15/09/2012
Councils of ministers - Bénin
Mar5_RovEr

Last part



150 	45/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 	Le Conseil des ministres s�est r�uni ce jour � Cotonou. Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - dah Honfinmin Robert AGBIDINOUKOUN GLELE, ancien Sous-pr�fet, Officier du M�rite social du B�nin, d�c�d� le lundi 04 septembre 2000 ; - C�dric Akinshowon Nouh TIDJANI SERPOS, fils de Monsieur Isma�l TIDJANI SERPOS, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la l�gislation et des droits de l�homme, actuellement D�put� � l�Assembl�e nationale, Pr�sident de la Commission des Lois, de l�administration et des droits de l�homme,d�c�d� le 30 septembre 2000 ; - Julienne Agossi Dossou �pouse AKELE Christophe, Directeur des examens 5b4 et concours, d�c�d�e le 04 octobre 2000 et - Samuel AKPAKI, responsable du programme �largi de vaccination, d�c�d� le 29 septembre 2000. Des d�l�gations ont �t� constitu�es pour pr�senter les condol�ances du gouvernement aux familles �plor�es. Au cours de la s�ance, le Conseil a adopt� plusieurs dossiers notamment quatre (4) projets de d�cret : - le premier portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et la Banque islamique de d�veloppement relatif au financement du projet de construction de r�sidences universitaires dans le cadre de l�extension du Campus universitaire d�Abomey-Calavi ; - le second portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et la Banque islamique de d�veloppement dans le cadre du financement du second projet Education en milieu rural ; - le troisi�me portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�Accord de pr�t sign� le 11 juillet 2000 entre la R�publique du B�nin et le Fonds africain de d�veloppement dans le cadre du financement du programme de d�veloppement des ressources humaines et - le quatri�me portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et le Fonds africain de d�veloppement d e98 ans le cadre du financement du projet d��lectrification de centres ruraux. Ce projet a pour objectif principal l�am�lioration des conditions de vie des populations de tous les chefs-lieux de sous-pr�fectures, des communes, des villages et quartiers de villes et du taux d��lectrification dans notre pays. Aux termes de cet Accord, il sera construit 204,4 km de lignes a�riennes et triphas�es MT, de 52,5 km de lignes BT, et r�alis� sept mille (7000) branchements monophas�s et quatre cents (400) foyers d��clairage public dans les localit�s ci-apr�s : Atacora : Copargo Atlantique : Toffo, Z�, Agbotaguon, S�hou� et S�kou Borgou : N�dali Ou�m� : Agu�gu�s, Bonou, Sak�t�, Vakon, Djib�, Hozin Zou : Bant�, Djidja, Ouinhi, Zakpota, Dan, Tan et Gbanam�. Le Conseil a �galement autoris� : - la participation du B�nin � la r�ception technique en usine des �quipements de r�gulation de 12 carrefours de la ville de Cotonou, pr�vue � Nice, en France, du 16 au 20 octobre 2000 ; - la participation du B�nin au mondial de l�entrepreneuriat jeunesse, qui se d�roulera � Ottawa, au Canada, du 19 au 22 octobre 2000 ; - l�organisation � Cotonou, du 20 au 22 octobre 2000, du 14�me atelier de la commission internationale des juristes sur les travaux de la commission africaine des droits de l�homme et des peuples ; - l�organisation au B�nin, le 27 octobre 2000, de la journ�e nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus � la carence en iode et - la visite au B�nin, les 16 et 17 octobre 2000, de Monsieur Charles JOSSELIN, Ministre Fran�ais d�l�gu� � la coop�ration et � la francophonie. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Sur proposition du ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de l�administration territoriale : Chef de la Circonscription urbaine d' Abomey: Monsieur Marcien Hubert DEGBOGBAHOUN Sur proposition du ministre des Affaires �trang�res et de la coop�ration : Ambassadeur Extraordinaire et pl�ni- potentiaire de la R�publique du B�nin Pr�s la F�d�ration de Russie : Monsieur Hubert Sylvestre DEGUENON. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Lambert IDJIDINA 	2000-10-11 	Minute de silence, adoption de projet de decret, autorisation de participation � une reception technique, au mondial de l�entrepreneuriat jeunesse, d'organisation d'un atelier, d'une journ�e nationale, de visite, nominations. 	Honfinmin Robert AGBIDINOUKOUN GLELE, C�dric Akinshowon Nouh TIDJANI SERPOS, Isma�l TIDJANI SERPOS, Julienne Agossi Dossou, AKELE Christophe, Samuel AKPAKI, Charles JOSSELIN, Marcien Hubert DEGBOGBAHOUN, Hubert Sylvestre DEGUENON
151 	46/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Gualbert Tohouenou AMOUSSOU, ancien directeur de l�information, ancien directeur g�n�ral de l�ONEPI, ancien directeur g�n�ral de l�ORTB d�c�d� le 11 septembre 2000 et - Etienne Ta�rou SOUMANOU, ing�nieur des services techniques des travaux publics � la retraite, ancien chef subdivision territoriale de Kandi et de P�hunco, d�c�d� le 20 septembre 2000 ; Des d�l�gations ont �t� constitu�es pour pr�senter les condol�ances du gouvernement aux familles �plor�es. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs dossiers notamment, un projet de d�cret portant app 5b4 robation des statuts du Fonds national de lutte contre la d�sertification (FNLD) au B�nin Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuv� deux comptes rendus : - Le premier relatif aux travaux de la commission interminist�rielle charg�e de l��tude du concours d�internat en m�decine des h�pitaux . Dans le cadre du d�veloppement des ressources humaines pour la sant� et en vue d�asseoir le renouvellement du personnel enseignant � la Facult� des sciences de la sant� de l�Universit� nationale du B�nin, le Conseil a d�cid� de l�instauration de l�internat en m�decine des h�pitaux au B�nin . En effet, le diagnostic r�alis� au niveau du secteur de la sant� a r�v�l� que la qualit� des soins offerts dans nos structures sanitaires reste � am�liorer. L�une des trois principales orientations strat�giques de d�veloppement sanitaire retenues d�accord parties avec les partenaires au d�veloppement concerne l�am�lioration de la qualit�, de l�efficacit� et de la couverture des services � travers le renforcement des centres de sant� (locaux, �quipements, ressources humaines dont des sp�cialit�s etc� ) De vastes programmes de r�habilitation, de construction, d�extension et de r��quipements sont en cours de r�alisation sur toute l��tendue du territoire national. Il ne reste qu�� organiser le renforcement d�agents de sant� sp�cialis�s. Le concours d�internat en M�decine des h�pitaux permet de recruter des �tudiants en m�decine en fin 5b4 de formation (5�me ou 6�me ann�es d��tude) qui seront soumis � un r�gime de formation d�sign� sous le nom d�internat. Au final l�internat fournit au syst�me sanitaire des sp�cialistes chevronn�s. L�interne des h�pitaux est donc au d�part un �tudiant en m�decine ayant fait ses cinq ou six premi�res ann�es d��tudes m�dicales et qui subit un concours tr�s s�lectif dont le programme couvre les mati�res fondamentales que sont : - l�anatomie humaine ; - la biologie ; - la chirurgie ; - la m�decine. Les laur�ats de ce concours sont soumis � un r�gime qui r�clame leur pr�sence quasi permanente � l�h�pital pendant quatre ans. Pendant ces quatre ann�es, par compagnonnage aupr�s de leurs ma�tres, ils sont initi�s � la prise en charge des malades re�us en urgence ou non, hospitalis�s ou non, � travers les activit�s de diagnostic, de traitement et de suivi. La rigueur de cette fili�re de formation impose que l�interne r�side en permanence � l�h�pital pendant les quatre ann�es que dure l�internat. Des instructions ont �t� donn�es au ministre des Finances et de l��conomie pour qu�il mette � la disposition du ministre de la Sant� publique et du ministre de l�Education nationale et de la recherche scientifique les ressources destin�es � la mise en �uvre de ce programme Le Conseil des ministres a, en outre, demand� au ministre de la Sant� publique et au ministre de l�Education nationale et de la recherche scientifique de prendre les b68 dispositions pour l�organisation du premier concours en l�an 2001. - Le second compte rendu a trait aux n�gociations qui ont eu lieu au Danemark, du 10 au 14 octobre 2000, avec l�entreprise retenue pour l�am�nagement et le bitumage de la route ABOMEY-BOHICON-COVE-ZAGNANADO-KETOU. A l�issue des n�gociations, le calendrier retenu pour la mise en �uvre de ce projet pr�voit les signatures de la convention de financement et du march� de l�Entreprise pour le mois de novembre 2000. Les travaux proprement dits d�marreront en d�cembre 2000. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin � la r�union sur la criminalit� de violence y compris le ph�nom�ne des coupeurs de route en Afrique de l�Ouest et du Centre qui aura lieu � Abidjan, en C�te-d�Ivoire, du 24 au 26 Octobre 2000 ; - la participation du B�nin au symposium de formation et de recherche � l�intention des encadreurs des �l�ves destin�s � participer aux olympiades Panafricaines de math�matiques, qui se d�roulera � Kairouan, en Tunisie, du 31 octobre au 06 novembre 2000 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 8�me session de la Conf�rence des ministres africains des finances, qui aura lieu � Addis-Ab�ba, en Ethiopie, les 21 et 22 novembre 2000 ; - la participation du B�nin au symposium international sur le bilan des pratiques de la d�mocratie, des droits et des libert�s dans l�espace francophone, qui aura lieu � Bamako, au Mali, du 1er au 04 novembre 2000 ; - l�organisation � Cotonou, du 15 au 17 novembre 2000, d�un s�minaire-atelier sur la politique de coop�ration d�centralis�e et le d�veloppement local. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Lambert IDJIDINA. 	2000-10-18 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des r�union, sympodium, de conf�rence et d'organisation d'un s�minaire. 	Gualbert Tohouenou AMOUSSOU, ONEPI, ORTB, Etienne Ta�rou SOUMANOU
152 	47/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 		Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Lambert IDJIDINA. 	2000-10-25 	Minute de silence, approbation de dossiers, autorisation de participation � des forum, festival, congr�s, d'organisation de session, table ronde. 	Pascal Jean Fran�ois ADNET, Richard Babalola d�ALMEIDA, Marcel DONTE, Abdoulaye CHABI-KOBI
153 	49/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 	Le Conseil des ministres s�est r�uni ce jour � Cotonou. Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Georges TOHON, ancien directeur de cabinet du minist�re de la Fonction publique, p�re de Monsieur Ren� TOHON, ancien secr�taire g�n�ral du d�partement du Zou et ancien directeur de la Coordination des ressources ext�rieures du minist�re du Plan, d�c�d� le 20 octobre 2000 ; - Dah GLELE Tchankpona Y�tindot� Nestor, p�re de Monsieur Th�odore GLELE, Coordonnateur du Projet sectoriel au minist�re des Travaux publics et des transports, d�c�d� le 23 octobre 2000. Des d�l�gations ont �t� constitu�es pour pr�senter les condo 1330 l�ances du gouvernement aux familles �plor�es. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant attributions, organisation et fonctionnement du minist�re de l�Industrie et des petites et moyennes entreprises. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre d�Etat, charg� de la Coordination de l�action gouvernementale, du plan, du d�veloppement et de la promotion de l�emploi sur l��volution du Programme d�ajustement structurel du B�nin ; - un compte rendu du ministre des Mines, de l��nergie et de l�hydraulique au sujet de l�organisation � Cotonou, du 04 au 08 septembre 2000, de la r�union de l�Autorit� du bassin du Niger ; - un compte rendu du ministre de l�Industrie et des petites et moyennes entreprises sur la mission effectu�e en Chine, par une d�l�gation b�ninoise, dans le cadre de la Compagnie b�ninoise des textiles ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de la coop�ration relatif � la deuxi�me conf�rence des Etats parties � la Convention d�Ottawa sur les mines antipersonnelles, qui s�est d�roul�e � Gen�ve, en Suisse, du 11 au 15 septembre 2000. Le Conseil a, par ailleurs approuv� un rapport du ministre des Travaux publics et des transports sur les travaux de d�marrage de la route Savalou-Djougou. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au 9�me sommet islamique, qui aura lieu � Doha, au Qatar, du 07 au 15 novembre 2000 ; - l�organisation � Cotonou, le 20 novembre 2000, du s�minaire sur � La coop�ration r�gionale en mati�re de lutte contre la corruption en Afrique de l�Ouest � ; - l�organisation � Cotonou, du 1er au 12 d�cembre 2000, d�une foire internationale des produits et services destin�s � la consommation de l�enfance et de la jeunesse en marge du Festival international de cin�ma et de t�l�vision pour l�enfance et la jeunesse (FICECO). Le Conseil a �galement, autoris� : - l�organisation � Cotonou, le 4 novembre 2000, de l��lection de MISS CEDEAO 2000 ; - l�organisation au B�nin, le 10 novembre 2000, de la Table ronde sur la r�forme administrative ; - l�organisation � la Grotte d�Arigbo de Dassa-Zoum�, du 10 au 12 novembre 2000, du p�lerinage marial, �dition 2000 ; - l�organisation au B�nin, courant d�cembre 2000, du symposium national sur le devenir de la jeunesse b�ninoise en ce d�but du 3�me mill�naire ; - l�organisation � Ta�acou, dans la sous-pr�fecture de Tangui�ta, du 14 au 17 janvier 2001, du 10�me sommet du conseil des rois du B�nin. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2000-11-02 	Minute de silence, adoption de projet de decret, autorisation de participation � un sommet islamique, d'organisation d'une foire et d'un s�minaire, table ronde, peleninage. 	Georges TOHON, Ren� TOHON, GLELE Tchankpona Y�tindot� Nestor, Th�odore GLELE, FICECO,
154 	50/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 	Le Conseil des ministres s�est r�uni ce jour � Cotonou. Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Andr�a AHOYO, n�e SOUFFLERS-BEHANZIN, sage-femme principale � la retraite, m�re de Monsieur Jean-Roger AHOYO, ancien ministre de l�Environnement, de l�habitat et de l�urbanisme, conseiller r�gional pour la Culture en Afrique de l�Ouest, de Monsieur Th�ophile AHOYO, ancien ambassadeur et ancien directeur g�n�ral du Minist�re des Affaires �trang�res et de la coop�ration et du Docteur Bienvenu Louis AHOYO, chirurgien � la retraite, ancien directeur d�partemental de la sant� du Borgou et ancien directeur de l�h�pital de Parak 136f ou et de Porto-Novo, d�c�d�e le 31 octobre 2000 ; - N�TA M�BOMA Moutouama, ancien combattant de l�Arm�e fran�aise, d�c�d� le 25 octobre 2000 ; - Marcel MONTCHO, administrateur du Tr�sor, ex-directeur financier de la Soci�t� nationale d��quipement et de commercialisation (SONAEC), ex-directeur g�n�ral de la Soci�t� de gestion des march�s autonomes (SOGEMA) et pr�c�demment en service � l�Inspection g�n�rale des services de la direction g�n�rale du Tr�sor et de la comptabilit� publique, d�c�d� le 29 octobre 2000 ; - Edouard Hougni WAVOEKE, p�re de Monsieur Augustin Sourou WAVOEKE, ministre-conseiller � l�ambassade du B�nin � Paris, d�c�d� le 29 octobre 2000. Des d�l�gations ont �t� constitu�es pour pr�senter les condol�ances du gouvernement aux familles �plor�es. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union des ministres africains charg�s du commerce, pr�vue � Libreville, au Gabon, du 13 au 15 novembre 2000 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union des ministres de l�Industrie de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest (CEDEAO) qui se tiendra � Abuja, au Nig�ria, du 14 au 17 novembre 2000 ; - l�organisation � Lokossa, du 12 au 15 octobre 2000, d�un atelier de sensibilisation et de formation des exploitants de carri�res, de gravier et de sable dans les d�partements du Mono et de Couffo ; - la c�l�bration au B�nin, le 20 novembre 2000, de la 11�me Journ�e de l�industrialisation de l�Afrique ; - l�organisation � Abomey, du 22 janvier au 10 f�vrier 2001, d�un s�minaire-atelier sur les techniques traditionnelles de construction. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es au Minist�re des Affaires �trang�res et de la coop�ration. Sur proposition du Ministre : - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique du Niger : Monsieur Ta�rou MAMADOU-DJAOUGA - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique d�Afrique du Sud : Monsieur Jean-Pierre Adelui EDON - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s les Etats-Unis d�Am�rique : Monsieur Cyrille S. OGUIN - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique du Gabon : Monsieur Lassissi ADEBO - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique de Cuba : Monsieur Georges N. TIMANTY - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique de C�te d�Ivoire : Monsieur Raymond VIVENAGBO. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2000-11-08 	Minute de silence, autorisation de participation � une r�union, d'organisation d'une r�union, d'un atelier, de c�l�bration d'une journ�e internationale, nominations. 	Andr�a AHOYO, n�e SOUFFLERS-BEHANZIN, Jean-Roger AHOYO, Th�ophile AHOYO, Bienvenu Louis AHOYO, N�TA M�BOMA Moutouama, Marcel MONTCHO, SONAEC, SOGEMA, Edouard Hougni WAVOEKE, Augustin Sourou WAVOEKE, Ta�rou MAMADOU-DJAOUGA, Jean-Pierre Adelui EDON, Cyrille S. OGUIN, Lassissi ADEBO, Georges N. TIMANTY, Raymond VIVENAGBO
155 	51/SGG/Com/2000 	Conseil des ministres 	Le Conseil des ministres s�est r�uni ce jour � Cotonou. Au d�but de la s�ance, le Conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Joseph AGBELESSESSY, p�re de Monsieur Alexis Cokou AGBELESSESSY, conseiller � la Haute Autorit� de l�Audiovisuel et de la Communication, d�c�d� le 09 novembre 2000 ; - Thomas Napol�on FELIHO, professeur certifi� d��ducation physique et sportive � la retraite, ex-secr�taire ex�cutif du comit� r�volutionnaire du District d�Abomey et ex-chef du district de Bemb�r�k�, d�c�d� le 27 octobre 2000. Des d�l�gations ont �t� constitu�es pour pr�senter les condol�ances du gouvernement aux familles �plor�es. Au cours de b68 la s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un rapport du ministre de la Sant� publique sur la sensibilisation des autorit�s administratives, politiques et des populations sur la r�forme du syst�me de sant� ; - un compte rendu du ministre du Commerce, de l�artisanat et du tourisme relatif � la r�union des ministres du Commerce de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest (CEDEAO) sur la zone de libre �change, qui a eu lieu � Lom�, au Togo, du 11 au 13 septembre 2000 ; - un compte rendu du ministre des Mines, de l��nergie et de l�hydraulique au sujet des missions d��valuation des dol�ances des populations de la sous-pr�fecture de Lalo portant sur l�extension du r�seau �lectrique et la prospection mini�re ; - un compte rendu du ministre du D�veloppement rural relatif � la vingt sixi�me session du comit� de la s�curit� alimentaire tenue � Rome, en Italie, du 18 au 21 septembre 2000. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au stage sur la lutte contre les crimes des fonds publics, qui aura lieu au Caire, en Egypte, du 28 octobre au 24 novembre 2000 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 12�me �dition du festival � WEMILERE � qui se tiendra � Guanabacoa � Cuba, du 19 au 25 novembre 2000. Le Conseil, a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, du 27 au 29 novembre 2000, du colloque r�gional sur la p�che artisanale en Afrique de l�Ouest ; - l�organisation de s�minaires au profit des diplomates ; - l�organisation de s�minaires sur la gouvernance et les ressources humaines � l�intention des cadres sup�rieurs de l�administration b�ninoise ; - la visite officielle au B�nin, du 03 au 05 d�cembre 2000 de Son Excellence Monsieur Koffi ANNAN, secr�taire g�n�ral de l�Organisation des Nations Unies (ONU) et sa participation � la 4�me Conf�rence internationale des d�mocraties nouvelles ou r�tablies qui se tiendra � Cotonou, du 04 au 06 d�cembre 2000. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2000-11-15 	Minute de silence, approbation de dossiers, autorisation de participation � un stage, festival, d'organisation de colloque, seminaire, de visite officielle. 	Joseph AGBELESSESSY, Alexis Cokou AGBELESSESSY, Thomas Napol�on FELIHO, CEDEAO, Koffi ANNAN, ONU
156 	07/SGG/Com/2003 	Nomination des doyens de facult�s et directeurs des instituts universit 8b7 aires 	Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour supr�me. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Finances et de l��conomie sur l�organisation des s�minaires de formation des utilisateurs au cadre harmonis� des finances publiques au sein de l�UEMOA pour l�ann�e 2002 et programmation des s�minaires de formation au titre de l�ann�e 2003 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine relatif � la premi�re b68 session extraordinaire du Conseil ex�cutif de l�Union africaine, tenue � Tripoli, les 09 et 10 d�cembre 2002. Toujours au cours de la s�ance, le Conseil a adopt� la D�claration de politique nationale de promotion des nouvelles technologies, de l�information et de la communication (NTIC). En effet, dans le but de garantir l�entr�e effective du B�nin dans la soci�t� mondiale de l�information, il est pr�vu, dans le Programme d�Action du Gouvernement PAG 2, l��laboration d�une Politique et des strat�gies nationales de d�veloppement des technologies de l�information et de la communication. Cette d�claration de politique nationale de promotion des NTIC est le r�sultat d�un long processus de concertation � caract�re totalement participatif ayant recueilli, � travers plusieurs canaux de concertation, les observations, commentaires et propositions des diff�rents acteurs int�ress�s par l�utilisation et le d�veloppement des technologies de l�information et de la communication au B�nin. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 18�me �dition du Festival panafricain du cin�ma et de t�l�vision, qui se tiendra � Ouagadougou, du 22 f�vrier au 1er mars 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux �liminatoires de la Coupe d�Afrique des Nations de football CAN 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au voyage au Togo et au Burkina Faso, du 14 au 24 f�vrier 2003 dans le cadre d�une int�gration sociale sous-r�gionale des personnes handicap�es. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es au Minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique : Sur proposition du ministre : Facult� des Sciences et Techniques (FAST) - Doyen : M. Cyprien Gnanvo - Vice-Doyen : M. Lucien Marc Oy�d� Facult� des Lettres, Arts et Sciences Humaines (FLASH) - Doyen : M. Ascension Bogniaho - Vice-Doyen FLASH/Abomey-Calavi : M. Mamoudou Akanni Igu� - Vice-Doyen FLASH/Porto-Novo : M. Beno�t N�Bessah Facult� des Sciences Agronomiques (FSA) - Doyen : M. Mathurin C. Nago - Vice-Doyen: M. Euloge K. Agbossou - Facult� des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) - Doyen : M. Fulbert G�ro Amoussouga - Vice-Doyen : M. Pasteur E. Akpo Facult� des Sciences de la Sant� (FSS) - Doyen : M. C�sar Akpo - Vice-Doyen Ecole de M�decine : M. Nicolas Kodjoh - Vice-Doyen Ecole de Pharmacie : M. Andr� Bigot - Vice-Doyen Ecoles de Kin�sith�rapie et des Assistants sociaux : Mme Vicentia Boco Coll�ge Polytechnique Universitaire (CPU) - Directeur : M. Marc Kpod�kon - Directeur Adjoint : M. Daton M�d�nou Ecole Nationale d�Administration et de Magistrature (ENAM) - Directeur : M. No�l A. Gbaguidi - Directeur Adjoint : M. Etienne Ahouanka Ecole Normale Sup�rieure (ENS) - Directeur : M. Jacob Tokanou Tossa - Directeur Adjoint : M. Inno 9f1 cent C. Datondji Institut national de la Jeunesse, d�Education Physique et du Sport (INJEPS) - Directeur : M. Pierre H. Dansou - Directeur adjoint : M. Lib�rat Tanimomo Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Lokossa - Directeur : M. Ez�chiel Alloba - Directeur adjoint : M. Alain A. C. N. Adomou 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-02-12 	Adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � un festival, � la CAN 2004, nominations. 	NTIC, UEMOA, CAN 2004, Cyprien Gnanvo, Lucien Marc Oy�d�, Ascension Bogniaho, Mamoudou Akanni Igu�, Beno�t N�Bessah, Mathurin C. Nago, Euloge K. Agbossou, Fulbert G�ro Amoussouga, Pasteur E. Akpo, C�sar Akpo, Nicolas Kodjoh, Andr� Bigot, Vicentia Boco, Marc Kpod�kon, Daton M�d�nou, No�l A. Gbaguidi, Etienne Ahouanka, Jacob Tokanou Tossa, Innocent C. Datondji, Pierre H. Dansou, Lib�rat Tanimomo, Ez�chiel Alloba, Alain A. C. N. Adomou
157 	11/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-03-12 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � un atelier, des rencontres africaines, assembl�e g�n�rale, conf�rence, d'organisation de lancement, de concours et de visite. 	AMOUSSOU Elisabeth, Bernard AMOUSSOU-SOSSOU, Jean PING
158 	21/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 	Au d�but de la s�ance, le conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : -Emmanuel Kwassivi Y. Fanyo, inspecteur des Imp�ts, ancien d�put� � l�Assembl�e nationale et ancien directeur du service des Domaines, d�c�d� le 17 avril 2003 ; - Patrice Dofonsou Gb�gb�l�gb�, ing�nieur du D�veloppement rural, pr�c�demment secr�taire permanent de l�Association interprofessionnelle du coton, ancien directeur g�n�ral de la SONAPRA, ancien directeur de l�Agriculture, et ancien directeur g�n�ral du CARDER-Atacora, d�c�d� le 10 mai 2003 ; - Ernest Nouaho Azangli, p�re de Monsieur Gilbert Kouassi Nouaho, conseiller en service au Consulat g�n�ral du B�nin � Lagos, d�c�d� le 14 avril 2003 ; - Soud� Justine Omotayo Augouyon, m�re de Monsieur Benjamin Soud�, ancien directeur de la Recherche agronomique, ancien directeur du CARDER-Zou, d�c�d�e le 25 avril 2003 ; - Abibata Lafia N�Gobi, m�re de Monsieur Aboubakar Taro, d�l�gu� Zone Nord de la CSPR-GIE, d�c�d�e le 06 mai 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� trois (03) projets de d�cret : - le premier, portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e et de ses trois (03) protocoles additionnels ; - le deuxi�me, portant agr�ment de la Soci�t� CAPALIA IDF SARL au r�gime � A � du code des investissements pour le projet d�extension de sa menuiserie � Cotonou et � Tokan (Commune d�Abomey-Calavi) ; - le troisi�me, portant agr�ment de la Soci�t� FRAIS SURGELES GLACES BENIN SARL au r�gime � B � du code des investissements pour le projet d�extension de son complexe int�gr� de production et de transformation de crevettes et poissons � Cotonou. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che relatif aux diff�rentes missions japonaises d�identification du projet d�am�nagement du Port de p�che artisanale de Cotonou. Le conseil a, en outre, autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�un 5b4 e d�l�gation de notre pays aux r�unions ACP et ACP-UE, qui se tiendront � Bruxelles, au cours des mois de mai et de juin 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin aux r�unions des experts et des chefs d�Etat-Major de l�Union africaine, pr�vues � Addis-Ab�ba, du 12 au 16 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux championnats mondiaux de Tennis de table, qui se d�rouleront � Paris, du 19 au 25 mai 2003 ; Le conseil a, par ailleurs autoris� : - la c�l�bration � Porto-Novo, le 18 mai 2003, de la Journ�e internationale des mus�es ; - la mission au B�nin du Groupe IMT, du 25 au 28 mai 2003, dans le cadre du projet de cr�ation d�un Centre de formation professionnelle aux m�tiers des industries de sant� 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-05-15 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des r�unions, championnats et de d�l�bration de journ�es internationales. 	Emmanuel Kwassivi Y. Fanyo, Patrice Dofonsou Gb�gb�l�gb�, Ernest Nouaho Azangli, Gilbert Kouassi Nouaho, Soud� Justine Omotayo Augouyon, Benjamin Soud�, Abibata Lafia N�Gobi, Aboubakar Taro, CAPALIA IDF SARL, FRAIS SURGELES GLACES BENIN SARL, ACP, ACP-UE
159 	16/SGG/Com/2003 	Examen des 77 dossiers des paysans � d�corer 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feue El Hadja GOURA SEKO, m�re de Monsieur Boni YAYI, pr�sident de la Banque ouest africaine de d�veloppement (BOAD), d�c�d�e le 13 avril 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret : - le premier, portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification du protocole au trait� instituant la Communaut� �conomique africaine relatif au parlement panafricain, adopt� � Durban, en juillet 2002 ; - le deuxi�me, portant modalit�s d�organisation du test du classement en vue charges de notaire. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi relatif � la 8�me session du Comit� minist�riel commercial ACP et de la 4�me r�union du Comit� minist�riel commercial mixte ACP-UE, qui ont eu lieu � Sainte Lucie, du 27 f�vrier au 1er mars 2003 ; - un compte rendu du ministre de la Fonction publique, du travail et de la r�forme administrative au sujet de la 8�me session ordinaire du Conseil des ministres de la Conf�rence internationale de pr�voyance sociale, tenue � Malabo, du 03 au 05 f�vrier 2003. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin aux XV�mes Journ�es universitaires francophones de p�dagogie m�dicale de la Conf�rence internationale des doyens des facult�s de m�decine d�expression fran�aise, qui se d�rouleront � Nancy, du 22 au 25 avril 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au 40�me Congr�s de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, qui aura lieu � Montpellier, du 27 avril au 04 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la B�nin de concertation de l��volution globale du Projet construction et d��quipements de 200 �coles primaires en milieu rural, volet OPEP II, qui aura lieu � Vienne, du 04 au 11 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 7�me r�union des ordonnateurs nationaux et r�gionaux 5b4 de Fonds europ�en de d�veloppement et � la 77�me session du Conseil des ministres ACP, pr�vues � Bruxelles, respectivement le 10 et 11 mai et les 14 et 15 mai 2003. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Ouidah, les 17 et 18 avril 2003, des Journ�es de r�flexion sur la r�forme du Festival international de th��tre du B�nin ; - la visite au B�nin, les 17 et 18 avril 2003, de Monsieur Abdou DIOUF, Secr�taire g�n�ral de l�Organisation de la francophonie et des co-parrains du Fonds ouest africain d�investissement. - La visite d�amiti� et de travail au B�nin, du 10 au 18 mai 2003, de Madame Salma ABEDULJABAR, Secr�taire aux affaires sociales du Congr�s g�n�ral du peuple libyen. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-04-16 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossier 284 s, autorisation de participation � des journ�es internationales, congr�s, r�unions, d'organisation de festival et de visite. 	GOURA SEKO, Boni YAYI, BOAD, ACP, ACP-UE, OPEP II, Abdou DIOUF, Salma ABEDULJABAR
160 	08/SGG/Com/2003 	Le B�nin prendra part au sommet de la CEN-SAD � Niamey en mars prochain 	Au d�but de la s�ance, le Conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Innocent SEHOUETO, p�re de Monsieur Lazare SEHOUETO, ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi, d�c�d� le 17 f�vrier 2003 ; - Cyprien Salako HOUNSOUNON, ancien combattant de l�Arm�e fran�aise, p�re de Monsieur Andr� S�massa HOUNSOUNON, d�put� � l�Assembl�e nationale, d�c�d� le 17 janvier 2003 ; - Salifou KONE, contr�leur financier du Mali, membre de la d�l�gation malienne en mission d��tudes au B�nin, d�c�d� le 18 f�vrier 2003 ; - Boukary BIGA, p�re de Monsieur Alassane BIGA, directeur de la Famille, de l�enfance et de l�adolescence au Minist�re de la Famille, de la protection sociale et de la solidarit�, d�c�d� le 05 f�vrier 2003 ; - Optat BEHANZIN, sous-officier de la Gendarmerie nationale, ancien chef d�orchestre de la gendarmerie, chevalier de l�Ordre de m�rite social, p�re fondateur de l�Eglise orthodoxe du B�nin, d�c�d� le 17 janvier 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret portant transmission � l�Assembl�e nationale, pour autorisation de ratification : - le premier, de l�Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et le Fonds africain de d�veloppement (FAD) dans le cadre du financement compl�mentaire du Programme d�appui au d�veloppement participatif de la p�che artisanale ; - et le se 89a cond, de l�Accord de pr�t sign� entre le Fonds africain de d�veloppement (FAD) et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement partiel du projet �ducation IV. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux comptes rendus du ministre des Finances et de l��conomie relatifs, le premier, � l�organisation � Cotonou, du 04 au 06 novembre 2002, de l�atelier national sur le syst�me de passation des march�s publics au B�nin et le second, � la mission effectu�e � Tripoli, du 22 au 24 d�cembre 2002, dans le cadre de la mise en place de la Holding bancaire et commerciale S.A. ; - un compte rendu du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique relatif � la mission effectu�e � Abuja , du 15 au 18 janvier 2003, dans le cadre de l�ach�vement du Programme d�enseignement du fran�ais au Nig�ria. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la XXII�me Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement d�Afrique et de France, qui aura lieu � Paris, les 20 et 21 f�vrier 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 5�me session ordinaire de la Conf�rence des Leaders et des chefs d�Etat des pays membres de la CEN-SAD, qui se tiendra � Niamey, les 13 et 14 mars 2003 ; - le s�jour dans notre pays, du 19 au 23 f�vrier 2003, d�une mission commerciale canadienne. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE.- 	2003-02-19 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des conf�rences, sessions ordinaires et de s�jour d'une mission commerciale. 	Innocent SEHOUETO, Lazare SEHOUETO, Cyprien Salako HOUNSOUNON, Andr� S�massa HOUNSOUNON, Salifou KONE, Boukary BIGA, Alassane BIGA, Optat BEHANZIN, FAD
161 	12/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - LOKO ANJORIN Bernadette, �pouse feu EGOUNLETY Antoine, m�re de Monsieur Sourou F�lix EGOUNLETY, directeur g�n�ral de l�Office national de stabilisation et de soutien des produits agricoles, d�c�d�e le 1er mars 2003 ; - Paul DOSSOU, ancien ministre des Finances, d�c�d� le 05 mars 2003 ; - BIO-SANA SINANDO dit SINA YOROU, p�re de Monsieur Moussa Bio-SANA SINANDO, directeur de la Pr�vention et de la protection civile du Minist�re de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation, d�c�d� le 12 mars 2003 ; - Soul�mane IBRAHIM, p�re de Monsieur Ibra�ma SOULEMANE, Secr�taire g�n�ral du Co 120b nseil �conomique et social, d�c�d� le 15 mars 2003 ; - Hounsigand� HOUNSOUNOUGAN �pouse AHOUANKA, m�re de Monsieur Etienne Sossou AHOUANKA, directeur adjoint de l�Ecole nationale d�administration et de magistrature de l�Universit� d�Abomey-Calavi, d�c�d�e le 17 mars 2003 ; - El Hadj BADIROU WA�DI, en raison d��minents services rendus � la Nation b�ninoise, d�c�d� le 17 mars 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un (01) projet de d�cret portant cr�ation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comit� national charg� de la gestion du Visa Touristique Entente (VTE). Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Pr�sident de la R�publique relatif � la mission de contr�le de la Commission nationale des march�s publics dans les d�partements du Zou, de l�Atacora, du Borgou et de l�Ou�m� ; - un compte rendu du ministre d�Etat, charg� de la D�fense nationale sur les dispositions prises dans le cadre de la r�duction des postes de contr�le routier en R�publique du B�nin ; - un compte rendu du ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation relatif � l�organisation � Cotonou, du 16 au 18 janvier 2003, des �tats g�n�raux de la Police nationale. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union du Conseil des ministres extraordinaires de l�Union mon�taire ouest africaine, qui se tiendra � Ouagadougou, les 20 et 21 mars 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union pr�paratoire de la Conf�rence biennale panafricaine des ministres charg�s de la Fonction publique, qui aura lieu � Windhoek, du 24 au 25 mars 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 47�me session du Conseil permanent de la francophonie, qui se tiendra � Paris, le 27 mars 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au 2�me Congr�s international francophone sur l�agression sexuelle, qui se tiendra � Bruxelles, du 07 au 09 mai 2003. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation au B�nin, du 21 au 23 mars 2003, des Journ�es de l�Enarque b�ninois, premi�re �dition. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-03-19 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des r�unions, congr�s et d'organisation des Journ�es de l�Enarque b�ninois. 	LOKO ANJORIN Bernadette, EGOUNLETY Antoine, Sourou F�lix EGOUNLETY, Paul DOSSOU, BIO-SANA SINANDO dit SINA YOROU, Moussa Bio-SANA SINANDO, Soul�mane IBRAHIM, Ibra�ma SOULEMANE, Hounsigand� HOUNSOUNOUGAN, AHOUANKA, Etienne Sossou AHOUANKA, BADIROU WA�DI, Visa Touristique Entente
162 	17/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 	Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi portant r�gles de proc�dures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour supr�me. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre d�Etat, charg� de la D�fense nationale relatif � l�organisation � Cotonou, du 17 au 20 f�vrier 2003, des travaux de la premi�re �dition du forum de r�flexion g�ostrat�gique ; - un compte rendu du ministre charg� des Relations avec les Institutions, de la soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur relatif � l��laboration des 5b4 textes statutaires sur le m�diateur de la R�publique. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 4�me Conf�rence panafricaine des ministres de la Fonction publique, qui se tiendra � Cape Town, du 04 au 07 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 56�me session de l�Assembl�e mondiale de la Sant�, qui aura lieu � Gen�ve, du 19 au 28 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 3�me session extraordinaire du Conseil ex�cutif de l�Union africaine, pr�vue � Sun City, du 21 au 25 mai 2003. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - le s�jour au B�nin, du 23 au 28 avril 2003, du G�n�ral de Vaissi�re, directeur de la Coop�ration militaire et de d�fense au minist�re fran�ais des Affaires �trang�res et l�inauguration du Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de d�minage et de d�pollution de Ouidah ; - la c�l�bration au B�nin, le 25 avril 2003 de la troisi�me journ�e africaine de lutte contre le paludisme ; - la visit� d�amiti� et de travail au B�nin, du 27 avril au 1er mai 2003, du chef de la D�fense du Royaume de Belgique ; - l�organisation � Porto-Novo, du 28 avril au 02 mai 2003, d�un s�minaire sur la pr�servation et l�acc�s aux archives sur le Traite des esclaves ; - la c�l�bration au B�nin de la 10�me Journ�e Internationale de l��crivain africain et institution du concours litt�raire nati 5b4 onal � Prix du Pr�sident de la R�publique �. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2003-04-23 	Adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des conf�rences, assembl�e g�n�rale, conseil ex�cutif, de s�jour, de c�l�bration de journ�es africaine et internationale, de visite, d'organisation de s�minaire.
163 	09/SGG/Com/2003 	De nouvelles mesures en faveur des enseignants 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : � Alassane Sar� Takpara, p�re de M. Issifou Takpara, recteur de l'Universit� d'Abomey-Calavi, d�c�d� le 24 f�vrier 2003 ; � Fran�ois Coovi Awoy�, inspecteur des affaires administratives, d�c�d� le 23 f�vrier 2003 ; � Colette Attal�, m�re de M. Rh�tice Dagba, ancien secr�taire technique du Programme d'ajustement structurel du B�nin, d�c�d�e le 20 f�vrier 2003 ; � Mohamed Awalli Batoko, ancien maire de Parakou, ancien chef de la Circonscription urbaine de Parakou, ancien d�l�gu� du gouvernement � Parakou, d�c�d� le 20 f�vrier 2003 ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et appro 5b4 uv� plusieurs dossiers, notamment : � un compte rendu du pr�sident de la R�publique relatif � la 4�me session du comit� sp�cial charg� de l'�laboration de la convention des Nations Unies contre la corruption, tenue � Vienne, du 13 au 24 janvier 2003 ; � un compte rendu du ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit� relatif � la c�l�bration au B�nin, le 23 d�cembre 2002, de la 8�me �dition de la Journ�e de l'Enfant b�ninois. Le conseil a, par ailleurs, examin� une communication relative au rapport des travaux de la commission interminist�rielle charg�e de l'�tude des diff�rents dossiers des personnels des enseignements primaire et secondaire, technique et professionnel. Ainsi, les deux ann�es de JIR (Jeune instituteur r�volutionnaire) sont valid�es et la prise en compte au profit des enseignants de tous ordres d'une visite m�dicale gratuite annuelle a �t� retenue. Le ministre des Finances et de l'Economie, les ministres en charge de l'Education et le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative sont charg�s d'�tudier le r�gime indemnitaire des enseignants et d'en rendre compte au conseil des ministres le 31 mars 2003 au plus tard. Le gouvernement r�affirme sa ferme volont� de poursuivre ses efforts pour respecter les engagements pris dans le cadre de la parution des actes de reclassement et de promotion des enseignants et le paiement des rappels qui en d�coulent. Le conseil 11ad a autoris� au cours de cette r�union : � la participation d'une d�l�gation du B�nin � la 1�re r�union des ministres ACP de la Culture, qui se tiendra � Dakar, en mars 2003 ; � la participation d'une d�l�gation de notre pays aux manifestations internationales de promotion touristique au cours de l'ann�e 2003 ; � la participation d'une d�l�gation du B�nin � la cinqui�me session du comit� sp�cial charg� de l'�laboration de la convention des Nations Unies contre la corruption qui se tiendra � Vienne, en Autriche, du 10 au 21 mars 2003 ; � la participation d'une d�l�gation du B�nin � la 1�re �dition des olympiades panafricaines de math�matiques, qui se d�roulera � Maputo, au Mozambique, du 19 au 27 avril 2003 ; � la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 29�me session minist�rielle de la Conf�rence des ministres de la Jeunesse et des sports des pays ayant le fran�ais en partage, pr�vue � Beyrouth, les 14 et 15 mars 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : � la c�l�bration au B�nin, le 08 mars 2003, de la Journ�e internationale de la femme ; � la visite de travail au B�nin, du 09 au 20 mars 2003, de M. Abdul Rahman H. Alsumait, pr�sident du Conseil d'administration de l'Agence des musulmans d'Afrique ; � l'organisation dans notre pays, du 19 au 31 mars 2003, d'une mission de chirurgie plastique de l'Association INTERPLAST France ; Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Minist�re de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarit� Sur proposition du ministre : � directrice de la Famille, de la protection sociale et de la solidarit� des d�partements du Mono et du Couffo : Mme Marie Ablanvi Dossou Noumon �pouse Amoussou Minist�re de la Sant� Publique Sur proposition du ministre : � directeur d�partemental de la Sant� publique du Mono/Couffo : M. J�r�me Charles Sossa � directeur d�partemental de la Sant� publique de l'Ou�m�/Plateau : M. Ibrahima S��dou Minist�re de l'Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation Sur proposition du ministre : � inspecteur des Affaires administratives : M. L�on Klouvi Minist�re des Affaires Etrang�res et de l'Int�gration Africaine Sur proposition du ministre : � ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin au Japon : M. Bantol� Yaba. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-02-26 	Minute de silence, approbation de dossiers, autorisation de participati 983 on � des r�unions, manifestations internationales, olympiades panafricaines, conf�rence, de c�l�bration de journ�e internationale, de visite et d'organisation d'une mission de chirurgie plastique, nominations. 	Alassane Sar� Takpara, Issifou Takpara, Fran�ois Coovi Awoy�, Colette Attal�, Rh�tice Dagba, Mohamed Awalli Batoko, Jeune instituteur r�volutionnaire, Abdul Rahman H. Alsumait, INTERPLAST France, Marie Ablanvi Dossou Noumon, Amoussou, J�r�me Charles Sossa, Ibrahima S��dou, L�on Klouvi, Bantol� Yaba
164 	13/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - C�line BIAOU, �pouse ADEKAMBI, m�re de Monsieur Beno�t ADEKAMBI, ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin � Abuja (R�publique F�d�rale du Nigeria), d�c�d�e le 23 mars 2003 ; - GANGNON Hou�ssin, p�re de Monsieur GANGNON Montcho S�raphin, directeur d�partemental de la Fonction publique et du travail des d�partements du Mono/Couffo, d�c�d� le 08 mars 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret : - le premier, portant cr�ation, organisation et fonctionnement du Comit� d�organisation de la Coupe d�Afri 1151 que des Nations junior de football �dition 2005 au B�nin ; - le second, portant cr�ation du Comit� national de supervision de la Coupe d�Afrique des Nations junior de football 2005 au B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre des Finances et de l��conomie sur le point de la mise en �uvre par le B�nin des programmes de l�UEMOA et de la CEDEAO au cours de l�ann�e 2002 ; - une communication du ministre de l�Agriculture, de l��levage et de la p�che sur le bilan vivrier et mesures � prendre pour la gestion de la s�curit� alimentaire durant la p�riode de soudure 2003 ; - une communication du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine relative � l�adh�sion du B�nin aux Accords multilat�raux pour l�utilisation des micro-algues alimentaires contre la faim et la malnutrition. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux r�unions du comit� mon�taire et financier international et du comit� du d�veloppement du Fonds mon�taire international et de la Banque mondiale, ainsi qu�aux r�unions connexes, qui se tiendront � Washington, du 12 au 13 avril 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au Sommet de l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle, sur la propri�t� intellectuelle et l��conomie du savoir, qui se tiendra � Beijing, du 24 au 26 avril 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la conf�rence minist�rielle Ouest africaine du Centre d��tudes strat�giques de l�Afrique, qui aura lieu � Dakar, les 29 et 30 mai 2003 ; - le voyage d��tudes en France, du 1er au 14 avril 2003, d�une d�l�gation d��l�ves du CETA/Natitingou et de leurs encadreurs, dans le cadre de la poursuite du partenariat avec les lyc�es agricoles de S�es et d�Alen�on dans l�Orne. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, du 22 au 25 avril 2003, des 7�me Journ�es odontologiques b�ninoises ; - la c�l�bration au B�nin, le 07 avril 2003 de la Journ�e mondiale de la Sant�. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-03-26 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des r�unions, Sommet de l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle, d'organisation de journ�es odontologiques et de c�l�bration de la journ�e mondiale de la Sant�. 	C�line BIAOU, ADEKAMBI, Beno�t ADEKAMBI, GANGNON Hou�ssin, GANGNON Montcho S�raphin, UEMOA, CEDEAO, CETA
165 	14/SGG/Com/2003 	Le B�nin soutient la candidature de Th�ophile Montcho � la pr�sidence de la Conf�d�ration Africaine d'athl�tisme 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feues : - Julienne MELIHO n�e CODJIA MONTCHO, m�re de Monsieur Patrice MELIHO, directeur adjoint de Cabinet du Minist�re de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi, d�c�d�e le 21 mars 2003 ; - Victoire GOMEZ, belle-m�re de l�ancien sous-pr�fet d�Abomey-Calavi, Monsieur Lucien HOUNKPE, d�c�d�e le 24 mars 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux comptes rendus du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine relatifs, le premier, � l�organis 5b4 ation � Cotonou, le 20 f�vrier 2003, de la 4�me session des consultations intergouvernementales entre le B�nin et les Etats-Unis d�Am�rique et le second, au 13�me Sommet des chefs d�Etat et de gouvernement du Mouvement des Non-align�s, tenu � Kuala Lumpur, les 24 et 25 f�vrier 2003. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au voyage d��tude au Ghana, du 07 au 14 avril 2003, d�une d�l�gation du Minist�re de l�Enseignement technique et de la formation professionnelle ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 46�me session de la commission des stup�fiants et au d�bat minist�riel, qui auront lieu � Vienne, du 08 au 17 avril 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au congr�s de la Conf�d�ration africaine d�athl�tisme, qui aura lieu au Caire, le 16 avril 2003 et au soutien � la candidature du B�nin � la pr�sidence de cette Institution. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Parakou, du 08 au 10 avril 2003 de la r�union sous-r�gionale sur les proc�dures du Fonds pour l�environnement mondial dans le cadre de la mise en �uvre de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la d�sertification. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-04-02 	Minute de silence, approbation de dossiers, autorisation de participation � des voyage, commission, conf�d�ration et d'organisation de r�union. 	Julienne MELIHO, CODJIA MONTCHO, Patrice MELIHO, Victoire GOMEZ, Lucien HOUNKPE
166 	18/SGG/Com/2003 	Conseil des ministres 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Lambert Pascal NADJO, p�re de Monsieur Patrice Paul NADJO, directeur de Cabinet du Ministre des Finances et de l��conomie, d�c�d� le 28 avril 2003 ; - Azia Abiba BERGUE DABA, m�re de Messieurs Yaya OROU-GUIDOU, ancien directeur de Cabinet du Ministre des Finances et de Bakary OROU-GUIDOU, ancien d�put� � l�Assembl�e nationale, d�c�d�e le 24 avril 2003 ; - Bernard Comlan POGNON, contr�leur des PTT en retraite, ancien directeur de la Radio nationale, p�re de Monsieur Lucien Ren� POGNON, Premier Conseiller � l�Ambassade du B�nin � Accra, d�c�d� le 03 avril 2003. Au cours 110b de la s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Finances et de l��conomie relatif aux n�gociations de l�Accord de don avec l�Association internationale de d�veloppement dans le cadre du financement du projet r�gional commun de pr�vention et de prise en charge des IST/VIH/SIDA le long du corridor de migration Abidjan-Lagos ; - deux comptes rendus du ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi relatifs : le premier, � la visite de travail qu�il a effectu�e � Berlin, Hambourg et Stuttgart, en Allemagne, du 27 janvier au 02 f�vrier 2003 et le second, au s�jour dans notre pays, du 19 au 23 f�vrier 2003, de la mission commerciale canadienne. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au championnat international de Tennis de table, qui se d�roulera � T�h�ran, du 03 au 10 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 2�me Assembl�e g�n�rale de l�ann�e 2003, des actionnaires de la Banque africaine pour le d�veloppement et le commerce, qui aura lieu � Tripoli, les 06 et 07 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 9�me r�union du conseil d�administration du Centre international de recherche-d�veloppement en zone subhumide, qui aura lieu � Bobo-Dioulasso, les 08 et 09 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 39�me r�union de la Commission pour l�Afrique de l�Organisation mondiale du Tourisme, pr�vue � Luanda, du 27 au 30 mai 2003. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - la c�l�bration au B�nin, les 05 et 12 mai 2003, des Journ�es internationales des sages-femmes et des infirmiers (�res) ; - le lancement des activit�s pr�paratoires du 10�me anniversaire de l�ann�e internationale de la Famille en 2004 ; - la visite de travail � Abuja, du 07 au 09 mai 2003 du ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi ; �/� - le s�jour � Cotonou, du 07 au 21 mai 2003 d�une d�l�gation du Fonds mon�taire international. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-04-30 	Minute de silence, approbation de dossiers, autorisation de participation � des championnat, assembl�e g�n�rale, conseil d'administration, r�union, de c�l�bration de journ�e internationale, de lancement, de visite et de s�jour. 	Lambert Pascal NADJO, Patrice Paul NADJO, Azia Abiba BERGUE DABA, Yaya OROU-GUIDOU, Bakary OROU-GUIDOU, Bernard Comlan POGNON, Lucien Ren� POGNON,
167 	19/SGG/Com/2003 	La liste des 15 disparus officiellement recenc�s. Deuil national de 3 jours Koffi Olomid�. 	Le Conseil des ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour, dimanche 04 mai 2003. Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de nos compatriotes qui ont trouv� la mort � la suite d�une bousculade qui a tourn� au drame � l�occasion d�un concert public au Stade de l�Amiti� � Cotonou dans la nuit du samedi 03 au dimanche 04 mai 2003. En effet, au terme du rapport circonstanci� pr�sent� par le ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation au Conseil des ministres, le drame est survenu � la suite de mouvements de foule de tr�s grande ampleur qui s�est produite � l�entr�e n�18 des gradins gauches de la tribunes couverte du Stad f9d e de l�Amiti�. Le nombre de morts dont la liste se pr�sente comme ci-apr�s s��l�ve � ce jour � quinze (15) personnes. Il s�agit de : 1� - AHO GLELE Marius 2� - AHOYO Rosemonde 3� - ALI ISSIAKA Sma�la 4� - DJEGUINA Adjara 5� - HOUETONSI Benjamin 6� - KOUNDE Ofrid 7� - BAKAR Miryam 8� - MEBOUNOU Armel 9� - ZAMMA Alice 10� - ANYAWO Augustin 11� - WATCHINOU Josephine 12� - ADJIGUIDI Victor 13� - AHOUANDOGBO Fayissath 14� - BOURA�MA Fadel 15� - BOURA�MA Na�ma. Six (06) autres bless�s, encore hospitalis�s sont toujours sous observations m�dicales. Le Conseil des ministres, en approuvant ce rapport, exprime sa profonde compassion et ses condol�ances attrist�s aux familles �plor�es et invite tout le personnel hospitalier concern� � continuer comme il le fait d�j� depuis les premi�res heures du drame � ne m�nager aucun effort pour prodiguer gratuitement des soins aux bless�s encore sous traitement. Le gouvernement, face � l�ampleur des afflictions du peuple b�ninois tout entier a : 1� - d�cr�t� un deuil national de trois (03) jours pour compter du lundi 05 mai 2003 � 00 heure. Pendant cette p�riode, les drapeaux seront mis en berne sur toute l��tendue du territoire national ; 2�- d�cid� de la constitution d�une d�l�gation minist�rielle pour pr�senter les condol�ances et assister toutes les familles �plor�es ainsi que les bless�s. Appr�ciant les mesures prises par le ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et la d�centralisation, le Conseil a donn� des instructions pour l�acc�l�ration de l�enqu�te diligent�e afin de situer les responsabilit�s de toute urgence. En tout �tat de cause, les conclusions de cette commission d�enqu�te ainsi que les sanctions prises seront rendues publiques. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-05-04 	Drame survenu au stade de l'amiti� lors du concert de Koffi Olomid�. 	AHO GLELE Marius, AHOYO Rosemonde, ALI ISSIAKA Sma�la, DJEGUINA Adjara, HOUETONSI Benjamin, KOUNDE Ofrid, BAKAR Miryam, MEBOUNOU Armel, ZAMMA Alice, ANYAWO Augustin, WATCHINOU Josephine 12� - ADJIGUIDI Victor 13� - AHOUANDOGBO Fayissath 14� - BOURA�MA Fadel 15� - BOURA�MA Na�ma.
