TAQ AUDIO DEMANDE

Monsieur/Madame , responsable des archives pour les audiences du T.A.Q. pour le C.I.U.S.S.S.- M.C.Q.

Je me permets de vous contacter afin de solliciter les documents relatifs à l'audience du Tribunal Administratif en Santé Mentale du CIUSSS MCQ qui s'est tenue le jeudi 30 mai 2024 à 9h00 du matin.

Dans le cadre de mon intérêt légitime et de mon besoin d'accéder à ces documents, je souhaite obtenir les éléments suivants :

Les enregistrements audio de l'audience dans leur intégralité.
Les enregistrements vidéo de l'audience dans leur intégralité.
Tous les documents écrits, y compris les transcriptions, les rapports, les décisions et les correspondances, relatifs à cette audience.
Tout autre document légal ou pertinent lié à la cause traitée lors de cette audience.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fournir ces documents dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'accès à l'information.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou toute demande de clarification que vous pourriez avoir.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame les comminssaires , l'expression de mes salutations distinguées.

JEAN-SEBASTIEN JOUBERT
+1-819-383-3001