168 	10/SGG/Com/2003 	Organisation de la 9�me �dition de la f�te des paysans 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - veuve Dassoundo Kouroumi Elisabeth n�e Tossou Kpad�, m�re de monsieur Dassoundo Ikoud�rin G�d�on, ancien directeur g�n�ral de la SONICOG, ancien ministre du D�veloppement rural et 1er questeur � la premi�re l�gislature de l�Assembl�e nationale, d�c�d�e le 07 f�vrier 2003 ; - Hounwanou Dominique, administrateur civil � la retraite, ancien conseiller technique du ministre de la Fonction publique et du travail, d�c�d� le 08 f�vrier 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant conditions de d�roulement de la campagne d�achat des noix de cajou 2002-2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi relatif � la 14�me session du conseil des gouverneurs du Fonds commun des produits de base, tenue � Amsterdam, du 09 au 11 d�cembre 2002 ; - deux comptes rendus du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine relatifs, le premier, � l�organisation � Cotonou, du 18 au 21 novembre 2002, de la 13�me session des n�gociations intergouvernementales b�nino-allemandes et le second, � la visite d�amiti� et de travail au B�nin, du 13 au 17 janvier 2003, du docteur PER STIG MOLLER, ministre des Affaires �trang�res du Royaume de Danemark. Au cours de la s�ance et en raison des perturbations enregistr�es sur le march� p�trolier ces derni�res semaines, le Conseil des ministres a pris acte d�une nouvelle structure des prix des produits p�troliers et a demand� au ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi de la rendre publique. Le conseil a autoris� au cours de cette r�union : - la mise en formation de sept �l�ves inspecteurs de l�Enseignement technique � partir du 10 mars 2003 au Centre international des �tudes p�dagogiques (CIEP) en France ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur � Les indicateurs de performance �, qui se d�roulera au S�n�gal, du 17 au 19 mars 2003 ; d18 - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux �tats g�n�raux de l�Enseignement du fran�ais en Afrique francophone, qui se tiendront � Libreville, du 17 au 20 mars. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - la visite de travail et d�amiti� du Ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique en R�publique f�d�rale d�Allemagne, du 09 au 17 mars 2003 ; - le voyage d��tudes au B�nin, du 20 au 30 mars 2003, d�une d�l�gation de femmes gabonaises ; - l�organisation au B�nin, du 06 au 18 avril 2003, de la 9�me �dition de la f�te des paysans. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : - directeur de cabinet de la Premi�re Dame du B�nin : Pascal B. Mahougnon Patinvoh Minist�re des Finances et de l��conomie : Sur proposition du ministre : - directeur g�n�ral des Imp�ts et des domaines : Douvi Gossa Richard - directeur g�n�ral des douanes et droits indirects : Justin W. Sagui - secr�taire technique de la Commission nationale de d�veloppement et de la lutte contre la pauvret� : Mathias Houndonougbo - conseiller technique juridique : Raymond Dossa. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Lambert IDJIDINA.- 	2003-03-05 	Nominations de nouveaux directeurs aux imp�ts et � la douane, minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de mise en formation, de participation � des s�minaire, de voyage, etats g�n�raux, de visite, d'organisation de la f�te des paysans, nominations. 	Dassoundo Kouroumi Elisabeth, Tossou Kpad�, Dassoundo Ikoud�rin G�d�on, SONICOG, Hounwanou Dominique, PER STIG MOLLER, Centre international des �tudes p�dagogiques, Pascal B. Mahougnon Patinvoh, Douvi Gossa Richard, Justin W. Sagui, Mathias Houndonougbo
169 	02/SGG/Com/extra/2003 	La Gaani sera c�l�br�e le 17 mai prochain 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-05-07 	Minute de silence, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des conf�rence, assembl�e g�n�rale, de c�l�bration de la f�te de la Gaani, de visite, de signature de l'Accord de projet international du gazoduc et d'organisation de la foire arabo-africaine. 	Eug�nie Hounkponou, Djedji, Hugues Fran�ois Hounkponou, Ba� C�cile Adjama�, Y�d�m�, Alphonse Luc Adjama�, Patrice Kossi Hounhanou, Terry P. Townsent
170 	15/SGG/Com/2003 	Deuil national de 3 jours en m�moire de Maurice Kouand�t� 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Maurice Iropa KOUANDETE, Colonel � la retraite, ancien Pr�sident de la R�publique, d�c�d� le lundi 07 avril 2003. En reconnaissance des services exceptionnels que le Colonel � la retraite Maurice Iropa KOUANDETE a rendus � la nation b�ninoise, le gouvernement a d�cr�t� un deuil national de trois (03) jours pour compter du jeudi 10 avril 2003 � 00 heure. Pendant cette p�riode, les drapeaux seront mis en berne sur toute l��tendue du territoire national. Des obs�ques nationales seront organis�es en liaison avec la famille du disparu. De m�me, une minute de silence a �t� observ�e � la m�moire de BIO-YIRO Gu�ra N�Gobi J�r�me, officier sup�rieur de la gendarmerie � la retraite, d�c�d� le 02 avril 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant assurance qualit� des produits de la p�che en R�publique du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Finances et de l��conomie relatif � la 7�me conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de l�Union �conomique et mon�taire ouest africaine et de la 26�me Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest, tenues � Dakar, respectivement les 29 et 31 janvier 2003 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine sur la 22�me Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement d�Afrique et de France, tenue � Paris, du 19 au 21 f�vrier 2003. Le Conseil a autoris� au cours de cette r�union : - le lancement officiel � Cotonou, le 29 avril 2003, des activit�s de l�Agence pour la gestion des nouvelles technologies de l�information et de la communication ; - le voyage d��tude et de d�couverte au Ghana, du 27 au 30 avril 2003, des jeunes vid�astes. Enfin, les nominations suivantes ont �t� pr 5b4 ononc�es : Minist�re de l�Agriculture, de l��levage et de la p�che Sur proposition du ministre : - secr�taire g�n�ral du Minist�re : Monsieur Jean Pierre M�PO N�DAH - directeur de l�Inspection et de la � Minist�re de l�Enseignement sup�rieur, et de la recherche scientifique Sur proposition du ministre : - directeur de l�Ecole nationale d��conomie appliqu�e et de management (ENEAM) : Monsieur Codjo A. DADO - directeur adjoint de l�Ecole nationale d��conomie appliqu�e et de management : Monsieur Mouta�rou ADEGNIKA. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-04-09 	Minute de silence � la m�moire de Maurice Iropa KOUANDETE, adoption de projet de decret, approbation de dossiers, autorisation de lancement de l'AGENTIC, de voyage et nominations. 	Maurice Iropa KOUANDETE, BIO-YIRO Gu�ra N�Gobi J�r�me, Jean Pierre M�PO N�DAH, Codjo A. DADO, Mouta�rou ADEGNIKA
171 	22/SGG/Com/2003 	C�l�bration le 31 mai de la journ�e mondiale sans tabac 	Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant nomination de commissaire aux comptes au Centre de promotion des associations et organisations non gouvernementales (CPA & ONG). Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi relative � la pr�sentation du document de politique nationale de l�emploi ; - deux comptes rendus du ministre de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme relatifs : le premier, � l�organisation � Cotonou, du 24 au 26 f�vrier 2003, de la revue � mi-parcours de l�ex�cution du Projet de gestion urbaine d�centralis�e (PGUD) et le second, � l�atelier national sur l�impact du transport urbain par les v�hicules � deux roues et ses perspectives de d�veloppement, organis� � Cotonou, les 06 et 07 mars 2003. Le conseil a, en outre, autorit� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union du conseil des ministres de l�Union �conomique et mon�taire ouest-africaine, qui se tiendra � Niamey, le 23 mai 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au 20�me congr�s de l�Association internationale de p�dagogie universitaire, qui se tiendra � Sherbrooke, du 25 mai au 1er juin 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux assembl�es annuelles de la Commission �conomique pour l�Afrique, de la Banque africaine de d�veloppement et du Fonds africain b1d de d�veloppement qui se tiendront � Addis-Ab�ba, du 1er au 05 juin 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou : � respectivement, du 11 au 13 juin et du 21 au 25 juillet 2003, du s�minaire r�gional sur les services et du s�minaire national sur la politique commerciale ; � du 17 au 19 septembre 2003, de la 24�me session du conseil des ministres de l�Association pour le d�veloppement de la riziculture en Afrique de l�Ouest ; � du 20 au 25 octobre 2003, du 1er Salon international de l�agro-industrie ; � la c�l�bration au B�nin, le 31 mai 2003, de la Journ�e mondiale sans tabac. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-05-21 	Adoption de projet de d�cret, approbation de dossiers, autorisation de participation � des r�union, congr�s, assembl�e annuelle, d�organisation de s�minaire, de salon international et de journ�e mondiale. 	CPA, ONG, Projet de gestion urbaine d�centralis�e, PGUD
172 	23/SGG/Com/2003 	Le SMIG d�sormais port� � 27.500 F 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-05-30 	Le SMIG d�sormais port� � 27.500 F 	SMIG, D�gb� Faustin NATABOU, Joseph Victor Douy�m�, rel�vement du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
173 	23/SGG/Com 	Baisse des prix des produits p�troliers 	Le Conseil des ministres s�est r�uni ce jour � Cotonou. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a autoris� : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au Danemark, du 08 au 22 juin 2003, dans le cadre de la mise en �uvre du Programme d�appui au d�marrage des communes ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la session sp�ciale de la conf�rence des ministres africains de l�Environnement, pr�vue � Maputo, du 09 au 10 juin 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au s�minaire international sur le th�me : � L�acc�s des femmes aux postes de responsabilit� dans l�enseignement sup�rieur �, qui se tiendra � Monterrey, du 12 au 14 juin 2003 ; - la partic 5b4 ipation d�une d�l�gation du B�nin � la 6�me �dition des jeux de l�avenir des personnes handicap�es d�Afrique, qui aura lieu � Bamako, du 28 juillet au 03 ao�t 2003. Le Conseil a, en outre, autoris� : - l�organisation, le 07 juin 2003, de la c�r�monie d�installation et de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle ; - l�organisation � Cotonou, du 17 au 19 juin 2003, du s�minaire international sur le th�me � Post-r�colte et consommation des ignames � ; - l�organisation au B�nin, du 19 au 21 juin 2003 de la 5�me �dition des Journ�es de l��tudiant b�ninois ; - l�organisation � Cotonou, du 1er au 30 juillet 2003, d�une exposition itin�rante sur le th�me � L�architecture moderne du Japon � ; - la c�l�bration au B�nin, le 11 juillet 2003, de la Journ�e mondiale de la population, �dition 2003. Enfin, sur rapport conjoint du ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi et du ministre des Finances et de l��conomie, le Conseil a pris connaissance de l��volution des cours mondiaux des produits p�troliers et du dollar entre les trimestres allant de d�cembre 2002 � f�vrier 2003 et de mars � mai 2003. De ce compte rendu, il ressort que par rapport aux prix actuellement en vigueur, les valeurs FOB, desdits produits ont sensiblement vari� � la baisse. Ainsi, conform�ment au m�canisme de fixation des prix des produits p�troliers, il est proc�d� � la bab r�vision du prix plafond des produits lorsqu�intervient une variation de plus ou moins 4% de la moyenne trimestrielle des prix FOB par rapport � la p�riode pr�c�dente, c�est-�-dire celle de la structure en vigueur. Sur la base de ce m�canisme, les prix de tous ces produits devraient �tre ajust�s � la baisse. Aussi, le Conseil des ministres prend-t-il acte de la variation � la baisse des prix au consommateur des produits p�troliers qui se pr�sente comme suit pour compter du dimanche 08 juin 2003 � 00 heure. * super : 325 F CFA/l * essence : 305 F CFA/l * p�trole lampant: 190 FCFA/l * gasoil : 270 F CFA/l * m�lange � deux temps : 350 F CFA/l * GPL (gaz domestique) : 250 FCFA/kg 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-06-04 	Baisse des prix des produits p�troliers 	prix produits p�troliers ,r�duction prix produits p�troliers , diminution prix produits p�troliers ,journ�es de l��tudiant b�ninois ,c�r�monie d�installation et de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle ;
174 	24/SGG/Com/2003 	Cr�ation de la Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin 	Le conseil des ministres a tenu sa r�union hebdomadaire hier mercredi � Cotonou. Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Veuve Sakponou Anastasie, n�e Anagonou, commer�ante, belle-m�re de M. Bruno Amoussou, Ministre d'Etat, Charg� de la Coordination et de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du D�veloppement et la m�re de M. Hilaire Sakponou, Conseiller Technique au Minist�re de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme, d�c�d�e le 07 juin 2003 ; - Doroth�e Attin, p�re de M. Paul Attin, ancien chef de district de Bant�, d�c�d� le 04 juin 2003 ; - Jean Djogb�nou, coop�rateur � la coop�rative d'am�nagement rural de Grand Hinvi, membre du Conseil d'administration de l'Union des coop�ratives d'am�nagement rural, p�re de M. Djogb�nou Coovi Paul, colonel des Eaux et for�ts, directeur du projet d'am�nagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouff� et de Wari-Maro, d�c�d� le 22 mai 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� quatre projets de d�cret : - le premier, portant transmission � l'Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l'accord relatif � l'Organisation internationale de t�l�communications par satellites "INTELSAT" ; - le deuxi�me, portant conditions de d�roulement de la campagne de commercialisation des r�gimes de palme 2002-2003 ; - le troisi�me, portant approbation de statuts de la Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin (SONEB) ; - le quatri�me, portant cr�ation de la Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin. Par ces deux derniers textes, il est cr�� pour une dur�e de quatre- vingt-dix-neuf (99) ans � compter de son immatriculation au registre du Commerce et du cr�dit mobilier (RCCM), sauf les cas de dissolution anticip�e ou de prorogation, une soci�t� publique � caract�re industriel et commercial d�nomm�e "Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin" (SONEB). Elle est dot�e de la personnalit� morale et de l'autonomie financi�re et est r�gie par : - les dispositions de la loi n� 88-005 du 26 avril 1988 relative � la cr�ation, � l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques ; - les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA sur les soci�t�s commerciales et le groupement d'int�r�t �conomique. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme sur le plan d'action relatif au d�m�nagement de la Soci�t� des Ciments du B�nin (SCB) du p�rim�tre du projet de r�novation de la zone commerciale de Ganhi ; - un compte rendu du ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle sur le voyage d'�tudes qu'il a effectu� en Allemagne, du 04 au 11 mai 2003. Le conseil des ministres au autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la r�union minist�rielle de concertation r�gionale sur la fili�re coton dans la zone UEMOA, pr�vue � Ouagadougou, du 16 au 20 juin 2003 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la premi�re r�union du conseil des gouverneurs de la Banque d'investissement et de d�veloppement de la CEDEAO, qui se tiendra � Lom�, le 19 juin 2003 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la conf�rence minist�rielle extraordinaire des pays les moins avanc�s, pr�vue � Rabat, les 24 et 25 juin 2003; - la participation d'une d�l�gation de notre pays au 6�me sommet africain/africain-Am�ricain, qui se tiendra � Abuja, du 14 au 18 juillet 2003. Le conseil a, en outre, autoris� : 5b4 - l'organisation au B�nin, courant 2�me trimestre 2003, d'un s�minaire pr�paratoire � la modification du code de la nationalit� b�ninoise ; - l'organisation � Cotonou, les 13 et 14 juin 2003 du 4�me congr�s ordinaire de la Soci�t� b�nino-togolaise de chirurgie digestive ; - l'organisation � Parakou, du 16 au 21 juin 2003 d'un s�minaire atelier sur l'information en milieu rural et le d�veloppement local, au profit des animateurs de radios communautaires. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-06-11 	Cr�ation de la Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin (SONEB) ; 	Cr�ation de la soci�t� nationale des eaux du B�nin, autorisation de ratification de l'accord relatif � l'Organisation internationale de t�l�communications par satellites "INTELSAT", Soci�t� Nationale des Eaux du B�nin ,SONEB), r�novation de la zone commerciale de Ganhi, code de la nationalit� b�ninoise
175 	25/SGG/Com/2003 	Cotonou abritera le 23 juin prochain un forum international sur la d�sertification 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - S�i�-Dou-Kakou-Abdoulaye Imam Jamiou de la mosqu�e centrale de Kandi, d�c�d� le 03 juin 2003 ; - Le lieutenant des douanes Santos Henri, d�c�d� le 12 juin 2003 en mission command�e ; - Th�ophile-Wilfrid Ad�biay�, directeur g�n�ral de l�Agence Top Tours et Safaris, d�c�d� le 09 juin 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme sur l�adoption de la strat�gie nationale de mise en �uvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi relatif � la visite de travail qu�il a effectu�e � Abuja, du 07 au 09 mai 2003 ; Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin aux n�gociations et signature des accords bilat�raux avec les cr�anciers du B�nin membres du Club de Paris, qui se d�rouleront en Europe, du 20 juin au 12 juillet 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union r�gionale sur la 3�me conf�rence internationale de Tokyo sur le d�veloppement de l�Afrique, pr�vue � Yaound�, les 23 et 24 juin 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au s�minaire sur la planification, le d�veloppement et la gestion des zones industrielles ou commerciales, qui aura lieu � Singapour, du 30 juin au 11 juillet 2003. Le conseil a, en outre, autoris� : - l�organisation du concours d�admission en classe de 6�me au Prytan�e militaire de Bemb�r�k� et au Lyc�e des jeunes filles de Natitingou au titre de l�ann�e 2003-2004 ; - l�organisation � Cotonou, du 23 au 27 juin 2003, du 4�me forum Afrique-Asie de coop�ration pour la lutte contre la d�sertification ; L�organisation � Cotonou, du 30 juin au 04 juillet 2003, de la Conf�rence r�gionale minist�rielle des parties � la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-06-18 	Concours d�admission en classe de 6�me au Prytan�e militaire de Bemb�r�k� et au Lyc�e des jeunes filles de Natitingou au titre de l�ann�e 2003-2004 	Concours d�admission ,Prytan�e militaire de Bemb�r�k� ,Lyc�e des jeunes filles de Natitingou, Conf�rence r�gionale minist�rielle des parties � la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification
176 	26/SGG/Com/2003 	Encouragement du Conseil des ministres aux Ecureuils en vue de leur qualification � la CAN Tunisie 2004. 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute d 838 e silence � la m�moire de feue Madame AHOUENOU-HONFO SOUNOUDE Elisabeth, m�re de Monsieur OGOUBIYI Sagbo D�nis, premier adjoint au Secr�taire administratif permanent de la Commission �lectorale nationale autonome, d�c�d�e le 26 mai 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� trois (3) projets de d�crets : - le premier, portant agr�ment de la Soci�t� b�ninoise de planification (SOBEPA) SARL au r�gime � A � du Code des investissements pour son projet d�installation et d�exploitation d�une boulangerie-p�tisserie � Cotonou ; - le deuxi�me, portant agr�ment de la Soci�t� NEXIM INTERNATIONAL au r�gime � C � du Code des investissements pour son projet de production industrielle de sel � Zoungbodji (Ouidah) ; - le troisi�me, portant agr�ment de la Soci�t� AQUA BLUE SARL au r�gime � A � du Code des investissements pour son projet d�implantation d�une usine de production et d�embouteillage d�eau min�rale et d�eau filtr�e � Zogbodomey dans le d�partement du Zou. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Environnement, de l�habitat et de l�urbanisme relatif � l�organisation � Parakou, du 08 au 10 avril 2003, de la r�union sous-r�gionale sur les proc�dures de Fonds pour l�environnement mondial dans le cadre de la mise en �uvre de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la d�sertification. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 2�me session ordinaire de la Conf�rence de l�Union africaine, qui se tiendra � Maputo, du 10 au 12 juillet 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au cours international sur le th�me � La femme dans le leadership des projets g�n�rateurs de revenus �, qui aura lieu � Histadrout, en Isra�l, du 30 juillet au 13 ao�t 2003. Le Conseil a, en outre, autoris� : - l�organisation de recrutement et de formation de la 2�me promotion des cadres sp�cialis�s au profit des services techniques des Forces arm�es b�ninoi cbb ses ; - la c�l�bration au B�nin, le 30 juin 2003, de la Journ�e de la Renaissance scientifique de l�Afrique ; - la c�r�monie d�inauguration, les 19 et 20 juillet 2003, du Mus�e plein air de Parakou et du Mus�e Danri de Nikki. Enfin, le Ministre de la Jeunesse, des sports et loisirs a fait au Conseil, le compte rendu du match de football qui a oppos� notre � Onze national, les Ecureuils � � l��quipe nationale de la Tanzanie dans le cadre des �liminatoires de la coupe d�Afrique des nations, �dition 2004 et qui a connu la victoire de notre Onze national par le score de un but � z�ro. Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour f�liciter toute l��quipe des Ecureuils, les responsables de la f�d�ration b�ninoise de football, la soci�t� civile qui ont, chacun � son niveau contribu� � cette victoire. Le Conseil des ministres, tout en saluant le courage et la d�termination de notre � Onze national �, invite toute la population b�ninoise � se mobiliser derri�re les Ecureuils pour les prochaines �tapes. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral-adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-06-26 	Minute de silence, adoption de projets de d�crets, approbation de dossiers, autorisation de participation, autorisation organisation recrutement formation 2�me promotion des cadres sp�cialis�s au profit des services techniques des Forces arm�es b�ninoises, autorisation c�l�brations 	Agr�ment Societe beninoise de planification,SOBEPA,NEXIM INTERNATIONAL,AQUA BLUE SARL,Journee Renaissance scientifique de l�Afrique, inauguration Musee plein air de Parakou et Musee Danri de Nikki, felicitations et encouragements Ecureuil qualification CAN Tunisie 2004
177 	27/SGG/Com/2003 	Organisation atelier Ticad sur les �changes Afrique-Asie � Cotonou du 07 au 10 juillet 2003. 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-07-02 	Participation de d�l�gations b�ninoises aux ateliers, cours de perfectionnement et symposiums et organisation d'ateliers et symposiums 	Organisation atelier ticad, atelier ticad, �changes Afrique-Asie, maison internationale de Gu�l�d�, c�r�monie pose de la premi�re pierre
178 	28/SGG/Com/2003 	Porto-Novo abritera le 17 juillet la r�union annuelle du conseil national des archives 	Au d�but de la s�ance, le conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire de feu Agueh K. Nounagnon William Obed, instituteur de classe exceptionnelle � la retraite, beau-p�re de Monsieur Sylvestre Viahound�, ancien sous-pr�fet d�Avrankou, d�c�d� le 13 juin 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� trois (03) projets de d�crets : -le premier, portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�acte constitutif amend� de l�Union africaine ; -le deuxi�me, portant cr�ation, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l�endettement (CNE) ; -le troisi�me, portant approbation de la nomenclature des m�tiers de l�artisanat au B�nin. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : -un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce, et de la Promotion de l�Emploi sur la r�union minist�rielle de concertation r�gionale sur la fili�re coton dans la zone UEMOA, tenue � Ouagadougou, du 16 au 20 juin 2003. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la c�r�monie de prestation de serment du procureur de la Cour p�nale internationale, pr�vue � La Haye, en juillet 2003 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 2�me Conf�rence internationale r�gionale de l�Institut international des sciences administratives sur le th�me : � Gouvernance partag�e : la lutte contre la pauvret� et les exclusions �, qui aura lieu � Yaound�, du 14 au 18 juillet 2003 ; -le voyage d��tude � Lom�, du 15 au 19 juillet 2003, d�une d�l�gation b�ninoise de projet de modernisation de l��tat civil des villes de Cotonou, Porto-Novo et Parakou ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 6�me et derni�re session du comit� sp�cial charg� de l��laboration de la Convention des Nations Unies contre la corruption, pr�vue � Vienne, du 21 juillet au 08 ao�t 2003 ; -la rencontre de la Soci�t� b�ninoise des manutentions portuaires avec quelques armements europ�ens pour la consignation de navires au Port de Cotonou. Le conseil a, en outre, autoris� : -l�organisation � Porto-Novo, le 17 juillet 2003, de la r�union annuelle du Conseil national des Archives. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2003-07-09 	Participation du B�nin aux s�minaires, conf�rences et session et organisation de la r�union annuelle du conseil national des archives 	ratification, Union africaine, commission nationale de l'endettement (CNE), artisanat, fili�re coton, Cour p�nale internationale, gouvernance partag�e, lutte contre la pauvret� et les exclusions, �tat civil, corruption, conseil national des archives
179 	29/SGG/Com/2003 	C�l�bration au B�nin le 1er ao�t 2003, de la f�te de l'ind�pendance 	Au d�but de la s�ance, le Conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Lambert Bruno Florentin Idjidina pr�c�demment �Sous-pr�fet de Bemb�r�k� du 30 janvier 1973 au 21 f�vrier 1974, �Chef de district de Djougou du 22 f�vrier 1974 au 30 juin 1974, �Secr�taire g�n�ral de la province de l�Atacora du 1er juillet 1974 au 13 f�vrier 1976 ; �Directeur g�n�ral du minist�re du Commerce et du Tourisme de f�vrier 1976 � juin 1982 ; �Directeur g�n�ral de la SOGECOB de juin 1982 � mars 1985 ; �Premier Secr�taire g�n�ral adjoint du Conseil ex�cutif national du 5 avril 1985 au 25 avril 1990 ; �Secr�taire g�n�ral du gouvernement du 26 mai 1990 au 13 juillet 2003 ; �Grand Officier de l�Ordre national du B�nin d�c�d� le 13 juillet 2003 ; - Le Van Su, Technicien Vietnamien en petit �levage pr�c�demment en poste � Kandi, d�c�d� le 10 mars 2003 � Hano�, au Vietnam ; - Veuve Marie-Th�r�se Y�donou-Gl�l�, m�re de M. Michel Dassi, ancien Directeur g�n�ral de la SONAPRA, d�c�d� le 30 juin 2003 ; Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret : - le premier, portant gestion des d�chets solides en R�publique du B�nin ; - le deuxi�me portant gestion des huiles usag�es en R�publique du B�nin ; Au cours de la m�me s�ance, le Conseil a autoris� : - l�organisation � Cotonou, entre le 22 et 27 juillet 2003, de la c�r�monie officielle de soutien � la Banque r�gionale de solidarit� ; - la c�l�bration au B�nin, le 1er ao�t 2003, de la f�te de l�ind�pendance ; - l�organisation au B�nin, du 10 au 14 novembre 2003, de la 3�me Conf�rence internationale de l�Association panafricaine des p�ches ; 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-07-16 	Adoption de projets de d�cret, organisation de conf�rence, c�r�monie officielle et c�l�bration de la f�te de l'ind�pendance 	Gestion des d�chets solides, gestion des huiles usag�es, Banque r�gionale de solidarit�, f�te de l'ind�pendance, Association panafricaine des p�ches
180 	30/SGG/Com/2003 	2�me �dition du Festival international � GOSPEL et RACINES � 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Montcho HOUANSOU, p�re du Lieutenant-Colonel Jonas HOUANSOU, Conseiller technique � la s�curit� et � la protection civile du ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation, d�c�d� le vendredi 11 juillet 2003 � Dangbo. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers notamment : - un projet de d�cret portant cr�ation, attributions, organisation et fonctionnement du comit� national de suivi de l�ex�cution et d��valuation des projets et programmes du secteur sant�. - un compte rendu du ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralis d39 ation relatif au d�roulement du p�lerinage � la Mecque, �dition 2003 ; - deux comptes rendus du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine relatifs respectivement : * le premier � la visite officielle en Allemagne, du 13 au 17 mai 2003, du Chef de l�Etat et * le second � l�organisation � Cotonou, du 04 au 06 juin 2003,de la 9�me session des n�gociations annuelles b�nino-danoises ; - un compte rendu du ministre de l�Environnement, de l�habitat et de l�urbanisme aff�rent � la c�r�monie de signature de la convention de partenariat pour la cr�ation de la Banque de l�habitat du B�nin ; Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin de la 28�me r�union annuelle du Conseil des gouverneurs du Groupe de la Banque islamique de d�veloppement, pr�vue � Almaty, les 02 et 03 septembre 2003 ; - l�organisation au B�nin, du 10 au 17 ao�t 2003, de la 2�me �dition du Festival international � GOSPEL et RACINES � et - l�organisation � la Grotte Arigbo Notre-Dame de la paix de Dassa-Zoum�, les 23 et 24 ao�t 2003, du p�lerinage marial, �dition 2003. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-07-23 	P�lerinage marial, p�lerinage � la mecque et deuxi�me �dition du Festival international � GOSPEL et RACINES � 	Evaluation des projets, secteur sant�, p�lerinage marial, p�lerinage � la mecque, Banque de l'habitat, Banque islamique de d�veloppement, festival international Gospel et Racines
181 	31/SGG/Com/2003 	Nomination du DG du p�rim�tre de Glo-Djigb� 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Wang Shu La, de nationalit� chinoise, Docteur sp�cialiste en acupuncture, d�c�d� le 29 juillet 2003, � Cotonou ; - Orou Sarr�, ancien sous-pr�fet de S�gbana, d�c�d� le 23 juillet 2003 ; - Exp�dit Viho, administrateur civil de classe exceptionnelle, ancien pr�fet de l�Ou�m�, ancien pr�fet du Borgou, ancien directeur g�n�ral de la S�ret� nationale, d�c�d� le 30 juillet 2003, � Paris. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux (2) projets de d�crets relatifs : - le premier au statut particulier du corps des inspecteurs des finances ; - le second portant approbation des statuts de l�Office national d�imprimerie et de presse (ONIP) ; Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� : - un rapport du ministre des Finances et de l�Economie relatif aux investigations sur les d�caissements des frais de justice criminelle de 1996 � 2000 ; - un compte rendu des travaux de la mission du Fonds mon�taire international qui s�est tenue � Cotonou, du 07 au 21 mai 2003 ; - un compte rendu du ministre d�Etat charg� de la D�fense nationale aff�rent � l�op�ration � BISSANIDI �, phase 3, relative au d�guerpissement des braconniers dans les parcs nationaux de la � PENDJARI � et du � W � du fleuve Niger ; - un compte rendu du ministre de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme relatif � l�ach�vement des travaux de construction et proposition d�inauguration du palais des congr�s de Cotonou et - un dossier du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine aff�rent � la signature de protocole d�entente relatif � l�acc�s des produits des pays les moins avanc�s au march� canadien ; Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin au forum sur la coop�ration sino-africaine qui se tiendra � Tunis, du 17 au 26 septembre 2003 et - l�organisation de la c�r�monie de signature � Ouidah et � M�lum respectivement, le 20 septembre et le 24 octobre 2003, de la convention-cadre de partenariat entre la commune de Ouidah et la ville de M�lum. Enfin, l 9a0 a nomination suivante a �t� prononc�e. Sur proposition du ministre d�Etat, charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement : Directeur g�n�ral de l�Autorit� de d�veloppement du p�rim�tre de Glo-Djigb� : Monsieur Christophe Okou. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2003-07-30 	Adoption de projets de d�crets, approbation de rapports, comptes rendus et nomination 	Projets de d�crets, frais de justice criminelle, parcs nationaux, palais des congr�s, coop�ration sino-africaine, convention-cadre de partenariat, nomination
182 	32/SGG/Com/2003 	Des nominations dans la diplomatie b�ninoise 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de dec silence � la m�moire du feu Bah Chabi Imorou, p�re de Monsieur Seidou Mako Imorou, directeur de la Mission d�am�nagement et d��quipement des terrains urbains au minist�re de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme, d�cid� le 28 juillet 2003 � Ou�nou, commune de N�Dali, d�partement du Borgou. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�crets relatifs : - le premier � l�organisation et au fonctionnement de la zone franche industrielle en R�publique du B�nin ; - le second, portant transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi sur le r�gime g�n�ral de la zone franche industrielle en R�publique du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� : - un compte rendu du ministre des Finances et de l�Economie relatif � l�organisation � Cotonou et � Parakou, respectivement du 02 au 06 et du 10 au 13 juin 2003, des s�minaires de formation au cadre harmonis� des finances publiques au sein de l�UEMOA � l�intention des agents de l�administration ; - un compte rendu du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che aff�rent � la situation de la fili�re p�che au B�nin. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la visite de travail en r�publique populaire du Chine, du 11 au 17 ao�t 2003, du ministre des Finances et de l�Economie ; - la participation du B�nin � la r�union des experts et des ministres de l�Economie et des finances de la zone francs, pr�vue � Paris, les 15 et 16 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la 5�me conf�rence minist�rielle de l�organisation mondiale du commerce, qui aura lieu � Cancum, du 10 au 14 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la 1�re r�union sur les faux documents de voyage et le terrorisme en Afrique de l�Ouest et du Centre, pr�vue � Grand-Bassam, du 19 au 21 ao�t 2003 ; - l�organisation � Cotonou, du 29 ao�t au 02 septembre 2003, de la session extraordinaire du conseil des ministres de la CEDEAO ; - l�organisation � Cotonou, du 25 au 29 ao�t 2003, de � la semaine de la m�trologie � ; - l�organisation � Porto-Novo, les 12 et 13 ao�t 2003, de l�Assembl�e g�n�rale de la Commission nationale b�ninoise pour l�UNESCO et - l�organisation � Cotonou, en novembre et d�cembre 2003, du forum r�gional des jeunes sur le th�me : � la diaspora africaine � l�honneur �. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Sur proposition du ministre des Affaires �trang�res, et de l�Int�gration africaine : - Ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique de la C�te-d�Ivoire : Monsieur Omer Jean Gilles de Souza - Ministre conseiller � l�ambassade et � la mission permanente du B�nin � Addis-Ab�ba : Monsieur Appolinaire Sa�zonou - Ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Beijing : Monsieur Simplice Gnanguessy - Ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Paris : Madame Rosemonde Deffon �pouse Yacoubou - Ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Ottawa : Madame Awahou Labouda - Premier conseiller � l�ambassade et � la mission permanente du B�nin � Gen�ve : Monsieur Na�m Akibou - Premier conseiller � l�ambassade du B�nin � la Havane : Monsieur Bio Toro Orou Guiwa - Premier conseiller � l�ambassade du B�nin � Tokyo : Monsieur Rapha�l d�Almeida Sur proposition du ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�Homme : - Directeur de l�administration : Monsieur Nicaise Parfait B. Sound� - Directeur de la prospective et de la programmation : Monsieur Alexis Max Patrick Amoussou-Gu 5b4 �nou - Directeur des Droits de l�Homme : Monsieur Thierry Alia. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-08-06 	Adoption de projets de d�crets, approbation de comptes rendus, participation, organisation de s�minaires, et nominations dans la diplomatie b�nioise 	Zone franche industrielle, projet de d�crets, formation, finance publique, administration, fili�re peche, UEMOA, CEDEAO, UNESCO, nomination
183 	33/SGG/Com/2003 	Les Ecureuils bient�t dans l�Ordre national du B�nin 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Antoinette Dossou, m�re de Ma�tre Robert Dossou, avocat � la Cour, ancien b�tonnier, d�c�d�e le 22 juillet 2003 � Cotonou. - Beno�t Essou Houinou, p�re de Madame Edith Essou Ahouandjinou, directrice de l�Inspection et de la v�rification interne au minist�re des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur, d�c�d� le 28 juin 2003 � Cotonou ; - Jean Gah Houngb�dji, beau-p�re de Monsieur Fr�jus Bocco, conseiller technique � l�information du ministre de la Communication et de la Promotion des Technologies nouvelles, d�c�d� le 02 ao�t 2003, � Cotonou ; - Mariam Gammi Gouda Bani Lompo Abdoulaye n�e Madougou, m�re de Monsieur Soua�bou Gouda, conseiller technique � la jeunesse, sport et loisirs du pr�sident de la R�publique, d�c�d�e le 11 ao�t 2003 ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux (2) projets de d�crets relatifs : - le premier � l�organisation de la tutelle de la Chambre de commerce et d�industrie du B�nin ; - le second, portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d�industrie du B�nin ; Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers notamment : - un dossier du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur, relatif � la mise en �uvre du projet � d�couverte de la Belgique � � l�intention de 24 �l�ves du B�nin ; - un dossier du ministre d�Etat charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement relatif � l��valuation d�cennale de la conf�rence internationale sur la population et le d�veloppement (CIPD + 10) ; - un dossier du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs aff�rent � la d�coration, dans l�Ordre national du B�nin et � titre exceptionnel, de l��quipe nationale de football. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin aux assembl�es annuelles des conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale, ainsi qu�aux r�unions connexes, pr�vues � Duba�, les 23 et 24 septembre 2003 ; - la participation du B�nin au 28�me congr�s annuel de l�Association de planification fiscale et financi�re, qui se tiendra � Montr�al, du 08 au 10 octobre 2003 ; - la participation du B�nin � la 5�me conf�rence internationale des d�mocraties nouvelles ou r�tablies, qui aura lieu � Ulan Bator, du 10 au 12 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la phase finale de la Coupe d�Afrique des Nations de football (CAN 2004), en Tunisie ; - la participation de l�Universit� d�Abomey-Calavi � l�Universiade 2003 : jeux de la F�d�ration internationale du sport universitaire (FISU) qui se d�rouleront � Daegu, en Cor�e du Sud, du 21 au 31 ao�t 2003 ; - l�organisation � Parakou, du 19 au 22 ao�t 2003, du s�minaire de formation sur les services de l�Internet et la campagne d�informations sur le site Web, portail du gouvernement � l�intention des cadres des minist�res et des mairies ; Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : I.- Au minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur Sur proposition du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur : - directeur de l�administration : Monsieur C�saire Lantonkpod� - directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Etienne Coovi Natabou ; - directrice ex�cutive de l�Agence nationale des B�ninois de l�Ext�rieur : Madame Isabelle Akouavi do R�go. Au min 5b4 ist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle Sur proposition du ministre de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle : - directeur de cabinet : Monsieur Th�ophile Cocou Hounkponou ; - directeur de l�Administration : Monsieur Ir�n�e Hounm�nou Zod�kon. III.- Au minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique Sur proposition du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique et apr�s �lection � la Facult� de droit et des sciences politiques de l�Universit� d�Abomey-Calavi : Doyen : Madame Sikiratou Agu�mon n�e Lawani Vice-doyen : Monsieur Hospice Ahouandjinou-Djossinou. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-08-13 	Adoption de projets de d�crets, approbation de dossiers, participation du B�nin aux conf�rences internationales et congr�s, organisation de s�minaire, nominations 	Projets de d�crets, chambre de commerce et d'industrie, statuts, projet "d�couverte de la Belgique", conf�rence internationale, population, d�veloppement, �quipe nationale de football, Ordre National du B�nin, Banque mondiale, FMI, planification fiscale et financi�re, d�mocratie nouvelle ou r�tablie, Coupe d'Afrique des Nations, formation, Internet, nominations.
184 	34/SGG/Com/2003 	Nominations au MESRS et au MCAT 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : -Sabitiou Kpokpohola, m�re de Monsieur El-Hadj Lassissi Ad�bo, ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin pr�s la R�publique Gabonaise, d�c�d�e le 1er ao�t 2003 � Pob� ; -Daniel D�hou�, p�re de Monsieur Martial Alain D�hou�, directeur adjoint de cabinet du minist�re des Travaux publics et des Transports, d�c�d� le 13 ao�t 2003 ; -Pierre Y�rima, administrateur civil � la retraite �ancien secr�taire d�Etat � l�agriculture ; �ancien pr�fet du Borgou d�c�d� le 17 ao�t 2003 � Kandi ; -Richard Atimbada, gardien de la paix de 2�me classe, d�c�d� en mission command�e, le 18 ao�t 2003, � Cotonou ; -Cath�rine M�d�m� Dossah, m�re de Monsieur Toussaint Gnonlonfoun, directeur de l�administration d�Etat au minist�re de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation, d�c�d�e le 18 ao�t 2003 ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un (1) projet de d�cret portant approbation des statuts de la d�l�gation � l�am�nagement du territoire. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers notamment : -un compte rendu du ministre de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation relatif � la s�lection, la formation et l��tablissement de la liste d�aptitude des candidats aux postes de secr�taires g�n�raux de mairie et -un compte rendu de la signature � Badagry, au Nigeria, le 14 ao�t 2003, d�un m�morandum d�entente entre la R�publique du B�nin et la R�publique F�d�rale du Nigeria relatif aux questions transfrontali�res ; A l�issue de l�examen de ce dossier, le conseil des ministres a d�cid� de la mise sur pied d�un Comit� minist�riel compos� de dix (10) membres, pr�sid� par le ministre d�Etat, charg� de la D�fense nationale et dont la mission est de veiller au suivi de l�ex�cution de tous les points du m�morandum d�entente entre le B�nin et la R�publique F�d�rale du Nigeria et d�en rendre compte p�riodiquement au conseil des ministres. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation du B�nin au segment de haut niveau de la 6�me session de la conf�rence des parties la convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification, qui se tiendra � la Havane, les 1er et 02 septembre 2003 ; -la participation du B�nin au stage de recyclage en sciences du sport pour entra�neurs de volley-ball qui se d�roulera � l�Universit� de Leipzig, en Allemagne, du 1er septembre 2003 au 31 janvier 2004 ; -la participation du B�nin � la Conf�rence minist�rielle consacr�e � l�emploi des jeunes, pr�vue � Kigali, du 17 au 22 septembre 2003 ; -la participation du B�nin � la Conf�rence minist�rielle de la Francophonie sur la soci�t� de l�information, pr�vue � Rabat, du 04 au 05 septembre 2003 ; -la participation du B�nin � la 10�me session ordinaire du conseil ex�cutif de la Communaut� des Etats sah�lo-sahariens, pr�vue � Tripoli, les 30 et 31 ao�t 2003 ; -la c�l�bration au B�nin, le 23 ao�t 2003, de la Journ�e du souvenir de la traite n�gri�re et de son abolition et -la mission aux si�ges des m�diatures nationales du Ghana, du Mali et du S�n�gal, du 28 ao�t au 04 septembre 2003 d�une d�l�gation b�ninoise. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : I.- Au minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique Sur proposition du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique : -Directeur de l�Administration : Monsieur Cl�ment S�v�ho Logbo -Directeur g�n�ral du Centre national des �uvres universitair c4f es : Monsieur Airy Tonato -Directeur des Affaires administratives et financi�res � l�Universit� d�Abomey-Calavi : Monsieur Rigobert Kodonon -Directeur des Affaires administratives et financi�res de l�Universit� de Parakou : Monsieur Rachid Abdel Orou Guidou -Directeur des Affaires administratives et financi�res du Centre b�ninois de la recherche scientifique et technique (CBRST) : Monsieur Effiotodji Noumagnon Achi II.- Au minist�re de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme Sur proposition du ministre de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme : -Directeur de l�Administration : Monsieur Latifou Hokpo -Directeur de la Promotion et des professions touristiques : Monsieur Chakirou Toukourou -Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Cl�ment Kounnou ; -Directeur national de l�artisanat : Monsieur Romain Aholou ; -Directeur du D�veloppement touristique : Monsieur Hou�ton Zimb� 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-08-21 	Nominations au MESRS et au MCAT 	Latifou Hokpo, Chakirou Toukourou, Cl�ment Kounnou, Romain Aholou, Hou�ton Zimb�, Effiotodji Noumagnon Achi, Rachid Abdel Orou Guidou, Rigobert Kodonon, Airy Tonato, S�v�ho Logbo
185 	35/SGG/Com/2003 	Nominations au MFE au MISD et au MSP 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Josephine Akou�gnon n�e Tchona Ogoud�dji, belle-m�re de monsieur Alioune Sylla Aladji-Boni, coordonnateur r�gional du programme r�gional parc W, d�c�d�e le 27 juillet 2003, � Cotonou ; - Lafia Ta�rou, chef d�arrondissement de Kouand�, pr�sident de l��quipe � les Antilopes de Kouand� �, d�c�d� le 24 ao�t 2003, � Cotonou ; - Parfait Houssou Affo, p�re de Monsieur Pascal Affo, premier conseiller � l�Ambassade du B�nin pr�s la R�publique F�d�rale du Nigeria, d�c�d� le 05 ao�t 2003, � Cotonou ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�cret : - le premier portant 5b4 institution d�un syst�me de visa pour l�exportation des v�tements de textiles aux Etats-Unis d�Am�rique ; - le second portant convocation du corps �lectoral et organisation de l��lection des membres de l�Assembl�e consulaire de la Chambre de commerce et d�industrie du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� le compte rendu du ministre de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle relatif � la conf�rence sur le dialogue entre les civilisations sur le th�me � Recherches de nouvelles perspectives �, qui a eu lieu � New-Dehli, du 08 au 10 juillet 2003 ; Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin � la conf�rence sur le d�veloppement d�centralis� et participatif, pr�vue � Ouagadougou, du 1er au 03 septembre 2003 ; - la participation du B�nin au s�minaire-atelier sur la s�ret� maritime, qui aura lieu � Alger, du 06 au 10 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la conf�rence internationale sur les infrastructures nationales de radioprotection et de s�ret� radiologique, � Rabat, au Maroc, du 1er au 05 septembre 2003 et - la mission conjointe du Fonds mon�taire international de la Banque Mondiale et de la Banque africaine de d�veloppement qui aura lieu � Cotonou, du 03 au 20 septembre 2003 ; Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : I- au minist�re des Finances et de l�Economie sur proposition du minist ddd re des Finances et de l�Economie : - Directeur de cabinet : Monsieur Jean Yves Sinzogan - Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Amos Bout� - Directeur g�n�ral du Tr�sor et de la Comptabilit� publique : Monsieur Cosme Sehlin - Directeur g�n�ral du Mat�riel et de la Logistique : Monsieur Alexandre Dagba - Directeur g�n�ral des affaires �conomiques : Monsieur Epiphane G. S. ADJOVI - Directeur g�n�ral de la Caisse autonome d�amortissement : Monsieur S�miou Bakary II- au minist�re de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation Sur proposition du ministre de l�Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation - Directeur d�partemental de la police de l�Ou�m� et du Plateau : Monsieur Georges Cohovi Mian - Commissaire central de la ville de Porto-Novo : Monsieur Claude N. Gnaho III- au minist�re de la Sant� publique Sur proposition du ministre de la Sant� publique - Directeur d�partemental de la Sant� publique des d�partements du Zou et des Collines : Docteur Oscar Djigb�noud� - Directrice g�n�rale du Centre national hospitalo-universitaire Hubert Koutoukou Maga : Docteur Rafatou Toukourou n�e Bakary Secr�taire g�n�ral du minist�re de la Sant� publique : Docteur Beno�t Fa�houn Conseiller technique � la d�centralisation du secteur sant� : Docteur Pascal Dossou-Togb� 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-08-27 	Adoption de projets de d�crets, autorisation de s�minaire et conf�rence, nominations 	Projets de d�crets, v�tements textiles, assembl�e consulaire, d�veloppement d�centralis�, s�ret� maritime, infrastructures nationales, radioprotection, s�ret� radiologique, FMI, nominations
186 	36/SGG/Com/2003 	Nomination de nouveaux recteurs pour les Universit�s d�Abomey-Calavi et de Parakou 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Anastasie Assogba �pouse de Monsieur L�on Okioh, professeur � l�Universit� d�Abomey-Calavi, � ancien directeur national du projet de surveillance continue de la couverture foresti�re tropicale, � ancien directeur g�n�ral du Centre r�gional de t�l�d�tection de Ouagadougou ; d�c�d�e le 27 ao�t 2003 � Cotonou ; - Delphine D�li Houssou n�e Gb�nou Agonma, belle-m�re de Monsieur Christian Djotohou, conseiller technique aux transports du ministre des Travaux publics et des Transports ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�cret : - le premier portant transmission � 1104 l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�accord de pr�t sign� le 25 juillet 2003 entre la Banque ouest africaine de d�veloppement (BOAD) et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement partiel du projet de r�am�nagement et de bitumage de la route Djougou-N�Dali ; - le second portant conditions de d�roulement de la campagne de commercialisation 2003-2004 de karit� ; Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� un dossier du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative relatif � la r�gularisation de la situation administrative des anciens �l�ves administrateurs de l�administration publique b�ninoise. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin � l�atelier r�gional sur le contr�le de l��tat du port pour les pays d�Afrique francophone, qui aura lieu � Casablanca, du 15 au 26 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la r�union d�experts sur le d�veloppement des services de transport multimodal et de logistique, pr�vue � Gen�ve, du 24 au 26 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la conf�rence internationale sur le foss� num�rique, qui se d�roulera � Tunis, du 14 au 16 octobre 2003 ; - la participation du B�nin � la 48�me session du conseil permanent de la Francophonie, pr�vue � Paris, le 12 septembre 2003 ; - La visite � Bruxelles, du 07 au 10 septembre 2003, du chef de l�Etat aupr�s de l�Union europ�enne, dans le cadre du dossier de l�initiative sectorielle sur le coton ; - L�organisation � Parakou, les 13 et 14 octobre 2003, d�un s�minaire de formation sur la ma�trise des techniques de montage num�rique en radio au profit des animateurs et hommes de radio ; - La c�l�bration au B�nin, le 27 octobre 2003, de la Journ�e nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus � la carence en iode et - L�organisation au B�nin, courant novembre-d�cembre 2003, d�une session sp�ciale de la Cour d�assises pour conna�tre des dossiers des frais de justice criminelle. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es ; I.- Au minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique Sur proposition du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique : - Recteur de l�Universit� d�Abomey-Calavi : Monsieur Salifou Alidou ; - Recteur de l�Universit� de Parakou : Monsieur Alexis Hountondji. II.- Au minist�re des Travaux publics et des Transports Sur proposition du ministre des Travaux publics et des Transports - Directeur de l�Administration : Monsieur Mahmadou Nouhoum. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-09-03 	Adoption de projets de d�crets, participation � atelier et conf�rence, organisation de s�minaire de formation, nominations 	campagne de commercialisation, karit�, Administration publique, transport multimodal, francophonie, initiative sectorielle, coton, montage num�rique, radio, animateurs et hommes de radio, carence en iode, cour d'assises, frais de justice criminelle, nominations
187 	N� 37/SGG/Com/2003 	Atelier r�gional de formation sur l'int�gration des objectifs du NEPAD et du Document de strat�gie pour la r�duction de la pauvret� (DSRP) 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Mo�se Mahousi HOUNNOU, Administrateur civil � la retraite * ancien Sous-pr�fet de Porto-Novo * ancien Pr�fet du Mono *ancien D�l�gu� du gouvernement pr�s la ville de Porto-Novo *ancien Maire de la ville de Porto-Novo *ancien Inspecteur g�n�ral d�Etat d�c�d� le 1er septembre 2003 � Cotonou. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a approuv� un dossier du ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emploi relatif � la mise en �uvre du m�canisme d�ajustement des prix des produits p�troliers. Sur rapport du Ministre de l�Industrie, du commerce et de la promotion de l�emp 5b4 loi et conform�ment au m�canisme de fixation des prix des produits p�troliers, le gouvernement a pass� en revue les facteurs internes et externes sur la base desquels la structure des prix desdits produits est fix�e. Aux termes de cette analyse et en raison du niveau constat� des variations du prix du dollars am�ricain et des prix FOB par rapport � la p�riode pr�c�dente, le Conseil des ministres prend acte du maintien des prix des produits p�troliers ainsi qu�il suit : - super���������. 325 F/L - essence ��������.. 305F/L - p�trole ��������� 190F/L - gasoil ���������. 270F/L - m�lange � deux (2) temps �. 350F/L - GLP (gaz domestique)��� 250F/kg Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� deux compte rendus : - le premier relatif � la 6�me r�union des ministres ACP du Commerce, qui s�est tenue � Bruxelles, les 31 juillet et 1er ao�t 2003 ; - le second aff�rent � la 3�me session ordinaire du Conseil ex�cutif et de la 2�me session ordinaire de la Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de l�Union africaine, qui ont eu lieu � Maputo, respectivement, du 06 au 08 et du 10 au 12 juillet 2003 ; ebf Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin au Conseil des ministres de l�UEMOA, qui se tiendra � Bamako, le 11 septembre 2003 ; - la participation du B�nin au tirage au sort de la phase finale de la XXIV �me �dition de la Coupe d�Afrique des Nations de football, qui aura lieu � Tunis, le 20 septembre 2003 ; - la participation du B�nin au sommet de la paix mondiale, qui se tiendra � Washington, du 17 au 19 septembre 2003 ; - la participation du B�nin � la 58�me session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale des Nations unies qui se d�roulera � New-york, du 16 septembre au 22 d�cembre 2003 ; - la visite d�amiti� et de travail en Ha�ti, du 06 au 08 octobre 2003, du ministre des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine ; - l�organisation � Cotonou, du 15 au 30 septembre 2003, de l�Atelier r�gional de formation sur l�int�gration des objectifs du NEPAD et du Document de strat�gie pour la r�duction de la pauvret� (DSRP) dans les politiques nationales de population en Afrique subsaharienne ; - la c�l�bration au B�nin, le 17 octobre 2003, du 25 �me anniversaire du Fonds international de d�veloppement agricole (FIDA) et - le lancement officiel des activit�s de la salle de communication du projet URNET, le 11 septembre 2003, � Abomey-Calavi ; 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-09-10 	Approbation de dossier et de compte rendus, participation du B�nin � sommet et session, visite d'amiti� et organisation de formation 	Ajustement des prix, produits p�troliers, structure des prix, ACP, commerce, union africaine, UEMOA, Coupe d'Afrique des Nations, football, paix mondiale, assembl�e g�n�rale, Nations Unies, NEPAD, r�duction de la pauvret�, FIDA, projet URNET
188 	38/SGG/Com/2003 	Edgar Yves Monnou nomm� ambassadeur du B�nin en France 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Jean Kisso dit Dumas, ancien sous-pr�fet de S�gbana et de K�tou, d�c�d� le 12 septembre 2003 ; - Biaou Tchaniga, p�re de Monsieur Thomas Tchaniga, directeur des Transmissions au minist�re de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation, d�c�d� le 09 septembre 2003 ; - Todjinou Isidore D�gu�non, p�re de Monsieur Barth�l�my D�gu�non, pr�fet des d�partements du Zou et des Collines, d�c�d� le 12 septembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux comptes rendus du ministre des Finances et de l�Economie relatifs : l 5b4 e premier, aux travaux du conseil de g�rance de la Caisse autonome d�amortissement (CAA) consacr�s � la recherche de financement du projet pilote de la vall�e de l�Ou�m� et le second, aux n�gociations des accords de pr�t et de don avec le Fonds africain de d�veloppement dans le cadre du financement du projet pilote de l�initiative africaine sur le riz en Afrique de l�Ouest ; - un compte rendu du ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit� relatif au s�minaire-atelier de r�flexion sur les pr�paratifs de la c�l�bration du 10�me anniversaire de l�ann�e internationale de la famille en 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la septi�me session du comit� sp�cial charg� de l��laboration de la Convention des Nations Unies contre la corruption, du 29 septembre au 1er octobre 2003 � Vienne, en Autriche ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 3�me conf�rence internationale de Tokyo sur le d�veloppement de l�Afrique (TICAD III), pr�vue � Tokyo, du 29 septembre au 1er octobre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union extraordinaire du conseil des ministres de l�Organisation pour l�harmonisation en Afrique du droit des affaires qui se tiendra � Libreville, du 17 au 19 octobre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, les 14 et 15 octobre 2003, de l�atelier de 5b4 validation du document � Politique et strat�gie �nerg�tique du B�nin � ; - La c�l�bration au B�nin : � le 15 octobre 2003, de la Journ�e mondiale de la femme rurale : � le 16 octobre 2003, de la 23�me Journ�e mondiale de l�alimentation et du lancement de la 7�me �dition du T�l�food. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur Sur proposition du ministre : - directeur de cabinet : Madame Martine Boladji Ad�loui - directeur adjoint de cabinet : Monsieur Fid�gnon Ir�n�e Boko. Minist�re des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine Sur proposition du ministre : - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin en France avec r�sidence � Paris : Monsieur Edgar Yves Monnou Minist�re de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme Sur proposition du ministre : - directrice du Patrimoine culturel : Madame Micheline Egounl�ty - directeur de la Promotion artistique et culturelle : Monsieur Toussaint Godonou - directeur du Fonds d�aide � la culture : Monsieur Romain Kiki - directeur national de l�alphab�tisation et de l��ducation des adultes : Monsieur J�r�mie Akplogan. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement ; Ambroise LALEYE. 	2003-09-17 	Approbation de comptes rendus, approbation de participation aux sessions et conf�rences, c�l�bration de journ�es mondiales et nominations. 	Caisse autonome d'amortissement, projet pilote, vall�e de l'ou�m�, riz, ann�e internationale de la famille, convention des Nations Unies, corruption, TICAD III, droit des affaires, politique et strat�gie �nerg�tique du B�nin, femme rurale, journ�e mondiale de l'alimentation, T�l�food, nominations
189 	39/SGG/Com/2003 	Approbation de nouveaux taux de primes et indemnit�s en faveur des enseignants 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Mariano El�onore �pouse Soglo, administrateur du travail, pr�c�demment directrice de l�Observatoire de l�Emploi et de la Formation au minist�re de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi, d�c�d�e le 17 septembre 2003 ; - Y�hou�hou Tod� Genevi�ve, m�re de Monsieur Joseph K�tchion, directeur g�n�ral de l�OCBN, d�c�d�e le 20 septembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� six (06) projets de d�crets portant respectivement : - modification de l�article 1er du d�cret n�99-446 du 17 septembre 1999 portant agr�ment de la Soci�t� Nina-B�nin au r�gime � B � du code 10f8 des investissements pour son projet de fabrication de m�ches synth�tiques de cheveux, de perruques, de chignons et de postiches � Porto-Novo ; - agr�ment de la Soci�t� internationale de commerce, d�importation et d�exportation (SICIMEX-GROUP) SARL au r�gime � B � du code des investissements pour son projet de production et de transformation du manioc en gari et cossettes � Pahou (commune de Ouidah) ; - agr�ment de la Soci�t� CIAP-LA GRAPPA SARL au r�gime � B � du code des investissements pour son projet d�implantation et d�exploitation d�une usine de production de provendes animales � Akpakpa (Zone Industrielle Cotonou) ; - agr�ment de la Soci�t� b�ninoise de papier (SOBEPAP) au r�gime � A � du code des investissements pour le projet de fabrication des rames et ramettes de papier � Cotonou ; - agr�ment de la Soci�t� � ARMEL AFRIQUE � au r�gime � A � du code des investissements pour le projet d�implantation et d�exploitation d�une usine de fabrication d�articles en carton � Godomey (route de Ouidah) ; - agr�ment de la Soci�t� de transformation des aciers (TRANSACIER) SA au r�gime � A � du code des investissements pour le projet d�extension de son unit� de transformation des aciers � Cotonou. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un dossier du ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit� relatif � l�adoption de la politique et strat�gies nationales de protection sociale ; - un compte rendu du pr�sident de la R�publique relatif � la 6�me session du comit� sp�cial charg� de l��laboration de la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue � Vienne, du 21 juillet au 08 ao�t 2003. Sur proposition du ministre des Finances et de l�Economie, le conseil a examin� et approuv� les nouveaux taux de primes et indemnit�s au profit du personnel enseignant du primaire, du secondaire et de l�enseignement technique et professionnel pour compter de l�ann�e budg�taire 2004. L�incidence financi�re annuelle additionnelle de ces indemnit�s et primes � la charge du budget national est �valu�e � la somme de deux milliards cent soixante cinq millions quatre cent quatre vingt-seize mille (2.165.496.000) Francs CFA. Toutefois, le conseil des ministres a d�cid� du paiement � partir de la rentr�e d�octobre 2003 de l�incidence financi�re additionnelle des primes ci-apr�s, �valu�es � la somme de quatre cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quarante mille (489.240.000) Francs CFA. Il s�agit : - de la prime pour travaux de nuit ; - de la prime de journ�e p�dagogique ; - de la prime de la rentr�e ; - de la prime d�incitation pour zone d�sh�rit�e. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 32�me session de la Conf�rence g�n�rale de l�UNESCO, pr�vue � Paris, du 29 septembre au 17 octobre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au 10�me sommet de l�Organisation de la conf�rence islamique, qui se tiendra � Putrajaya, du 10 au 18 octobre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, le 06 octobre 2003, de la c�r�monie de lancement des n�gociations des accords de partenariat �conomique entre l�Afrique de l�Ouest et l�Union Europ�enne ; - l�organisation � Ouidah, les 16 et 17 octobre 2003, de la 1�re session ordinaire du conseil sup�rieur de l�artisanat. Enfin, les nominations et remise � disposition suivantes ont �t� prononc�es : Nominations Au minist�re de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative Sur proposition du ministre : - directeur de cabinet : Monsieur Mahamadou Alassane Au minist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle Sur proposition du ministre - conseiller technique au secteur industriel et commercial : Monsieur Alphonse Codjo Quenum - conseiller technique au secteur formation professionnelle : Monsieur Vital Yaovi Midahuen - directeur de l�inspection et de la v�rification interne : Monsieur Antoine Avikpo - directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Samuel Romain Akpo - directeur de l�inspection p�dagogique et de l�innovation technique : Monsieur Martial H. Ahoudjinou - directeur de la formation et de la qualification professionnelles : Monsieur Gilbert Kakp 5d8 ossa - directeur des Examens et concours : Monsieur Ren� Mathias Akakpo Remises � disposition Les agents permanents de l�Etat dont les noms suivent sont remis � la disposition des minist�res ci-apr�s : Minist�re de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che - Monsieur Raymond Otodji Minist�re des Finances et de l�Economie - Monsieur Ignace Montcho Minist�re charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement - Monsieur St�phane Ha�kou Minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique - Monsieur Victorin Coba Bossou. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEY 284 E 	2003-09-24 	Approbation de projets de d�crets, autorisation de participation, organisation de c�r�monie et session ordinaire, nominations 	Strat�gies nationales, protection sociale, primes et indemnit�s, personnel enseignant, enseignement technique et professionnel, UNESCO, accord de partenariat �conomique, artisanat, nominations, remises � disposition.
190 	40/SGG/Com/2003 	R�habilitation des ex-agents des Calamit�s et secours radi�s des Forces arm�es b�ninoises 	Au d�but de la s�ance, le Conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Colonel � la retraite Moussa Djibril Moriba, ancien ministre, d�c�d� le 29 septembre 2003 ; - Yallou Gourro, ancien sous-pr�fet de P�r�r�, d�c�d� le 22 septembre 2003 ; - Commissaire de Police de 2�me classe Soud� Florent, Commissaire de police de la ville d�Allada, d�c�d� le 29 septembre 2003 en mission command�e. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant r�habilitation des ex-agents des Calamit�s et secours radi�s des Forces arm�es b�ninoises. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 58�me session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies pr�vue � New York, du 02 au 04 octobre 2003 ; - la participation de la troupe th��trale du Centre de promotion sociale des aveugles et amblyopes � une tourn�e th��trale en r�gion parisienne, du 22 octobre au 04 novembre 2003. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation au B�nin, du 11 au 13 octobre et du 05 au 07 d�cembre 2003, des Journ�es nationales de vaccination contre la poliomy�lite, 8�me Edition ; - l�organisation dans notre pays, de la 5�me Edition de l�Acad�mie africaine de la Jeune chambre internationale ; - l�organisation � Cotonou, du 20 au 24 octobre 2003, de l�atelier sous-r�gional du R�seau des femmes africaines ministres et parlementaires sur le genre et VIH/SIDA en Afrique subsaharienne et la prise en compte du genre dans le budget des plans et programmes de d�veloppement ; - la c�l�bration au B�nin, � le 05 octobre 2003, de la Journ�e mondiale de l�Enseignant ; � le 15 octobre 2003, de la Journ�e internationale de la Canne blanche ; � le 25 octobre 2003, de la 9�me Journ�e nationale des personnes �g�es. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-01 	Adoption de projet de d�cret portant r�habilitation des ex-agents des Calamit�s et secours radi�s des Forces arm�es b�ninoises, participation d�une d�l�gation de notre pays � la 58�me session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, c�l�bration au B�nin de la journ�e mondiale de l'enseignant, de la journ�e internationale de la canne blanche et de la 9�me Journ�e nationale des personnes �g�es 	Projet de d�cret, r�habilitation, Forces arm�es b�ninoises, Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, troupe th��trale, aveugles et amblyopes, Journ�es nationales de vaccination, poliomy�lite, R�seau des femmes africaines, VIH/SIDA, journ�e mondiale de l�Enseignant, Journ�e internationale de la Canne blanche 9�me Journ�e nationale des personnes �g�es
191 	41/SGG/Com/2003 	Le projet de budget 2004 transmis � l�Assembl�e nationale 		Le deuxi�me Secr�taire G�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-08 	Projet de budget 2004 et projet de d�cret portant fixation des taux d'indemnit�s de direction et de fonctions 	lutte contre la pauvret�, �ducation nationale, gestion environnementale, eau potable, assainissement, d�centralisation,
192 	42/SGG/Com/2003 	Troisi�me phase du projet �G�nie piste Mono� 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Euloge Abidji, chauffeur en service au minist�re de l�Industrie, du Commerce et de la promotion de l�emploi, d�c�d� le 11 octobre 2003 en mission command�e. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre d�Etat, charg� de la D�fense nationale relative � la r�alisation de la voie en terre M�d�togbotchi-Ahomad�gb� dans le cadre de la 3�me phase du projet � G�nie piste Mono � ; - une communication du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur sur l��tablissement d�une liste �lectorale permanente informatis�e au B�nin ; - un compte rendu du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�homme relatif � la conf�rence minist�rielle r�gionale des Etats francophones d�Afrique sur la ratification et la mise en �uvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e et ses protocoles additionnels, tenue au Caire, du 02 au 04 septembre 2003 ; - un compte rendu du ministre des Enseignements primaire et secondaire au sujet de l�organisation � Porto-Novo, les 12 et 13 ao�t 2003, de la session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de la Commission nationale b�ninoise pour l�UNESCO. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 15�me Assembl�e g�n�r 10d0 ale de l�Organisation mondiale du tourisme, pr�vue � Bejing, du 17 au 24 octobre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 37�me conf�rence internationale de la table ronde des Archives qui se tiendra au Cap, en Afrique du Sud, du 20 au 25 octobre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 17�me �dition du tour cycliste du Burkina Faso, qui se d�roulera � Ouagadougou du 29 octobre au 09 novembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � une r�union � la Commission europ�enne � Bruxelles, dans la deuxi�me quinzaine du mois d�octobre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 10�me r�union du Bureau ex�cutif de la conf�rence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la CEDEAO, pr�vue � Ouagadougou, du 03 au 14 novembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - La visite d�amiti� et de travail au B�nin, du 26 au 31 octobre 2003, de Son Excellence Monsieur Eric Tomas, ministre-pr�sident de la Commission communautaire fran�aise de Belgique ; - l�organisation � Cotonou � du 20 au 24 octobre 2003, d�un atelier de formation pour la r�gion de l�Afrique francophone sur les questions li�es au stress, violence, alcool et drogue, VIH/SIDA, tabagisme au travail d�nomm� � SOLVE � ; � du 22 au 24 octobre 2003, de l�Assembl�e g�n�rale ordinaire de l�Union des conseils �conomiques et sociaux et institutions similaires d�Afrique ; � la visite d�exp�riences de m�diateurs nationaux en France, en Belgique et au Canada, du 18 octobre au 02 novembre 2003, par le ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur ; - la c�l�bration au B�nin : � le 23 novembre 2003, de la 16�me Journ�e nationale des affaires sociales ; � le 03 d�cembre 2003, de la Journ�e internationale des personnes handicap�es. Enfin, Monsieur Cyriaque Dogu�, magistrat, pr�c�demment Secr�taire g�n�ral adjoint de la Cour constitutionnelle est remis � la disposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�homme. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-15 	Approbation de dossiers, Participation � assembl�e g�n�rale, organisation d'atelier et remise � disposition 	Ratification, convention des Nations Unies, Commission nationale b�ninoise b�ninoise pour l'Unesco, archive, tour cycliste, CEDEAO, stress, violence, drogue, VIH/SIDA, tabagisme, affaires sociales
193 	03/SGG/Com/extra/2003 	Affaire Hammani Tidjani : Pr�sentation du rapport par le Chef de l'Etat 	Le Conseil des ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour, jeudi 16 octobre 2003. Au cours de la s�ance, le chef de l�Etat a pr�sent� au conseil le rapport de la commission cr��e par d�cret n� 2000-340 du 1er septembre 2003, charg�e de v�rifier certaines informations relatives � la s�curit� publique. Qu�il vous souvienne que le samedi 09 ao�t 2003, le gouvernement de la R�publique F�d�rale du Nigeria a proc�d� de fa�on unilat�rale � la fermeture de la fronti�re b�nino-nig�riane. Une rencontre entre les pr�sidents du B�nin et du Nigeria a eu lieu � Badagry le jeudi 14 ao�t 2003 � l�issue de laquelle un m�morandum dit � le m�morandum de Badagry � a �t� approuv� et sign� par les deux parties. 5b4 Ce m�morandum est aussit�t entr� en vigueur et a abouti � la r�ouverture de la fronti�re b�nino-nig�riane, le 16 ao�t 2003. En effet, le chef de l�Etat nig�rian a r�v�l� que certains agents permanents de l�Etat, ressortissants du B�nin, en charge de la s�curit� et de la justice ont entretenu des relations douteuses et compromettantes avec le sieur Hammani Tidjani, receleur de v�hicules vol�s au Nigeria. Le conseil des ministres, en approuvant ce rapport, a d�cid� : 1. d�infliger des sanctions administratives et disciplinaires sans pr�judice de poursuites judiciaires � tous les agents permanents de l�Etat civils et militaires ayant failli dans l�exercice de leurs fonctions dans l�affaire Hammani Tidjani ; 2. d�infliger les m�mes sanctions aux agents du secteur priv� sur la base des textes qui les r�gissent ; 3. de cr�er une commission interminist�rielle charg�e de mettre diligemment en �uvre et avec rigueur toutes les suggestions contenues dans le rapport d�enqu�te et de rendre compte p�riodiquement du niveau d�ex�cution des missions qui leur sont prescrites jusqu�� son terme. La v�rification de cette information a permis de d�couvrir l�existence d�un r�seau de malfaiteurs dont les activit�s s��tendent aux deux pays. Les d�clarations de sieur Hammani Tidjani ont permis � la commission de conna�tre les noms des principaux acteurs dont certains ont �t� arr�t�s et d�autres en fuite. Enfin, le conseil des ministres a d�cid� 5b4 que les membres de la commission rencontrent la presse pour l�informer objectivement du contenu de son rapport, afin de mettre un terme aux sp�culations tendancieuses, aux calomnies, � la d�lation et aux mensonges qui ont entour� l�affaire Hammani Tidjani. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-16 	Pr�sentation du rapport concernant l'affaire Hammani Tidjani 	V�hicules vol�s, receleur, rapport, sanctions administratives, commission interminist�rielle
194 	43/SGG/Com/2003 	K�r�kou sanctionne les complices de Hamani 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Adjinda Yaba Lucie, m�re de Monsieur Ogbonkotan Fran�ois-Xavier, directeur de la gestion des ressources � la direction des douanes et des droits indirects ; - Pamphile Vid�gla, administrateur civil hors classe � la retraite, d�c�d� le 18 octobre 2003;- Veuve Fassinou Kinsou Martine n�e Hounsou-Gan, m�re de Monsieur Fassinou Dossou Laurent, ancien sous-pr�fet de Bonou, d�c�d�e le 14 octobre 2003 ; - Daouda Falilatou n�e Tchibozo, m�re du docteur So�l� Daouda, deuxi�me secr�taire, porte-parole du Bureau du Conseil �conomique et social, d�c�d�e le 20 octobre 2003 ; - Odon Brice Houncanrin, administrateur civil � la retraite, ancien inspecteur g�n�ral d'Etat, ancien directeur g�n�ral du Port autonome de Cotonou, d�c�d� le 19 octobre 2003 ; - Emmanuel-Lawani Nourou, pr�c�demment ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique du Niger, d�c�d� le 15 octobre 2003 ; - Soldats de 1�re classe Klico Yaovi et de 2�me classe Codjo G�rard Joseph, d�c�d�s le 21 octobre 2003 en mission command�e. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�crets : - le premier, portant organisation, composition et fonctionnement de l'autorit� de r�gulation des Postes et des t�l�communications en R�publique du B�nin ; - le second, portant fixation des modalit�s d'exercice de la profession v�t�rinaire. Au cours de la m�me s�ance, dans le cadre de l'exploitation du rapport de la commission d'enqu�te cr��e par d�cret n� 2003-340 du 1er septembre 2003 ; 1� le conseil des ministres a d�cid� de relever de leurs fonctions tous les agents civils et militaires impliqu�s dans l'affaire Hamani Tidjani et occupant des postes de responsabilit� dans l'administration. Il s'agit des personnes ci-apr�s : A la pr�sidence de la R�publique - lieutenant-colonel Houtin Norbert au Minist�re de la D�fense nationale -lieutenant-colonel Ou�draogo Aboubacar - capitaine Gouchola Sp�ro Au Minist�re des Finances et de l'�conomie - colonel des douanes Gl�l� Kaka� Francis Au Minist�re de l'Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation - commissaire principal de police Dadjo Marius, attach� de cabinet du ministre ; - inspecteur g�n�ral de police Fadonougbo Raymond, directeur g�n�ral de la police nationale ; - contr�leur g�n�ral de police Agbidinoukoun Bienvenu-commissaire divisionnaire de police Tch�kounou Andr�, commissaire central de la ville de Cotonou- commissaire de police Cl�djo Flavien, chef de la brigade criminelle ; - commissaire de police Prince-Al�dji Mouphtaou, charg� du Bureau central national interpol : 2� Le conseil des ministres a demand� au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l'homme de saisir express�ment le Conseil sup�rieur de la magistrature sur la situation des magistrats ci-apr�s cit�s dans le rapport. Il s'agit de : 838 - Monsieur Ogoubi Thierry, procureur g�n�ral pr�s la Cour d'appel de Cotonou ; - Monsieur Afaton Saturnin, substitut g�n�ral pr�s la Cour d'appel de Cotonou ; - Monsieur Sodonon Gilles, procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de 1�re Instance de Porto-Novo ; 3�- Le ministre des Finances et de l'Economie, le ministre d'Etat, charg� de la D�fense nationale, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l'homme ont �t� instruits pour engager des proc�dures disciplinaires � l'encontre des agents mis en cause, sans pr�judice des poursuites judiciaires tenant compte des sp�cificit�s statutaires de chaque corps ; 4�- le Garde des Sceaux ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l'homme a �t� invit� � engager des poursuites judiciaires � l'encontre des personnes non fonctionnaires impliqu�es. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la conf�rence annuelle de l'acad�mie am�ricaine de p�diatrie, qui se tiendra � New Orl�ans, du 1er au 05 novembre 2003. - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la Conf�rence r�gionale de l'Organisation internationale du travail pour l'Afrique � Addis-Ab�ba, du 02 au 06 d�cembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l'organisation � Bohicon, du 11 au 13 novembre 2003, de la 2�me Edition de la semaine nationale de solidarit� pour l'emploi ; - la c�l�bration au B�nin, le 20 novembre 2003, de la 14 Journ�e de l'industrialisation de l'Afrique.Cotonou, le 22 octobre 2003 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement,Ambroise LALEYE 	2003-10-22 	Affaire Hamani : premi�re s�rie de sanctions � l'encontre des agents civils et militares impliqu�s 	Adoption de projets de d�crets, mesures r�pressives, poursuites judiciaires, proc�dure disciplinaire, affaire Hamani, participation � conf�rence, acad�mie am�ricaine de p�diatrie, organisation internationale du travail, organisation de s�minaire, semaine nationale de solidarit� pour l'emploi
195 	44/SGG/Com/2003 	Des nominations au Minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-29 	Adoption de projets de d�crets, approbation de dossiers, organisation de r�unions, s�minaires, conf�rences, et forum, et nominations au Minist�re de l'Enseignement Sup�rieur et de la Rechercherche Scientifique 	Projet de d�crets, centres de vacances et loisirs, conseil de paix et de s�curit�, ISESCO, EAMAU, organisation de r�unions, s�minaires, conf�rences, forum, foires agricoles, syst�mes d'information �nerg�tiques, RECAMP IV, gouvernance environnementale, soci�t� civile, sant� communautaire, milieu tropical, nominations
196 	04/SGG/Com/extra/2003 	Nominations dans les cours et tribunaux du B�nin 	Le conseil des ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire le vendredi 31 octobre 2003. Au cours de la s�ance, les nominations et d�tachement ci-apr�s ont �t� prononc�s. Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits e l�Homme et apr�s avis du Conseil sup�rieur de la magistrature en sa s�ance des 27 et 28 octobre 2003. A la Chancellerie Secr�tariat g�n�ral du minist�re - Messieurs : -Honorat Ga�tan Alexis Adjovi -Paulin Athanase Am�djiko � l�Inspection g�n�rale des Services judiciaires - Inspecteur g�n�ral : Madame Am�lie Dieudonn�e Assionvi �pouse Amoussou - Inspecteur g�n�ral adjoint : Monsieur F�lix Dossa Cours d�Appel et tribunaux 5b4 de premi�re instance Cour d�Appel de Cotonou Si�ge - Codjovi Cyriaque Dogu� Conseillers : Messieurs � Valentin Falad� - Georges Constant Amoussou Mesdames : Eug�nie S�dolo �pouse Affo Claire Houngan �pouse Ay�monna Parquet g�n�ral - Procureur g�n�ral pr�s la Cour d�Appel de Cotonou : Madame S�verine Kokovi Lawson - 1er Substitut : Monsieur Jean Stanislas Sant-Anna - 2�me Substitut : Monsieur Pascal Dakin Cour d�appel de Parakou Si�ge - Pr�sident : Monsieur S�verin Coovi - Conseillers : Messieurs : - Charlemagne M. C.R. David - Jean Yahou�d�hou - Josaphat Toboula - Akibou Ibrahim Gbaguidi Parquet g�n�ral - Procureur g�n�ral pr�s la Cour d�Appel de Parakou : Monsieur Nicolas Biao - Substitut g�n�ral Monsieur Stanislas Fernand Dossou Koko Tribunal de premi�re instance de Cotonou Si�ge - Pr�sident : Monsieur Innocent Sourou Avognon - Juge d�instruction 1er cabinet : Madame Mich�le Alphonsine M�d�gan �pouse Fassinou - Juge au tribunal : Madame H�lo�se Ba� Hessouh �pouse Aplogan - Juge d�instruction 3�me Cabinet : Monsieur Emmanuel Opita - Juge d�instruction 4�me cabinet Monsieur Jules Chabi Mouka - Juge pour enfants : Monsieur C�lestin Mathieu Jean Zanouvi - Juge au Tribunal : Monsieur Christophe A. Atinmakan Parquet - Procureur de la R�publique : Monsieur On�sime Madod� - 2�me substitut du procureur : Madame Eliane A. S. Nouta� �pouse Gu�zo - 3�me substi 5b4 tut du procureur : Monsieur Marie Jos� Nougbognon PathinvoTribunal de premi�re Instance de Porto-Novo - Juge d�instruction 1er cabinet : Madame Marie-Madeleine Domingo �pouse Adjallian - Juge d�instruction 2�me cabinet et juge pour enfant : Madame Marie Th�r�se Kossou - Juge d�instruction 3�me cabinet : Monsieur Galeb Abd M. A. Chabi Mama Parquet - Procureur de la R�publique : Monsieur Fortun� Dako - Substitut du procureur : Monsieur Pierre D. Ahifon - Substitut du procureur : Monsieur Moumouni Abdou S ; Gomina Tribunal de Premi�re Instance de Ouidah Parquet - Substitut du Procureur de la R�publique : Monsieur Euloge Akpo Tribunal de Premi�re Instance d�Abomey Parquet - Procureur de la R�publique : Monsieur Etienne Codjo Towanou - Substitut du Procureur : Monsieur Gaston Orou Gado Tribunal de premi�re Instance de Parakou Si�ge - Juge d�Instruction 3�me cabinet : Monsieur Adam N. Banzou Parquet - Procureur de la R�publique : Monsieur Honor� G. Aloakinnou Tribunal de Premi�re Instance de Kandi - Juge d�Instruction : Monsieur Emile Dangu�d� Djossou Juge au Tribunal : Monsieur Antoine Dahou� Kend� D�tachement Monsieur Isaac Fayomi, pr�c�demment Conseiller technique au minist�re de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�Homme est d�tach� � l�Assembl�e nationale. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-10-31 	Nominations dans les cours et tribunaux du B�nin 	Nominations, cours, tribunaux
197 	45/SGG/Com/2003 	Installation et prestation de serment des membres de la Haute Cour de Justice 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Veuve Agossou Esther n�e Kponou dite � Maman monoprix �, ex-d�put� � l�Assembl�e nationale r�volutionnaire, d�c�d�e le 19 octobre 2003 ; - Veuve Joachim Dine Th�odora Mouniratou n�e Dovi�, m�re de Saodatou Dine de M�deiros, directrice g�n�rale adjointe de la Caisse autonome d�amortissement, d�c�d�e le 28 octobre 2003 ; - Veuve Ogbon Adimi Rafatou, m�re de Lemamou Moussa Assane, premier conseiller � l�Ambassade du B�nin pr�s le Royaume du Maroc, d�c�d�e le 03 novembre 2003 ; - Andr� Essouman Odo Al�koun, entrepreneur en b�timents et travaux publics, p�re de Monsieur Henry Essouman, conseiller techniq 5b4 ue � la recherche et � l�organisation paysanne du minist�re de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che, d�c�d� le 18 octobre 2003 ; - Bello Inoussa, professeur d��conomie en retraite, ancien chef de district de Boukomb�, d�c�d� le 03 novembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�crets : - le premier, portant cr�ation, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale AGOA : Loi am�ricaine sur la croissance et les opportunit�s �conomiques en Afrique (African growth opportunity act) ; - le second, portant approbation des statuts du laboratoire national de contr�le de qualit� des m�dicaments et consommables m�dicaux. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la quatri�me conf�rence inter-r�gionale sur la gestion de la dette et � la r�union de l�Association mondiale des bureaux de gestion de la dette qui se tiendront � Gen�ve en Suisse, du 10 au 12 novembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 40�me session du comit� de gestion et � la 19�me session du Conseil d�Administration du Fonds africain de garantie et de coop�ration �conomique qui auront lieu respectivement � Bamako, les 10 et 13 novembre 2003. - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union de consultation d�un comit� restreint de ministres africains et du directeur g�n�ral de l�Organisation mondiale du 5b4 Commerce sur les options prioritaires � adopter dans le cadre du suivi de la r�union minist�rielle de Cancun, au Caire, du 13 au 14 novembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Natitingou, en novembre 2003, de la 3�me Edition de la rencontre annuelle des animateurs des centres de lecture et d�animation culturelle ; - l�organisation de la c�r�monie d�installation et de prestation de serment des membres de la Haute Cour de Justice ; - la visite au B�nin, du 09 au 12 novembre 2003 de Son Excellence Madame Truong My Hoa, vice-pr�sidente de la R�publique Socialiste du Vietnam. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-11-05 	Adoption de projets de d�crets, participation du B�nin � conf�rence et r�union, organisation de r�union 	Projets de d�crets, AGOA, coop�ration �conomique, gestion de la detteanimation culturelle, Haute Cour de Justice, Cancun
198 	46/SGG/Com/2003 	Organisation de la 51�me journ�e mondiale des l�preux 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-11-12 	Approbation de dossiers, organisation de cours r�gional, c�l�bration de la journ�e mondiale du diab�te et de la journ�e mondiale des l�preux 	Organisation Mondiale du Commerce, Cancun, accords de partenariat �conomique, Union europ�enne, Parc W-ECOPAS, ECOSANTE, �cosyst�me, sant�, propri�t� intellectuelle, championnat national de math�matiques, sciences physiques, journ�e mondiale du diab�te, journ�e mondiale mondiale des l�preux
199 	47/SGG/Com/2003 	Campagne agricole 2003-2004 : le gouvernement fixe les prix du coton-graine 		Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2003-11-19 	Fixation des prix du coton-graine pour la campagne agricole 2003-2004 	Approbation de dossiers, revendication, fonction publique, �tat civil, campagne agricole, coton graine, UEMOA, soci�t� de l'information, conseil g�n�ral, ancien combattant, Sommet africit�s 2003, droits de l'homme, p�lerinage annuel, chr�tiens c�lestes, ch�rubins et s�raphins, IST/ VIH/sida, pr�vention, journ�es de l'enfant b�ninois, Mecque, p�lerinage, nominations, remises � disposition
200 	48/SGG/Com/2003 	Le gouvernement se penche sur la situation des �tudiants b�ninois en Russie 	Au d�but de la s�ance, le conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Andr� Quenum, p�re de Monsieur S�gnon Quenum, directeur de l�Observatoire des opportunit�s d�affaires du B�nin, d�c�d� le 09 novembre 2003 ; - Antoine Amoussou, agent retrait� de l�OCBN, beau-p�re de Monsieur H�mianon Kakpo, directeur de cabinet du minist�re des Travaux publics et des Transports, d�c�d� le 19 novembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�crets : - le premier, portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification du projet de loi sur le protocole A/P2/1/03 relatif � l�application des proc�dures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la lib�ralisation des �changes ; - le second, portant nomination des membres du Conseil d�administration de l�Agence nationale pour l�emploi. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che sur le plan d�am�nagement participatif de la for�t class�e de Bassila ; - un compte rendu conjoint du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine, du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique et du ministre des Finances et de l�Economie relatif � la situation d��tudiants b�ninois en Russie, suite � l�incendie d�clench� dans une r�sidence universitaire de l�Univ 838 ersit� de l�Amiti� entre les peuples (ex-Patrice Lumumba). De l�examen de ce compte rendu, il ressort que quatre (04) �tudiants b�ninois ont �t� bless�s au cours de l�incendie et y ont perdu leurs effets personnels. Aussi, le gouvernement a-t-il donn� aux d�partements minist�riels concern�s, les instructions ci-apr�s : Il est demand� : 1.- au ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine de suivre cette situation, en collaboration avec le ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique ; 2.- au ministre des Finances et de l�Economie de mettre � la disposition du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine et du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique la somme de quatre millions (4.000.000) de francs CFA, se d�composant comme suit : � deux millions (2.000.000) de francs CFA en vue de la reconstitution des effets personnels des quatre (04) �tudiants b�ninois sinistr�s, soit cinq cent mille (500.000) F CFA par �tudiant sinistr� ; � deux millions (2.000.000) de francs CFA pour la restauration des �tudiants bless�s et hospitalis�s. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la Mission d�observation des Nations Unies pour le Congo ; - le voyage d��tude en Tunisie, du 07 au 14 d�cembre 2003, d�une d�l�gation b�ninoise, en vue de prendre part aux �changes d�exp�riences dans le cadre de la coop�ration Sud-Sud ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire de formation sur le th�me : � Les mineurs non accompagn�s : pr�vention et sensibilisation sur les migrations �, qui aura lieu au S�n�gal, du 08 au 12 d�cembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Bohicon, du 08 au 10 d�cembre 2003, de l�atelier de dynamisation du m�canisme d�application des dispositions du code minier relatives � la collecte et � la r�partition des redevances mini�res ; - l�organisation � Cotonou, du 03 au 05 d�cembre 2003, des consultations pr�alables � la 14�me session des n�gociations intergouv 5b4 ernementales b�nino-allemandes ; - l�organisation � Cotonou, du 03 au 05 d�cembre 2003, de la 5�me Edition de la Foire nationale du livre d�alphab�tisation et d��ducation des adultes ; - l�organisation � Cotonou, du 03 au 05 d�cembre 2003, du 15�me Congr�s de la Commission des Affaires africaines de l�Union internationale du Notariat Latin ; - le s�jour � Cotonou, du 04 au 17 d�cembre 2003, d�une d�l�gation du Fonds mon�taire international ; - la campagne nationale dans le cadre de la Journ�e mondiale de lutte contre le VIH/Sida 2003 ; - la visite d�amiti� et de travail du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs respectivement dans le Hansestadt � Hamburg en Allemagne, du 1er au 05 d�cembre et en Tunisie, du 15 au 17 d�cembre 2003. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-11-26 	Adoption de projets de d�crets, autorisation de ratification de projet de loi et approbation de plusieurs dossiers. 	Projet de loi, CEDEAO, lib�ration des �changes, Agence nationale pour l'emploi, for�t class�e, Bassila, �tudiants b�ninois, incendie, r�sidence universitaire, Universit� de l'Amiti� entre les peuples, mission d'observation, Nations Unies, Congo, coop�ration Sud-Sud, s�minaire, formation, mineurs non accompagn�s, code minier, redevances mini�res, n�gociations intergouvernementales, foire nationale du livre, alphab�tisation, �ducation des adultes, Union internationale, journ�e mondiale de lutte, VIH/Sida, visite d'amiti� et de travail
201 	49/SGG/Com/2003 	Organisation au B�nin de la 6�me �dition du B�nin Golgen Awards 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - veuve Midjo Clotilde Donsi Anani, belle-m�re du docteur Mensan Guy Appolinaire, ex-directeur du Projet b�nino-allemand d�aulacodiculture, d�c�d�e le 17 octobre 2003 ; - Jean-Baptiste Sodokin, p�re de Madame Bernadette Agbossou, directrice de la Documentation et de la communication au minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur, d�c�d� le 26 octobre 2003 ; - Mpinko N�Dah S�kou, p�re de Monsieur Gervais N�Dah S�kou, conseiller technique aux Relations avec les B�ninois de l�Ext�rieur au minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la So 13d0 ci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur, d�c�d� le 30 novembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� quatre (04) projets de d�crets portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification des amendements de Montr�al et de Beijing au protocole de Montr�al relatif � des substances qui appauvrissent la couche d�ozone ; - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques relatif � la convention sur la diversit� biologique ; - cr�ation des chambres interd�partementales de m�tiers et de l�Union des chambres interd�partementales de m�tiers du B�nin ; - d�claration d�utilit� publique du domaine d�une superficie de 6 ha 61 a 22 ca situ� sur la berge Est de la lagune, r�serv� pour abriter le si�ge de l�Assembl�e nationale � Porto-Novo. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif � la r�union de concertation des chefs d�Etat et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation en C�te-d�Ivoire, tenue � Accra, le 11 novembre 2003. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation des artistes b�ninois nomin�s aux Kora 2003 � la soir�e de Gala et de remise des troph�es, qui aura lieu � Johannesburg, le 06 d�cembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union des ministres de la Culture des pays membres du R�seau des soci�t�s et bureaux de droits d�auteur et des droits voisins de l�Afrique de l�Ouest, pr�vue � Ouagadougou, du 08 au 12 d�cembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 2�me Conf�rence minist�rielle du forum de coop�ration sino-africaine ainsi qu�� la r�union des hauts fonctionnaires, pr�vues, � Addis-Abeba, du 12 au 16 d�cembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 27�me session ordinaire de la Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest, pr�vue � Accra, le 19 d�cembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation au B�nin, le 06 d�cembre 2003, de la 6�me �dition du B�nin Golden Awards ; - l�organisation � Cotonou, du 09 au 11 d�cembre 2003 de la premi�re session des Consultations bilat�rales b�nino-canadiennes ; - la visite d�amiti� et de travail au B�nin, du 08 au 10 d�cembre 2003, de Son Excellence Monsieur Sam Nujoma, pr�sident de la R�publique de Namibie. Enfin sur proposition du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine, Madame Fran�oise Mahoussi M�d�gan est nomm�e premier conseiller � la d�l�gation permanente du B�nin aupr�s de l�UNESCO � Paris. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-12-03 	Adoption de projets de d�crets, approbation de dossiers, autorisation de participation aux r�unions, nomination 	Projets de d�crets, protocole de Montr�al, couche d'ozone, protocole de Cartagena, risques biotechnologiques, diversit� biologique, chambres interd�partementales de m�tiers, domaine public, CEDEAO, C�te d'Ivoire, artistes b�ninois, Kora, remise de troph�es, droits d'auteur, coop�ration sino-africaine, B�nin Golgen Awards, consultations bilat�rales b�nino-canadiennes, UNESCO, nomination
202 	50/SGG/Com/2003 	Les prix des produits p�troliers � la baisse 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - R�mi Ad�diran Ad�kambi, p�re de Monsieur Beno�t Ad�kambi, ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin pr�s le Nigeria, d�c�d� le 02 d�cembre 2003 ; - Alexandre Tab�l�, p�re de Madame Tab�l�, �pouse Omichessan, d�put� � l'Assembl�e nationale, d�c�d� le 06 d�cembre 2003 ; - Richard Gb�magnon Dogbeh, ancien directeur de la radio d�c�d� le 23 novembre 2003 ; - Timoth�e Ahlonko Diogo, alias Dagothy, promoteur artistique, responsable de l'Agence IPAD Dagothy, pr�sident du groupement des promoteurs artistiques du B�nin, d�c�d� le 24 novembre 2003 ; - Veuve Josephine Hounkanrin, m�re de Monsieu 1104 r Joseph Godonou Hounkanrin, rapporteur de la commission du plan, de l'�quipement et de la production de l'Assembl�e nationale d�c�d� le 16 octobre 2003 ; - Edouard Martin Goudot�, professeur titulaire de chirurgie p�diatrique � la retraite, premier doyen de la Facult� des sciences de la sant� de l'Universit� d'Abomey-Calavi, membre du comit� national des experts de la poliomy�lite, pr�sident de la commission nationale de Polio plus du Rotary international, d�c�d� le 06 d�cembre 2003 ; - Abdallah Kirch, de nationalit� libyenne, pr�c�demment enseignant � l'Institut de langue arabe et de la culture islamique (ILACI) de l'Universit� d'Abomey-Calavi, d�c�d� le 07 d�cembre 2003. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux projets de d�crets portant : - Le premier sur l'approbation des statuts du Fonds national de l'environnement et - Le second sur l'actualisation du d�cret n�97-503 du 16 octobre 1997 relatif � la cr�ation du Conseil national consultatif des droits de l'homme. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a, en outre, approuv� un dossier du ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi relatif � la mise en �uvre du m�canisme d'ajustement des prix des produits p�troliers. Sur rapport du ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi et conform�ment au m�canisme de fixation des prix des produits p�troliers, le gouvernement a pass� en revue les facteurs internes et externes sur la base desquels la structure des prix desdits produits est fix�e. Aux termes de cette analyse et en raison du niveau constat� des variations du prix du dollar am�ricain et des prix FOB par rapport � la p�riode pr�c�dente, le conseil des ministres prend acte du maintien des prix des produits p�troliers ainsi qu'il suit : - super : 315 F/l - essence : 295 F/l - p�trole: 190 F/l - gasoil: 270 F/l - m�lange � deux (2) temps : 330 F/l - GPL (gaz domestique) : 250 F/l Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation du B�nin � la 19�me conf�rence minist�rielle de la Francophonie, pr�vue � Paris, les 18 et 19 d�cembre 2003 ; - la participation du B�nin � la c�l�bration du bicentenaire de l'ind�pendance de la R�publique d'Ha�ti, du 30 d�cembre 2003 au 02 janvier 2004 ; - la participation du B�nin � la phase finale de la 11�me �dition des jeux universitaires de l'Afrique de l'Ouest qui auront lieu � Ouagadougou, du 11 au 22 d�cembre 2003 ; - la participation du B�nin � une r�union sur le th�me : � Multilinguistique et politique linguistique �, pr�vue � Niamey, du 16 au 19 d�cembre 2003 ; - la participation du B�nin au colloque international sur les archives judiciaires, sciences sociales et d�mocratie qui se tiendra � Dakar, au S�n�gal, du 13 au 19 d�cembre 2003. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l'organisation � Cotonou, du 16 au 18 d�cembre 2003, du s�minaire de validation du projet de plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution marine accidentelle ; - l'organisation au B�nin, du 18 au 31 d�cembre 2003, de la 25�me �dition du championnat d'Afrique des clubs champions de handball ; - l'inauguration de la direction des archives nationales, � Porto-Novo, le vendredi 26 d�cembre 2003 ; - l'organisation � Abomey, du 12 au 17 d�cembre 2003, de la premi�re �dition du � Festival du Danxom� �. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2003-12-10 		Projets de d�crets, Fonds national de l'environnement, droit de l'homme, ajustement des prix, produits p�troliers, prix FOB, francophonie, Ha�ti, bicentenaire de l'ind�pendance, jeux universitaires, Afrique de l'Ouest, multilinguisme, politique linguistique, archives judiciaires, science sociale, d�mocratie, , plan national d'intervention d'urgence, pollution marine accidentellehandball, archives nationales, Festival du Danxom�
203 	51/SGG/Com/2003 	Organisation de l'Edition de la f�te Gl�w�-Xw� 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feue Jos�phine Ay�l� Ayiganzonnon �pouse Massougbodji, m�re de Monsieur Achille Massougbodji, professeur agr�g� de m�decine et belle-m�re de Madame Marina d'Almeida Massougbodji, ancien Ministre de la Sant� Publique, d�c�d�e le 04 d�cembre 2003. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�crets portant respectivement : - cr�ation de charges d'huissiers de justice ; - cr�ation de charges de notaires. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux communications du ministre d'Etat, charg� du Plan, de la prospective et du d�veloppement relatives, la premi�re, au premier rapport de suivi des Objectifs du mill�naire pour le d�veloppement (OMD) et r�alisation de la base de donn�es socio�conomiques du B�nin et la seconde, au compte rendu des assembl�es annuelles des conseils des gouverneurs du Fonds mon�taire international (Fmi) et de la Banque mondiale et des r�unions connexes, tenues � Duba�, du 23 au 24 septembre 2003 ; - un compte rendu du ministre de l'Industrie, du commerce et de la promotion de l'emploi relatif � la r�union de consultation d'un comit� restreint de ministres africains du Commerce avec le directeur g�n�ral de l'Organisation mondiale du Commerce sur les options prioritaires � adopter dans le cadre du suivi de la r�union minist�rielle de Cancun, tenue au Caire, les 13 et 14 novembre 2003. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la r�union du Conseil des ministres de l'Uemoa et de l'Umoa, pr�vues � Lom�, le 22 d�cembre 2003; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la premi�re Conf�rence mondiale sur la communication dans le domaine du Tourisme, pr�vue � Madrid, du 29 au 30 janvier 2004. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l'organisation � Ouidah, du 18 au 21 d�cembre 2003, de l'Edition 2003 de la f�te de � Gl�xw�-Xw� � et de l'impression d'une brochure � Gl�xw�-Xw� �. - l'organisation � Cotonou, * le 22 d�cembre 2003, de be3 la 3�me session des consultations politiques et diplomatiques b�nino-russes ; * du 19 au 21 janvier 2004, de la 3�me session de la Grande commission b�nino-marocaine de coop�ration. Enfin, les nominations et remise � disposition suivantes ont �t� prononc�es : Nominations: Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du Pr�sident de la R�publique : - Conseiller sp�cial : Monsieur S�bastien Hou�dogb� Azond�kon - Conseiller technique aux affaires diplomatiques : Monsieur Ambroise Adanklounon Remise � disposition Madame Antoinette H. Dossou-Zounon, pr�c�demment Directrice de l'administration du Minist�re charg� des relations avec les Institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur est remise � la disposition du ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�r� adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2003-12-17 	Approbation de dossiers, autorisation de participation aux r�unions, nominations et remise � disposition 	OMD, Cancun, UEMOA,conf�rence mondiale, tourisme, f�te de Gl�w�-Xw�
204 	52/SGG/Com/2003 	Installation officielle du pr�sident de la Cour d�appel de Parakou 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Michel Oy�d� Ad�gnika, maire de la commune de K�tou, d�c�d� le 16 d�cembre 2003. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux communications du ministre d�Etat, charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement relatives la premi�re, au r�sultat du 3�me recensement g�n�ral de la population et de l�habitat et la seconde, au compte rendu de la 3�me session du comit� de la coop�ration et de l�int�gration r�gionales de la Commission �conomique des Nations Unies pour l�Afrique, tenue � Addis-Ab�ba, les 30 et 31 octobre 2003 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine sur la mission de suivi du fonctionnement de certaines circonscriptions consulaires du B�nin, en Afrique et en Europe. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 24�me session du comit� ex�cutif et � la 8�me session de la Conf�rence g�n�rale de l�Organisation islamique pour l��ducation, les sciences et la culture qui se tiendront, du 21 au 29 d�cembre 2003 � T�h�ran, en R�publique islamique d�Iran ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la signature de trois accords de pr�t avec le groupe de la Banque africaine de d�veloppement dans le cadre du financement du projet de r�am�nagement et de bitumage de la route Djougou-N�Dali et du 2�me projet d��lectrification rurale, � Tunis, du 26 au 30 d�cembre 2003 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � l�Assembl�e g�n�rale de la Banque sah�lo-saharienne pour l�investissement et le commerce, qui se tiendra � Bamako, le 15 janvier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire des directeurs techniques des radios nationales africaines, qui aura lieu � Paris, du 1er au 04 f�vrier 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�installation officielle, le lundi 29 d�cembre 2003, du pr�sident de la Cour d�appel de Parakou ; - l�organisation � Cotonou du 12 au 14 janvier 2004, de la 3�me session de la Grande Commission mixte de coop�ration b�nino-�quato-guin�enne ; - l�organisation au B�nin, du 21 au 27 janvier 2004, de la 3�me �dition du symposium de l�Union math�matique africaine sur les olympiades panafricaines de math�matiques ; - la tenue � Cotonou, du 12 au 15 janvier 2004 d�un colloque international sur le th�me : � l�Etat de droit et la s�paration des pouvoirs � suivi de la c�l�bration du 5�me anniversaire de l�Association Ouest-Africaine des hautes juridictions francophones. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2003-12-24 	Approbation de dosiers, autorisation de participation et d'organisation de colloque, de symposium et installation de la Cour d'appel de Parakou
					2003-12-26 	crash d'un avion � Cotonou 	Boeing 727-200 immatricul� 3X GDO, catastrophe a�rienne, jeudi 25 d�cembre 2003, crash d'un avion � Cotonou, vol GIH 141, Communaut� libanaise, 14h 59mn
206 	53/SGG/Com/2003
	01/SGG/Com/2004 	La f�te du vodun sera c�l�br�e le 10 janvier � Ouidah et Grand-Popo 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Issifou Djeriwo alias Baba Djalla, artiste musicien d�c�d� le 04 janvier 2004 ; - Adrien Comlan Ogan, professeur assistant � la Facult� de droit de l�Universit� de l�Etat de Lagos, et avocat pr�s la Cour supr�me du Nigeria, d�c�d� le 23 d�cembre 2003 ; - Veuve Dohou Cyprienne n�e Quenum Possy-Berry, m�re de Monsieur Claude Dohou . Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant attributions, organisation et fonctionnement du minist�re des Travaux publics et des Transports. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs d f11 ossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Mines, de l�Energie et de l�Hydraulique relatif � la r�union des experts et des ministres charg�s des Mines des Etats de l�UEMOA, qui a eu lieu � Ouagadougou, du 13 au 16 octobre 2003 ; - un compte rendu du ministre de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique relatif � l�organisation � Cotonou, du 10 au 14 novembre 2003, de la 32�me session ordinaire du Conseil d�administration de l�Ecole inter-Etats des sciences et de m�decine v�t�rinaire de Dakar. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 8�me session ordinaire de la conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de l�Union �conomique et mon�taire ouest-africaine, qui se tiendra � Niamey, le 10 janvier 2004 ; - le voyage d��tude au Danemark, du 11 au 16 janvier 2004, du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�Ext�rieur. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - la visite de travail au B�nin, du 07 au 15 janvier 2004, des consuls du B�nin en Allemagne et en Autriche ; - la c�l�bration le 10 janvier 2004, de la f�te des religions traditionnelles, �dition 2004, � la plage de Ouidah et de Grand-Popo ; - l�organisation � Cotonou, du 19 au 23 janvier 2004, des ateliers de formation et de restitution sur le th�me : � L�introduction des cultures fourrag�res dans les syst�mes de production en Afrique de l�Ouest � ; - l�organisation � Agongu�, dans la commune de Dangbo, le 07 mars 2004, du p�lerinage annuel des chr�tiens c�lestes, �dition 2004.
		Nominations et remises � disposition dans plusieurs d�partements minist�riels 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Madame Gl�l� Ahanhanzo Jeanne Sewanu n�e Hou�zo, m�re de Monsieur Blaise On�ciphore Gl�l� Ahanhanzo, maire de la commune d�Abomey, d�c�d�e le 15 d�cembre 2003 ; - Olympio, n�e Eus�bio Dohou Ang�lique, �pouse de Monsieur Georges Olympio, inspecteur de l�Enseignement secondaire � la retraite, ancien directeur des Examens et concours, d�c�d�e le 06 janvier 2004 ; - Alladay� Dassikp�vi, n�e H�dagb�, m�re de Monsieur J�r�me Comlan Alladay�, secr�taire permanent administratif de la Commission �lectorale nationale autonome, d�c�d�e le 05 janvier 2004 ; - Bani Gans� Biobou, d�put� � l�Assembl�e nationale et ancien directeur adjoint de cabinet au Minist�re charg� de la Coordination de l�action gouvernementale, de la prospective et du d�veloppement, d�c�d� le 11 janvier 2004 ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification, du protocole relatif � l�amendement de l�article 20 de l�Accord portant cr�ation du Fonds de solidarit� africain. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre des Finances et de l��conomie sur le rapport d��tape de l�op�ration pilote de transformation des permis d�habiter en titres fonciers, au 30 novembre 2003 ; - un compte rendu du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che relatif aux r�unions statutaires du Programme r�gional parc W-ECOPAS, tenues � Niamey et � Kandi, respectivement les 18, 19 et 22 novembre 2003 ; - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�emploi au sujet des r�unions ordinaires des organes directeurs du Centre r�gional africain de technologie et de la table ronde minist�rielle, tenues � Rabat, du 06 au 10 octobre 2003 ; - un compte rendu du ministre des Mines, de l�Energie et de l�Hydraulique sur l��volution du projet GAZODUC de l�Atlantique de l�Ouest. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - l�organisation 5b4 � Abomey, du 19 au 28 janvier 2004, d�une mission chirurgicale du Centre hospitalier universitaire de Vaud en Suisse au Centre hospitalier d�partemental du Zou-Collines ; - l�organisation � Cotonou, du 20 au 24 janvier 2004, du deuxi�me congr�s international du r�seau francophone de lutte contre la dr�panocytose. Enfin, les nominations et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es : NOMINATIONS : Au minist�re de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme Sur proposition du ministre : - directeur de cabinet : Monsieur Jean Claude Hounm�nou - directeur du Centre de promotion de l�artisanat : Monsieur S�v�rin Gandonou au minist�re de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme Sur proposition du ministre : - conseiller technique � l�habitat et � la construction :Monsieur Casmir Lakoussa - directeur de l�urbanisme et de l�assainissement : Monsieur S�idou Imorou - directeur d�partemental de l�environnement, de l�habitat et de l�urbanisme de l�Atacora/Donga : Monsieur Boco Kana au minist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle Sur proposition du ministre : - directrice adjointe de cabinet : Madame Bintou Adam Taro - conseiller technique juridique : Madame Yvette Kpongnonhou - conseiller technique � la formation agricole, para sanitaire, h�teli�re et sociale : Madame Agathe Sourou Houngninou - directeur de l�Enseignement technique : Monsieur Kodjo Anani Tchabossou - direct e98 eur r�gional de l�Enseignement technique et de la formation professionnelle du Mono-Couffo, Zou-Collines : Monsieur Louis Gbodou - directrice r�gionale de l�Enseignement technique et de la formation professionnelle de l�Alibori-Borgou, Atacora-Donga ; Madame Fatouma Adamou Boni �pouse Agueh Au minist�re de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit� Sur proposition du ministre : - directrice de cabinet : Madame Ramatou Odjo-Oba, �pouse Oss�ni - directeur adjoint de cabinet : Monsieur Taoficki Ad�l�k� - directrice de l�Inspection de la v�rification interne : Madame Paula Adjovi, �pouse Ayanou - conseiller technique � la Protection sociale : Madame Martine Zod�hougan, �pouse Agbota - conseiller technique au Genre et d�veloppement : Madame Sarafatou Inoussa �pouse Olodo - conseiller technique juridique : Monsieur Prosper Koukoui - secr�taire g�n�ral du minist�re :Madame Marie Sabine d�Almeida, �pouse Vieyra - secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Monsieur Edgard Zinsou Okiki Koukpaki - directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur Marouf Adjanan - directeur de l�administration : Monsieur Wassi R. Igu� - directrice du d�veloppement social et de la solidarit� : Madame Chantal Mayaki, �pouse Yaya Nadjo - directrice de la promotion de la femme :Madame Genevi�ve Ogoussan - directeur de la communication et de la mobilisation sociale : Monsieur G�rard Migan - directeur de la Famille, de l�enfance et de l�adolescence : Monsieur Mama Issa Aboudou - directrice du Fonds d�appui � la solidarit� nationale :Madame B�r�nice Djengu�, �pouse Koukoui - directrice du Fonds de soutien � l�action sociale : Madame Antoinette Bossou, �pouse Or� Lawin au minist�re de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�emploi Sur proposition du ministre : - conseiller technique � l��conomie charg� du secteur priv� : Madame Ra�matou Lal�y�, �pouse Abdou - directeur de l�administration : Monsieur Issa Mama Djibril REMISES A DISPOSITION Les agents permanents de l�Etat dont les noms suivent sont remis � la disposition des minist�res ci-apr�s : Minist�re des Finances et de l�Economie - Messieurs : - F�lix Kodonon - F�licien C. Zacharie Minist�re de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique - Messieurs : - Paul Agbogba - Edouard Aho Minist�re de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation - Messieurs : - Kouassi Mathieu Adouhou�konou - Samuel Djengu� Minist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle - Monsieur Ibrahima Adam Soul�. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-01-14 	Adoption de projet de d�cret, approbation de dossiers, organisation de mission chirurgicale, du deuxi�me congr�s international du r�seau francophone de lutte contre la dr�panocytose, nominations et remises � disposition. 	Projet de d�cret, fonds de solidarit� africain, rapport d'�tape, op�ration pilote de transformation, permis d'habiter, titres fonciers, programme r�gional parc W-ECOPAS, centre r�gional africain de technologie, projet GAZODUC, mission chirurgicale, centre hospitalier d�partemental, Zou-Collines, congr�s international, lutte contre la dr�panocytose, nominations, remises � disposition
209 	03/SGG/Com/2004 	Le point indiciaire revaloris� pour 5% 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - veuve El Hadja Alaga Barikissou Ad�othy, m�re de Madame Ad�othy Adouni Sikiratou �pouse Koumakpa�, conseiller technique � la sant�, � la famille, � la protection sociale et � la solidarit� du pr�sident de la R�publique, d�c�d�e le 19 janvier 2004 ; - Bruno Kouhiko, chef de Chancellerie � l�ambassade du B�nin pr�s le Royaume du Maroc, d�c�d� le 19 janvier 2004 ; - Romain D�gla, directeur g�n�ral des programmes et de la prospective au minist�re charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement, d�c�d� le 20 janvier 2004 ; - Paul Agossavi Awanou, magistrat � la retraite, ancien ministre en charge de l�Inspection des Entreprises publiques et Semi-publiques, d�c�d� le 13 janvier 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� trois (03) projets de d�cret portant respectivement : - Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission b�ninoise pour l�informatique ; - Revalorisation du point indiciaire de 5% pour compter du 1er janvier 2004 ; - Augmentation du taux des allocations familiales. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi sur le document de politique et strat�gies nationales de d�veloppement industriel au B�nin ; - un compte rendu du ministre des Finances et de l�Economie relatif aux travaux de la mission effectu�e � Cotonou, du 04 au 17 d�cembre 2003, par le Fonds mon�taire international ; - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi au sujet de l�organisation au B�nin, du 11 au 13 novembre 2003, de la Semaine nationale de solidarit� pour l�emploi, 2�me �dition ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif � la visite du chef de l�Etat en Belgique et au Luxembourg, du 07 au 11 septembre 2003, dans le cadre de l�initiative sectorielle sur le coton. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�un 5b4 e d�l�gation de notre pays au s�minaire sur le th�me : � Mobiliser les ressources fiscales pour le d�veloppement � qui se tiendra � Libreville, du 26 au 28 janvier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur le � Renforcement des capacit�s du leadership dans le secteur public pour une bonne gouvernance en Afrique � qui se d�roulera � Kampala, du 27 au 30 janvier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la premi�re conf�rence panafricaine des ministres de l�Education sur l�apprentissage ouvert et l�Enseignement � distance, qui aura lieu � Cape Town, du 1er au 04 f�vrier 2004 ; - la c�l�bration au B�nin, le 06 f�vrier 2004, de la 1�re Journ�e internationale � Tol�rance Z�ro � la mutilation g�nitale f�minine �. Enfin, les nominations et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es : Nominations Minist�re des Finances et de l�Economie Sur proposition du ministre : - secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Ekou� Kangni - conseiller technique � l�Economie : Monsieur Martin Gb�dey Remises � disposition Minist�re des Enseignements primaire et secondaire - Messieurs : - Antoine Agbangla - Iliassou Inoussa. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2004-01-21 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, participation du b�nin aux s�minaires et conf�rence, c�l�bration de journ�e, nominations et remises � disposition 	Projets de d�cret, Commission b�ninoise pour l'informatique, revalorisation de point indiciaire, allocations familiales, politique et strat�gies nationales de d�veloppement industriel du B�nin, Fonds mon�taire international, Semaine nationale de solidarit�, initiative sectorielle sur le coton, ressources fiscales pour le d�veloppement, renforcement des capacit�s, leadership, secteur public, bonne gouvernance,, afrique, conf�rence panafricaine, apprentissage ouvert, enseignement � distance, journ�e internationale, tol�rance z�ro, mutilation g�nitale f�minine, nominations, remises � disposition
210 	04/SGG/Com/2004 	Nominations � la Pr�sidence, au MAEP et au MCAT 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Djidom� Cadja, �pouse Tognifod�, m�re de Monsieur Romain Tognifod�, directeur g�n�ral de l�Institut g�ographique national, d�c�d�e le 20 janvier 2004 ; - Bibiane Mahougb�, �pouse M�d�gan, m�re de Madame Fran�oise M�d�gan, premier conseiller � la d�l�gation permanente du B�nin aupr�s de l�UNESCO � Paris, d�c�d�e le 20 janvier 2004 ; - Marie Zomahoun, �pouse Zountch�m�, belle-m�re de Monsieur Issiradjou I. Gomina, ambassadeur du B�nin pr�s le Royaume du Maroc, d�c�d�e le 17 janvier 2004 ; - Daniel Zinsou Amoussou, conducteur des Travaux publics en retraite, beau-p�re de Monsieur Pierre T. A�ounou, c 5b4 onseiller technique � l�Agriculture, � l��levage et � la p�che du pr�sident de la R�publique, d�c�d� le 07 janvier 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� cinq (05) projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption ; - attributions, organisation et fonctionnement du minist�re charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement ; - approbation des statuts des Chambres interd�partementales de m�tiers et de l�Union des chambres interd�partementales de m�tiers du B�nin ; - approbation des statuts du Centre national de production des manuels scolaires ; - modalit�s d�enregistrement des r�actifs d�analyses bio-m�dicales en R�publique du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che relative au projet d�am�nagement du Port de p�che artisanale de Cotonou. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 5�me consultation intergouvernementale b�nino-am�ricaine et � la visite de travail du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine, � Washington, les 02 et 03 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � un voyage d��tudes � Johanne 5b4 sburg, du 06 au 13 f�vrier 2004, sur le processus de financement des grands projets d�infrastructures de transports ; - la visite de travail et d�amiti� au Niger, du 16 au 19 f�vrier 2004, du Gardes des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�Homme ; - l�inauguration � Pob�, le 15 avril 2004, du centre de d�pistage et de traitement de l�ulc�re de Buruli ; - l�organisation � Cotonou, le 29 janvier 2004, de la c�r�monie officielle d�hommage aux artistes ; - l�organisation au B�nin, du 18 au 31 mars 2004, d�une mission de chirurgie plastique et reconstructrice de l�Association INTERPLAST France. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du pr�sident de la R�publique - conseiller sp�cial : Monsieur Girigissou Gado Minist�re de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che Sur proposition du ministre : - conseiller technique au suivi des performances, � la coop�ration et au financement rural : Monsieur Soul� Abdoulaye Manigui ; - conseiller technique � la promotion de l��levage et de la p�che : Monsieur Latifou Sidi - conseiller technique � la recherche et aux organisations professionnelles : Monsieur Henry Essouman ; - secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Jean-Pierre M�Po N�Da - directeur des ressources financi�res : Madame S�raphine B�di�, �pouse Dossou - directeur des ressources humaines : Monsieur Cyriaque Louis Hounnou 5b4 - directeur des For�ts et des ressources naturelles : Monsieur Ibrahima Mahazou Gomina ; - directeur de l�Elevage : Monsieur Louis Kossoukp� Gnaho ; - directeur des P�ches : Monsieur Simplice Sogan ; - directeur g�n�ral de l�Office national des bois : Monsieur Pierre Kouassi Houay� Minist�re de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme Sur proposition du ministre : - conseiller technique � la Culture : Monsieur Marcel Bio Orou-Fico. 	Le deuxi�me secr�taire Adjoint du Gouvernement. Ambroise LALEYE 	2004-01-28 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, participation � la 5�me consultation intergouvernementale b�nino-am�ricaine, � un voyage d'�tudes, aux visites de travail, inauguration et organisation de mission, nominations 	Projets de d�cret, ratification, Convention des Nations Unies, corruption, statuts, Chambres interd�partementales de m�tiers, Centre National de production de manuels scolaires, r�actifs, analyses bio-m�dicales, projet d'am�nagement, Port de p�che artisanale, Cotonou, 5�me consultation b�nino-am�ricaine, visite de travail, voyage d'�tudes, Johannesburg, projets d'infrastructures de transports, inauguration, Pob�, centre de d�pistage et de traitement, ulc�re de Burili, c�r�monie officielle, hommage aux artistes, chirurgie plastique et reconstructrice, Association INTERPLAST, France, nominations
211 	05/SGG/COM/2004 	D�signation des membres du conseil sup�rieur de la magistrature 	Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi autorisant la ratification du trait� portant cr�ation du parlement de l�Union �conomique et mon�taire ouest-africaine UEMOA). Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi relatif � la 7�me r�union des ministres ACP du Commerce et de la 78�me session du conseil des ministres ACP, qui ont eu lieu � Bruxelles, du 25 au 28 novembre 2003 ; - un compte rendu du ministre des Mines, de l�Energie et de l�Hydraulique relatif � la 5�me r�union des ministres en charges de l�Energie de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest (CEDEAO) sur le syst�me d��changes d��nergie �lectrique ouest-africain, tenue � Dakar, le 07 novembre 2003 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif � la 10�me session ordinaire du Conseil ex�cutif de la Communaut� des Etats sah�lo-sahariens (CEN-SAD), tenue � Tripoli, le 12 d�cembre 2003 ; - un compte rendu du ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit� au sujet de la c�l�bration au B�nin, le 23 d�cembre 2003, de la 9�me �dition de la Journ�e de l�Enfant b�ninois. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la session extraordinaire de la Conf�rence des chefs d�Etat et de gouvernement de l�Union africaine, pr�vue � Syrte, en Libye, du 09 au 28 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 9�me session du sous-comit� du commerce de poisson qui se tiendra � Br�me, en Allemagne, du 10 au 14 f�vrier 2004. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Au minist�re de la Communication et de la Promotion des technologies nouvelles Sur proposition du ministre : - secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Fr�jus Bocco. Au Conseil sup�rieur de la magistrature Au titre de la pr�sidence de la R�publique Titulaire - Monsieur Ousm 96b ane Batoko, Suppl�ant - Monsieur S�bastien Agotonon Gb�gan. Au titre de la magistrature Titulaire : - Monsieur Valentin Ad�diran Falad� Suppl�ant : - Dominique Adjahouinou. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise LALEY 8b6 E. 	2004-02-04 	Adoption de projet de d�cret, approbation de dossiers, participation du b�nin au conf�rence et session, nominations 	Projet de d�cret, trait�, parlement, UEMOA, 7�me r�union des ministres ACP, CEDEAO, syst�me d'�change, �nergie �lectrique, Communaut� des Etats sah�lo-sahariens, CEN-SAD, journ�e de l'enfant b�ninois, Union africaine, commerce du poisson, nominations
212 	06/SGG/Com/2004 	Ce qu�il en est de l�affaire des 70 milliards 	Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification du protocole additionnel n� IV modifiant et compl�tant le protocole additionnel n� II relatif aux politiques sectorielles de l�Union �conomique et mon�taire ouest africaine (UEMOA) ; - attributions, organisation et fonctionnement du minist�re charg� des Relations avec les institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur ; - attributions, organisation et fonctionnement du minist�re des Enseignements primaire et secondaire ; - attributions, organisation et fonctionnement du minist�re des Affaires �trang�res et de l�int�gration africaine ; - modalit�s d�application de l�article 17 de la loi n� 86-013 du 26 f�vrier 1986. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme sur le point d�ex�cution du projet d�am�nagement d�une zone touristique le long de la route des p�ches entre Cotonou et Ouidah ; - une communication du ministre des Finances et de l�Economie sur le point des travaux d�informatisation de la cha�ne des pensions du Fonds national des retrait�s du B�nin ; - un compte rendu du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur sur l�organisation � Cotonou, du 22 au 24 octobre 2003, de l�Assembl�e g�n�rale ordi 838 naire de l�Union des Conseils �conomiques et sociaux et institutions similaires d�Afrique ; - un compte rendu du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la l�gislation et des droits de l�homme sur le niveau de r�glement des dossiers de d�tournement de deniers publics et faits assimil�s port�s devant les juridictions. Aux termes de ce compte rendu, il ressort que des 120 dossiers dits des 70 milliards : - 17 dossiers sont class�s sans suite ; - 32 dossiers sont en instruction pr�paratoire au niveau du juge d�instruction ; - 21 dossiers sont examin�s par les tribunaux correctionnels cl�tur�s par une ordonnance de non-lieu ou une d�cision similaire ; - 11 dossiers sont en cours d�examen par la Chambre d�accusation de la Cour d�Appel de Cotonou ; - 10 dossiers ont fait l�objet de pourvoi en cassation devant la Cour supr�me ; - 02 dossiers sont en attente d��tre enr�l�s � la prochaine session de la Cour d�Assises ; - 16 dossiers d�j� jug�s aux assises. Soit au total 109 dossiers examin�s. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�homme a �t� invit� � rendre public le montant associ� � chacune de ces rubriques pour �clairer l�opinion nationale et internationale. Toujours au cours de la s�ance, le ministre d�Etat, charg� de la D�fense nationale, chef de la d�l�gation gouvernementale ayant accompagn� les Ecureuils en Tunisie, a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays � la CAN 2004. Il ressort de ce compte rendu que notre Onze national, pour sa premi�re participation � cette phase finale de la Coupe d�Afrique des nations, a repr�sent� dignement notre pays en faisant preuve de d�termination et de courage tout au long de la comp�tition. Face � des �quipes adverses plus exp�riment�es et mieux loties, nos braves Ecureuils se sont livr�s avec conviction et sans le moindre complexe, pour r�pondre � la grande esp�rance collective plac�e en eux par la nation tout enti�re. Le Gouvernement saisit cette occasion pour r�it�rer ses vives et chaleureuses f�licitations patriotiques aux joueurs b68 et � l�encadrement technique, de m�me que ses sinc�res remerciements aux supporters et � tous les donateurs qui se sont g�n�reusement mis � contribution pour permettre � notre pays d�atteindre ce r�sultat honorable et encourageant. Appr�ciant le compte rendu ainsi pr�sent�, le Conseil a instruit le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs aux fins de donner � l�opinion nationale un large �cho de la participation des Ecureuils, et � tirer tous les justes enseignements qui s�imposent pour la poursuite des efforts devant assurer la renaissance et le rayonnement du football dans notre pays. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � l�atelier de travail sur la mise en �uvre du Programme r�gional du PNUD sur le genre, qui aura lieu � Johannesburg, du 15 au 17 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 10�me session du comit� du Codex alimentarius sur l�hygi�ne de la viande qui aura lieu � Auckland en Nouvelle-Z�lande, du 16 au 20 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 27�me session du conseil des gouverneurs du Fonds international de d�veloppement agricole, pr�vue � Rome, les 19 et 20 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la Conf�rence sur le th�me : � Am�rique et Afrique de l�Ouest : partenaires au d�veloppement � qui se tiendra du 19 au 22 f�vrier 2004 � Accra. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - la visite officielle en Chine, du 16 au 22 f�vrier 2004, du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine ; - l�organisation � Porto-Novo, du 16 au 18 f�vrier 2004, d�une r�union de lancement et d�une c�r�monie d�inauguration du Centre africain des hautes �tudes, �rig� par l�Agence universitaire de la francophonie en � P�le d�excellence r�gional � de philosophie ; - la c�l�bration au B�nin, le 08 mars 2004, de la 9�me Journ�e internationale de la femme. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement Ambroise LALEYE 	2004-02-11 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, autorisation de visite, organisation de r�union et c�l�bration de la 9�me internationale de la femme 	Projets de d�cret, ratification de protocole, UEMOA, zone touristique, route des p�ches, cha�ne des pensions, fonds national des retrait�s, d�tournement, deniers publics, jurididictions, CAN 2004, programme r�gional, PNUD, genre, comit� du Codex alimentarius, hygi�ne de la viande, conf�rence, partenaires au d�veloppement, visite officielle, Chine, Centre africain des hautes �tudes, Agence universitaire de la francophonie, P�le d'excellence r�gional, 9�me journ�e internationale, femme
213 	07/SGG/Com/2004 	Nominations au MAEP et au MTPT 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - El Hadja Souradja Ambroisine da Silva, n�e Ali-Kparah Idriss Joseph, m�re de Monsieur Alphonse da Silva, enseignant � l�Ecole nationale d�administration et de magistrature de l�Universit� d�Abomey-Calavi, secr�taire g�n�ral du Syndicat national de l�Enseignement sup�rieur, d�c�d�e le 14 f�vrier 2004 ; - Orou Gnanki, m�re de Monsieur Ganni D. Ouenrado, directeur d�partemental du Plan, de la prospective et du d�veloppement des d�partements de l�Atacora/Donga, d�c�d�e le 06 f�vrier 2004 ; - Robert Tonato, instituteur principal � la retraite, p�re de Monsieur Airy Tonato, directeur g�n�ral du Centre national des �uvres universitaires, d�c�d� le 18 f�vrier 2004 ; - Alexis Martialt Gomez, administrateur civil, ancien directeur des Affaires financi�res et administratives au minist�re de l�Education nationale, d�c�d� le 10 f�vrier 2004 ; - Richard Hounv�nou, ancien conseiller au Conseil �conomique et social d�c�d� le 02 f�vrier 2004 ; - Caporal Bill Cataria Hippolyte, membre du contingent des Forces arm�es b�ninoises en C�te-d�Ivoire, d�c�d� en mission command�e le 11 f�vrier 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� six (06) projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification des Accords de pr�t sign�s entre la R�publique du B�nin, le Fonds africain de d�veloppement et le Fonds sp�cial du Nigeria dans le cadre du financement compl�mentaire du projet de r�am�nagement et de bitumage de la route Djougou-N�Dali ; - cr�ation de la Cellule nationale pour l��cod�veloppement ; - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�Accord de pr�t sign� le 12 janvier 2004 entre le Fonds africain de d�veloppement et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement du 2�me projet d��lectrification rurale ; - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification du protocole A/P3/1/03 sur l��ducation et la formation ; - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de la convention g�n� 5b4 rale A/C.1/1/03 relative � la reconnaissance et � l��quivalence des dipl�mes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO ; - transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi portant loi organique sur le Conseil �conomique et social. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme sur le point de la mobilisation des ressources au profit du projet de protection de la c�te � l�Est de l��pi de Siafato � Cotonou. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union minist�rielle r�gionale de la Communaut� �conomique des Etats de l�Afrique de l�Ouest sur la mise en �uvre du NEPAD qui se tiendra � Niamey, le 19 f�vrier 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la c�r�monie officielle marquant respectivement le d�part et l�installation des pr�sidents sortant et entrant de la Commission de l�UEMOA, qui aura lieu � Ouagadougou, le 20 f�vrier 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� - le s�jour au B�nin, du 22 f�vrier au 07 mars 2004, de cinq experts belges dans le cadre de l�Accord de coop�ration entre le B�nin et la Belgique ; - l�organisation dans notre pays, du 14 au 25 mars 2004, de la f�te des paysans, 10�me �dition ; - l�organisation � Cotonou, du 08 au 10 a c93 vril 2004, du Salon international des institutions de financement et d�appui au secteur priv� d�nomm� � Les circuits de financement, CIFI 2004 �. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Minist�re de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che Sur proposition du ministre : - directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur S�bastien Adjaha Tod� - secr�taire g�n�ral adjoint, charg� de la coordination des Centres r�gionaux de promotion agricole : Monsieur Hilaire Kotomal�. Minist�re des Travaux Publics et des Transports Sur proposition du ministre : - directeur de Cabinet : Monsieur Eug�ne Kokou Tam�gnon Capo-Chichi - conseiller technique aux Transports a�riens : Monsieur Aristide Jean-Marie de Souza - directeur g�n�ral des Travaux publics : Monsieur H�mianon Kakpo - directeur du Centre national de s�curit� routi�re : Monsieur Nassirou Seibou Ouak� - directrice de la Marine marchande : Madame Rahanatou Aboudou, �pouse Ankidosso. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2004-02-18 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, organisation de 92a la f�te des paysans et du salon international des institutions de financement et d'appui au secteur priv�, nominations. 	Projets de d�cret, ratification, accords de pr�t, Fonds africain de d�veloppement, Fonds sp�cial du Nig�ria, financement compl�mentaire, projet de r�am�nagement, bitumage, route Djougou-N'Dali, Cellule nationale, �cod�veloppement, 2�me projet d'�lectrification rurale, protocole A/P3/1/03, convention g�n�rale A/C.1/1/03, �quivalence de dipl�me, CEDEAO, projet de loi, Conseil �conomique et social, projet de protection de la c�te � Est, l'�pi de Siafato, NEPAD, c�r�monie officielle, Commission de l'UEMOA, accord de coop�ration, B�nin, Belgique, f�te des paysans, 10�me �dition, Salon international des institutions de financement, appui au secteur priv�, "les circuits de financement, CIFI 2004", nominations
214 	01/SGG/Com/extra/2004 	Adoption du d�cret portant attribution, composition et fonctionnement de la CNDLCP 	Le conseil des ministres s�est r�uni le samedi 21 f�vrier 2004 en s�ance extraordinaire. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale pour le d�veloppement et la lutte contre la pauvret�. La Commission nationale pour le d�veloppement et la lutte contre la pauvret� qui se r�unit une fois par semestre est charg�e : - de d�finir les grandes orientations de la strat�gie de lutte contre la pauvret� ; - de formuler des recommandations pour la mise en �uvre efficace du Document de strat�gie de r�duction de la pauvret�, son suivi, son �valuation et son actualisation ; - d�organiser le dialogu acc e entre tous les acteurs du d�veloppement : l�administration publique, le secteur priv� et la soci�t� civile, dans le cadre de la formulation, de la mise en �uvre et de l��valuation de la strat�gie ; - de promouvoir, d�appuyer et de coordonner les �tudes et recherches portant sur les questions de pauvret� et de strat�gie pour la croissance �conomique. Ces organes sont : - l�Assembl�e pl�ni�re ; - le comit� minist�riel ; - le secr�tariat permanent ; - l�Observatoire du changement social et - les comit�s d�partementaux. 	deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-02-21 	Adoption de d�cret portant attributions, composition et fonctionnement de la CNDLCP 	Projet de d�cret, lutte contre la pauvret�, CNDLCP
215 	08/SGG/Com/2004 	Nomination du directeur g�n�ral de la Soci�t� b�ninoise d'�nergie �lectrique 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observ� une minute de silence � la m�moire de feue Houssou Pauline Zannou n�e Houenou de Dravo, belle-m�re de Monsieur Vincent Gu�zodje, pr�sident de la Commission du d�veloppement rural et de l'environnement du Conseil �conomique et social, d�c�d�e le 10 f�vrier 2004. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret portant respectivement : - approbation des statuts des Centres r�gionaux pour la promotion agricole ; - approbation du projet de d�claration de politique nationale de mobilit� urbaine au B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : 5b4 - une communication du ministre d'Etat, charg� du plan, de prospective et du d�veloppement relative aux difficult�s entreprises agr��es au code des investissements ; - une communication du ministre de la communication et de promotion des technologies nouvelles sur la ren�gociation des prix des licences d'exploitation du r�seau de t�l�phonie mobile terrestre de type Gsm ; - une communication du ministre de l'Agriculture, de l'�levage et de la p�che sur le plan d'action de lutte contre les carence en nutriments ; - une communication du ministre des Enseignements primaire et secondaire sur le Plan d'actions national du B�nin pour la mise en �uvre du programme Education pour tous. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation du B�nin au Forum sur les T�l�communications et � la r�union des ministres charg�s des T�l�communications qui se tiendront, du 24 au 27 f�vrier 2004 � Abuja, en R�publique F�d�rale du Nigeria ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la mission de prospection et de suivi des projets aupr�s des partenaires islamiques et arabes, du 29 f�vrier au 12 mars 2004 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la Conf�rence sur la femme africaine et le d�veloppement du genre qui se tiendra du 21 au 26 mars 2004 � Abuja, en R�publique F�d�rale du Nigeria. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l'organisation � Cotonou, du 24 au 26 mars 2004, 5b4 des 2�mes Journ�es scientifiques des infirmiers, infirmi�res et sages-femmes anesth�sistes r�animateurs du B�nin ; - l'organisation au B�nin, du 15 au 19 mars 2004, d'un atelier r�gional � Bilan et relance � du projet d'appui au d�veloppement des comp�tences des leaders agricoles en Afrique de l'Ouest ; - l'organisation du 16 au 27 mars 2004, de la septi�me Edition du festival international de th��tre du B�nin (FITHEB 2004). Enfin, les nominations et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es: Minist�re des Mines, de l'�nergie et de l'hydraulique Sur proposition du ministre : - directeur g�n�ral de la Soci�t� b�ninoise d'�nergie �lectrique : Madame C�lestine Clotaire Adjanohoun �pouse Lawani - directeur de Cabinet : Monsieur Marius Z. Hounkpatin - directeur adjoint de Cabinet : Madame Ayichatou Been Amonke �pouse Fafoumi - secr�taire g�n�ral du Minist�re : Monsieur Gabriel Dansou-Lokossou secr�taire g�n�ral adjoint du Minist�re : Monsieur Aliou Moriba Djibril - directeur de l'Inspection et de la v�rification interne : Madame Awahou Mouftaou Tadjou - conseiller technique Juridique : Monsieur Gustave Gazard - conseiller technique aux Ressources naturelles et �nerg�tiques : Monsieur Damien Hazoume - conseiller technique au Suivi des projets : Monsieur Fatiou Toukourou - conseiller technique aux Infrastructures communautaires : Monsieur Zacari Eoulam - conseiller technique aux Affaires financi�res : Monsie 5b4 ur Laurent Fassinou - directeur de l'Administration : Monsieur Alao Issa Yaya-Oye - directeur de la Programmation et de la prospective: Monsieur Evariste Agli - directeur g�n�ral de l'Energie : Monsieur Raoufou Badarou - directeur g�n�ral de l'hydraulique : Monsieur Marins Ahokpossi - directeur g�n�ral des Mines : Monsieur Cyriaque Tossa - directeur g�n�ral de l'Office b�ninois de recherches g�ologiques et mini�res : Monsieur Nestor Vedogbeton - directeur de l'Agence b�ninoise d'�lectrification rurale et de ma�trise d'�nergie: Monsieur Cl�ment Ahouannou - directeur du Bureau des op�rations p�troli�res : Monsieur Jean-Jacques Atchade Minist�re des Travaux publics et des transports Sur proposition du ministre : - directeur g�n�ral de l'Agence nationale de l'aviation civile : Monsieur Assani Adjibola - directeur r�gional des Travaux publics Atacora-Donga: Monsieur Albert Dotou Avocegamou - directeur r�gional des Travaux publics Atlantique-Littoral : Monsieur Pie Augustin Ahouannou - directeur r�gional des Travaux publics Borgou-Alibori: Monsieur Abdoulaye Garba - directeur r�gional des Travaux publics Zou-Collines : Monsieur Albert Okidji AuMinist�re charg� des Relations avec les Institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur Sur proposition du ministre : - conseiller technique charg� des relations avec l'Assembl�e nationale : Monsieur Seidou Ami Tour� - conseiller technique charg� des rel 5b4 ations avec les Partis politiques : Madame Marie El�onore N'Kou� �pouse Tigri - conseiller technique charg� des relations avec les B�ninois de l'ext�rieur : Monsieur Adolphe Kocou M�m�v�gni - conseiller technique charg� des relations avec la Soci�t� civile : Monsieur Norbert Fanou Ako - directeur des relations avec les Institutions : Monsieur Mathieu Mawani - directeur de la Soci�t� civile : Monsieur Darius Awohouedji - directeur des B�ninois de l'ext�rieur : Monsieur Gervais N'Dah S�kou - directeur de la Documentation et de la communication : Madame Bernadette. S. Agbossou Remises � disposition Les Agents permanents de l'Etat dont les noms suivent sont remis � la disposition des Minist�res ci-apr�s : Minist�re de l'int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation - Mesdames : - Pauline Nougbodohou� �pouse Johnson -Elisabeth Ahouity Monsieur Christian Jean Maurice Ahidot� Minist�re de l'Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique - Messieurs : - Mouhamed Parap� - Alassane Biga Boukari 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-02-25 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, organisation de journ�es et atelier, nominations et remises � dispositions 	Projets de d�cret, centres r�gionaux, promotion agricole, mobilit� agricole, code des investissements, licences d'exploitation, r�seau de t�l�phonie mobile, Gsm, lutte contre les carences en nutriments, Education pour tous, partenaires islamiques et arabes, femme africaine, d�veloppement du genre, journ�es scientifiques, infirmiers, infirmi�res, sages-femmes, anesth�sistes, r�animateurs, atelier r�gional, "bilan et relance", projet d'appui, d�veloppement des comp�tences, leaders agricoles, Afrique de l'Ouest, FITHEB 2004, nominations, remises � disposition.
216 	09/SGG/Com/2004 	Des nominations aux minist�res de la D�fense et de l�Industrie 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Djodj� Tchalla, belle-m�re de Monsieur Amos Bout�, directeur adjoint de cabinet du minist�re des Finances et de l�Economie, d�c�d�e le 19 f�vrier 2004 ; - Nathalie Anastasie Tognonm�gni, veuve Kouassi Comlan, belle-m�re de Monsieur L�on Dossa Ak�r�koro, secr�taire g�n�ral des d�partements de l�Ou�m�-Plateau, d�c�d�e le 12 f�vrier 2004 ; - Adjudant-chef de la gendarmerie nationale Essou H. F�lix, premier infirmer-major du Centre de sant� de la garnison de la gendarmerie, p�re de Monsieur Florent Franck Essou, porte-parole de la Soci�t� civile, d�c�d� le 16 f�vrier 2004. Au cours de la s�ance, le 5a8 conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�Accord de pr�t sign� entre le Fonds africain de d�veloppement et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement partiel du Programme d�appui � la strat�gie de r�duction de la pauvret� (PASRP) � phase I ; - attribution, organisation et fonctionnement du minist�re de la Justice, de la L�gislation et des Droits de l�Homme. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du pr�sident de la R�publique relative � la dissolution du comit� de suivi et de coordination de la mission d�escorte conjointe des v�hicules d�occasion en transit et � la r�organisation de l�escorte des v�hicules d�occasion en transit au B�nin. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union sur l��laboration d�un Plan d�action sur la Famille en Afrique qui se tiendra � Addis Ab�ba, en Ethiopie, les 08 et 09 mars 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union technique du groupe des 24 � G 24 �, qui aura lieu � Gen�ve, du 08 au 09 mars 2004 ; - la participation de notre pays au 14�me Congr�s ordinaire d��lection de la Conf�d�ration africaine de handball qui aura lieu � Abidjan, du 09 au 14 mars 2004 ; - la 5c0 participation d�une d�l�gation du B�nin au conseil des ministres en pr�lude au Sommet extraordinaire des chefs d�Etat et de gouvernement de l�Autorit� du Bassin du Niger, qui aura lieu � Niamey, du 08 au 09 avril 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - la tenue � Cotonou, du 11 au 13 mars 2004, du XVI�me Congr�s de l�Association panafricaine des sciences neurologiques ; - la c�r�monie d�installation � Cotonou, le 18 mars 2004, de la Commission nationale AGOA ; - la visite de travail au B�nin du 9 au 12 mars 2004, de Monsieur Bisi Ogunjobi, vice-pr�sident des op�rations pour les r�gions Centre et Ouest de la Banque Africaine de D�veloppement ; - la visite au B�nin, du docteur Supacha� Panitchpakdi, directeur g�n�ral de l�Organisation mondiale du commerce et l�organisation � Cotonou, du 23 au 25 mars 2004, d�un atelier sur le coton � l�intention des pays africains ; - l�organisation � Cotonou, du 27 au 29 avril 2004, d�une r�union sp�ciale des directeurs g�n�raux de l�aviation civile et des a�roports d�Afrique occidentale et centrale ; - l�organisation � Cotonou, du 05 au 09 avril 2004, d�un atelier de formation des membres des comit�s de gestion des syst�mes d�information sur les techniques de mise � jour des sites Internet des minist�res ; - l�organisation au B�nin, du 29 mars au 05 avril 2004, d�un p�lerinage de la diaspora noire sur le site � Voie du souvenir � � Ouidah et de la comm�moration de la Journ�e de lutte contre l�es b50 clavage et de son abolition. Enfin, les nominations et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es : NOMINATIONS : Minist�re de la D�fense nationale Sur proposition du ministre d�Etat : - directeur g�n�ral adjoint de la gendarmerie nationale : Colonel Bankol� Elie - inspecteur g�n�ral des Arm�es : Intendant militaire de 1�re classe Lafia Bio Kpo Mohamed - secr�taire g�n�ral : Intendant militaire de 1�re classe D�gan Biscotin - directeur des Ressources humaines : Colonel N�Tcha N�Po Gilbert - directeur de la Programmation et de la prospective : Colonel Cossi Aristide - directeur de la Coop�ration militaire : Colonel Taffa Adam - directeur de la Communication et des relations publiques : Colonel Boni B. Hamidou - directeur de l�Intelligence et de la s�curit� militaire : Colonel S�wad� Robert - conseiller technique juridique : Intendant militaire de 2�me classe Codo Assogba Beno�t - conseiller technique aux Affaires strat�giques : Colonel Ahouandjinou Dominique - directeur du Service de Sant� des Arm�es : Lieutenant-Colonel Gnangnon Albert - directeur de l�Organisation et du personnel des Arm�es : Colonel Adjou Moumouni Mathias - directeur des Mat�riels des Arm�es : Colonel Togb� Comlan - directeur du G�nie et de la participation des Arm�es au d�veloppement : Colonel Djinou Codjo - directeur du Renseignement militaire : Colonel Yotto Sosth�ne Minist�re de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi Sur proposition du ministre : - directeur de cabinet : Madame Jocelyne Julie Zinsou - directeur adjoint de cabinet : Monsieur Th�ophile Olayod� Odounlami - secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Gervais Ren� Agu�h - secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Monsieur Pierre Tov�tondji Gbaguidi - conseiller technique � l�Industrie et aux petites et moyennes entreprises : Monsieur Latif Ad�niyi Fagb�mi - conseiller technique au Commerce : Monsieur Martial E. C. Assah - conseiller technique � la promotion de l�emploi : Monsieur Cyriaque Atti Mama - conseiller technique au suivi de l�investisseur : Monsieur Ch�non Pierre Gansar� - directeur de la Programmation et de la prospective : Monsieur Dominique Geoffroy Fifatin - directeur du D�veloppement industriel : Monsieur Gafari Bello - directeur de la Promotion des petites et moyennes entreprises : Monsieur Henri Corneille Paulin Aku�son - directeur du Commerce ext�rieur : Monsieur Antoine Sil�t� Agbadom� - directeur de la Concurrence et du commerce int�rieur : Monsieur Issoufou Moudja�dou Soumanou - directeur de la M�trologie, des normes et de la qualit� : Monsieur Loukoumanou Oss�ni - directeur de la Formation et de la promotion de l�emploi : Monsieur Eus�be Agoua - directrice du Centre national et de la propri�t� industrielle : Madame Juliette Doumatey �pouse Ayit� - directeur du Centre de perfectionnement et d�assistance en gestion ad3 : Monsieur Patrice M�liho - directeur g�n�ral de l�Agence nationale pour l�emploi : Monsieur Rock Sosth�ne N�po. REMISES A DISPOSITION Les Agents permanents de l�Etat dont les noms suivent sont remis � la disposition des minist�res ci-apr�s : Minist�re charg� du Plan, de la prospective et du d�veloppement - Monsieur Jonas Agbla Minist�re de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che - Monsieur Cossi Tchad� Akom�di Minist�re de l�Enseignement Sup�rieur et de la Recherche Scientifique - Monsieur Sossou Hound�dako. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-03-03 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, participation aux r�unions, autorisation de visites, nominations et rmises � disposition 	Projets de d�cret, ratification, accord de pr�t, programme d'appui, r�duction de la pauvret�, PARSP phase I, mission d'escorte conjointe, v�hicules d'occasion, transit, plan d'action sur la famille, groupe des 24, conf�d�ration africaine de handball, Autorit� du Bassin du Niger, sciences neurologiques, Commission nationale AGOA, Banque Africaine de D�veloppement, Organisation mondiale du commerce, coton, aviation civile, CGSI, p�lerinage, diaspora, Voie du souvenir, esclavage, abolition, nominations, remises � disposition
217 	10/SGG/Com/2004 	Nominations � la Pr�sidence de la R�publique et dans plusieurs minist�res 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Veuve Marie-Louise Gnacadja n�e do R�go, m�re de Monsieur Luc-Marie Constant Gnacadja, ministre de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme, d�c�d�e le 06 mars 2004 ; - Elisabeth Vanderpuye, �pouse Kan�ho, m�re de Monsieur Hilaire F�lix Kan�ho, administrateur des services financiers, pr�c�demment directeur des Affaires financi�res et administratives du minist�re des Finances et de l�Economie, d�c�d�e le 04 mars 2004 ; - Max Robert B�kounon Lamarche, typographe � la retraite, beau-p�re de Monsieur Saadou Boura�ma, conseiller au Conseil �conomique et social, d�c�d� le 02 mars 2004 ; - Timoth� e98 Som�, ancien directeur g�n�ral de l�Ecole r�gionale sup�rieure de la magistrature, d�c�d� le 09 mars 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� deux (02) projets de d�cret portant respectivement : - cr�ation d�un Fonds national de d�veloppement et de promotion touristiques ; - conditions de d�roulement de la campagne 2003-2004, d�achat des noix de cajou. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative sur la situation du reste des 438 agents d�gag�s de la Fonction publique en 1993 et b�n�ficiaires de la d�cision DCC 03-071 du 16-avril 2003. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la deuxi�me r�union extraordinaire du conseil des gouverneurs de la Banque d�investissement et de d�veloppement de la CEDEAO qui se tiendra � Lom�, le 15 mars 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la premi�re r�union des ministres de la D�fense et des chefs d�Etat-major des arm�es des pays membres de la Communaut� des Etats Sah�lo-Sah�riens, les 17 et 18 mars 2004 � Niamey ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 7�me r�union statutaire du SITRASS sur la mobilit� et les syst�mes de transports en Afrique subsaharienne et � l�assembl�e g�n�rale de l�Union africaine des transports publics, qui se tiendront � Dakar, du 22 au 27 mars 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au voyage d��tude sur le th�me : �Communes et r�gions � vers une approche conjugu�e de la promotion de l��conomie locale et de l�emploi �, qui se d�roulera � Sarrebruck, en Allemagne, du 25 avril au 08 mai 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 4�me session ordinaire du conseil ex�cutif de l�Union africaine et aux c�r�monies pr�vues dans le cadre du lancement du parlement panafricain et du Conseil de paix et de s�curit�. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation au B�nin, � du concours d�entr�e au Centre d��tudes des sciences et techniques de l�information, au titre de l�ann�e 2004-2005 ; � le 07 mai 2004, de la 3�me �dition du prix de la meilleure production de presse b�ninoise � l�occasion de la Journ�e internationale de la libert� de la presse ; � la visite de travail dans notre pays, du 11 au 13 mars 2004, des experts du programme Sud-Sud de fournitures de soins de sant�. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du pr�sident de la R�publique : - directeur adjoint du cabinet militaire :Lieutenant-colonel Sabi Siako S��dou. Minist�re de la D�fense nationale Sur proposition du ministre d�Etat : - commandant en second de la Garde r�publicaine :chef de bataillon Alizannon S.Mathias ; - conseiller technique � la condition militaire :capitaine de Vaisseau Marcos Soul�mane. Minist�re des Travaux publics et des Transports Sur proposition du ministre : - secr�taire g�n�ral du minist�re :Monsieur T�l� David Olodo ; - secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re :Monsieur Nounagnon Anatole Nounawon ; - conseiller technique aux transports terrestres : Monsieur Flavien Balogoun - conseiller technique aux Transports maritimes : Monsieur Wenceslas Charles Afouda ; - directeur r�gional des Travaux publics Ou�m�-Plateau : Monsieur Sonagnon Gilbert Ahouansou - directeur r�gional des Travaux publics Mono-Couffo : Monsieur Donn� Amouzou ; - directeur du Centre national d�essai et de recherches des Travaux publics :Monsieur Sogbadji S�verin Ablohou� ; - directeur g�n�ral de l�organisation commune B�n 18f2 in-Niger des chemins de fer et des transports : Monsieur Ayihadji Calixte Tossou. Minist�re de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur proposition du ministre : - directeur national des Sports :Monsieur Christophe Sourou Hounkp�vi ; - conseiller technique � la jeunesse :Monsieur Th�ophile Anani Gamavo. Minist�re des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine Sur proposition du ministre : - ambassadeur secr�taire g�n�ral du minist�re : Madame Mariam Aladji-Boni Diallo ; - ambassadeur secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re :Monsieur Isidore Benjamin Am�d�e Monsi ; - directeur de cabinet :Monsieur Paulin Djakpo ; - ambassadeur directeur adjoint de cabinet : Monsieur Tohou�gnon Raymond Connolly Vignikin - ambassadeur inspecteur g�n�ral des affaires �trang�res :Monsieur Antoine Dimon Afouda ; - ambassadeur itin�rant, secr�taire permanent de la Cellule d�analyse strat�gique :Monsieur Th�odore Comlanvi Loko ; - ambassadeur itin�rant, 1er secr�taire permanent adjoint de la Cellule d�analyse strat�gique :Monsieur Mathias Nadohou ; - ambassadeur directeur du protocole d�Etat :Monsieur Claude Ruben Fassinou ; - conseiller technique aux affaires politiques et diplomatiques :Monsieur Albert Agossou ; - conseiller technique � la promotion des investissements et des relations �conomiques et commerciales internationales :Madame Solange M�hou-Loko �pouse Gnacadja ; - conseiller technique aux relations culturelles et aux nouvelles technologies de l�information et de la communication : Monsieur Prudence Adimi Gaba ; - conseiller technique aux affaires administratives et � la gestion des ressources humaines : Monsieur Babatound� Samuel Abdou Razack Ay�doun ; - conseiller technique � la coop�ration d�centralis�e et aux communaut�s :Madame Anne Rebecca Fagnon �pouse Dossou-Gb�t� ; - inspecteur des affaires �trang�res :Madame Arlette Claudine Rita Dagnon, �pouse Vignikin ; - directeur de l�administration : Monsieur Thomas Gu�d�gb� ; - directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur Fructueux Gnansounou ; - directeur des organisations internationales :Monsieur Thomas Adoumass� ; - directeur des affaires juridiques et des droits de l�homme : Monsieur Francis Lokossa ; - directeur des affaires consulaires et des communaut�s : Monsieur Assane L�mamou-Moussa ; - directeur Am�rique :Monsieur Isidore Bio - directeur Asie et Oc�anie : Monsieur J�r�me Fayomi ; - directeur Europe : Monsieur Charles Borrom�e Todjinou ; - directeur Afrique et Moyen-Orient : Monsieur Honor� Th�odore Ahimakin ; - directeur de l�int�gration africaine : Monsieur S�raphin Lissassi ; - directeur de la coop�ration d�centralis�e et de l�action humanitaire : Monsieur Rapha�l Codjo Mensah ; - directeur de la communication, de la documentation et des relations culturelles, porte-parole du minist�re : Monsieur Cosme Arouna ; - directeur des relations �conomiques et commerciales internationales :Monsieur Ferdinand Montcho ; - ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Abidjan :Monsieur Christophe Gb�gbo ; - ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Accra :Monsieur Lucien Ren� Pognon ; - ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Bruxelles : Madame Cellia Bakary Akand� ; - ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Moscou : Monsieur Honor� Tossavi ; - ministre conseiller � l�ambassade du B�nin � Pretoria : Monsieur Pamphile Comlan Goutondji ; - premier conseiller � l�ambassade et � la Mission permanente du B�nin aupr�s de la commission de l�Union africaine � Addis-Abeba :Madame Henriette Jos�phine Louise Dossou-Yovo �pouse Donhossou ; - premier conseiller � la mission permanente du B�nin aupr�s de l�Office des Nations Unies � Gen�ve :Monsieur Yao Amoussou ; - premier conseiller � la Mission permanente du B�nin aupr�s des Nations Unies � New York :Monsieur Bertin Anatole Babadoudou ; - premier conseiller � l�ambassade du B�nin � Paris :Madame Nicole Julienne Elisha ; - premier conseiller � l�ambassade du B�nin � Paris : Monsieur Daniel Zinsou Danhin ; - premier conseiller � la d�l�gation permanente du B�nin aupr�s de l�UNESCO � Paris : Monsieur Hector Posset. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE. 	2004-03-10 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, participation aux r�unions, organisation de concours et journ�es, nominations 	Projets de d�crets, Fonds national de d�veloppement, promotion touristique, campagne 2003-2004, noix de cajou, approbation de dossiers, Fonction publique, d�cision DDC 03-071, Banque d'investissement, CEDEAO, Commununaut� des Etats Sah�lo-Sah�riens, 7�me statutaire, STRASS, syst�mes des transports, Afrique subsaharienne, assembl�e g�n�rale, Union africaine des transports publics, voyage d'�tude, Communes et r�gions, promotion de l'�conomie locale et de l'emploi, Union africaine, parlement africain, Conseil de paix et de s�curit�, Centre d'�tudes des sciences et techniques de l'information, journ�e internationale, libert� de la presse, visite de travail, programme Sud-Sud, nominations
218 	11/SGG/Com/2004 	Des nominations au MJLDH, au MCPTN et au MESRS 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Daagbo Hounon Agbessi Hounan, chef supr�me du culte Vodoun, d�c�d� le 11 mars 2004; - Lucie Sadeler, m�re de Monsieur Pierre D�sir� Sadeler, ancien ambassadeur du B�nin pr�s la R�publique du Ghana, d�c�d�e le 25 f�vrier 2004 ; - veuve Am�t�p� Hissivi Jos�phine n�e Atidekoun, m�re du Lieutenant-Colonel de gendarmerie Am�t�p� S�bastien Yaovi, pr�sident du Comit� d'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations Juniors 2005, d�c�d�e le 19 f�vrier 2004. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - deux communications du ministre de l'Environnement, de l'habitat et de l'urbanisme relatives : la premi�re, au point d�taill� des travaux de la d�limitation des fronti�res de la R�publique du B�nin avec les pays voisins, la seconde, au compte rendu de la revue, au 31 d�cembre 2003, du Plan de travail annuel - Monitoring 2003, du Budget-Programme 20032005 du minist�re de l'Environnement, de l'habitat et de l'urbanisme ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l'int�gration africaine relatif au XXVII�me Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Cedeao, tenu � Accra, le 19 d�cembre 2003. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation de notre pays au s�minaire sur le th�me : � La programmation du contr�le fiscal et l'analyse risque �, qui se tiendra au Liban, du 22 au 24 mars 2004 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la 21�me session ordinaire du conseil des ministres de l'Association des producteurs de p�trole africains qui se tiendra � Abuja, le 25 mars 2004 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays au Congr�s annuel sur le diab�te et les maladies m�taboliques, qui se tiendra � Nice, du 23 au 26 mars 2004. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - la c�r�monie de lancement officiel dans les d�partements de l'Atacora et de la Donga, le 30 avril 2004, de la Campagne agricole 2004-2005 ; - l'organisation � Cotonou, du 29 au 31 mars 2004, d'une formation des form 10df ateurs � la m�thodologie d'�laboration et de gestion des projets culturels ; - le s�jour au B�nin, du 21 au 25 mars 2004, de Monsieur Claude Azema, Pr�sident de la F�d�ration fran�aise de p�tanque et de jeu proven�al et secr�taire g�n�ral de la F�d�ration internationale de p�tanque ; - la c�l�bration dans notre pays, du 19 mars au 08 avril 2004, de la Journ�e internationale de la francophonie ; - l'inauguration officielle le 19 mars 2004, de la succursale de Cotonou de la Banque Sah�lo-Saharienne pour l'investissement et le commerce. Enfin, les nominations et remise � disposition suivantes ont �t� prononc�es : Nominations: Minist�re de la Justice, de la l�gislation et des droits de l'homme Sur proposition du ministre : - directeur de Cabinet : Monsieur Nicolas Luc Aur�lien Assogba Minist�re de la Communication et de la promotion des technologies nouvelles Sur proposition du ministre : - conseiller technique � l'Information : Monsieur Vincent Dassi Minist�re de l'Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique Sur proposition du ministre : - conseiller technique charg� des Affaires acad�miques : Monsieur Paul Agbogba - conseiller technique charg�e de la Communication et des relations publiques : Madame Christelle Houndonougbo - conseiller technique charg� des relations avec les �tudiants : Monsieur Boukari Alassane Biga - secr�taire g�n�ral de l'Universit� d'Abomey-Calavi : Monsieur Emmanuel Tiando - Secr�taire g�n�ral de l'Universit� de Parakou : Monsieur Mouhamed Parap� - directeur des Bourses et secours universitaires : Monsieur Oumar Machioud Sangar� - directeur des Affaires financi�res du Centre B�ninois de la recherche scientifique et technique : Monsieur Michel Koba Assogba - directeur du Centre B�ninois des langues �trang�res : Monsieur Z�phirin Comlan Tossa. Remise � disposition Monsieur Christophe Ahomlanto, pr�c�demment directeur des Affaires administratives et financi�res du Centre B�ninois de la recherche scientifique et technique est remis � la disposition du Minist�re de la sant� publique. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-03-17 	Approbation de dossiers, autorisation de participation, nominations et remises � disposition 	D�limitation des fronti�res, Monitoring 2003, Budget-Programme 2003-2005, XXVII�me sommet des chefs d'Etat, CEDEAO, contr�le fiscal, analyse risque, producteurs de p�trole, diab�te, maladies m�taboliques, campagne agricole 2004-2005, formation des formateurs, gestion des projets culturels, F�d�ration internationale de p�tanque, journ�e internationale de la francophonie, Banque Sah�lo-Saharienne pour l'investissement et le commerce, nominations, remise � disposition
219 	12/SGG/Com/2004 	Le centre multim�dia des jeunes du B�nin officiellement reconnu 		Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral Adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-03-24 	Approbation des statuts du centre multim�dia des adolescent(es) et des jeunes du B�nin, autorisation de la cr�ation de la "Soci�t� B�nin t�l�coms SA" et nomination des membres de l'Observatoire de lutte contre la corruption 	Projets de d�cret, droit d'auteur, droits voisins, SICIMEX-GROUP, code des investissements, menuiserie industrielle en bois, alumium, Soci�t� Benin Chemicals and marketing Sarl, unit� de production de peinture, colle, vernis, fabrication d'emballage plastiques, SACOGI Sarl, projet de filature, blanchiment de coton, escale dea avions, a�roports, a�rodromes, Centre multim�dia des adolescent(es) et des jeunes du B�nin, Observatoire de lutte contre la corruption, nomination, mesure de gr�ce, personnes d�tenues, Soci�t� B�nin T�l�coms S.A., modifications des statuts, OPT, accord de pr�t, CEDEAO, projet de r�am�nagement, bitumage, route Djougou-N'Dali, politique de la migration, formation technique et professionnelle, Conseil permanent de la francophonie, int�gration r�gionale, Afrique, visite officielle, assembl�e g�n�rale ordinaire, Commission nationale pour l'UNESCO, ind�pendance vaccinale, campagne de vulgarisation, droits de l'homme
220 	13/SGG/Com/2004 	L'Office de gestion du stade Charles de Gaulle officiellement reconnu 		Le deuxi�me secr�taire g�n�ral Ambroise LALEYE 	2004-03-31 	Adoption de projets de d�cret, approbation des statuts de l'Office de Gestion du stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, visite de travail et de prise de contact d'une d�l�gation de notre pays avec les b�ninois vivant en Italie 	Projets de d�cret, approbation de dossiers, OMI, sauvetage maritime, s�cururit� des plates formes, navire, pollution, baccalaur�at, transformation du coton, zone UEMOA, nuit de la solidarit�, francophonie, zone franc, r�seau des femmes africaines, olypiades panafricaines de math�matiques, service EMS, poste, Afrique de l'Ouest, journ�e de la sage femme
221 	14/SGG/Com/2004 	Des nominations au minist�re de la fonction publique 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feu Paul Kpoffon, administrateur des Postes et t�l�communications � la retraite, ancien pr�fet du Zou, ancien ministre de la Sant� publique, ancien ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin aupr�s de la Roumanie, et ancien secr�taire du Synacapostel, d�c�d� le 29 mars 2004. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l'Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l'Accord de pr�t sign� le 26 septembre 2003 entre le Fonds africain de d�veloppement et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement du projet pilote de diffusion du riz en Afrique de l'Ouest ; - transmission � l'Assembl�e nationale du projet de loi portant cr�ation, organisation et fonctionnement des Offices � caract�re social, culturel et scientifique ; - actualisation du d�cret n� 96-433 du 04 octobre 1996 portant cr�ation du comit� national de suivi de l'application des instruments internationaux en mati�re des droits de l'homme ; - transmission � l'Assembl�e nationale du projet de loi relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorit�s publiques; - code de d�ontologie de la profession v�t�rinaire en R�publique du B�nin ; - attributions, organisation fonctionnement du minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique ; - convocation du corps �lectoral et nomination des membres du Comit� de supervision des �lections des conseillers au Conseil �conomique et social (3�me mandature). Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation du B�nin au s�minaire minist�riel sur le financement du d�veloppement, qui aura lieu � Paris, les 08 et 09 avril 2004; - la participation d'une d�l�gation de notre pays aux assembl�es annuelles des conseils des gouverneurs de la Banque africaine de d�veloppement et du Fonds africain de d�veloppement, pr�vues � Kampala, du 25 au 27 mai 2004; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � l'Assembl�e g�n�rale ordi b50 naire des actionnaires de la Banque sah�lo-saharienne pour l'investissement et le commerce, qui se tiendra � Tripoli, le 30 mai 2004. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - l'organisation � Cotonou, les 08 et 09 avril 2004, des Etats g�n�raux de la Recherche scientifique et technique ; - l'organisation � Cotonou, du 27 au 29 avril 2004, d'un s�minaire-national sur l'Enseignement sup�rieur avec l'appui des experts de l'Uemoa ; - l'organisation au B�nin, du 03 au 05 mai 2004, d'un atelier d'�valuation des s�ances de sensibilisation et de formation des artisans miniers dans le cadre de l'�laboration de la strat�gie de d�veloppement du secteur minier ; - l'organisation � Natitingou, du 03 au 05 mai 2004, de l'atelier sur la probl�matique de batholite et de min�ralisation aurif�re du Perma ; - l'organisation au B�nin, le 28 novembre 2004, du 1er Grand concours de la chanson francophone d'Afrique ; - la visite de travail en Chine, du 15 au 22 avril 2004, du ministre de l'Industrie, du commerce et de la promotion de l'emploi. Enfin, les nominations et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es: Minist�re de la Fonction publique, du travail et de la r�forme administrative Sur proposition du ministre : - directeur adjoint de Cabinet : Monsieur S��dou Alassane Gado - directeur de la gestion des Carri�res des Agents de l'Etat : Monsieur Jean-Yves Paul Gandemey - directeur g�n�ral de la Formation professionnelle continue et des stages : Monsieur Alain Francis Bogler - directeur g�n�ral de la R�forme et de la modernisation de l'Administration : Monsieur Ad�y�mi Adje - directeur d�partemental de la Fonction publique du travail de l'Atacora/Donga: Monsieur Antoine M'Po - directeur d�partemental de la Fonction publique du travail de l'Alibori/Borgou : Monsieur Julien Bio Obegui - directrice d�partementale de la Fonction publique du travail de l'Ou�m�/Plateau : Madame Gr�ce Th�odora Adonon - directeur d�partemental de la fonction publique, du travail du Zou/Collines : Monsieur Imorou Abdoulaye - directeur d�partemental de la fonction publique du travail du Mono/Couffo: Monsieur Isa�e K.A. Zossou Minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur Sur proposition du ministre : - directeur de l'Inspection et de la v�rification interne : Monsieur Cosme Kangnide - directeur d�partemental de promotion de la soci�t� civile Ou�m�/Plateau : Monsieur Hilaire Agodou Remises � disposition Les Agents permanents de l'Etat dont les noms suivent sont remis � la disposition des minist�res ci-apr�s : Minist�re des Finances et de l'�conomie - Monsieur Joseph Keitchion Minist�re de l'Enseignement sup�rieur et de la recherche scientifique - Monsieur Adamou Amidou Minist�re de l'int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation - Monsieur Joseph Bocc 18 o. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-04-07 	Adoption de projets de d�cret, participation du B�nin au s�minaire, organisation de s�minaires et ateliers, nominations et remises � disposition 	Projets de d�cret, accord de pr�t, Fonds africain de d�veloppement, projet pilote, diffusion du riz, Afrique de l'Ouest, droit de l'homme, code de d�ontologie, profession v�t�rinaire, Conseil �conomique et social, �lections, Banque sah�lo-saharienne, artisans mineurs, nominations, remises � disposition
222 	15/SGG/Com/2004 	Modification du d�cret portant nomination des membres du Ca de l'Ortb 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Goudjako Ayaba Madeleine �pouse Gnida Nakpokou Houessou Samadi, m�re de Monsieur Paul C. H. Nakpokou, inspecteur des Finances, d�c�d�e le 16 mars 2004; - Marius Emile Gaba, pr�c�demment directeur g�n�ral adjoint du Port autonome de Cotonou, d�c�d� le 11 avril 2004. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - modification du d�cret n� 2002-419 du 07 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de radiodiffusion et t�l�vision du B�nin ; - cr�ation, attributions et fonctionnement du Comit� na 1143 tional de bio-s�curit� du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� le compte rendu de l'atelier sur la pr�vention et la gestion des esp�ces �trang�res envahissantes en Afrique de l'Ouest, tenu � Accra, du 09 au 11 mars 2004. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la r�union pr�paratoire des experts et � la premi�re r�union des ministres des Transports des pays membres de la Communaut� des Etats Sah�lo-sahariens Cen-Sad � N'Djamena, du 18 au 20 avril 2004 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays aux r�unions du comit� mon�taire et financier international et du comit� du d�veloppement du Fonds mon�taire international et de la Banque mondiale, ainsi qu'aux r�unions connexes, pr�vues � Washington, les 24 et 25 avril 2004 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 3eme session du conseil intergouvernemental de l'Unesco pour le programme � Information pour tous �, pr�vue � Paris, du 04 au 06 mai 2004; - la participation d'une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur le renforcement des syst�mes de r�gularisation nationaux pour la gouvernance publique et priv�e plus efficace, qui aura lieu � Rome, du 10 au 21 mai 2004 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la c�l�bration du 40�me anniversaire de l'arm�e de l'air du Nigeria ; - la mission de n�gociations et de renforcement de partenariat dans le domaine des travaux publics et des transports, en Belgique et aux Pays-Bas, du 04 au 12 juin 2004. Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : -l'organisation des examens professionnels relevant du minist�re de la Justice, de la l�gislation et des droits de l'homme au cours de l'ann�e 2004 ; - la c�l�bration au B�nin, du 19 au 25 avril 2004, de la Semaine national de l'Education pour tous ; - l'organisation au B�nin de la 7�me �dition de la Coupe nationale du vainqueur des artistes du B�nin � Conavab 2004 � ; - l'organisation � Cotonou, du 19 au 24 avril 2004 de la deuxi�me session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de 1�Union africaine et une rencontre sp�ciale de chefs d'Etat. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise Lal�y� 	2004-04-14 	Adoption de projet de d�cret, approbation de dossiers, autorisation des examens professionnels, organisation de la Coupe nationale CONAVAB 2004 	Projet de d�cret, conseil d'administration, ORTB, gestion des esp�ces �trang�res, envahissantes, Afrique de l'Ouest, Communaut� des Etats Sah�lo-sahariens, CEN-SAD, comit� mon�taire international, Banque mondiale, UNESCO, Information pour tous, gouvernance publique et priv�e, arm�e de l'air, Nig�ria, travaux publics, transports, renforcement de partenariat, examens professionnels, Education pour tous, CONAVAB 2004Union africaine, affaires sociales
223 	16/SGG/Com 	Des nominations dans trois minist�res 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : -Philippe Barnab� Ahanhanzo Gl�l�, agent des cheminots � la retraite, p�re de Monsieur Blaise On�siphore Ahanhanzo Gl�l�, maire de la commune d�Abomey, d�c�d� le 13 mars 2004 ; -Moumouni Sal�, ancien directeur g�n�ral du CARDER Borgou-Alibori, ancien conseiller technique � l�alimentation et � l�agriculture, charg� de programmes des services techniques sectoriels � l�Association interprofessionnelle de Cotonou, d�c�d� le 15 avril 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : -autorisation de cr�ation de la Soci�t� du mat�riel des travaux publics S.A. unipersonnelle et approbation de ses statuts ; -approbation de la charte nationale sur la gouvernance environnementale. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� la communication du ministre des Finances et de l�Economie sur l�application du r�gime de mise � la consommation aux v�hicules automobiles d�occasion import�s au B�nin � partir des pays limitrophes par voie terrestre. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation du B�nin � la visite de terrain des sites du programme sp�cial pour la s�curit� alimentaire, qui se d�roulera au Nigeria, les 22 et 23 avril 2004 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la seconde conf�rence des ministres de la Fonction publique des pays membres de la CEDEAO qui aura lieu � Abuja, du 26 au 30 avril 2004 ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin au congr�s fondateur de l�Organisation mondiale des cit�s et gouvernements locaux unis et � l�Assembl�e g�n�rale constitutive de l�Association francophone internationale de la coop�ration d�centralis�e, pr�vues � Paris, du 02 au 07 mai 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : -la c�l�bration � Djougou et � Nikki, respectivement du 28 au 29 avril et du 1er au 02 mai 2004, de la f�te de la Gaani ; -la c�l�bration au B�nin, le 12 mai 2004, de la Journ�e internationale des infirmiers (�res) ; -la visite de travail � Paris, les 12 et 13 mai 2004, du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Au minist�re des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine Sur proposition du ministre : -ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique de Cuba � La Havane : Monsieur Gr�goire La�tan Houd�. -ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la F�d�ration de Russie � Moscou : Monsieur Vissinto Ayi d�Almeida Au minist�re de l�Environnement, de l�Habitat et de l�Urbanisme Sur proposition du ministre : -secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Monsieur Crespin Jossa -directeur g�n�ral de la d�l�gation � l�am�nagement du territoire : Monsieur Alain F. Onibon -directeur d�partemental de l�environnement, de l�habitat et de l�urbanisme du Borgou/Alibori : Monsieur Casimir Iss�r� Ezin. Au minist�re charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement Sur proposition du ministre d�Etat : -directrice adjointe de cabinet : Madame In�s Aboh Houessou -secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Jules Ahod�kon -secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Monsieur Florent Houssou -directeur g�n�ral de la prospective, de la population et de l�analyse r�gionale : Monsieur Latifou Soumanou -directeur g�n�ral du suivi des ressources pour le d�veloppement : Monsieur Th�ophile Montcho -directeur g�n�ral de l�Institut national de la statistique et de l�analyse �conomique : Monsieur Cosme Vodounou -directeur de l�administration : Monsieur Rigobert Co�chi -directrice de la programmation et de la prospective : Madame Aminatou Choubad� -directeur de la prospective et des strat�gies : Monsieur Mathias Pofagi -directrice de l�analyse r�gionale : Madame Jos�phine Ago Mad�gnan -directrice nationale des politiques de population : Madame Fran�oise Mahoussi Alodjogb� -directeur du suivi des programmes de gouvernance : Monsieur N�d� Antoine Ok� Sossa -directeur du suivi des programmes de production et d��quipement : Monsieur Gabriel Nounagon D�gb�gni -directrice du suivi des programmes de d�veloppement social : Madame C�line Todofon Gbaguidi -directeur du suivi des programmes de d�veloppement r�gional : Monsieur Alphonse Adjama� -directeur du financement du d�veloppement : Monsieur Mamoudou Yessoufou. -directrice du renforcement des capacit�s : Madame Berthe Ogounchi Agbokpongb� Amoussou -directeur de la documentation et de l�informatique : Monsieur Ignace Codjia. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise Lal�y� 	2004-04-21 	f�te de la Gaani 	Madame Berthe Ogounchi Agbokpongb� Amoussou, Monsieur Ignace Codjia, Madame C�line Todofon Gbaguidi, Gabriel Nounagon D�gb�gni, Monsieur Alphonse Adjama�, Monsieur Mathias Pofagi
224 	17/SGG/Com 	Une d�l�gation du FMI attendue � Cotonou 		Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise Lal�y� 	2004-04-28 	r�union du comit� des ministres et des sponsors du projet gazoduc de l�Afrique de l�Ouest 	dixi�me anniversaire de l�Organisation pour l�harmonisation en Afrique du droit des Affaires, Grande Commission mixte b�nino-tunisienne de coop�ration
225 	18/SGG/Com 	Compte rendu des travaux 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : -Gunter Poppe, directeur des travaux de l�Entreprise allemande DYWIDAG, d�c�d� dans la nuit du lundi 03 au mardi 04 mai 2004 ; -Marie T�kou N�Dah �pouse Natta, inspectrice de l�Enseignement maternel, ex-directrice de l�Enseignement primaire au minist�re des Enseignements primaire et secondaire, d�c�d�e le 23 avril 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : -transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi de r�glement du budget g�n�ral de l�Etat, gestion 2000 ; -transmission � l�Assembl�e nationale du projet de loi portant code maritime de la R�publique du B�nin ; -attributions, organisation et fonctionnement de l�Office national des anciens combattants et victimes de guerre du B�nin. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la Conf�rence minist�rielle de la commission africaine de l�Aviation civile (CAFAC) et � la 17�me session pl�ni�re de la CAFAC, qui se tiendront � Johannesburg, du 07 au 14 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin � la Conf�rence sur le th�me : � R�ussir la paix � de l�Institut mondial de recherche sur l��conomie du d�veloppement, qui se tiendra � Helsinki, les 04 et 05 juin 2004 ; -la visite d�amiti� et de travail � Beijing, du 18 au 27 mai 2004, du ministre de la Famille, de la Protection sociale et de la Solidarit�. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : -l�organisation � Cotonou, du 19 au 21 mai 2004, du s�minaire r�gional de l�Organisation mondiale du tourisme sur le th�me : � D�veloppement du tourisme et lutte contre la pauvret� � ; -l�organisation � Cotonou, du 28 juin au 02 juillet 2004, des r�unions statutaires de l�Agence pour la navigation a�rienne en Afrique et � Madagascar ; -l�organisation � Cotonou, dans la deuxi�me quinzaine du mois de juillet 2004, de la 26�me session du comit� consultatif interafricain du Conseil africain et malgache pour l�Enseignement sup�rieur ; -la comm�moration au B�nin, le 21 juin 2004, 5b4 de la f�te internationale de la musique. 	Le 2�me Secr�taire g�n�ral adjoint Ambroise LALEYE 	2004-05-05 	f�te internationale de la musique, 	projet de loi de r�glement du budget g�n�ral de l�Etat, gestion 2000, Conf�rence minist�rielle de la commission africaine de l�Aviation civile (CAFAC) , CAFAC, f�te internationale de la musique
226 	19/SGG/Com 	Nominations au MCPPD 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : -Grgoire-Gilbert Gb�nou, grand chancelier de l�Ordre national du B�nin, d�c�d� le 08 mai 2004 ; -Toyesso Mawani Mariam n�e Toumessil�, m�re de Monsieur Assouma Mathieu Mawani, directeur des Relations avec les Institutions au minist�re charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur, d�c�d�e le 22 avril 2004 ; -Adolphe Danvid�, administrateur de Commerce � la retraite, pr�c�demment directeur du Centre de perfectionnement et d�assistance en gestion des entreprises, d�c�d� le 03 mai 2004 ; -Rapha�l Benjamin Kp�nou, inspecteur du Travail � la retraite, membre du Conseil national du patronat du B�nin, ancien directeur g�n�ral de la SONACOP, d�c�d� le 08 mai 2004 ; -Vincent Bonou, agent de l�OCBN � la retraite, chef du quartier Tokpl�gb� � Akpakpa, Cotonou, p�re de Ma�tre Bonou Robert, vice-pr�sident du Conseil �conomique et social, d�c�d� le 03 mai 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 2�me session de la Grande commission mixte de coop�ration b�nino-belge, pr�vue � Bruxelles, du 24 au 25 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin au Sommet global des femmes sur le th�me � Am�liorer les capacit�s �conomiques des femmes � travers la technologie � qui se tiendra � S�oul, du 27 au 29 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 9�me �dition du Salon international de l�Artisanat de Ouagadougou, qui se tiendra au Burkina Faso, du 29 octobre au 07 novembre 2004 ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 31�me session de la Conf�rence islamique des ministres des Affaires �trang�res, pr�vue � Istanbul, en Turquie, du 14 au 16 juin 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : -la c�l�bration au B�nin, le 15 mai 2004, de la 11�me Journ�e internationale de la Famille ; -la c�l�bration dans notre pays, le 18 mai 2004, de la Journ�e internationale des mus�es ; -l�organisation � Cotonou, le 18 mai 2004 de la r�union du conseil des ministres de l�Union �conomique et m fa5 on�taire Ouest africaine (UEMOA) ; -l�organisation � Porto-Novo, du 18 au 22 mai 2004 d�un atelier sous-r�gional b�nino-togolais de renforcement des capacit�s nationales en suivi-�valuation de l�int�gration du Genre dans les Politiques sectorielles ; -l�organisation � Cotonou, du 07 au 11 juin 2004, de la 5�me session du comit� directeur de l�Accord-cadre de coop�ration militaire entre la Belgique et le B�nin ; -la visite de travail en Chine, du 29 mai au 09 juin 2004, d�une d�l�gation du minist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es au minist�re charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement : Sur proposition du ministre d�Etat : -directeur de cabinet : Monsieur Nestor Wadagni -conseiller technique charg� de l�Am�nagement du territoire et de la gestion des solidarit�s : Monsieur Jean N�Tcha -conseiller technique charg� des Relations internationales : Monsieur Eus�be Agbangla -conseiller technique charg� de la Production et des infrastructures : Monsieur Saka Saley -conseiller technique charg� du Suivi de programmes et projets : Monsieur Jocelyn D�gbey -conseiller technique charg� de la Mobilisation sociale : Monsieur Judica�l Biaou -directeur d�partemental de l�Atacora/Donga : Monsieur Amadou Barassounon Ali -directeur d�partemental Atlantique/Littoral : Madame Edith Coffi Favi -directeur d�partemental Borgou/Alibori : Monsieur Chabi Hamidou Kpyo -directeur d�partemental Mono/Couffo : Monsieur Y�tifou Apollinaire Mongu�d� -directeur d�partemental Ou�m�/Plateau : Monsieur Jean Thomas Tohou�gnon -directeur d�partemental Zou/Collines : Monsieur Coovi Antoine Zangba -directrice de l�Observatoire du changement social : Madame Justine Odjoub�. 	Le 2�me Secr�taire g�n�ral adjoint Ambroise LALEYE 	2004-05-12 	Nominations au MCPPD 	Monsieur Jean Thomas Tohou�gnon, Madame Justine Odjoub�
227 	20/SGG/Com 	Le gouvernement fustige le d�brayage au CNHU 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : -Cath�rine Afiavi Awondji, m�re de M. Fr�jus A. Koukpaki, pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance d�Abomey, d�c�d�e le 12 mai 2004 ; -Rom�o Joseph S�gbo, assistant d��levage, premier directeur de la Ferme d��levage de Kpinnou, p�re du Commissaire Gaudens S�gbo, Commandant la Brigade anti-criminelle � Cotonou, d�c�d� le 17 avril 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets portant respectivement transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification : -de l�Accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour p�nale internationale ; -du protocole � la Charte africaine des droits de l�homme et des peuples relatif aux droits des femmes ; -du trait� relatif au projet du Gazoduc de l�Afrique de l�Ouest, sign� � Dakar, le 31 janvier 2003. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a approuv� les mesures prises pour la restructuration du Centre national hospitalier et universitaire Hubert K. Maga (CNHU-HKM). Aux termes de l�examen de ce rapport, il ressort qu�un certain nombre d�engagements ont �t� pris par le gouvernement pour apaiser les mouvements sociaux des travailleurs du CNHU et que les points de revendications ci-apr�s ont �t� satisfaits. Il s�agit entre autres : �du paiement d�s le vendredi 23 avril 2004 d�un montant de deux cent quarante deux millions neuf cent soixante trois mille huit cent quarante six (242.963.846) francs CFA, repr�sentant la deuxi�me tranche de la subvention accord�e au CNHU et cent millions (100.000.000) de francs CFA pour le remboursement des frais de soins prodigu�s aux agents permanents de l�Etat, par le CNHU et de cent quarante-deux millions neuf cent soixante-trois mille huit cent quarante-six (142.963.846) francs CFA. Ces contributions financi�res successives du gouvernement ont permis d�effectuer au profit du personnel, les paiements suivants ; � savoir : �paiement du dernier tiers (1/3) de rappels de diff�rence sur salaires acquis au 30 avril 2003 par les d�tach�s, de francs CFA vingt sept millions cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix (27.198.290) ; �paiement de rappels sur salaires, du remboursement de frais pharmaceutiques et d�examens engag�s, d�heures suppl�mentaires, de primes � certains agents, de francs CFA 5.576.655 ; �paiement d�indemnit�s hospitali�res de t�l�phones � certains m�decins de francs CFA 895.274 ; �reversement des retenus au profit des soci�t�s d�assurances, avec lesquelles les travailleurs ont pris des engagements de juillet 2003 � d�cembre 2003 et de janvier 2004 � mars 2004, de francs CFA 12.951.381 ; �reversement des retenus au profit des banques (Bank of Africa et Financial Bank) pour les pr�ts sociaux : Novembre-D�cembre 2003 et janvier et mars 2004, de francs cent dix millions trois cent quatre vingt sept mille six cents (110.387.600) ; �paiement au profit de la BIBE des retenus de cent soixante treize mille cent trente quatre (173.134) francs CFA sur le salaire d�un agent ; �paiement des primes de d�part � la retraite de certains agents de francs CFA huit cent cinquante mille (850.000). Malgr� tous ces efforts, les responsables syndicaux et le personnel gr�viste du CNHU ont maintenu une attitude radicale et contraire � l��thique de la profession que le gouvernement fustige et d�nonce avec la derni�re rigueur. Aussi pour pallier les maux qui minent le CNHU, le ministre de la Sant� publique a-t-il �t� instru 5f0 it en vue de soumettre au conseil des ministres dans une tr�s br�ve �ch�ance, un plan d�assainissement et de redressement dudit Centre, en actualisant le rapport d�Audit organisationnel, comptable et financier qui servira de socle au d�mant�lement du laxisme dans la gestion administrative, � la lutte contre la corruption, la mauvaise gestion et � la lutte de clans. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union minist�rielle sur les technologies de l�information et de la communication, pr�vue � Abuja, du 24 au 28 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation du B�nin aux r�unions sur les t�l�communications et � la 5�me r�union des ministres charg�s des t�l�communications, pr�vues � Lom�, du 24 au 28 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays au 4�me s�minaire conjoint OFPA/CAFRAD sur le th�me : � La clarification des missions de l�Etat, de la soci�t� civile et du secteur priv� dans la gouvernance �conomique et la lutte contre la pauvret� en Afrique qui aura lieu � Tanger, au Maroc, du 24 au 27 mai 2004 ; -la mission de visites de paradigme de r�forme du syst�me �lectoral et d��tablissement de la Liste �lectorale permanente informatis�e (LEPI) qui se d�roulera � Bamako et � Johannesburg, du 24 au 31 mai 2004 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays au Sommet mondial sur � Les Femmes dans la vie publique � qui se tiendra � Hamilton aux Bermudes, du 27 au 30 mai 2004 ; -la c5e participation d�une d�l�gation du B�nin � la 14�me session des n�gociations intergouvernementales b�nino-allemandes pr�vue � Bonn, du 02 au 04 juin 2004 ; -la participation d�une d�l�gation de notre pays aux r�unions des experts et ministres sur la mise en place du R�seau des femmes op�ratrices �conomiques des Etats membres de l�Union �conomique et mon�taire Ouest africaine (UEMOA), pr�vues � Bamako, du 14 au 18 juin 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : -l�organisation � Parakou, du 25 au 28 mai 2004, de la premi�re session du s�minaire de formation et de sensibilisation des secr�taires g�n�raux des commues des d�partements du Borgou, de l�Alibori, de l�Atacora et de la Donga � la gestion des archives communales ; -l�organisation � Cotonou, dans la 1�re d�cade du mois de d�cembre 2004, de la 44�me session ordinaire du Conseil d�administration de l�Organisation africaine de la propri�t� intellectuelle. 	Le 2�me Secr�taire g�n�ral adjoint Ambroise LALEYE 	2004-05-19 	engagements pris par le gouvernement pour apaiser les mouvements sociau 8cd x des travailleurs du CNHU 	CNHU, OFPA/CAFRAD
228 	21/SGG/Com 	Prochaine visite du sa Majest� Mohammed VI, roi du Maroc et du vice-pr�sident de la R�publique populaire de Chine 	Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets portant respectivement : -application des dispositions de la loi n� 99-014 du 12 avril 2000 portant cr�ation, organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique (CNS) ; -institution d�une commission de surveillance aupr�s de chaque �tablissement p�nitentiaire ; -attributions, organisation et fonctionnement du minist�re de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a approuv� le compte rendu de l�organisation � Cotonou, les 08 et 09 avril 2004, des �tats g�n�raux de la recherche scientifique et technique au B�nin. Le conseil des ministres a 5b4 autoris� au cours de cette r�union : -la participation d�une d�l�gation de notre pays � la conf�rence minist�rielle sur les implications de la gestion ax�e sur les r�sultats, du cadre de d�penses � moyen terme et de l�appui budg�taire pour les finances publiques qui se tiendra � Dakar, les 02 et 03 juin 2004 ; -la c�l�bration au B�nin, le 1er juin 2004, de la 20�me �dition de la Journ�e nationale de l�arbre et lancement de la campagne de reboisement 2004 ; -l�organisation � Cotonou, du 17 au 19 juin 2004, de la 8�me r�union des gestionnaires d�a�roports d�Afrique de l�Ouest et du Centre ; -la c�l�bration au B�nin, le 20 juin 2004, de la 4�me �dition de la Journ�e mondiale du r�fugi� ; -la visite officielle au B�nin, �du 15 au 16 juin 2004, de sa Majest� Mohammed VI, roi du Maroc ; �du 25 au 26 juin 2004, du vice-pr�sident de la R�publique populaire de Chine. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : -l�inauguration et la mise en service des voies d�acc�s et de travers�e de Cotonou : Godomey-Akossombo-Etoile Rouge-OCBN-Port. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : au minist�re des Enseignements primaire et secondaire Sur proposition du ministre : -inspecteur g�n�ral, directeur de l�Inspection p�dagogique : Madame Marthe Babagb�to, �pouse Anignikin -conseiller technique juridique : Madame Cica Florence Daougb� �pouse Vilon-Gu�zo au minist�re, charg� des Relations avec les Institutions, 5b4 la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur Sur proposition du ministre : -directeur des affaires juridiques : Monsieur Cyrille Gougb�dji -secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Madame Kafoui Edith Essou Ahouandjinou au minist�re des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine Sur proposition du ministre : -ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s le Ghana : Monsieur S��dou Bako Boukari. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-05-26 	Prochaine visite du sa Majest� Mohammed VI, roi du Maroc et du vice-pr�sident de la R�publique populaire de Chine 	Monsieur S��dou Bako Boukari, Madame Kafoui Edith Essou Ahouandjinou, Monsieur Cyrille Gougb�dji,Madame Cica Florence Daougb� �pouse Vilon-Gu�zo
229 	22/SGG/Com/2004 	Le gouvernement ajuste les prix des produits p�troliers 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - S�bastien Djimass�, colonel de gendarmerie, pr�c�demment en mission humanitaire en Centrafrique, d�c�d� le 1er juin 2004 ; - Akouavi Th�ophilia Marcellina �pouse Affogbolo Egbo Joseph n�e Atind�hou, m�re de Monsieur Affogbolo Boniface, ancien inspecteur g�n�ral des affaires administratives, d�c�d�e le 22 avril 2004 ; - Patrick Joseph Fanou, administrateur du Tr�sor, ancien directeur des affaires mon�taires et bancaires, ancien directeur g�n�ral du Tr�sor et de la comptabilit� publique, ancien conseiller technique � l'Economie du pr�sident de la R�publique, d�c�d� le 26 mai 2004. Au cours de la s 5b4 �ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant cr�ation du comit� d'organisation du Forum de Cotonou pour le d�veloppement de l'Afrique � Partenariat public-priv� � du suivi et du pilotage des initiatives et projets du Nepad. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique relatif � l'organisation � Cotonou, du 27 au 29 avril 2004, d'un atelier national sur l'Enseignement sup�rieur avec l'appui des experts de l'Uemoa; - une communication du ministre des Finances et de l'Economie sur l'�laboration du document de projet pour le compte de d�fis du mill�naire. En approuvant ce dossier, le conseil des ministres a d�cid� de cr�er un comit� charg� de mettre en place les projets murs �ligibles au financement du Fonds sp�cial d�nomm� � Millenium challenge Account � ou compte de d�fis du mill�naire. Des instructions fermes ont �t� donn�es au ministre d'Etat, charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement pour rendre compte sans d�lai au conseil des ministres des r�sultats des travaux dudit comit�. Toujours au cours de la s�ance, le conseil des ministres a, en outre, approuv� un dossier du ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi relatif � la mise en �uvre du m�canisme d'ajustement des prix des produits p�troliers. Sur rapport du e24 ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi et conform�ment au m�canisme de fixation des prix des produits p�troliers, le gouvernement a pass� en revue les facteurs internes et externes sur la base desquels la structure des prix desdits produits est fix�e. Aux termes de cette analyse et en raison du niveau constat� des variations du prix dues � la hausse du dollar am�ricain et des prix FOB au titre du trimestre mars, avril et mai 2004, le conseil des ministres prend acte des nouveaux prix de produits p�troliers ainsi qu'il suit et ce, pour compter du jeudi 03 juin 2004 � 00 heure. * Super : 365 F/l * Essence : 350 F/l * P�trole : 230 F/l * Gasoil : 300 F/l * M�lange � deux (2) temps : 390 F/l * GPL (gaz domestique) : 250 F/kg Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la Conf�rence internationale sur le th�me : � Elections libres et transparentes: cl� de la bonne gouvernance en Afrique �, pr�vue � Kigali, au Rwanda, du 07 au 09 juin 2004 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin aux 5�me rencontres africaines de biologie technique, qui auront lieu � Dakar, du 13 au 18 septembre 2004; - l'organisation au B�nin, du 15 au 16 mars 2005, du premier forum de Cotonou pour le d�veloppement de l'Afrique sur le th�me: �Les partenariats public-priv� �. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-06-02 	Adoption de projet de d�cret, approbation de dossiers, participation du B�nin aux rencontres et conf�rence 	Produits p�troliers, prix
230 	23/SGG/Com/2004 	C�l�bration de la 14�me Journ�e de l'Enfant africain 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Madame Boko Takoud� S�raphine, commer�ante � Dangbo, belle-m�re de Monsieur Midingoyi Soul�, pr�sident de la commission des Affaires sociales et de l��ducation au Conseil �conomique et social, d�c�d�e le 06 mai 2004 ; - C�liatou Akadiri, n�e Odjo-Oba, m�re de Monsieur Saliou Akadiri, directeur de cabinet de l�Administrateur g�n�ral de l�Agence intergouvernementale de la Francophonie � Paris, d�c�d�e le 03 juin 2004 ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement, transmission � l�Assembl�e nationale : - du projet de loi relatif aux me 5b4 sures de promotion de la bancarisation et de l�utilisation des moyens de paiement scripturaux ; - du projet de loi portant autorisation de ratification de l�Accord de cr�dit de d�veloppement sign� entre l�Association internationale de d�veloppement et la R�publique du B�nin dans le cadre du financement partiel du Programme d�appui � la r�duction de la pauvret� ; - du projet de loi relatif � la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l�Union �conomique et mon�taire ouest africaine (UEMOA). Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment, une communication du ministre des Finances et de l�Economie sur le rapport g�n�ral de cl�ture des travaux de l�op�ration pilote de transformation de permis d�habiter en titres fonciers dans les villes de Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 11�me session de la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement, qui se tiendra � Sao Paulo, au Br�sil, du 13 au 18 juin 2004 ; - l�organisation des s�ances de sensibilisation des agents publics � l�accueil de qualit� et de leurs obligations de travailleurs. Le conseil, a par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, le 10 juin 2004, de la r�union du conseil d�administration du Centre r�gional d�action culturelle de Lom� ; - l� 5b4 organisation, du 10 au 12 juin 2004, de la sixi�me �dition des Journ�es de l��tudiant b�ninois ; - la c�l�bration au B�nin, le 16 juin 2004, de la 14�me Journ�e de l�enfant africain ; - la visite de travail au B�nin, du 20 au 24 juin 2004, du vice-ministre des Affaires �trang�res du Venezuela ; - l�organisation � Cotonou, du 22 au 24 juin 2004, de l�atelier sur la � Gestion du patrimoine culturel et d�centralisation � ; - l�organisation � Cotonou, du 20 au 30 ao�t 2004, de la 7�me Edition du salon national de l�artisanat du B�nin et c�l�bration de la journ�e de l�artisan b�ninois. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint Ambroise LALEYE 	2004-06-09 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, organisation de r�union et journ�es 	Projets de d�cret, promotion de la bancarisation, paiement scripturaux, accord de cr�dit, r�duction de la pauvret�, blanchiment de capitaux, UEMOA, permis d'habiter, titres fonciers, journ�e de l'Enfant africain, journ�e de l'Artisan b�ninois
231 	24/SGG/Com/2004 	Cotonou abritera un stage international sur les politiques commerciales 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Madame Elisabeth Agbantou Lal�y�, m�re de Monsieur Guy Ogoubiyi, magistrat, pr�sident de la Cour d�Appel de Cotonou, d�c�d�e le 13 mars 2004 ; - Veuve D�kou Martine Ouikoun, m�re de Monsieur Cossi Maurice Ouikoun, ing�nieur du d�veloppement rural, pr�c�demment conseiller technique � la recherche et � l�organisation paysanne du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che, d�c�d�e le 10 mai 2004 ; - El Hadja Fatima Assaouw�, �pouse Ibrahim Baba-Oyo, n�e Orou Kondonfale, m�re de Monsieur Ibrahim G. Akibou, magistrat, conseiller � la Cour d�Appel de Parakou, d�c�d�e dans la nuit du samedi 1 e98 2 au dimanche 13 juin 2004 ; - Boko Cyprien, contr�leur g�n�ral de police pr�c�demment en service � l�inspection g�n�rale des forces de s�curit�, d�c�d� le 14 mai 2004 ; - Loko Anani Dohoungo, agent agricole � S�-Logohou�, beau-p�re de Monsieur Narcisse Vincent Nouta�, conseiller technique aux plaidoiries sociales du pr�sident de la R�publique, d�c�d� le 05 juin 2004. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation relatif au congr�s fondateur de l�Organisation mondiale � Cit�s et gouverneurs locaux unis � et de l�Assembl�e g�n�rale constitutive de l�Association francophone internationale de la coop�ration d�centralis�e qui ont eu lieu respectivement � Paris, du 02 au 05 mai 2004 et � Issy-les-Moulineaux, les 06 et 07 mai 2004 ; - un compte rendu du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative sur les travaux relatifs � la clarification des missions de l�Etat ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif aux travaux de la Conf�rence sur le partenariat international pour le d�veloppement du Bassin du Niger, tenue � Paris, les 26 et 27 avril 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la Conf�rence minist�rielle sur le th�me : � La science et la technologie au service de l�accroissement de la productivit� agricole : les perspectives pour l�Afrique de l�Ouest � qui se tiendra � Ouagadougou, du 21 au 23 juin 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au forum Union europ�enne � Afrique sur le coton, qui se tiendra � Paris, les 05 et 06 juillet 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 6�me session ordinaire de la Conf�rence des pl�nipotentiaires de l�Union des postes et � la 1�re r�union du comit� pr�paratoire du Sommet mondial sur la soci�t� de l�information, pr�vues � Tunis, du 21 au 26 juin 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 13�me session du conseil des gouverneurs de la fondation pour le renforcement des capacit�s en Afrique, qui aura lieu � La Haye, aux Pays-Bas, le 29 juin 2004. Le conseil, a par ailleurs, autoris� : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union ordinaire du conseil des gouverneurs de la Banque d�investissement et de d�veloppement de la CEDEAO qui se tiendra � Lom�, le 21 juin 2004 ; 	Le Deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-06-17 	Approbation de dossiers, autorisation de participation, organisation de stage international 	R�forme administrative, partenariat international, productivit� agricole, soci�t� de l'information,Baque d'investissement, CEDEAO, blanchiment d'argent, conf�rence islamique
232 	02/SGG/extra/Com/2004 	S�ance de concertation gouvernementale 	Les membres du gouvernement se sont r�unis ce jour, lundi 21 juin 2004 en s�ance de concertation gouvernementale. Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire du grand artiste dramaturge Th�odore B�hanzin alias Cossi, d�c�d� le samedi 19 juin 2004 suite � un accident de la circulation. Une d�l�gation a �t� mise sur pied pour pr�senter � la famille �plor�e les condol�ances du gouvernement. Au cours de la s�ance, le ministre des Finances et de l�Economie a soumis deux avant-projets � l�appr�ciation des membres du gouvernement relatifs : - le premier, aux restrictions budg�taires cons�cutives � la baisse des recettes budg�taires enregistr�es au niveau des recettes du budget g�n�ral de l�Etat, gestion 2004 et ; - le second, aux orientations g�n�rales pour l��laboration du budget g�n�ral de l�Etat 2005. Au terme de cette s�ance de concertation, des instructions ont �t� donn�es au ministre des Finances et de l�Economie pour rendre compte au conseil des ministres des mesures appropri�es � la gestion du premier rapport et pour faire les diligences n�cessaires en vue de l��laboration du projet de budget gestion 2005. 	Le deuxi�me secr�taire g�n�ral adjoint du Gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-06-21 	Elaboration du budget national 	Projet de budget 2005, restrictions budg�taires
233 	25/SGG/Com/2004 	Nominations aux MECDN, MMEH et MAEIA 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de Monsieur Boura�ma Amadou Tidjani, administrateur des services financiers, pr�c�demment directeur des affaires administratives et financi�res du Centre b�ninois de la recherche scientifique et technique, d�c�d� le 19 mai 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�accord de pr�t sign� le 06 mars 2004 entre la R�publique du B�nin et la Banque arabe pour le d�veloppement �conomique en Afrique dans le cadre du financement du projet de construction et d��quipement de r�sidences universitaires � l�Universit� de Parakou et au Centre universitaire de Porto-Novo ; - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�accord interminist�riel portant code b�nino-togolais de l��lectricit� ; - m�canisme d�ajustement mensuel des prix des produits p�troliers et cr�ation de la commission charg�e de l�ajustement des prix desdits produits ; - composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale de cat�gorisation des entreprises du b�timent et des travaux publics ; - conditions d�agr�ment et de cat�gorisation des entreprises du b�timent et des travaux publics. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un rapport du ministre de la Fonction publique, du Travail et dec de la R�forme administrative relatif aux missions de contr�le et d�inspection des services effectu�es par l�Inspection g�n�rale des services et emplois publics au cours de l�ann�e 2003. - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine sur la VIII�me session de la grande commission mixte de coop�ration b�nino-fran�aise, tenue � Paris, les 10 et 11 mai 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � Washington, du 25 juin au 11 juillet 2004 aux n�gociations avec la Banque mondiale du projet d�accord de pr�t dans le cadre du financement du projet national d�appui au d�veloppement conduit par les communaut�s ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 28�me session du patrimoine mondial/UNESCO, pr�vue � Suzhou, en Chine, du 28 juin au 07 juillet 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin, au Caire et � Djeddah, du 27 juin au 07 juillet 2004, aux n�gociations et � la signature de l�accord de pr�t avec la Banque arabe pour le d�veloppement �conomique en Afrique relatif au projet de construction et d��quipement de l�Institut de math�matiques et de sciences physiques de Dangbo et la signature de l�accord de pr�t relatif au projet de construction et d��quipement des �coles agricoles de formation professionnelle d�Adjahonm� et Banikoara et du centre industriel de formation professionnelle de Bopa ; - l�organisation au B�nin, du 16 ao�t au 03 septembre 2004, du 12�me cours international sur le contr�le de la tuberculose dans les pays en d�veloppement. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Au minist�re de la D�fense nationale Sur proposition du ministre d�Etat : 1.- A l�Etat-major g�n�ral des FAB - Sous-chef d�Etat-major g�n�ral : colonel Boni Amoussa Mathieu 2.- Au commandement des Forces a�riennes - Commandant les Forces a�riennes : Lieutenant-colonel Michodj�houn Camille Au minist�re des Mines, de l�Energie et de l�Hydraulique Sur proposition du ministre : - directeur d�partemental de l�Atlantique et du Littoral : Monsieur Toussaint Ahouangb�nagnon - directeur d�partemental de l�Ou�m� et du Plateau : Monsieur Julien Mocanus Dossou-Yovo - directeur d�partemental du Mono et du Couffo : Monsieur Comlan Godoui - directeur d�partemental de l�Atacora et de la Donga : Monsieur Joachim Sama - directeur d�partemental du Borgou et de l�Alibori : Monsieur Anatole L�on Fassinou - directeur d�partemental du Zou et des Collines : Monsieur Marc Chabi. Au minist�res des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine Surb proposition du ministre : - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin pr�s le Royaume d�Arabie Saoudite : Monsieur Mamoudou Ligali Ali - ambassadeur extraordinaire et pl�nipotentiaire du B�nin pr�s la R�publique d�mocratique du Congo : Monsieur Antoine Godonou Minaflinou. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-06-23 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, nominations 	Projets de d�cret, accord de pr�t, code b�nino-togolais, �lectricit�, p 284 roduits p�troliers, b�timent, travaux publics, emplois publics, commision mixte de coop�ration b�nino-fran�aise, nominations
234 	26/SGG/Com/2004 	Installation des membres du Conseil �conomique et social, 3�me mandature 	Au d�but de la s�ance, le conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - Madeleine Sossou, �pouse Gaglozoun Goras, professeur certifi� de biologie, pr�c�demment membre de l�Assembl�e nationale r�volutionnaire, d�c�d�e le 07 juin 2004 ; - Jean-Beno�t Dansou Ahouansou, p�re de l�honorable d�put� Mathieu Ahouansou, d�c�d� le 1er juin 2004 ; - Georges Cossi Joshua Adjanohoun, professeur de l�enseignement moyen g�n�ral � la retraite et �poux de Mme L�onida Quenum, pr�c�demment directrice de l�enseignement de base � l�ex-minist�re des Enseignements maternel et de base, d�c�d� le 09 juin 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d� b68 cret portant respectivement : - attributions, organisation et fonctionnement du minist�re de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation ; - actualisation du d�cret n�98-307 du 23 juillet 1998 portant cr�ation, organisation, attributions et fonctionnement de la structure charg�e de la mise en �uvre du programme sp�cial de r�habilitation de la ville de Porto-Novo. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - une communication du ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che sur la mise en �uvre du plan d�action d�cennal de lutte contre la pauvret� par l�entrepreneuriat coop�ratif en Afrique ; - un compte rendu du ministre d�Etat, charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement sur les r�sultats de l�initiative sectorielle en faveur du coton, dans le cadre du partenariat ACP-UE. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - l�organisation au B�nin, le 06 juillet 2004, de la c�r�monie d�installation des membres du Conseil �conomique et social, 3�me mandature ; - l�organisation � Porto-Novo, le 16 juillet 2004, de la r�union annuelle du conseil national des archives ; - l�organisation � Cotonou, du 26 au 29 juillet 2004, de la r�union technique sectorielle des ministres en charge de l�Int�rieur et de la S�curit� publique des pays membres de la Communaut� des Etats sah�lo-sahariens ; - l�organisation � Dassa-Zoum�, du 20 au 22 ao�t 2004, du p�lerinage marial, �dition 2004 ; - la c�l�bration au B�nin, le 27 septembre 2004, de la Journ�e mondiale du tourisme ; - l�organisation � Cotonou, du 14 au 21 octobre 2004, des prix nationaux de la qualit� ; - l�organisation d�un s�minaire sur l�am�lioration du travail gouvernemental ; - l�organisation au B�nin du s�minaire de validation du syst�me national int�gr� de production et de gestion des statistiques judiciaires et des droits de l�homme. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-06-30 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, autorisation d'organisation de r�union, de journ�es et de s�minaire 	Projets de d�cret, conseil �conomique et social, coton, ACP-UE, entrepreneuriat, p�lerinage marial, journ�e mondiale du tourisme statistiques judiciaires, droits de l'homme
235 	27/SGG/Com/2004 	Autorisation de la c�l�bration de la f�te de l'ind�pendance 	Au d�but de la s�ance, le conseil des ministres a observ� une minute de silence � la m�moire des feus : - El-Hadj Aboubacar Tossounou, roi de Birni, doyen des rois du B�nin, d�c�d� le 27 juin 2004 ; - Dah Tokpo Djomamousso Houngb�kinho A. Antoine, instituteur de classe exceptionnelle � la retraite, ancien directeur de cabinet au minist�re de l�Information et de la Communication, d�c�d� le 1er juin 2004 ; - Hilaire Zinsou Hounkpodot�, magistrat hors classe � la retraite, d�c�d� le 23 juin 2004 ; - Veuve Elisabeth Adjovi Agbessi, �pouse Balley, m�re de Madame Huguette Balley Falana, magistrat, pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Lokossa, d�c�d�e le 16 juin 2004 ; - Pascal Dossoumou, p�re de Monsieur Eug�ne Dossoumou, administrateur civil, ancien sous-pr�fet de Sav� et de Savalou, conseiller � l�information et � la communication � la Maison des collectivit�s locales, d�c�d� le 27 juin 2004 ; - Jean Gnahoui Adjinacou, inspecteur de l�enseignement du premier degr� � la retraite, pr�c�demment directeur de l�Ecole normale des instituteurs du Zou, d�c�d� le 26 juin 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre des Travaux publics et des Transports relatif � la r�union du comit� mixte de pilotage de la mise en concession du r�seau ferr� B�nin-Niger, tenue � Niamey, du 18 au 20 mai 2004 ; - un compte rendu du ministre des Enseignements primaire et secondaire relatif � la consultation du directeur g�n�ral de l�UNESCO aupr�s des commissions nationales pour l�UNESCO de la r�gion Afrique, qui a eu lieu � Maputo, du 14 au 18 mai 2004 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine sur la 2�me session de la Grande commission mixte de coop�ration b�nino-belge, tenue � Bruxelles, les 24 et 25 mai 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur � La mise en �uvre effective des facteurs humains et des erreurs de programmation en mati�re de d�veloppement durable �, qui aura lieu � Singapour, du 12 au 16 juillet 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la rencontre interminist�rielle d�orientation sur le secteur cotonnier, qui se tiendra � Washington et en Caroline du Nord, du 19 au 26 juillet 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au XI�me congr�s mondial de la F�d�ration internationale des professeurs de fran�ais qui aura lieu � Atlanta, aux Etats-Unis, du 19 au 23 juillet 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 47�me session de la Conf�rence internationale de l��ducation qui se tiendra � Gen�ve, du 08 au 11 septembre 2004. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Parakou, d�un atelier de formation des dirigeants syndicalistes sur les droits de l�homme ; - l�organisation au B�nin, les 13 et 14 juillet 2004, de la Journ�e de la diversit� culturelle ; - le s�jour dans notre pays, du 14 au 17 juillet 2004, de Madame Ayesha S. Hakeem, directrice ex�cutive de l�Organisation non gouvernementale am�ricaine � African Connections � ; - l�organisation � Cotonou, du 27 au 28 juillet 2004, de la conf�rence sur le th�me : � Le plan d�action sur la famille en Afrique : quelles strat�gies de mise en �uvre et de suivi pour un d�veloppement durable � ; - la c�l�bration au B�nin, le 1er ao�t 2004, de la f�te de l�ind�pendance. 	Le 2�me secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise LALEYE 	2004-07-07 	Approbation de dossiers, autorisation de participation du B�nin au s�minaire, rencontre interminist�rielle, atelier de formation, autorisation de la c�l�bration de la f�te de l'ind�pendance 	R�seau ferr� B�nin-Niger, consultation, UNESCO, Grande commission mixte b�nino-belge, atelier de formation, droits de l'homme, f�te de l'ind�pendance
236 	28/SGG/Com/2004 	Nominations � la Pr�sidence et au Minist�re charg� de la justice 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Micheline Anagonou Ahodekon n�e Degon Adanmayi Kpohoue, m�re de Monsieur Jules Ahodekon, secr�taire g�n�ral du Minist�re charg� du Plan, de la prospective et du d�veloppement, d�c�d�e le 07 juillet 2004 ; - S�v�rin Anatole Hounou, b�tonnier en exercice de l'Ordre des Avocats du B�nin, d�c�d� le 11 juillet 2004 ; - veuve R�becca Gohoungo, �pouse Hounmenou, m�re de Monsieur Jean-Claude Hounmenou, directeur de Cabinet du Minist�re de la Culture, de l'artisanat et du tourisme, d�c�d�e le 06 juillet 2004 ; - Honorine Wilson n�e Amoussou, �pouse de Monsieur James Wilson, ex-directeur g�n�ral de la Douan b68 e et des droits indirects � la retraite ; - Tcheri Sagui, p�re de Monsieur Justin Y. Sagui, directeur g�n�ral de la Douane et des droits des indirects, d�c�d� le 13 juillet 2004; - Amoussou Denise n�e Davakan, administrateur du Tr�sor, pr�sidente de l'Association des retrait�s de l'Administration du Tr�sor, ancien inspecteur des services du Tr�sor et ancien receveur des Finances de l'Atlantique. Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l'Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l'Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et la Banque islamique de d�veloppement dans le cadre du financement des micro-entreprises et des tr�s petites entreprises au B�nin ; - cr�ation, composition, attribution et fonctionnement de la Commission nationale charg�e de la pr�paration et du suivi de la participation du B�nin � l'exposition internationale de 2005 � A�chi, au Japon ; - approbation des statuts de l'Agence b�ninoise d'�lectrification rurale et de ma�trise d'�nergie. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - quatre comptes rendus du ministre des Finances et de l'�conomie relatifs, * le premier, aux n�gociations de l'Accord de pr�t avec la Banque ouest africaine de d�veloppement dans le cadre du financement partiel du projet d'interconnexion �lectrique des localit�s rurales du Nord-Ouest de la R�publique du B�nin, tenues � Lom�, les 07 et 08 juin 2004 ; * le second, aux travaux de la mission du Fonds mon�taire international � Cotonou, du 07 au 18 juin 2004 ; * le troisi�me, aux assembl�es annuelles de la Banque africaine de d�veloppement et du Fonds africain de d�veloppement, tenues � Kampala, en Ouganda, du 24 au 26 mai 2004 ; * le quatri�me, � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de la Banque sah�lo-saharienne pour l'investissement et le Commerce, tenue Tripoli, en Libye, le 30 mai 2004. Le Conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union - la participation d'une d�l�gation de notre pays au tournoi international de handball �Dames� challenge Trophy, qui se d�roulera � Bamako, du 15 au 25 juillet 2004 ; - l'organisation � Cotonou, du 19 au 21 juillet 2004, du colloque international sur le th�me �Religions, violence politique et paix en Afrique� ; - l'organisation de la c�r�monie d'installation des membres de la Haute Autorit� de l'Audiovisuel et de la Communication, troisi�me mandature, le 20 juillet 2004 ; - l'organisation au B�nin, du 02 au 08 ao�t 2004, de la 3�me �dition du Festival international � Gospel & Racines � : - l'organisation au B�nin, du 26 novembre au 03 d�cembre 2004, de la Foire agricole nationale, 4�me �dition ; Le Conseil a, par ailleurs, autoris� : - la visite au B�nin, du 14 au 17 juillet 2004, d'une d�l�gation de l'Association pour l'exposition 5b4 universelle 2005 A�chi, au Japon ; - la visite d'amiti� et de travail au B�nin, du 22 au 24 juillet 2004 de Son Excellence Monsieur Joaquim Alberto Chissano, Pr�sident de la R�publique du Mozambique ; - le Programme r�gional Sant� pour l'Afrique de l'Ouest � domicilier son si�ge au B�nin. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : � la Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du Pr�sident de la R�publique, chef de l'Etat, chef du Gouvernement : - secr�taire g�n�ral du gouvernement : Monsieur Ambroise Lal�y� - secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement : Monsieur Edmond Atchessi au Minist�re de la Justice, de la l�gislation et des droits de l'homme Sur proposition du ministre : - directrice de la protection judiciaire de l'Enfance et de la jeunesse : Madame Maougnon Christine Djivoh, �pouse Atchad� - directrice des Ressources humaines : Madame Euphrasie Satoguina - directeur des Ressources financi�res et du mat�riel : Monsieur Nicaise Parfait B. Sound� - secr�taire g�n�ral de la Haute Cour de Justice : Monsieur Fran�ois Richard Kpenou. 	Le deuxi�me Secr�taire g�n�ral adjoint du gouvernement Ambroise Lal�y� 	2004-07-14 	Adoption de projets de d�cret, approbation de dossiers, nominations 	Projets de d�cret, accord de pr�t, BOAD, FMI, assembl�es annuelles, BAD, Fonds africain de d�veloppement, Festival international, Gospel et Racines, foire agricole, nominations
237 	29/SGG/Com/2004 	Enfin, une DG pour la Caisse Nationale de S�curit� Sociale 	Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale pour autorisation de ratification de l�Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et le Fonds r�gional de d�veloppement de la CEDEAO relatif au financement partiel du projet de r�am�nagement et de bitumage de la route Djougou-N�Dali ; - cr�ation de l�Institut national de l�alphab�tisation et de l��ducation des adultes et approbation de ses statuts ; - cr�ation du Fonds national d�appui � l�alphab�tisation et � l��ducation des adultes et approbation de ses statuts. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� un comp f72 te rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine sur les travaux de la 14�me session des n�gociations intergouvernementales b�nino-allemandes, tenue � Bonn, du 02 au 04 juin 2004. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union de concertation des ministres charg�s de la Promotion de la femme, de la famille et de l�enfant, de l�espace CEDEAO, en pr�paration de la 7�me conf�rence r�gionale africaine sur les femmes � BEIJING + 10 �, qui aura lieu � Lom�, le 29 juillet 2004 ; - la visite de travail au B�nin, du 30 juillet au 03 ao�t 2004 du secr�taire g�n�ral de la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED). Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Au minist�re des Enseignements primaire et secondaire Sur proposition du ministre : - inspecteur g�n�ral adjoint, directeur de l�Inspection p�dagogique adjoint, chef du d�partement de l�Enseignement secondaire g�n�ral : Monsieur Mathias K. Ahouissoussi ; - inspecteur g�n�ral adjoint, directeur de l�Inspection p�dagogique adjoint, chef du d�partement des Enseignements maternel et primaire : Monsieur Boura�ma Atcha ; - directeur de l�Enseignement primaire : Monsieur Patrice Owolabi - directeur de l�Enseignement maternel : Monsieur Lucien Afona� Goukpami ; - conseiller technique charg� du suivi des projets et du financement de l��cole : Monsieur Martin Agouloy�. Au minist�re de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative Sur proposition du ministre : - directrice g�n�rale de la Caisse nationale de s�curit� sociale : Madame Sakinatou Abdou Alfa Orou �pouse Sidi. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-07-21 	Adoption de projets de d�cret, approbation de compte rendu, autorisation de participation, nominations 	Projets de d�cret, accord de pr�t, ratification, route Djougou-N'Dali, bitumage, r�am�nagement, Institut national de l'alphab�tisation, �ducation des adultes, statuts, n�gociations intergouvernementales b�nino-allemandes, 7�me conf�rence r�gionale africaine, "BEIJING 10", CNUCED, nominations
238 	03/SGG/Com/Extra/2004 	Le gouvernement approuve le projet de r�forme du syst�me �lectoral 	Au cours de la s�ance, le Conseil a examin� et approuv� une communication du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur relative � l'am�lioration du syst�me �lectoral et l'�tablissement de la liste �lectorale permanente informatis�e (LEPI) au B�nin. En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a donn� des instructions pr�cises au ministre charg� des Relations avec les institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur et � tous les ministres ci-apr�s impliqu�s dans la mise en �uvre de cette importante d�cision � savoir : - le ministre d'Etat, charg� du Plan, de la prospective et du d�veloppement pour la participation active de l'INSAE en vue de proc�der � la r�alisation des conditions techniques du recensement notamment : � la cartographie �lectorale; � le syst�me d'information g�ographique - le ministre de l'Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation. - le ministre de l'Int�rieur, de la s�curit� et de la d�centralisation, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la l�gislation et des droits de l'homme pour faciliter les services des tribunaux de conciliation et des structures appropri�es charg�es de l'�tablissement et de la d�livrance des divers actes administratifs ; - le ministre charg� des Relations avec les Institutions, la soci�t� civile et les B�ninois de l'ext�rieur en liaison avec le ministre des Affaires �trang�res et de l'int�gration africaine pour l'implication des B�ninois de l'ext�rieur dans le processus. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement Ambroise Lalay� 	2004-07-26 	Approbation du projet de r�forme du syst�me �lectoral, �tablissement de la liste �lectorale permanente informatis�e (LEPI) 	Syst�me �lectoral, liste �lectorale permanente informatis�e (LEPI)
240 	31/SGG/Com/2004 	Une vingtaine de nominations au minist�re de la Fonction publique 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - docteur L�andre Amlon, ancien pr�sident de l�Assembl�e nationale r�volutionnaire, d�c�d� le 30 juillet 2004 ; - commandant des Forces arm�es b�ninoises � la retraite Bara Joseph ; - El Hadja Nafissatou Tidjani, m�re de Monsieur Y�kini Djoub�rou, deuxi�me rapporteur de la commission du d�veloppement rural et de l�environnement du Conseil �conomique et social, d�c�d�e le 31 juillet 2004 ; - Amory Olodo, p�re de Monsieur David T. Olodo, secr�taire g�n�ral du minist�re des Travaux publics et des Transports, d�c�d� le 03 ao�t 2004 ; - Ad�chy Akambi Abagoun, p�re de ma�tre Ganiou Ad�chy, pr�sident de l 5b4 a Chambre des notaires du B�nin, d�c�d� le 1er ao�t 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� un projet de d�cret portant attributions, organisation et fonctionnement du minist�re de l�Enseignement technique et de la Formation professionnelle. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de la R�publique du B�nin au sommet mondial sur les organisations de jeunesse et le leadership culturel qui aura lieu � Barcelone, du 06 au 16 ao�t 2004. - la participation d�une d�l�gation de notre pays au cours de recyclage en sciences du sport pour entra�neurs de basket-ball, qui se d�roulera � l�Universit� de Leipzig, en Allemagne, du 30 ao�t 2004 au 31 janvier 2005. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Pob�, du 06 au 14 ao�t 2004, de l�atelier sous-r�gional de formation pour les enfants de 11 � 15 ans sur le th�me � Enfants, avec le guidisme/scoutisme f�minin, d�couvrons nos droits et responsabilit�s � ; - l�organisation � Cotonou, du 09 au 15 ao�t 2004 de la 5�me conf�rence panafricaine des g�ants de la foi (COPAGEF) ; - l�organisation � Cotonou, du 20 au 24 septembre 2004, du 9�me forum annuel de la Communaut� des Etats de l�Afrique de l�Ouest sur la nutrition ; - l�organisation respectivement � la plage de S�m� et d�Ekp�, les 24 et 25 d�cembre 2004, des p�lerinages annuels des chr�tiens c�lestes et des ch�rubins et s�raphins ; - l 5b4 a visite de travail du ministre charg� des Relations avec les Institutions, la Soci�t� civile et les B�ninois de l�ext�rieur � la repr�sentation r�gionale de l�Organisation internationale pour les migrations � Dakar, du 05 au 10 ao�t 2004 ; - la visite d�amiti� et de travail au B�nin du 11 au 13 ao�t 2004, de Monsieur Jacob Zuma, vice-pr�sident de la R�publique d�Afrique du Sud. Enfin, les nominations et remise � disposition suivantes ont �t� prononc�es. Nominations : Minist�re des Enseignements primaire et secondaire Sur proposition du ministre : - directrice de la promotion de la scolarisation : Madame Foul�rath Batoko, �pouse Kandissounon ; - directeur des infrastructures, de l��quipement et de la maintenance : Monsieur Ernest Comlan V�hounkp�. Minist�re des Travaux publics et des Transports Sur proposition du ministre : - directeur adjoint de cabinet : Monsieur Cyriaque Atti-Mama ; - directeur de l�inspection et de la v�rification interne : Monsieur Martial Alain D�hou�. Minist�re de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative Sur proposition du ministre : - conseiller technique au travail : Monsieur Gr�goire Zinkp� - conseiller technique juridique : Madame Colette Aguessy - conseiller technique � la fonction publique : Monsieur Soul� Dogo Issaka - directeur g�n�ral de la fonction publique : Monsieur L�opold Dossou - directrice des archives, du contentieux des affaires dis 5b4 ciplinaires : Madame Gis�le Agu�nou - directeur des tests, examens et concours : Monsieur Mamoudou G�rard - directeur des m�thodes, de l�organisation et des proc�dures : Monsieur Jean Fanou - directeur de la modernisation de l�administration : Monsieur Benjamin Lid�hou - directeur g�n�ral du travail : Monsieur Jules M. Oni - directeur des relations professionnelles et de la s�curit� sociale : Monsieur Bernard Ahissou - directeur de la sant� au travail : docteur Raoul P�reira - directrice des normes du travail : Madame Gertrude Gazard - inspecteur g�n�ral des services et emplois publics : Monsieur L�andre S. Loko - inspecteur des services et emplois publics : Monsieur Chabi Toko Barogui - inspecteur des services et emplois publics : Monsieur Paul Loko Lokossou - directeur de l�institut national pour la formation sociale, �conomique et civique : Monsieur Ichola Bio Saw� - secr�taire g�n�rale du minist�re : Madame Alvine Eliane Sourou Aboh �pouse Chaudanson - secr�taire g�n�ral adjoint du minist�re : Monsieur Idrissou Boukari - directeur de l�administration : Monsieur Michel Saka - directeur du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE) : Monsieur Jean Richard Amoussou-Ad�bl�. Remise � disposition : Monsieur Kossi Bossou, administrateur du Tr�sor, pr�c�demment en service au minist�re de la Fonction publique, du Travail et de la R�forme administrative est remis � la disposition du ministre des Financ 8ca es et de l�Economie. 	Le secr�taire g�n�ral du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-08-04 	Adoption de projet de d�cret, autorisation de participation, nominations, remise � disposition 	Projet de d�cret, organisations de jeunesse, leadership culturel, sciences du sport, basket-ball, guidisme, scoutisme f�minin, COPAGEF, forum annuel, nutrition, p�lerinage annuel, chr�tiens c�lestes, ch�rubins, s�raphins, migrations, nominations, remise � disposition
241 	32/SGG/Com/2004 	Organisation de la semaine de l'int�gration de l'UEMOA 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Eug�nie Sododja Dovonon, �pouse B�hanzin, belle-m�re de Monsieur Rigobert Kodonon, directeur des Affaires administratives et financi�res de l�Universit� d�Abomey-Calavi, d�c�d�e le 11 juillet 2004 ; - Fatouma Chabi Bar� Ganni, m�re de Madame Agn�s A. Thomas-Odjo, vice-recteur de l�Universit� de Parakou, le 06 ao�t 2004 ; - Kakpo Natabou, p�re de Monsieur Beno�t A. Natabou, maire de la commune de Toviklin, d�c�d� le 26 juillet 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - transmission � l�Assembl�e nationale de la loi modifiant et compl�tant la loi n�2001-07 du 09 mai 2001 portant ma�trise d�ouvrage public en R�publique du B�nin ; - cr�ation, attributions, composition et fonctionnement du comit� national de d�veloppement conduit par les communaut�s ; - statuts particuliers des corps des personnels de l�administration des services judiciaires du B�nin. Au cours de la m�me s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Int�rieur, de la S�curit� et de la D�centralisation sur la visite de travail qu�il a effectu�e en Belgique, aux Pays-Bas et en France, du 02 au 13 juin 2004, dans le cadre de la coop�ration entre les polices belge, hollandaise, fran�aise et b�ninoise ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif � la 6�me session ordinaire de la Conf�rence des leaders et chefs d�Etat des pays membres de la CEN-SAD, qui s�est tenue � Bamako, du 15 au 16 mai 2004 ; - un compte rendu du ministre d�Etat, charg� du Plan, de la Prospective et du D�veloppement relatif � la mission de n�gociations du projet d�accord de financement du projet national d�appui au d�veloppement conduit par les communaut�s � Washington, du 6 au 9 juillet 2004. En effet, le B�nin a obtenu de la Banque mondiale, l�accord pour l��laboration d�un projet d�nomm� Projet national d�appui au d�veloppement conduit par les communaut�s (PNDCC). L�objectif princi 5b4 pal du projet est essentiellement un soutien � la r�duction de la pauvret� par le renforcement des capacit�s des minist�res, des communes et des communaut�s villageoises pour qu�ils mettent en �uvre des projets de d�veloppement social et �conomique sur la base du principe de subsidiarit�. Cet objectif est en coh�rence avec la politique de d�centralisation et de d�concentration de l�administration. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation d�anciens combattants b�ninois aux c�r�monies comm�moratives du 60�me anniversaire du d�barquement de Provence qui auront lieu � Toulon, en France, le 15 ao�t 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au Sommet extraordinaire de l�Union africaine sur l�emploi et la lutte contre la pauvret� qui se tiendra du 08 au 09 septembre 2004 � Ouagadougou, au Burkina Faso ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au 1er festival de la jeunesse sino-africaine, qui se tiendra � Beijing, du 22 au 31 ao�t 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au 39�me congr�s de la F�d�ration des gyn�cologues obst�triciens de la langue fran�aise, qui se teindra � Paris, du 16 au 18 septembre 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la signature d�un protocole de don � Tunis, du 22 au 26 ao�t 2004, avec le Fonds africain de d�veloppement dans le cadre du financement du projet de lutte contre le VIH/SIDA et les infect ee7 ions sexuellement transmissibles. Le conseil a, par ailleurs, autoris� : - l�organisation � Cotonou, du 16 au 21 ao�t 2004 de la semaine de l�int�gration de l�UEMOA ; - le s�jour dans notre pays, du 19 au 25 ao�t 2004, d�une d�l�gation gabonaise charg�e du contr�le d�Etat, des inspections, de la lutte contre la pauvret� et la corruption ; - l�organisation � Cotonou, les 11 et 12 novembre 2004, des journ�es de formation et de sensibilisation des membres des comit�s de gestion �nerg�tiques des b�timents administratifs ; - l�organisation au B�nin, � d�un s�minaire-atelier de formation en vue de renforcer les capacit�s des magistrats en droits de l�homme ; � d�un s�minaire-atelier de formation des personnels des Forces arm�es et paramilitaires impliqu�es dans l�observation et le respect des droits de l�homme. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es au minist�re des Travaux publics et des Transports : Sur proposition du ministre : - directeur g�n�ral des Transports terrestres : Monsieur Abdoulaye Assoudo - directeur r�gional des Transports terrestres Atacora-Donga : Monsieur Samou Gani - directeur r�gional des Transports terrestres Atlantique-Littoral : Monsieur Cl�ment Gnonlonfoun - directeur r�gional des Transports terrestres Borgou-Alibori : Monsieur Azizou Amadou - directeur r�gional des Transports terrestres Mono-Couffo : Monsieur Alexandre Latundji - directeur r�gional des Transports terrestres Ou�m�-Plateau : Monsieur Valentin Gb�do - directeur r�gional des Transports terrestres Zou-Collines : Monsieur Salami Isma�l Daga. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement Ambroise LALEYE 	2004-08-12 	Adoption de projets de d�cret de d�cret, approbation de dossiersn organisation de journ�es de formation, nominations 	Ouvrage public, services judiciaires, coop�ration, appui au d�veloppement, r�duction de la pauvret�, politique de d�centralisation, d�concentration, jeunesse sino-africaine, gyn�cologues obst�triciens, VIH/SIDA, infections sexuellement transmissibles, int�gration, UEMOA, CEN-SAD, nominations
245 	35/SGG/Com/2004 	Campagne de commercialisation 2004-2005 des amandes de karit� 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Patrice Badarou Laniyan, magistrat � la retraite ; - Madame L�onie Nouta� n�e Gansa, m�re de Monsieur Narcisse Vincent Nouta�, conseiller technique aux plaidoiries sociales du pr�sident de la R�publique, d�c�d�e le 26 ao�t 2004 ; - Christine Tibo Houny�m�, �pouse Chincoun Ko�, m�re de Monsieur Honor� Chincoun Ko�, pr�c�demment conseiller technique � l�enseignement primaire du ministre de l�Education nationale, d�c�d�e le 25 juillet 2004. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�cret portant respectivement : - conditions de d�rouleme 5a8 nt de la campagne de commercialisation 2004-2005 des amandes de karit� ; - reconnaissance d�utilit� publique de la Fondation Regard d�amour ; - approbation des statuts du Fonds national de d�veloppement et de promotion touristiques ; - cr�ation et approbation des statuts de l�Agence pour le d�veloppement et la promotion touristiques de la route des p�ches. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux n�gociations avec le Fonds africain de d�veloppement de l�Accord de pr�t relatif au financement du projet de r�habilitation de la route Pob�-K�tou-Illara, pr�vues � Tunis, du 1er au 03 septembre 2004 ; - la participation de l��quipe nationale de basket-ball du B�nin au tournoi international de Neuville les Dieppe, en France, les 4 et 5 septembre 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au forum international sur la population et le d�veloppement, qui se d�roulera respectivement � Wuhan, en Chine, du 06 au 11 et � Tokyo, au Japon, du 13 au 15 septembre 2004 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � l�Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Banque sah�lo-saharienne pour l�investissement et le commerce, qui se tiendra � Bamako, le 11 septembre 2004. - La participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union du comit� conjoint de coordination du projet de renforcement des capacit�s de contr�le, pr�vue � Rigaud 5d8 , au Canada, du 23 au 29 octobre 2004. Le conseil a, en outre, autoris� : - l�organisation � Cotonou, du 02 au 10 septembre 2004, de la 3�me �dition du Festival international de cin�ma et de t�l�vision pour l�enfance et la jeunesse ; - l�organisation � Cotonou, du 06 au 10 septembre 2004 de la 23�me session du conseil des ministres de l�Autorit� du Bassin du Niger ; - l�inauguration le 06 septembre 2004, du laboratoire de virologie du programme national de lutte contre le SIDA ; - la c�l�bration au B�nin, le 15 octobre 2004, de la 9�me Journ�e mondiale de la femme rurale ; Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es au minist�re de la Culture, de l�Artisanat et du Tourisme. Sur proposition du ministre : - directrice de l�administration : Madame Ch�rifatou Ad�wal� Alougbin, n�e K�gnid� ; - directeur g�n�ral du Fonds national d�appui � l�alphab�tisation et � l��ducation des adultes : Monsieur Latifou Hokpo ; - directeur g�n�ral de l�Institut national d�alphab�tisation et d��ducation des adultes : Monsieur Basile D�gnonvi ; - secr�taire g�n�ral du minist�re : Monsieur Jules Bocco ; - conseiller technique au patrimoine et � l�alphab�tisation : Madame Rachida de Souza, n�e Ayari. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Ambroise LALEYE 	2004-09-01 	Adoption de projets de d�cret, autorisation de participation, nominations 	Projets de d�cret, campagne de ommercialisation, amandes de karit�, Fondation regard d'amour, route de p�ches, accord de pr�t, financement de projet, route POBE-KETOU-ILLARA, tournoi international, basket-ball, forum international, Banque sah�lo-saharienne pour l'investissement et le commerce, Festival international de cin�ma et de t�l�vision, enfance, jeunesse, Autorit� du bassin du Niger, laboratoire de virologie, 9�me journ�e mondiale de la femme rurale, nominations
246 	36/SGG/Com/2004 	Installation le 16 septembre prochain de l�Observatoire de lutte contre la corruption 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire des feus : - Boukari Z�nabou, �pouse Toungouh, m�re de Monsieur Zoukan�ini Toun0gouh, pr�fet des d�partements du Borgou et de l�Alibori, d�c�d�e le 02 septembre 2004 ; - Simon Anagonou, ex-directeur g�n�ral de l�Office b�ninois des arts (OBEAR) ; Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi au sujet de l�organisation � Cotonou, les 05 et 06 juin 2004, de la 1�re session minist�rielle du comit� conjoint B�nin-Nigeria sur le commerce ; - un compte rendu du ministre 5b4 des Travaux publics et des Transports sur la 2�me r�union du comit� de pilotage charg� du suivi et de l��valuation de la mise en �uvre de la strat�gie communautaire des infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l�UEMOA, tenue � Niamey, du 20 au 23 juillet 2004 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res et de l�Int�gration africaine relatif � la visite de travail effectu�e au B�nin, du 30 juillet au 04 ao�t 2004, de Monsieur Rubens Ricupero, secr�taire g�n�ral de la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED) ; - une communication du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi sur le point de l��volution du projet de la cit� industrielle et de la zone franche industrielle. Qu�il vous souvienne que le 23 ao�t 2002, au terme d�une mission de travail au B�nin du Groupe NITRA, le pr�sident de la R�publique a bien voulu �tablir un mandat au profit de ce groupe � sa demande, � l�effet d�obtenir pour le compte de la R�publique du B�nin, les conditions et modalit�s privil�gi�es de financement et de r�alisation de certains projets de d�veloppement dont la construction d�une cit� industrielle de trois cents (300) b�timents sur le site devant abriter la zone franche industrielle et ce, en partenariat avec une soci�t� b�ninoise. Le pr�t � contracter pour la construction de ces trois cents (300) b�timents en zone franche industrielle est estim� � pr�s de di 5b4 x (10) millions de dollars US soit six (06) milliards de francs CFA au taux n�gociable de 8% � 4%, avec une garantie remboursable de l�Etat b�ninois et un accord d�endettement du FMI. A cet effet, deux pr�alables devraient �tre satisfaits par la partie b�ninoise : - la cr�ation d�une soci�t� priv�e de gestion - la viabilisation du site de la zone franche industrielle. En ce qui concerne la soci�t� de gestion, le gouvernement b�ninois, conform�ment aux dispositions du d�cret n�2003-400 du 18 octobre 2003 a opt� pour la cr�ation d�une agence de type priv�. Les �tapes � franchir en vue de la cr�ation effective de cette agence sont : 1.- le choix des actionnaires ; 2.- l�accomplissement des formalit�s de cr�ation de la soci�t� � savoir : �laboration des statuts, immatriculation au registre du commerce, d�claration d�existence, obtention du num�ro INSAE et d�claration � l�OBSS ; 3.- la tenue de l�assembl�e g�n�rale constitutive. Les actions en cours concernent les deux premiers points dont le taux d�ex�cution est �valu� � 90%. S�agissant du deuxi�me pr�alable, le site identifi� pour abriter la premi�re zone franche industrielle est � S�m�-Kpodji et est �valu� � 500 ha en superficie dont la viabilisation se fera de fa�on progressive pour tenir compte des moyens de l�Etat. Actuellement 77 ha sont en cours de viabilisation par tra�age et pavage de voie de desserte, raccordant en eau, en �nergie �lectrique et en ligne t�l 5b4 �phonique. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays aux assembl�es annuelles des conseils des gouverneurs du Fonds mon�taire international et de la Banque mondiale, ainsi qu�aux r�unions connexes, qui auront lieu � Washington, du 03 au 04 octobre 2004 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la conf�rence de suivi de la ratification et de la mise en �uvre des conventions internationales sur la criminalit� transnationale organis�e, contre la corruption et les instruments universels contre le terrorisme, pr�vue � Port-Louis, Maurice, du 25 au 27 octobre 2004. Le conseil a, en outre, autoris� : - la visite de travail � Abuja, du 15 au 17 septembre 2004, du ministre de l�Industrie, du Commerce et de la Promotion de l�Emploi ; - l�organisation � Cotonou, du 27 septembre au 1er octobre 2004, du s�minaire national sur l�int�gration de la politique du commerce ext�rieur dans la strat�gie de d�veloppement du B�nin ; - l�organisation au B�nin, du 27 au 28 septembre 2004, de la r�union du bureau ex�cutif du conseil r�gional pour l��ducation et l�alphab�tisation en Afrique ; - la c�l�bration au B�nin, le 08 septembre 2004, de la 39�me �dition de la Journ�e internationale de l�alphab�tisation ; - l�organisation � Cotonou, le 16 septembre 2004 de la c�r�monie d�installation officielle de l�Observatoire de lutte contre la corruption. 	Le secr�taire g�n�ral du gouvernement Ambroise LALEYE 	2004-09-08 	Approbation de dossiers, autorisation de participation, autorisation de visite de travail, organisation de s�minaires 	Session minist�rielle, commerce, strat�gie communautaire, transports routiers, UEMOA, CNUCED, zone franche industrielle, s�minaire national, strat�gie de d�veloppement, �ducation, alphab�tisation en Afrique, lutte contre la pauvret�
403 	60/SGG/Com/2006 	Organisation � Cotonou, le 22 d�cembre 2006, de la 7�me �dition de B�nin Golden Awards. 		Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2006-12-13 	l�organisation � Cotonou, le 22 d�cembre 2006, de la 7�me �dition de B�nin Golden Awards. 	B�nin Golden Awards
404 	43/PR/SGG/Com 	Autorisation de la Sonapra � participer � l�importation des intrants coton au titre de la campagne 2007 - 2008. 	Au d�but de la s�ance, le Conseil des Ministres a observ� une minute de silence � la m�moire de feu Avodo AGBOTA, p�re de Monsieur Lucien AGBOTA, Directeur Ex�cutif du Centre de Promotion de la Soci�t� Civile, d�c�d� le 08 novembre 2006. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, notamment : - le projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de la Commission Africaine de l�Energie ; - le projet de d�cret portant autorisation de la Soci�t� Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) � participer � l�importation des intrants coton au titre de la campagne 2007-2008. En effet, il n�est plus un secret que la campagne cotonni�re 2006-2007 qui s�ach�ve a �t� marqu�e par une s�rie de difficult�s parmi lesquelles s�inscrivent la quantit� et la qualit� controvers�e des intrants coton mis en place ainsi que le probl�me de leur approvisionnement � bonne date. En adoptant ce d�cret pour autoriser la SONAPRA � soumissionner pour l�importation de ces intrants, le Conseil des Ministres entend placer la campagne 2007-2008 sous le signe de la concurrence dans l�int�r�t de tous les acteurs de la fili�re coton. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res relatif aux conclusions des travaux de la 3�me session de la Grande Commission Mixte B�nino-Equato-Guin�enne de Coop�ration, tenue � Bata, du 18 au 21 novembre 2006 ; - trois comptes rendus du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatifs, le premier, aux travaux du Comit� interminist�riel charg� de l��tude du dossier de demande de l�aval de l�Etat par la Soci�t� ENERDAS INGENIERIE SARL dans le cadre de la construction de l�Universit� WANILO � Cana (Commune de Zogbodomey) et de trois (03) lyc�es de r�f�rence, le second, aux r�unions pl�ni�res du Groupe intergouvernemental d�Action contre le blanchiment d�argent en Afrique de l�Ouest (GIABA), tenues � Cotonou, du 29 mai au 1er juin 2006 et le troisi�me, � l�organisation � Cotonou, du 05 au 09 septembre 2006, de la 3�me �dition de la Semaine Nationale de l�Int�gration ; - un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif au s�minaire francophone sur la concurrence, tenu � la Cour de Cassation � Paris, les 20 et 21 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de la Sant� concernant l�organisation de la 2�me �dition du mois de solidarit� sanitaire nationale : TELETHON 2006 ; - un compte rendu du Ministre de la Famille, de la Femme et de l�Enfant relatif � la Conf�rence internationale sur � Protection sociale et inclusion sociale : des efforts convergents dans une perspective mondiale �, tenue � Lisbonne, les 02 et 03 octobre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre D�l�gu� Charg� de la Micro Finance, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de l�Emploi des Jeunes et des Femmes aupr�s du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatifs, le premier au 3�me Sommet mondial sur l�Emploi des jeunes (YES 2006), tenu � Na�robi, du 13 au 16 septembre 2006 et le second � la foire r�gionale du d�veloppement et du financement de prix aux meilleurs promoteurs de projets s�lectionn�s, tenue � Bamako, les 14 et 15 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relatif aux mesures prises par son D�partement minist�riel au sujet des �v�nements survenus au Coll�ge d�Enseignement G�n�ral (CEG) de S�m�-Kpodji. En approuvant cette dern e98 i�re communication, le Conseil des Ministres d�plore les importants d�g�ts caus�s tant aux personnes qu�aux biens et condamne sans r�serve les actes de vandalisme perp�tr�s. Ces agissements qui sont les manifestations de la culture de la violence et de l�incivisme doivent �tre d�courag�s par tous les moyens. En cons�quence, le Conseil des Ministres a donn� des instructions aux Ministres comp�tents afin qu�ils d�p�chent sur le terrain une Commission d�enqu�te pour situer les responsabilit�s, d�terminer les tenants et les aboutissants de ce drame, et prendre les sanctions administratives appropri�es. Par ailleurs, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement a �t� instruit pour engager les poursuites judiciaires contre les auteurs des actes de vandalisme enregistr�s. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union des Ministres des Finances et de l�Int�gration Africaine sur la situation du Conseil de l�Entente, pr�vue � Dakar, dans la 2�me quinzaine de d�cembre 2006 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la Conf�rence des Chefs d�Etat des pays du Bassin de la Volta, pr�vue � Ouagadougou, du 18 au 22 d�cembre 2006 ; - la mission d��change d�exp�riences d�une d�l�gation du B�nin sur la prise en charge gratuite des soins de sant� des enfants de moins cinq (05) ans au Burundi. Le Conseil des Ministres a, en outre, autoris� : - l�organisation des c�r�monies de fin de formation initiale et de pr�sentation au drapeau des �l�ves Commissaires de Police de la 4�me promotion de l�Ecole Nationale Sup�rieure de Police ; - l�organisation les 24 et 25 d�cembre 2006 � Mareboorou dans la Commune de N�Dali et du 23 au 25 d�cembre 2006 � Savalou du p�lerinage annuel des Chr�tiens C�lestes d�une part et les 24 et 25 d�cembre 2006 � la plage de S�m� et � Ekp�, du p�lerinage annuel des Chr�tiens C�lestes et des Ch�rubins et S�raphins d�autre part ; - la c�l�bration au B�nin respectivement le 25 d�cembre 2006, le 31 d�cembre 2006, et le 1er janvier 2007 des f�tes de No�l, de la Tabaski et du Nouvel An. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2006-12-20 	autorisation de la Sonapra � participer � l�importation des intrants coton au titre de la campagne 2007 - 2008. 	Sonapra,importation des intrants coton, Coll�ge d�Enseignement G�n�ral (CEG) de S�m�-Kpodji
405 	44/PR/SGG/Com 	Vers la relecture des cahiers des charges des entreprises GSM 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus: - Veuve Elisabeth Matchitin Akou�gnon, m�re de Monsieur Daniel Azoga, maire de la commune de Za-Kpota, d�c�d�e le 12 novembre 2006 ; - Madame R�gina Sognigb� Dossouhoui n�e Tonoukouin, m�re de Monsieur Gaston Cossi Dossouhoui, Ing�nieur du d�veloppement rural, ancien ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la P�che, d�c�d�e le 21 d�cembre 2006 ; - Marcel Koffi Kom�nan, p�re de Monsieur Patrice Kom�nan, pr�sident de l'Union des F�d�rations Ouest-africaines de Wushu, d�c�d� le 18 d�cembre 2006 ; - Docteur Yves Hilarion Agboton, m�decin de sant� publique � la retraite, 5a8 d�c�d� le 13 d�cembre 2006 ; - Marius Michel Loukpey, urbaniste, ancien directeur de la Mission d'am�nagement et d'�quipement des terrains urbains de l'ex-minist�re de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, d�c�d� le 13 d�cembre 2006. Au cours de la s�ance, le conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, dont celui fixant les primes applicables aux membres de la Commission �lectorale nationale autonome et de ses d�membrements, aux agents de l'administration et aux personnes ressources impliqu�s dans l'organisation et le d�roulement des �lections pr�sidentielles, l�gislatives, municipales et communales en R�publique du B�nin. Le conseil des ministres a �galement examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances relatif aux n�gociations de l'Accord de pr�t avec le Fonds africain de d�veloppement (FAD) dans le cadre du financement du Projet d'appui � la fili�re coton textile dans les quatre (04) pays de l'Initiative sectorielle sur le coton, tenues � Tunis, du 02 au 07 novembre 2006 ; - un compte rendu du ministre de la D�fense nationale relatif � la mission de prospection des mat�riels militaires en Belgique, du 20 au 26 septembre 2006 ; - un compte rendu du ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature concernant la visite des berges lagunaires des quartiers Gbogbanou, Abokicodji et D�d 5a8 okpo, effectu�e � Cotonou, le 28 novembre 2006 ; - un compte rendu du ministre des Enseignements primaire et secondaire relatif � la 14e session du Comit� ex�cutif de l'Institut panafricain de l'�ducation pour le d�veloppement (BASEIPED), tenue � Dakar, du 11 au 15 septembre 2006 ; - un compte rendu du ministre de l'Int�rieur, de la S�curit� publique et des Collectivit�s locales relatif au IVe Sommet de Africit�s et � la session extraordinaire de la Conf�rence africaine sur la d�centralisation et le d�veloppement local (CADDEL), qui se sont tenus � Na�robi, du 18 au 24 septembre 2006 ; - un compte rendu du ministre des Affaires �trang�res relatif aux travaux de la Conf�rence strat�gique sur l'appui diplomatique aux secteurs priv� et semi-priv�; - un compte rendu du ministre D�l�gu� charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du pr�sident de la R�publique, relatif au suivi de l'application des mesures sociales relatives � la r�duction des tarifs de communication et � l'am�lioration de la qualit� des services de t�l�communications par les op�rateurs GSM. En approuvant cette communication, le gouvernement a fait le constat : - de la mauvaise n�gociation et de la mauvaise gestion des licences accord�es aux entreprises GSM et des cahiers des charges y aff�rents; - de la mauvaise qualit� des services GSM offerts � la population; - de la r�ticence desdites entreprises � se conformer � la vision du b98 changement qui induit la bonne gestion du bien commun et la moralisation des affaires commerciales. En appr�ciant la situation qui pr�vaut dans ce secteur et apr�s examen approfondi du cas particulier de Libercom, le conseil des ministres a instruit le ministre d�l�gu�, charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du pr�sident de la R�publique pour faire: - suspendre le syst�me d'abonnement de Libercom ; - adresser aux abonn�s les factures relatives � leurs consommations pass�es; - prendre les mesures pour r�cup�rer les arri�r�s dus; - poursuivre avec le syst�me de pr�paiement. En ce qui concerne l'octroi des licences GSM, le conseil des ministres a d�cid� de proc�der � une revue des cahiers des charges des entreprises GSM dans le sens d'une responsabilisation accrue des dirigeants desdites entreprises. Le conseil a par ailleurs examin� le compte rendu de la mission du ministre de la Sant� au Burundi relative � l'�tude du mod�le et de l'exp�rience de ce pays en mati�re de gratuit� des soins de sant� pour les enfants de 0 � 5 ans. En approuvant ce compte rendu, le conseil a : - soulign� la corr�lation forte qui existe entre la qualit� des ressources humaines d'un pays notamment en termes de bien-�tre physique, social et mental et son d�veloppement �conomique ; - instruit le ministre de la Sant� pour la mise en place d'un Comit� charg� d'�tudier tous les aspects et modalit�s de mise en �uvre d'une politique de gratuit� des soins de sant� au B�nin pour les enfants de 0 � 5 ans. Cette �tude devra int�grer les donn�es relatives � la cr�ation d'un Fonds pour l'Enfance qui sera aliment� par des apports de l'Etat et des partenaires au d�veloppement. Le conseil des ministres s'est pr�occup� de la promotion de l'�ducation maternelle et primaire. Soucieux d'offrir de bonnes conditions de travail aux acteurs de l'�cole en g�n�ral et aux enfants concern�s en particulier, le Gouvernement a d�cid� de mettre en place une commission charg�e de : - d�finir une vision strat�gique et un plan op�rationnel de gestion des cantines scolaires ; - examiner les conditions et modalit�s de renforcement et de g�n�ralisation desdites cantines � toutes les �coles au B�nin ; - �tudier les possibilit�s de coop�ration bilat�rale et multilat�rale dans ce domaine. Par ailleurs, le conseil des ministres s'est s�rieusement pr�occup� de la recrudescence ces derniers temps, des actes de grande criminalit�, de l'�vasion spectaculaire de d�tenus de la prison civile de Cotonou et des braquages d'une rare t�m�rit�. Apr�s avoir �cout� les ministres en charge de la s�curit�, le conseil a d�cid� de : - la cr�ation et de la mise en place diligente du Conseil national de s�curit�; - la d�finition par ledit conseil d'une vision claire et d'une strat�gie op�rationnelle de s�curit� dans notre pays. Le conseil des ministres saisit cette occasion pour rappeler au peuple b�ninois que la s�curit� de tous rel 5b4 �ve de la responsabilit� individuelle et collective des citoyens b�ninois. Aussi lance-t-il un appel � toutes les populations, aux �lus locaux en particulier les chefs de villages et de quartiers de ville afin qu'ils collaborent avec les Forces de s�curit� en leur fournissant des renseignements utiles. Le conseil a �galement approuv� une communication du ministre d�l�gu� charg� des Transports et des Travaux publics aupr�s du pr�sident de la R�publique relative � la suspension de la r�mun�ration vers�e au Bureau d'Intervention, d'Investigations et de R�clamations (BIIR) dans le cadre de la Convention de prestations de services sign�e entre le Port Autonome de Cotonou et les Organisations syndicales des Transitaires mandataires. Afin d'aplanir les controverses suscit�es au sein des acteurs de la fili�re des v�hicules d'occasion suite � la cr�ation du Bureau d'Intervention, d'Investigations et de R�clamations (BIIR) et de la r�mun�ration de ses prestations, le conseil des ministres a, par ailleurs, instruit le ministre D�l�gu�, charg� des Transports et des Travaux publics aupr�s du pr�sident de la R�publique aux fins de : - supprimer le BIIR ; - payer les arri�r�s au titre des primes dues aux membres du BIIR ; - reverser au Tr�sor Public le solde des recettes per�ues. Le conseil des ministres a en outre examin� une communication relative � la Gestion du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) en R�publique du B�nin, objet d 111c e l'Arr�t� n� 004/MTPT/DC/SG/CNCB/SA du 13 janvier 2000 modifi� par l'Arr�t� n� 2006-038/MDCTTPU-PR/DC/SG/CTTM/CNCB/SA du 07 juin 2006. De l'�tude de ce dossier, il ressort que les deux (02) contrats de mandat successifs sign�s respectivement le 18 octobre 2005 entre le Conseil national des chargeurs du B�nin (CNCB) et la Soci�t� PHOENIX Europe Express avec d�membrement PHOENIX B�nin d'une part, et le 11 septembre 2006 entre le CNCB et la Soci�t� PHOENIX Europe Express d'autre part, ont �t� conclus dans une opacit� totale et sans recours pr�alable aux proc�dures requises d'appel d'offres et ont �t� g�r�s sans transparence et selon une cl� de r�partition des recettes d'exploitation BSC qui laisse la portion congrue � l'Etat b�ninois. Dans le souci d'une gestion transparente du Bordereau de Suivi des Cargaisons au B�nin, le gouvernement a d�cid� de : - faire r�aliser un audit des activit�s de la Soci�t� PHOENIX Europe Express ; - faire modifier les dispositions de l'Article 2 de l'Arr�t� n� 2006�038 du 11 septembre 2006 en vue de confier le volet local du suivi de cargaisons au Conseil national des chargeurs du B�nin (CNCB) ; - faire notifier � la Soci�t� PHOENIX Europe Express la r�vision dudit Arr�t� qui entra�ne ipso facto la modification/actualisation du contrat liant ladite soci�t� au CNCB ; - convier ses responsables � une relecture des termes du contrat. Le ministre de l'Industrie et du Commerce a rendu compte au conseil de la visite qu'il a effectu�e aux march�s Dantokpa, Gbogbanou, Miss�bo et Ganhi. L'�tude de cette communication a permis de faire le constat de la morosit� �conomique dans les principaux march�s de Cotonou, se traduisant par : - la m�vente g�n�ralis�e ; - le manque d'affluence observ�e traditionnellement � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. En approuvant ledit compte rendu, le conseil des ministres a insist�, entre autres, sur la n�cessit� de : - acc�l�rer le paiement des cr�anciers de l'Etat en vue d'injecter de la liquidit� dans l'�conomie nationale pour la relance des activit�s commerciales; - �tudier la possibilit� de mettre en place un syst�me de tarification flexible de type fiscalit� de d�veloppement; - promouvoir la consommation des produits fabriqu�s localement (produits alimentaires, biens d'�quipements etc) ; A cet effet, le gouvernement s'engage � �quiper les Services publics en mobiliers produits localement. Cette option sera soutenue par une strat�gie de reboisement au niveau national. De m�me, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, charg� des Relations avec les Institutions, porte-parole du gouvernement a fait au Conseil, le point � mi-parcours de l'ex�cution du projet RAVEC. En approuvant ce compte rendu, le conseil des ministres a instruit le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, charg� des Relations avec les Institutions, porte-parole du gouvernement, pour accorder la priorit� � l'�tablissement des actes d'Etat civil aux enfants postulants � l'examen du Certificat d'Etudes Primaires (CEP) d�pourvus desdits actes. Le conseil des ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la r�union minist�rielle de suivi du 23e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique et de France, pr�vue � Bamako, le 16 janvier 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin au s�minaire de r�flexion sur le syst�me d'information en mati�re d'emploi, qui aura lieu � Yaound�, du 09 au 12 janvier 2007 ; - la mission conjointe de sensibilisation des populations et prise de possession des Iles du fleuve Niger apr�s l'Arr�t de la Cour internationale de Justice de La Haye, du 12 juillet 2005, du 10 au 14 janvier 2007 � Malanville et � Gaya. Le conseil des ministres a, en outre, autoris� : - la visite d'amiti� et de travail au B�nin de Son Excellence Monsieur Li Zhaoling, ministre des Affaires �trang�res de la R�publique populaire de Chine, du 30 d�cembre 2006 au 1er janvier 2007 ; - le lancement officiel des travaux d'am�nagement et de bitumage des routes Com�- Possotom�- Bopa- Hou�yogb�-Zoungbonou, K�tou- Illara et Djougou-N'Dali, respectivement les 28 d�cembre 2006, 26 janvier et 22 f�vrier 2007 ; - la signature des contrats de construction, d'exploitation et de transfert du Centre chinois de d�veloppement �conomique et commercial au B�nin (CCDECB) ; 5b4 - l'organisation de la c�r�monie de d�coration des laur�ats de la 11e �dition de la f�te des agriculteurs; - la c�l�bration au B�nin le samedi 30 d�cembre 2006 de la F�te de la Tabaski. Dans ce cadre, la Journ�e du vendredi 29 d�cembre 2006 sera continue de 8 heures � 14 heures sur toute l'�tendue du territoire national. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement Epiphane NOBIME 	2006-12-27 	Vers la relecture des cahiers des charges des entreprises GSM 	GSM, assinissement, s�curit�, t�l�phonie, B�nin
406 	45/PR/SGG/Com 	Mesures d�accompagnement de la mise en application de la d�cision de gratuit� des enseignements maternel et primaire. 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour vendredi 29 d�cembre 2006 sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la s�ance, le Conseil a examin� et approuv� une communication du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relative aux mesures d�accompagnement de la mise en application de la d�cision de gratuit� des enseignements maternel et primaire. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a pris acte des donn�es qui font �tat : de 150 000 �coliers inscrits dans les �coles maternelles et primaires publiques apr�s la d�cision de gratuit� intervenue le 13 octobre 20 5b4 06, de l�insuffisance subs�quente de salles de classe ; de l�insuffisance, voire du manque de mobiliers (tables, bancs et bureaux) ; de l�insuffisance du personnel enseignant ; du manque de mat�riels p�dagogiques. En raison de l�urgence et de l�ampleur des probl�mes ant�rieurs ou cons�cutifs � la mesure de gratuit�, le Gouvernement a adopt� des mesures applicables � court et � long termes pour offrir des conditions appropri�es d�accueil � tous les �coliers inscrits. Au titre des mesures � court terme, il est pr�vu : la construction diligente de trois cent quatre vingt cinq (385) salles de classe dans l�ensemble des 77 Communes ; l��quipement rapide en mobiliers (tables, bancs et bureaux) des 385 classes � construire ; le recrutement et la formation rapide du personnel enseignant ; l�acquisition rapide de mat�riels p�dagogiques, notamment les cahiers d�activit� et autres. S�agissant des mesures � long terme, il est envisag� sur la base d�un programme pluri-annuel: la construction et l��quipement en mobiliers de 3000 salles de classes ; le recrutement de 3000 enseignants ; la formation initiale et continue des enseignants ; l�acquisition de mat�riels p�dagogiques. Pour la r�alisation des mesures retenues pour le court terme � des co�ts r�duits, le Conseil a d�cid� de l�envoi imm�diat sur le terrain d�s la rentr�e du 04 janvier 2007 dans toutes les �coles du B�nin, de missions d��valuation compos�es des �l�ments 5b4 du G�nie Militaire et de cadres des deux Minist�res charg�s de l�Enseignement et du Minist�re du D�veloppement, de l�Economie et des Finances. Ces missions sont charg�es d��valuer l�urgence des besoins en infrastructures scolaires notamment en termes : de localisation et de nombre de salles de classe � construire ; de concentration des effectifs par village et commune ; d��tudes de sol et de modalit�s d�implantation ; de disponibilit� d�entrepreneurs et d�artisans locaux capables de sous-traiter les travaux de construction et de fabrication de mobiliers ; de cadres � recruter comme personnel enseignant additionnel. Lesdites missions d��valuation rendront compte de leurs travaux dans un d�lai imp�ratif de 72 heures. A cet effet, le Conseil exhorte tous les acteurs de l��cole � r�server un bon accueil � toutes les missions diligent�es sur le terrain. Par ailleurs, abordant la question des prochaines �lections l�gislatives, le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement ont �t� instruits pour prendre, en liaison avec le Secr�tariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP) CENA, toutes les dispositions utiles � l��laboration diligente du budget pr�visionnel de la CENA d 5b4 es �lections l�gislatives de mars 2007. En tout �tat de cause, ce budget pr�visionnel doit �tre revu sensiblement � la baisse par rapport aux budgets des �lections pass�es. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME.- 	2006-12-29 	Mesures d�accompagnement de la mise en application de la d�cision de gratuit� des enseignements maternel et primaire. 	education, gratuit�, enseignement primaire
407 	46/PR/SGG/Com 	La probl�matique de la gestion des fronti�res au B�nin. 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : Cyr MADODE, Inspecteur de Police, pr�c�demment en service au Commissariat Central de Cotonou, d�c�d� dans la nuit du 31 d�cembre 2006 au 1er janvier 2007 au cours d�une patrouille de s�curit� ; Nouratou BATOKO, belle-m�re de Monsieur Apollinaire DANONDE, Directeur de la Promotion Artistique et Culturelle, d�c�d�e le 09 d�cembre 2006 ; Adjudant DEROGUI TAOURA Sim�on, beau-p�re de Monsieur Imorou Roger GARBA, ancien 1er Vice-Pr�sident de l�Assembl�e Nationale R�volutionnaire, ancien Ministre, ancien D�put� � l�Assembl�e Nationale, d�c�d� le 1er janvier 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des b68 Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res relatif � la visite officielle du Chef de l�Etat en R�publique F�d�rale d�Allemagne, du 23 au 26 octobre 2006 ; un compte rendu du Ministre de l�Environnement et de la Protection de la Nature aux n�gociations avec la Soci�t� GENERAL WOODS & VENEERS (GWV) dans le cadre de la privatisation de l�Industrie de Bois du B�nin (IBB) SA ; un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif � la mise en �uvre des d�crets portant organisation institutionnelle des familles professionnelles de la fili�re coton ; - un compte rendu du Ministre du Tourisme et de l�Artisanat relatif � la mission qu�il a effectu�e en Libye, du 10 au 14 d�cembre 2006. un compte rendu du Ministre de la Famille, de la Femme et de l�Enfant au sujet de la situation du chantier de construction � Porto-Novo, d�un Centre d�Int�gration et d�Epanouissement des personnes �g�es ; un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif � la 7�me session du Groupe intergouvernemental d�experts du droit et de la politique de la concurrence, tenue � Gen�ve, du 31 octobre au 02 novembre 2006 ; un compte rendu du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatif au s�minaire organis� conjointement par le Fonds Mon�taire International et la Caisse Fran�aise de D�veloppement sur le th�me : �Augmentation de l�aide au d�veloppement et promotion de la croissance dans la zone UEMOA� qui a eu lieu le 10 novembre 2006 � Bamako ; un compte rendu du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relatif � la construction d�infrastructures socio communautaires dans la localit� de Kourou/Koalou dans la zone frontali�re b�nino-burkinab�. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s�est s�rieusement pr�occup� de la probl�matique de la gestion des fronti�res de notre pays. En effet, l��tat des lieux en cette mati�re montre l�imp�rieuse n�cessit� d�une politique efficace des fronti�res afin de mieux pr�server l�int�grit� territoriale de notre pays. En attendant la d�finition et la mise en oeuvre d�une telle politique, les Ministres sont invit�s, chacun en ce qui le concerne � programmer la r�alisation d�infrastructures dans nos diff�rentes localit�s frontali�res. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : la participation d�une d�l�gation de notre pays au forum international olympique sur le th�me �Jeunesse Sport et Paix�, qui se tiendra � Brazzaville, du 09 au 11 janvier 2007 ; la visite d�une d�l�gation minist�rielle b�ninoise en R�publique Populai 5b4 re de Chine, du 08 au 16 janvier 2007 dans le cadre du renforcement de la Coop�ration entre le B�nin et la Chine. Le Conseil a, par ailleurs autoris� : la c�l�bration au B�nin, le 10 janvier 2007, de la f�te des religions traditionnelles ; l�organisation de la 5�me �dition du Festival International de Cin�ma de Ouidah �Quintessence�, du 06 au 10 janvier 2007 ; l�organisation � Cotonou, le 12 janvier 2007, de la rentr�e acad�mique solennelle des deux Universit�s Nationales du B�nin ; la visite de travail au B�nin, du 07 au 10 janvier 2007, de Monsieur Peter MILLIKEN, D�put� et Pr�sident de la Chambre des Communes du Canada ; l�organisation au B�nin, du 08 au 11 janvier 2007, de la r�union des Experts de la Conf�rence Interafricaine de la Pr�voyance Sociale (CIPRES) sur la relecture des textes de base. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : � la Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du Pr�sident de la R�publique : Conseiller Technique aux Affaires Financi�res et Comptables : Monsieur Soul� Man� LAWANI au Minist�re D�l�gu� Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique A la suite des propositions de la Haute Autorit� de l�Audiovisuel et de la Communication et sur 5b4 d�cision du Pr�sident de la R�publique : Directeur G�n�ral de l�Office de Radiodiffusion et T�l�vision du B�nin (ORTB) : Monsieur Julien Pierre AKPAKI Directeur G�n�ral de l�Agence B�nin-Presse (ABP) : Monsieur Yaovi HOUNKPONOU au Minist�re du D�veloppement, de l�Economie et des Finances Sur proposition du Ministre : Conseiller Technique au Secteur Priv� : Monsieur Abdoulaye GOUNOU Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re : Monsieur Christian TCHIBOZO Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re aupr�s du Minist�re D�l�gu�, Charg� du Budget : Monsieur Mathias HOUNDONOUGBO Coordonnateur de la Cellule des Programmes de R�formes Economiques et Structurelles (C/CSPRES) : Monsieur Rigobert LAOUROU Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Brice ZINSOU Directrice Adjointe des Ressources Humaines : Madame Elisabeth AHOUITY Directeur des Ressources Financi�res du Mat�riel : Monsieur Th�odore HOUSSOU-FREJUS Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Florent C. HOUSSOU Directeur G�n�ral des Politiques de D�veloppement : Monsieur Dieudonn� DAHOUN Directeur G�n�ral Adjoint des Politiques de D�veloppement : Monsieur Mathias Komla POFAGI Directeur G�n�ral du Suivi des Projets : Monsieur Amadou SEIDOU Directrice G�n�rale Adjointe du Suivi des Projets : Madame Aminatou CHOUBADE au Minist�re D�l�gu�, Charg� des Transports et des Travaux Public 5b4 s aupr�s du Pr�sident de la R�publique Sur proposition du Ministre : Directeur de Cabinet : Monsieur Armand ZINZINDOHOUE au Minist�re D�l�gu� Charg� de l�Int�gration Africaine et des B�ninois de l�Ext�rieur aupr�s du Ministre des Affaires Etrang�res Sur proposition du Ministre : Directeur de Cabinet : Monsieur Pascal AFFO Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re : Monsieur Gr�goire BAWATH Conseiller Technique Juridique : Monsieur Aristide ODOUNHARO Directeur des Ressources Financi�res et du Mat�riel : Monsieur Ebenizer SAGBOHAN Directeur des Ressources Humaines : Monsieur S�raphin CODJO Directeur de l�Int�gration Africaine : Monsieur S�raphin LISSASSI Directeur des Relations avec les B�ninois de l�Ext�rieur : Monsieur Gervais N�DAH-SEKOU. Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Rigobert HOUNWANOU 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME.- 	2007-01-03 	En effet, l��tat des lieux en cette mati�re montre l�imp�rieuse n�cessit� d�une politique efficace des fronti�res afin de mieux pr�server l�int�grit� territoriale de notre pays. 	gestion foresti�re, education, infrastructure socio sanitaire
408 	01/PR/SGG/Com 	Organisation � Cotonou, le 12 janvier 2007, de la rentr�e acad�mique solennelle des deux Universit�s Nationales du B�nin, et nominations dans certains minist�res 	Au d�but de la s�ance, le chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : - Cyr MADODE, Inspecteur de Police, pr�c�demment en service au Commissariat Central de Cotonou, d�c�d� dans la nuit du 31 d�cembre 2006 au 1er janvier 2007 au cours d�une patrouille de s�curit� ; - Nouratou BATOKO, belle-m�re de Monsieur Apollinaire DANONDE, Directeur de la Promotion Artistique et Culturelle, d�c�d�e le 09 d�cembre 2006 ; - Adjudant DEROGUI TAOURA Sim�on, beau-p�re de Monsieur Imorou Roger GARBA, ancien 1er Vice-Pr�sident de l�Assembl�e Nationale R�volutionnaire, ancien Ministre, ancien D�put� � l�Assembl�e Nationale, d�c�d� le 1er janvier 2007. Au cours de la s�ance, le Con 111c seil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res relatif � la visite officielle du Chef de l�Etat en R�publique F�d�rale d�Allemagne, du 23 au 26 octobre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de l�Environnement et de la Protection de la Nature aux n�gociations avec la Soci�t� GENERAL WOODS & VENEERS (GWV) dans le cadre de la privatisation de l�Industrie de Bois du B�nin (IBB) SA ; - un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif � la mise en �uvre des d�crets portant organisation institutionnelle des familles professionnelles de la fili�re coton ; - un compte rendu du Ministre du Tourisme et de l�Artisanat relatif � la mission qu�il a effectu�e en Libye, du 10 au 14 d�cembre 2006. - un compte rendu du Ministre de la Famille, de la Femme et de l�Enfant au sujet de la situation du chantier de construction � Porto-Novo, d�un Centre d�Int�gration et d�Epanouissement des personnes �g�es ; - un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif � la 7�me session du Groupe intergouvernemental d�experts du droit et de la politique de la concurrence, tenue � Gen�ve, du 31 octobre au 02 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatif au s�minaire organis� conjointement par le Fonds Mon�taire International et la Caisse Fran�aise de D�veloppement sur le th�me : �Augmentation de l�aide au d�veloppement et promotion de la croissance dans la zone UEMOA� qui a eu lieu le 10 novembre 2006 � Bamako ; - un compte rendu du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relatif � la construction d�infrastructures socio communautaires dans la localit� de Kourou/Koalou dans la zone frontali�re b�nino-burkinab�. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s�est s�rieusement pr�occup� de la probl�matique de la gestion des fronti�res de notre pays. En effet, l��tat des lieux en cette mati�re montre l�imp�rieuse n�cessit� d�une politique efficace des fronti�res afin de mieux pr�server l�int�grit� territoriale de notre pays. En attendant la d�finition et la mise en oeuvre d�une telle politique, les Ministres sont invit�s, chacun en ce qui le concerne � programmer la r�alisation d�infrastructures dans nos diff�rentes localit�s frontali�res. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays au forum international olympique sur le th�me �Jeunesse Sport et Paix�, qui se tiendra � Brazzaville, du 09 au 11 janvier 2007 ; - la visite d�une d�l�gation minist�rielle b�ninoise en R�publique Populaire de Chine, du 08 au 16 janvier 2007 dans le cadre du renforcement de la Coop�ration entre le B�nin et la Chine. Le Conseil a, par ailleurs autoris� : - la c�l�bration au B�nin, le 10 janvier 2007, de la f�te des religions traditionnelles ; - l�organisation de la 5�me �dition du Festival International de Cin�ma de Ouidah �Quintessence�, du 06 au 10 janvier 2007 ; - l�organisation � Cotonou, le 12 janvier 2007, de la rentr�e acad�mique solennelle des deux Universit�s Nationales du B�nin ; - la visite de travail au B�nin, du 07 au 10 janvier 2007, de Monsieur Peter MILLIKEN, D�put� et Pr�sident de la Chambre des Communes du Canada ; - l�organisation au B�nin, du 08 au 11 janvier 2007, de la r�union des Experts de la Conf�rence Interafricaine de la Pr�voyance Sociale (CIPRES) sur la relecture des textes de base. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : � la Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du Pr�sident de la R�publique : - Conseiller Technique aux Affaires Financi�res et Comptables : Monsieur Soul� Man� LAWANI au Minist�re D�l�gu� Charg� de la Communication 5b4 et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique A la suite des propositions de la Haute Autorit� de l�Audiovisuel et de la Communication et sur d�cision du Pr�sident de la R�publique : - Directeur G�n�ral de l�Office de Radiodiffusion et T�l�vision du B�nin (ORTB) : Monsieur Julien Pierre AKPAKI - Directeur G�n�ral de l�Agence B�nin-Presse (ABP) : Monsieur Yaovi HOUNKPONOU au Minist�re du D�veloppement, de l�Economie et des Finances Sur proposition du Ministre : - Conseiller Technique au Secteur Priv� : Monsieur Abdoulaye GOUNOU - Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re : Monsieur Christian TCHIBOZO - Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re aupr�s du Minist�re D�l�gu�, Charg� du Budget : Monsieur Mathias HOUNDONOUGBO - Coordonnateur de la Cellule des Programmes de R�formes Economiques et Structurelles (C/CSPRES) : Monsieur Rigobert LAOUROU - Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Brice ZINSOU - Directrice Adjointe des Ressources Humaines : Madame Elisabeth AHOUITY - Directeur des Ressources Financi�res du Mat�riel : Monsieur Th�odore HOUSSOU-FREJUS - Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Florent C. HOUSSOU - Directeur G�n�ral des Politiques de D�veloppement : Monsieur Dieudonn� DAHOUN - Directeur G�n�ral Adjoin 5b4 t des Politiques de D�veloppement : Monsieur Mathias Komla POFAGI - Directeur G�n�ral du Suivi des Projets : Monsieur Amadou SEIDOU - Directrice G�n�rale Adjointe du Suivi des Projets : Madame Aminatou CHOUBADE au Minist�re D�l�gu�, Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique Sur proposition du Ministre : - Directeur de Cabinet : Monsieur Armand ZINZINDOHOUE au Minist�re D�l�gu� Charg� de l�Int�gration Africaine et des B�ninois de l�Ext�rieur aupr�s du Ministre des Affaires Etrang�res Sur proposition du Ministre : - Directeur de Cabinet : Monsieur Pascal AFFO - Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re : Monsieur Gr�goire BAWATH - Conseiller Technique Juridique : Monsieur Aristide ODOUNHARO - Directeur des Ressources Financi�res et du Mat�riel : Monsieur Ebenizer SAGBOHAN - Directeur des Ressources Humaines : Monsieur S�raphin CODJO - Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Rigobert HOUNWANOU - Directeur de l�Int�gration Africaine : Monsieur S�raphin LISSASSI - Directeur des Relations avec les B�ninois de l�Ext�rieur : Monsieur Gervais N�DAH-SEKOU. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-01-03 	nominations 	nominations, Monsieur S�raphin LISSASSI, Monsieur Gervais N�DAH-SEKOU, 973 Monsieur S�raphin CODJO, Monsieur Ebenizer SAGBOHAN, Monsieur Aristide ODOUNHARO, Monsieur Gr�goire BAWATH, Monsieur Pascal AFFO
409 	02/PR/SGG/Com 	R�organisation du secteur des T�l�communications: Le Gouvernement prend des mesures 		Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-01-18 	R�organisation du secteur des T�l�communications, Congr�s francophone d��pid�miologie 	T�l�communications, Congr�s francophone d��pid�miologie
410 	03/PR/SGG/Com 	Le Gouvernement autoris� la F�d�ration B�ninoise d�Athl�tisme � d�poser la candidature du B�nin pour l�organisation des championnats d�Afrique en 2010 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni ce jour vendredi 19 janvier 2007. Au d�but de la s�ance, le Conseil des Ministres a observ� une minute de silence � la m�moire de feu Etienne BONI, Administrateur des Imp�ts, pr�c�demment Directeur des Domaines, de l�Enregistrement et du Timbre � la Direction G�n�rale des Imp�ts et des Domaines, d�c�d� le 03 janvier 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets dont celui portant transmission � l�Assembl�e Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention multilat�rale de s�curit� sociale de la Conf�rence Interafricaine de la Pr�voyance Sociale (CIPRES) et de l�arrangement administratif y aff�rent, sign�s e98 le 23 f�vrier 2006, � Dakar. Le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement relatif au Conseil des Ministres de l�Organisation pour l�Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenu � Bamako, les 1er et 02 d�cembre 2006 ; -deux comptes rendus du Ministre de l�Enseignement Sup�rieur et de la Formation Professionnelle relatifs, le premier � la 35�me session ordinaire du Conseil d�Administration de l�Ecole Inter Etats des Sciences et M�decine V�t�rinaires, tenue � Brazzaville, du 23 au 28 octobre 2006 et le second, � la 5�me session ordinaire de la Commission Mondiale de l�Ethique des Connaissances Scientifiques et des Technologies (COMEST), qui a eu lieu � Dakar, du 05 au 09 d�cembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre des Affaires Etrang�res relatifs, le premier � la participation du Pr�sident de la R�publique aux Journ�es Europ�ennes du D�veloppement qui se sont d�roul�es � Bruxelles, du 14 au 17 novembre 2006 et le second, au 5�me Sommet des Chefs d�Etat et de Gouvernement du Groupe des Etats d�Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (ACP), tenu � Khartoum, les 07 et 08 d�cembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre des Mines, de l�Energie et de l�Eau relatifs, le premier � la 2�me r�union des Ministres de l�Association des Pays Africains Non Producteurs de P�trole, tenue � Rabat au Maroc, le 10 novembre 2006 et le second, � la mission d��valuation d�une Centrale � gaz qui s�est d�roul�e � Kowe�t City, du 29 novembre au 08 d�cembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de la Sant� relatif au 3�me Congr�s international de l�Organisation Internationale de Lutte contre la Dr�panocytose, tenu � Dakar, du 22 au 24 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu� Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique relatif � la 60�me r�union du Conseil d�Administration et � la 43�me Assembl�e G�n�rale de l�Union des Radiodiffusions et T�l�visions Nationales d�Afrique (URTNA) qui ont eu lieu � Abuja, du 30 octobre au 1er novembre 2006 Toujours au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a approuv� le compte rendu du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs au sujet du Gala de l�Athl�tisme Mondial et du Conseil de la Fondation Internationale d�Athl�tisme, tenus � Monaco, en France, du 09 au 12 novembre 2006. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a : - pris acte du concours de 160.000 $ US accord� au B�nin par la Fondation Internationale d�Athl�tisme et l�Association Internationale des F�d�rations d�Athl�tisme dans le cadre des travaux de rev�tement de la piste d�athl�tisme du Stade Charles de GAULLE de Porto-Novo ; - autoris� la F�d�ration B�ninoise d�Athl�tisme � d�poser la candidature du B�nin pour l�organisation des championnats d�Afrique en 2010 ; - instruit le Ministre afin que le Programme Sp�cial B�nin Jeux de la CEDEAO en 2009 promis par le Comit� International Olympique, soit appr�t� dans les meilleurs d�lais et soumis � cet Organisme international. Enfin, le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin aux 2�me Journ�es mini�res du Bali, qui se tiendront � Bamako, du 23 au 26 janvier 2007 ; - l�organisation � Abomey, du 19 au 23 f�vrier 2007, du 1er atelier sous-r�gional de formation � l��ducation au patrimoine mondial en Afrique de l�Ouest francophone ; - la c�l�bration au B�nin le 06 f�vrier 2007, de la 4�me Journ�e Internationale � Tol�rance Z�ro � � la Mutilation G�nitale F�minine. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-01-19 	Le Gouvernement autoris� la F�d�ration B�ninoise d�Athl�tisme � d�poser la candidature du B�nin pour l�organisation des championnats d�Afrique en 2010 	Abomey, F�d�ration B�ninoise d�Athl�tisme, championnats d�Afrique en 2010
411 	01/PR/SGG/Com/Extra 	Gratuit� des enseignements maternel et primaire : Le Gouvernement prend des mesures d'accompagnement 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour lundi 22 janvier 2007 sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la s�ance, le Conseil a examin� et approuv� deux (02) communications du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire et du Ministre de l�Enseignement Sup�rieur et de la Formation Professionnelle. La premi�re de ces communications est relative au recensement des besoins prioritaires en construction de salles de classe dans le cadre des mesures d�accompagnement de la d�cision de la gratuit� des enseignements maternel et primaire. En effet, le vendredi 29 d�cembre 2006, le Conseil des Ministres avait d�cid 16d0 � d�envoyer dans chacune des �coles maternelles et primaires, une �quipe pluridisciplinaire d�enqu�te charg�e, d�une part de d�nombrer l�effectif r�el des classes avec d�termination des �l�ves inscrits apr�s le 14 octobre 2006, date de la d�cision de gratuit� et, d�autre part de d�terminer les besoins en salle de classes, en mobiliers et en personnel enseignants. En appr�ciant les r�sultats de cette enqu�te, le Conseil des Ministres a d�cid� de la construction en urgence dans un d�lai de deux (02) mois � compter de ce jour, de trois cent onze (311) salles de classe correspondant au nombre de salles de classe identifi�es � travers tout le territoire national sur la base de crit�res de choix que sont : - le nombre d��l�ves inscrits apr�s le 14 octobre 2006 ; - le nombre d��l�ves sans salle de classe ; - la r�partition des �l�ves dans les classes existantes ; - l��tat des salles de classe et - les propositions faites par les Chefs de mission et les Autorit�s politico-administratives des localit�s enqu�t�es. La construction de ces salles de classes sera accompagn�e : - de leur �quipement en mobiliers ; - du recrutement concomitant et de la formation de trois cent vingt (320) enseignants ; - de la mise � disposition de cr�dits de fonctionnement requis. A cet effet, des instructions ont �t� donn�es : - au Ministre de la D�fense Nationale, pour faire proc�der par les techniciens du G�nie Militaire � une �valuation des co�ts des travaux de construction de classes et d�acquisition de mobiliers ; - au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances pour : 1�- conclure le contrat y aff�rent avec le G�nie Militaire qui sous-traitera � son tour avec des entreprises et artisans locaux ; 2�- financer avec diligence, ce projet de grande envergure sur la base de fonds d�j� s�curis�s. Le choix du G�nie Militaire, bras d�veloppeur de l�Arm�e b�ninoise au service de la Nation, est motiv� par le souci de : - d�acc�l�rer l�ex�cution des t�ches ; - minimiser les risques d�abandon de chantiers ; - r�duire les co�ts. - au Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire, au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et au Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour faire aboutir le recrutement du personnel enseignant avant la fin des travaux de construction. Toujours au titre des mesures d�accompagnement � la d�cision de gratuit� de l�enseignement primaire et maternel, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement pour prendre les dispositions en vue du d�marrage effectif de la d�livrance � titre gratuit des actes de naissance � plus de trente deux mille (32.000) �l�ves en classe d�examen qui n�en poss�dent pas Par ailleurs, le Conseil des Ministres s�est appesanti sur le r�quisitoire fait � la mesure de gratuit� notamment en ce qui concerne la disponibilit� � temps ou non des subventions de fonctionnement aux �coles au titre de la rentr�e scolaire 2006-2007. Face aux d�clarations tendancieuses, aux critiques fallacieuses et aux d�nigrements gratuits de cette mesure de gratuit� pourtant salutaire pour la grande majorit� de la population b�ninoise, le Gouvernement tient � faire savoir que les �coles continuent de b�n�ficier d�un important appui financier de l�Etat � titre de subvention de fonctionnement. Dans ce cadre, il a �t� d�j� mis � leur disposition depuis novembre 2006, la moiti� des cr�dits de fonctionnement, soit la somme de un milliard cinq cent cinquante millions (1.550.000.000) de francs cfa sur les 3.100.000.000 de francs cfa pr�vus � cet effet. La deuxi�me moiti� sera lib�r�e par l�Etat courant mars 2007 Dans le m�me ordre, l�op�ration recensement/paiement des enseignants communautaires a d�marr� et se traduira par le paiement d�importantes sommes d�argent � leur profit. En cons�quence, le Conseil des Ministres a donn� des instructions : - d�une part, au Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire et au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances aux fins de mettre diligemment en place un m�canisme efficace de contr�le et de suivi-�valuation de l�utilisation des subventions aux �coles publiques b�ninoises ; - d�autre part, au Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire, au Ministre de l�Int�rieur, de la S�curit� Publique et des Collectivit�s Locales, au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et au Ministre de la D�fense Nationale pour diligenter des missions de v�rification de l�effectivit� de la mise � disposition et de l�utilisation de la 1�re tranche des subventions aux �coles. La deuxi�me communication est relative � l�organisation au B�nin, du 12 au 16 f�vrier 2007, du Forum national du secteur de l�Education. Ce Forum national qui se veut une grande rencontre r�unira les diff�rents acteurs du monde de l��ducation et abordera plusieurs th�mes pertinents touchant aux grands enjeux que sont : - le point des r�formes op�r�es � ce jour dans ce secteur ; - la gratuit� de l��cole ; - les programmes d��tude ; - la qualit� des enseignants et des enseignements ; - l�offre et la demande d�enseignement ; - la recherche scientifique ; - l�alphab�tisation et l��ducation formelle ; - le dialogue politique ; - l�introduction des langues nationales dans l�enseignement ; - etc... Enfin, le Conseil des Ministres a entendu le Ministre de la Sant� sur le dossier relatif aux conflits n�s de la nouvelle r�glementation des horaires d�ouverture et de fermeture des pharmacies. Apr�s une analyse minutieuse dudit dossier, l�arbitrage du Gouvernement s�est fond� sur les consid�rations et les principes suivants : � le prin 5b4 cipe du soutien au secteur priv� productif ; � le principe de la cr�ation de la richesse par le travail ; � le principe de la libert� de travail ; � le principe de l�ouverture permanente des pharmacies pour une offre maximale de service � la population ; � le principe de la cr�ation de conditions juridiques, et administratives favorables � un travail honn�te et de qualit� ; � le principe du respect du jeu de la libre concurrence contenu dans le R�glement communautaire de l�UEMOA ; � la minimisation en toutes circonstances, des co�ts sociaux de mesures et r�glementations � prendre ; � le d�veloppement d�mographique et spatial de la ville de Cotonou et l�environnement socio-�conomique de notre temps en d�phasage avec le syst�me de pharmacie de garde. . Au regard de ce qui pr�c�de, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Sant� pour : - rapporter l�Arr�t� N�13546/MS/DC/SGM/CTJ/DPM/ONPB/SA du 29 d�cembre 2006 portant horaires d�ouverture et de fermeture des Officines de pharmacies priv�es en R�publique du B�nin. - susciter en collaboration avec l�Ordre National des Pharmaciens du B�nin, l�enthousiasme et la saine �mulation chez les pharmaciens b�ninois ; - envisager la cr�ation de conditions d�appui aux pharmacies � faible surface financi�re. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-01-22 	Gratuit� des enseignements maternel et primaire : Le Gouvernement prend des mesures d'accompagnement 	Gratuit� des enseignements maternel et primaire,
412 	05/PR/SGG/Com 	Le Gouvernement proc�de � plusieurs nominations dans les minist�res 		Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-02-02 	nominations 	nominations
413 	06/PR/SGG/Com 	Organisation de la 3�me �dition de la nuit des Oscars (Prix Cardinal Bernardin GANTIN) 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : Jean HOUALAKOUE, Journaliste � l�ORTB, d�c�d� le 26 janvier 2007 ; Cl�ment AHOUITONON, preneur de son et J�r�me AZAGOUN, journaliste, tous deux agents de l�ORTB, d�c�d�s respectivement les 02 et 04 f�vrier 2007 des suites d�un accident de circulation en mission command�e. Au cours de la s�ance le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets dont celui portant avancement des personnels Officiers Sup�rieurs des Forces Arm�es B�ninoises (FAB) au titre de l�ann�e 2007. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plus 24 ieurs dossiers, notamment : un c 5b4 ompte rendu du Ministre de l�Enseignement Sup�rieur et de la Formation Professionnelle relatif � la 3�me Conf�rence Islamique des Ministres de l�Enseignement Sup�rieur et de la Recherche Scientifique, tenue � Kowe�t-City, du 19 au 21 novembre 2006 ; un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res relatif � l�organisation � Cotonou, du 13 au 15 novembre 2006, de la Conf�rence minist�rielle sur la protection et la s�curit� maritimes dans le Golfe de Guin�e ; deux comptes rendus du Ministre de la Famille, de la Femme et de l�Enfant relatifs, le premier, � la 1�re Conf�rence minist�rielle sur �Le r�le des femmes dans le d�veloppement des Etats membres de l�Organisation de la Conf�rence Islamique (OCI)�, tenue � Istanbul, du 20 au 24 novembre 2006 et le second, au �Symposium sur les dynamiques familiales : d�fis et perspectives� qui s�est tenu � Abidjan, du 27 au 30 novembre 2006 ; deux comptes rendus du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatifs, le premier, � la visite qu�il a effectu�e en R�publique Populaire de Chine et � Hongkong, du 16 au 24 octobre 2006 et le second, au Forum international olympique sur le th�me : �Jeunesse-Sport-Paix� qui a eu lieu � Brazzaville, du 9 au 11 janvier 2007; un compte rendu du Ministre D�l�gu�, Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique au sujet des ses b68 sions du Conseil de l�Association Mondiale de la Route, qui ont eu lieu � Madrid, du 19 au 25 novembre 2006 ; un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement relatif � la gr�ve du personnel non magistrat des tribunaux et Cours d�clench�e depuis le 13 novembre 2006. A l�origine de cette gr�ve se trouvent des revendications d�ordre administratif et celles d�ordre financier li�es � l�octroi et au paiement de diverses primes et indemnit�s au profit de ce personnel. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres comp�tents pour acc�l�rer les travaux devant aboutir � la satisfaction des revendications d�ordre administratif, notamment par la prise et la signature, conform�ment aux lois et r�glements en vigueur, des diff�rents arr�t�s relatifs � la carri�re du personnel concern�. S�agissant des int�r�ts d�ordre financier, le Conseil des Ministres a demand� � une Commission interminist�rielle compos�e du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement, de reprendre sans d�lai avec les repr�sentants du Syntrajab, l��tude de ces diff�rents points en vue des propositions � faire au Conseil des Ministres au cours de sa s�ance du mercredi 14 f�vrier 2007. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour exhorter les personnels non magistrats des tribunaux et Cours � faire preuve de responsabilit�, de discernement, de patience et de patriotisme et � mettre fin � leur mouvement de gr�ve et reprendre le travail. Le Gouvernement soucieux du bien-�tre individuel et collectif des B�ninois reste convaincu que seule l�am�lioration de la situation �conomique et financi�re de notre pays par la capacit� de ses travailleurs � cr�er de la richesse permettra de donner progressivement satisfaction � leurs dol�ances. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : la participation d�une d�l�gation de notre pays au Magic Show, salon professionnel international du textile et de la confection, qui se tiendra � Las Vegas, au Nevada, du 13 au 16 f�vrier 2007 dans le cadre de l�exploitation des opportunit�s de la loi AGOA ; la participation d�une d�l�gation de notre pays au Festival international des �tudiants (ISIFT 2007) qui se d�roulera en Norv�ge, du 16 au 25 f�vrier 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin au 22�me Colloque et � la 23�me Assembl�e g�n�rale du Centre de Rencontres et d�Etudes des Dirigeants des 5b4 Administrations Fiscales (CREDAF), qui se tiendront � Lom�, du 12 au 15 f�vrier 2007 ; la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 30�me session du Conseil des Gouverneurs du Fonds International de D�veloppement Agricole (FIDA), pr�vue � Rome, les 14 et 15 f�vrier 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la Conf�rence de duplication de l�initiative �thiopienne de la formation en Sant� Publique, pr�vue � Addis-Ab�ba, du 12 au 14 f�vrier 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 1�re �dition des Jeux de l�Association des Ecoles Polytechniques des Etats membres de la CEDEAO, qui se d�roulera � Yaba, au Nig�ria, du 14 au 24 f�vrier 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur le th�me : �Terrorisme et Extr�misme Religieux�, qui aura lieu � Alger, du 14 au 16 f�vrier 2007. Le Conseil a, par ailleurs autoris� : l�organisation � Cotonou, le 10 f�vrier 2007, de la 3�me �dition de la nuit des Oscars (Prix Cardinal Bernardin GANTIN) ; la signature d�une Convention entre le Centre National des �uvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) de France et la R�publique du B�nin ; la visite de travail au B�nin, du 12 au 15 f�vrier 2007, du Directeur de l�Agence Br�silienne de coop�ration ; la visite au B�nin, du 11 au 16 f�vrier 2007, du Directeur de la Coop�ration Militaire et de D�fense de la France ; la c�l�bration au B�nin, le 1er mars 2007, de la Journ�e mondia 9cd le de la protection civile sur le th�me �La protection civile et la s�curit� sur le lieu de travail� ; l�organisation � Cotonou, du 19 au 23 mars 2007, de la r�union de la commission sp�ciale des termes strat�giques et du s�minaire r�gional de l�Association Mondiale de la Route. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-02-07 	commission sp�ciale des termes strat�giques 	commission sp�ciale des termes strat�giques
414 	02/PR/SGG/Com/Extra 	Le Gouvernement autorise la mise en place urgente d�une Autorit� int�ri 284 maire de R�gulation des T�l�communications. 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire le vendredi 09 f�vrier 2007 sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la s�ance, le Conseil a examin� essentiellement deux dossiers. Le premier est relatif au compte rendu du Ministre de l�Enseignement Sup�rieur et de la Formation Professionnelle sur les conditions d�attribution des allocations d��tudes universitaires au B�nin. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a d�cid� de baisser de 12 � 11,50 et de 11,50 � 11,00, les moyennes exigibles pour pr�tendre respectivement au b�n�fice de la bourse ou du secours universitaires et d�abroger en cons�quence les di 5b4 spositions du D�cret n� 2005-512 du 18 ao�t 2005 portant crit�res d�attribution des Bourses et Secours d�Etudes des premier, second et troisi�me cycles universitaires. En acc�dant � cette dol�ance formul�e par les diff�rentes F�d�rations d�Etudiants, le Gouvernement n�a nullement l�intention de sacrifier la culture de l�excellence dans nos Universit�s, � laquelle il attache un plus grand int�r�t. Face � l��tat de pauvret� g�n�ralis� et dans un contexte d�accroissement exponentiel du nombre des Etudiants dans les Universit�s du B�nin, cette d�cision du Gouvernement permettra de faire b�n�ficier des bourses et des allocations d��tudes � un plus grand nombre d��tudiants. Elle traduit �galement le souci et la volont� du Gouvernement d�am�liorer progressivement les conditions de vie et de travail de cette importante couche de la population. La r�flexion sera en outre poursuivie et approfondie dans la perspective d�une valorisation des taux de ces allocations. Le deuxi�me dossier est relatif au rapport d��tape de la mise en �uvre des mesures d�assainissement du secteur des T�l�communications prises par le Conseil des Ministres au cours de sa s�ance du jeudi 18 janvier 2007. Ces mesures, il convient de le rappeler, visaient � mettre fin � toutes les situations d�irr�gularit� et d�ill�galit� constat�es au niveau des Op�rateurs priv�s GSM. A cet effet, une commission technique d�experts internationaux a �t� commise aux fins de 19ed v�rifier les installations des Op�rateurs GSM et autres prestataires de services de t�l�communication. Ladite commission a confirm� la situation d�anarchie et de violation des textes l�gislatifs et r�glementaires qui r�gne dans le secteur des t�l�communications. Parall�lement au travail de cette commission internationale, une autre commission a �t� cr��e pour v�rifier les conditions de cr�ation et d�importation des �quipements, la gestion comptable et la situation fiscale de la Soci�t� Bell B�nin SA. L�examen du rapport d��tape de cette commission r�v�le une absence de clart� dans les conditions de cr�ation et d�exploitation de l�Op�rateur Bell B�nin Communications SA (BBCOM SA) et surtout dans la gestion de son partenariat avec l�ex OPT. En effet, cet Etablissement public est cens� d�tenir 35 % des parts du capital, dont 10 % pour la valorisation du Fonds de commerce et de la r�putation de l�ex OPT, 10 %, soit cent millions (100.000.000) de francs effectivement lib�r�s et 15 % sous forme d�option � lever par l�ex OPT ou annuler avant le 31 d�cembre 2002 au plus tard. Malgr� l�existence de ce partenariat et surtout la lib�ration de la part de capital sus-indiqu�e, les repr�sentants de l�ex OPT n�ont jamais si�g� effectivement au Conseil d�Administration de BBCOM SA ; il n�a �t� fait mention nulle part dans les documents financiers de l�ex OPT ni dans ceux de BBCOM SA, de cette prise de participation au capital. Apr�s examen approfondi de ces deux rapports, le Conseil des Ministres a d�cid� de ce qui suit : le d�mant�lement imm�diat de toutes les installations de communication internationale appartenant aux Op�rateurs priv�s ; la d�pose sans d�lai de tous les �quipements ayant servi � la r�alisation de l�interconnexion directe entre Op�rateurs priv�s ; la finalisation, dans les brefs d�lais, des nouveaux cahiers des charges et des conventions � signer avec les Op�rateurs GSM en vue de leur examen et adoption par le Conseil des Ministres ; la mise en place urgente d�une Autorit� int�rimaire de R�gulation des T�l�communications. la poursuite des investigations au niveau de B�nin BBCOM SA, notamment par l�audition de toutes les personnes en fonction � tous les niveaux au moment de la cr�ation et de l�octroi de la licence � Bell B�nin Communications SA (BBCOM) SA. Le Conseil des Ministres a donn� des instructions au Ministre D�l�gu� Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique pour l�application sans faille des pr�sentes mesures dont le compte rendu devra lui �tre fait au fur et � mesure. Au cours de cette s�ance, le Conseil des Ministres a �galement examin� une communication du Ministre D�l�gu� Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique relative � la convention de location du parking d�Avogbana appartenant au Conseil National des Chargeurs du B�nin (CNCB). Il ressort de ce compte rendu que le Conseil National des Chargeurs du B�nin (CNCB) a donn� en bail, depuis le 12 ao�t 2002 � la Soci�t� ATB PARC, son terrain sis � Avogbana pour servir de parking de v�hicules d�escorte � ladite Soci�t� et que la Soci�t� ATB PARC non seulement a eu � sous-louer le domaine en violation des clauses de la convention, mais aussi accuse des arri�r�s de loyers depuis 2003. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a demand� au Ministre D�l�gu� Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique, d�instruire la Directrice G�n�rale du CNCB � engager imm�diatement la proc�dure de d�nonciation et de r�siliation de la Convention sign�e avec la Soci�t� ATB PARC et dont les clauses sont viol�es par le cocontractant, � r�cup�rer et int�grer dans le patrimoine de la soci�t�, ce bien immobilier. Sur proposition du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : Agent Judiciaire du Tr�sor : Madame S�verine LAWSON Commissaire pour le B�nin � la Commission de l�Union Economique et Mon�taire Ouest Africaine (UEMOA) : Monsieur Guy Am�d�e ADJANOHOUN. Enfin, le Conseil des Ministres a d�cid� de rapporter la nomination de Monsieur Gr�goire AGBALE, en qualit� de Directeur de l�Agence B�ninoise pour la R�conciliation et le D�veloppement au Minist�re de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-02-09 	Le Gouvernement autorise la mise en place urgente d�une Autorit� int�rimaire de R�gulation des T�l�communications. 	T�l�communications, GSM
415 	03/PR/SGG/Com/Extra 	Le Gouvernement vient � la rescousse des organes de presse de service public (ORTB, ABP, ONIP) afin d�arr�ter la d�gradation continue de leurs �quipements, de garantir la couverture m�diatique �quilibr�e du territoire national et le droit du citoyen � l�information 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire le lundi 12 f�vrier 2007 sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la s�ance, le Conseil a examin� et adopt� plusieurs projets de d�crets, notamment : - le projet de d�cret portant bapt�me du tron�on de route Carrefour S�m�-Kpodji-Fronti�re Krak�, du nom du Pr�sident de la R�publique F�d�rale du Nig�ria, Son Excellence Monsieur OLUSEGUN OBASANJO ; - le projet de d�cret portant nomination de Commissaires de Police aux grades sup�rieurs au titre de l�ann�e 2006. Le Conseil des Ministres a �galement examin� et approuv� plusieurs dossiers dont : - un compte rendu du Ministre D� 5b4 l�gu� Charg� de la Micro finance, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de l�Emploi des Jeunes et des Femmes aupr�s du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatif � la mise en �uvre du �Programme de micro-cr�dit aux plus pauvres� ; - un compte rendu du Ministre des Mines, de l�Energie et de l�Eau relatif aux difficult�s du secteur eau ; - un compte rendu du Ministre de la Sant� relatif au point de la lutte contre le paludisme au B�nin de 2000 � 2006 ; - un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res sur la r�union minist�rielle de suivi du 23�me Sommet France-Afrique, tenue � Bamako, le 16 janvier 2007 ; - deux comptes rendus du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatifs, le premier � l��mission sur le march� financier r�gional de l�Union Mon�taire Ouest Africaine (UMOA) de l�emprunt obligataire CAA B�nin 6 % 2007-2012 et le second � l�apurement de la dette int�rieure de l�Etat. Ces deux dossiers concourent au m�me but � savoir, le paiement par les produits de l�emprunt obligataire, des cr�anciers de l�Etat autres que les salari�s en vue de la relance de l��conomie nationale. Le Conseil des Ministres a not� avec satisfaction que l�emprunt obligataire qui a �t� lanc� officiellement le 27 d�cembre 2006 a enregistr� un engouement et une forte participation des personnes physiques r�sidentes et non r�sidentes et que les objectifs ont �t� largement atteints. b68 En approuvant ces deux comptes rendus, le Conseil des Ministres a demand� au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances de communiquer avec le public sur les r�sultats de l�op�ration et avec les cr�anciers en particulier sur le principe et les modalit�s de remboursement des dettes. Le Conseil des Ministres a �galement examin� au cours de cette s�ance un compte rendu du Ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che relatif aux travaux de la Commission d�Enqu�te charg�e d��lucider les conditions d�approvisionnement, de contr�le et d�utilisation des intrants agricoles de la fili�re coton au titre de la campagne 2006-2007. Il faut rappeler que la campagne agricole 2006-2007 a �t� marqu�e par : - une forte attaque des champs de cotonniers par l�h�licoverpa armig�ra, conduisant � la chute des boutons floraux et des capsules ; - une perte de production de ce fait, estim�e entre 15 et 20 % dans les Communes � forte pression parasitaire et pouvant atteindre 50 % � 100 % au niveau des producteurs individuels dans ces m�mes zones. A l�origine de cette situation se trouvent : - l�insuffisance de l�Endosulfan, reconnu comme produit pilier de la lutte contre l es attaques parasitaires du cotonnier et r�sultant d�une mauvaise �laboration du cahier des charges pour l�importation et la distribution des intrants de la campagne 2006-2007 ; - la mise en place de produits de substitution de qualit� douteuse et mal utilis�s ; - la mise en place tardive de ces intrants. Les Investigations de la commission ont : - r�v�l� que la situation cr��e au niveau des insecticides r�sulte d�une strat�gie bien orchestr�e par des importateurs et distributeurs d�intrants pour �couler leurs anciens stocks existant depuis longtemps ; - permis de situer les responsabilit�s de l��chec de la campagne cotonni�re 2006-2007 � trois niveaux comme ci-apr�s : - les importateurs-distributeurs d�intrants qui ont fait de fausses d�clarations sur la disponibilit� des stocks d�intrants, distribu� des intrants de qualit� douteuse et non appropri�s, et accus� du retard dans la mise en place desdits produits ; - le Service de Protection des V�g�taux et du Contr�le Phytosanitaire de la Direction de l�Agriculture qui n�a pas ex�cut� les contr�les de qualit� dans les r�gles de l�art faisant montre de complaisance et de laisser-aller dans l�exercice de ses fonctions ; - le Cabinet du Ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che qui n�a pas r�agi convenablement et en temps opportun face aux informations re�ues. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a d�cid�, entre autres mesures de - la tenue d�une s�ance de travail des Ministres comp�tents avec les importateurs distributeurs d�intrants pour examiner la situation et tirer les cons�quences d�une part quant � l�organisation de la fili�re coton en g�n�ral et du sous b68 -secteur intrants en particulier dans le sens du renforcement du r�le r�galien de l�Etat et d�autre part quant aux dispositions � prendre � l��gard des cotonculteurs victimes de la situation ; - l�application des sanctions appropri�es � tous ceux dont la responsabilit� est �tablie dans la situation d�plor�e. Le Conseil des Ministres a par ailleurs examin� une communication du Ministre D�l�gu�, Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique sur les besoins prioritaires urgents des organes de presse de service public. Il ressort de ce compte rendu que les �quipements de diffusion et de production des organes de presse de service public que sont l�Office de Radiodiffusion et T�l�vision du B�nin (ORTB), l�Office National d�Imprimerie et de Presse (ONIP) et l�Agence B�nin Presse (ABP) sont dans un �tat d�obsolescence et d�usure avanc�e qui fait peser de graves menaces sur leur fonctionnalit� et leur vocation � couvrir l�ensemble du territoire national pour la collecte et la diffusion de l�information. Cette situation dans laquelle se trouvent les organes de presse de service public caract�ris�e par les mauvaises conditions de travail est le r�sultat de l�absence d�un m�canisme appropri� de financement de leurs activit�s. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit : - le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances de mettre � la disposition du Ministre D�l�gu�, Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique la somme de plus d�un milliard sept cent millions (1.700.000.000) de francs n�cessaires au financement des besoins prioritaires et urgents des organes de presse de service public afin d�arr�ter la d�gradation continue de leurs �quipements, de garantir la couverture m�diatique �quilibr�e du territoire national et le droit du citoyen � l�information ; - le Ministre D�l�gu�, Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique, de proc�der � br�ve �ch�ance, � l��laboration de leurs plans de d�veloppement respectifs ainsi qu�� l�adoption et � la mise en �uvre d�un m�canisme convenable pour leur financement. Enfin, sur proposition du Pr�sident de la R�publique, Monsieur Paul Tossou FIFATIN est nomm� Directeur de l�Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du B�nin. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-02-12 	Le Gouvernement vient � la rescousse des organes de presse de service public (ORTB, ABP, ONIP) afin d�arr�ter la d�gradation continue de leurs �quipements, de garantir la couverture m�diatique �quilibr�e du territoire national et le droit du citoyen � l�information 	ONIP, ORTB, ABP, Son Excellence Monsieur OLUSEGUN OBASANJO
416 	04/PR/SGG/Com/Extra 	Nomination des membres du Conseil Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : - Septime DODDE, Administrateur Civil hors classe � la retraite, Officier de l�Ordre National du B�nin, ancien Vice Grand Chancelier de l�Ordre National du B�nin, p�re du Docteur Fernande J. DJENGBOT, ancien Ministre Centrafricain de la Sant�, d�c�d� le 23 f�vrier 2007 ; - Raymond APITHY, ancien Sous-Pr�fet de Dangbo, d�c�d� le 1er f�vrier 2007 ; -Christophe DAVID-GNAHOUI, Instituteur de classe exceptionnelle � la retraite, p�re de Monsieur Emmanuel DAVID-GNAHOUI, Directeur de la D�centralisation de l�Education et de la Coop�ration du Minist�re des Enseignements Primaire et Secondaire, d�c�d� le 2 111c 4 janvier 2007 ; - C�cile SOKOU, �pouse AHOUISSOUSSI, m�re de Monsieur Mathias K. AHOUISSOUSSI, Inspecteur G�n�ral, Directeur de l�Inspection P�dagogique du Minist�re des Enseignements Primaire et Secondaire, d�c�d�e le 20 janvier 2007 ; - Nestor Sonou KODJO, ex-Instituteur de classe exceptionnelle, ancien Directeur de l�Ecole Primaire Publique d�Attak�, ancien Maire de Doutou (Commune de Hou�yogb�), d�c�d� le 10 d�cembre 2006 ; - Sarah Yasmine CHAKKAR, �l�ve au Coll�ge Montaigne, fille du Docteur Yamina CHAKKAR, Repr�sentante R�sidente de l�ONU SIDA au B�nin, d�c�d�e le 09 f�vrier 2007. Au cours de la s�ance le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, notamment : - le projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e Nationale, pour autorisation de ratification, de l�Accord sign� entre la Banque Islamique de D�veloppement et les Etats membres de l�Organisation de la Conf�rence Islamique et portant cr�ation de la Soci�t� Internationale Islamique de financement du Commerce (SIFC) ; - le projet de d�cret portant attributions, organisation et fonctionnement du Minist�re D�l�gu� Charg� de l�Urbanisme, des Logements, de la R�forme Fonci�re et de la Lutte contre l�Erosion C�ti�re aupr�s du Pr�sident de la R�publique ; - le projet de d�cret portant agr�ment de la Soci�t� �D�lices des Tropiques et Ar�mes Ensoleill�s� (DETAREN) au r�gime �B� du Code des Investissements pour son projet de Complexe industriel de production d�huiles essentielles, d�eau de boisson et de miel, aromatis�s aux huiles essentielles � GBEFLOMEY (Arrondissement de Dj�r�gb�, Commune de S�m�-Kpodji) ; - le projet de d�cret portant agr�ment de la Soci�t� MANUPLAST S.A. au r�gime �A� du Code des Investissements pour son projet d�installation d�une Unit� de fabrication de portes et fen�tres en PVC � Cotonou ; - le projet de d�cret portant agr�ment de la Soci�t� JUPITER IMPEX SARL au r�gime �B� du Code des Investissements pour son projet de menuiserie industrielle � Hou�to-Togba (Commune d�Abomey-Calavi, d�partement de l�Atlantique) ; - le projet de d�cret portant cr�ation, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications ; - le projet de d�cret relatif au r�glement financier de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et de son Secr�tariat Permanent (SAP/CENA). Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - le projet de strat�gie de croissance pour la r�duction de la pauvret� (SCRP) 2007-2009 du B�nin pr�sent� par le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances ; - un compte rendu du m�me Ministre relatif � la 2�me �dition de la Table Ronde de AGOANET-AFRIQUE sur �les strat�gies de D�veloppement Industriel en Afrique au Sud du Sahara� et des conclusions de son Assembl�e g�n�rale qui ont eu lieu respectivement � Yaound�, du 09 au 13 octobre et � Douala, le 14 octobre 2006 ; - un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique au sujet de l�Atelier sur la mise en r�seau des Fonds de financement de la formation en Afrique, tenu � Cotonou, du 25 au 29 septembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de la Famille, de la Femme et de l�Enfant relatif � la 3�me r�union sp�cialis�e sur la traite des enfants en Afrique de l�Ouest et du Centre, tenue � Ouagadougou, du 20 au 22 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu�, Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique au sujet de la 5�me r�union du Comit� du M�morandum d�Entente sur le contr�le des navires par l�Etat du Port dans la r�gion de l�Afrique de l�Ouest et du Centre, tenue � Johannesburg, du 06 au 09 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu� charg� de l�Int�gration Africaine et des B�ninois de l�Ext�rieur aupr�s du Ministre des Affaires Etrang�res relatif � la r�union des Ministres des Finances et de l�Int�gration Africaine sur la situation du Conseil de l�Entente, tenue � Ouagadougou, le 20 d�cembre 2006 ; - trois comptes rendus du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatifs, le premier, � la r�union extraordinaire du e98 Comit� minist�riel de suivi des n�gociations de l�Accord de partenariat �conomique Afrique de l�Ouest - Union Europ�enne, tenue � Abuja, le 30 novembre 2006, le second, � la 84�me session du Conseil des Ministres ACP, qui s�est tenue � Khartoum, les 04 et 05 d�cembre 2006 et le troisi�me � la d�cision de la R�publique F�d�rale du Nig�ria de se d�sengager de la Soci�t� des Ciments d�Onigbolo (SCO) et de la Soci�t� Sucri�re de Sav� (SSS) ; - un compte rendu du Ministre de la D�fense Nationale relatif � l�atelier sur le d�veloppement des capacit�s de lutte contre le terrorisme dans les Organisations sous-r�gionales africaines, tenu � Alger, du 15 au 18 janvier 2007 ; - deux comptes rendus du Ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che relatifs le premier aux op�rations d�enl�vement des engins prohib�s du Lac Ah�m� et de ses chenaux, du 27 d�cembre 2006 au 19 janvier 2007 et le second � la 18�me session du Comit� des P�ches pour l�Atlantique Centre Est (COPACE) qui s�est tenue � Douala, du 03 au 05 octobre 2006. Le Conseil a �galement suivi un compte rendu relatif au don de mat�riaux de construction fait par le Directeur G�n�ral de la Soci�t� SUNDAY et FILS SARL, Monsieur Tiamiou Waliou, pour contribuer � la r�alisation des infrastructures scolaires. Ce don est constitu� de 200 tonnes de ciment, 5 tonnes de fer � b�ton et 100 rouleaux de fil de fer d�une valeur de seize millions quarante mille (16.040.000) francs cfa. Le Conseil des Ministres salue cette initiative de notre compatriote et lui adresse ses remerciements pour son soutien actif � la mesure de gratuit� de l��cole maternelle et primaire, qui traduit l�adh�sion des B�ninois � l�option faite par le Gouvernement pour faciliter et favoriser l�acc�s du plus grand nombre � l��cole et � l�instruction. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation du B�nin au forum africain sur la lutte contre la corruption, qui se tiendra � Johannesburg, en Afrique du Sud, du 23 f�vrier au 02 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 20�me �dition du Festival Panafricain du Cin�ma et de la T�l�vision de Ouagadougou, qui aura lieu du 24 f�vrier au 03 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au s�minaire du Centre des Etudes Strat�giques de l�Afrique � l�intention des responsables de Haut niveau, qui se d�roulera � Addis-Ab�ba, du 25 f�vrier au 09 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 9�me Assembl�e g�n�rale biennale et � la 18�me session scientifique du Coll�ge Ouest Africain des Soins Infirmiers et Obst�tricaux, pr�vues � Freetown, du 11 au 18 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la r�union des Ministres ACP en charge des n�gociations APE et � celle du comit� minist�riel commercial mixte ACP-UE, pr�vues � Bruxelles, du 27 f�vrier au 02 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au 1er exercice de simulation sur la gestion de la grippe aviaire, qui se d�roulera � Paris, les 28 et 29 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au Jeu � Questions pour un champion, sp�ciale francophonie �, pr�vu � Paris, du 23 f�vrier au 04 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 17�me Conf�rence de la Commission R�gionale de l�Organisation Mondiale de la Sant� Animale (OIE) pour l�Afrique pr�vue � Asmara, du 26 f�vrier au 1er mars 2007 ; - la participation d�une d� 147f l�gation de notre pays � la r�union pr�paratoire de la 15�me session de la Commission du D�veloppement Durable, qui aura lieu � New York, aux USA, du 26 f�vrier au 02 mars 2007. Le Conseil a, par ailleurs autoris� : - l�organisation au B�nin, du 26 f�vrier au 02 mars 2007 de la 5�me r�union du Comit� R�gional de Suivi et d�action Vision 2010 ; - l�organisation � Cotonou, du 08 au 10 mars 2007 du Forum national sur l�Emploi des Jeunes ; - l�organisation � Cotonou, le 06 mars 2007, de la 8�me session des consultations intergouvernementales b�nino-am�ricaines ; - l�organisation � Cotonou, du 10 au 13 avril 2007, des 9�mes Journ�es odontologiques b�ninoises ; - l�organisation au B�nin courant deuxi�me trimestre 2007, des Etats g�n�raux de la Sant�. L�organisation de ces assises est motiv�e par la volont� du Gouvernement de : - d�terminer la vision et les modalit�s de gestion prospective du secteur de la Sant� ; - mettre un terme � la mal gouvernance dans nos formations sanitaires ; - am�liorer la qualit� des soins administr�s dans ces formations sanitaires au profit des malades de toutes les cat�gories ; - renforcer lesdits Centres de sant� en �quipements et infrastructures n�cessaires. Dans cette perspective, des instructions ont d�ores et d�j� �t� donn�es au Ministre de la Sant� et au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances pour cr�er et rendre rapidement op�rationnel un Fonds d�nomm� Fonds sp�cial pour la Sant� et l�Enfance qui sera aliment� par les ressources provenant de l�Etat b�ninois, des entreprises publiques ainsi que des partenaires priv�s nationaux, ext�rieurs bilat�raux et multilat�raux. A cet effet, l�Etat b�ninois a d�j� constitu� une provision de 2,5 milliards au profit dudit Fonds. Ce fonds est appel� � appuyer le secteur de la sant� par l�achat des m�dicaments et la construction au Centre National Hosptalier Hubert Koutoucou MAGA de Cotonou d�un module au profit du Service des Urgences et de R�animation. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : au Minist�re des Affaires Etrang�res Sur proposition du Ministre : - Ambassadeur Extraordinaire et Pl�nipotentiaire du B�nin pr�s le Br�sil : Monsieur Isidore Am�d�e MONSI au Minist�re D�l�gu� Charg� de la Communication et des Nouvelles Technologies aupr�s du Pr�sident de la R�publique Sur proposition du Ministre : Membres du Conseil Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications : - Pr�sident : Monsieur Firmin DJIMENOU - Membres : Mesdames : * R�ckiya MADOUGOU * Pierrette DJOSSOU, �pouse AMOUSSOU Messieurs : * Victor TOKPANOU * L�onel AGBO * Lyassou DAOUDA * Emmanuel MOUDJIBOU * Flavien A�DOMONHAN * Romain Abil� HOUEHOU. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-02-28 	Nomination des membres du Conseil Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications 	Nomination des membres du Conseil Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications
417 	05/PR/SGG/Com/Extra 	le prix plancher d�achat de la noix de cajou au producteur est fix� � 200 francs le kilogramme 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : - Colonel � la retraite Edouard ZODEHOUGAN, ancien Ministre de l�Enseignement Moyen G�n�ral, Technique et Professionnel, ancien Ministre de l�Int�rieur, de la S�curit� Publique et de l�Administration Territoriale, d�c�d� le 02 f�vrier 2007 ; - Firmin D�gnimon WETOHOSSOU, Pilote de bateau, ancien Commandant du Port Autonome de Cotonou � la retraite, �poux de Madame C�lestine ZANOU, ancienne Directrice de Cabinet du Pr�sident de la R�publique, d�c�d� le 07 f�vrier 2007 ; - Mama GNAMMI, ancien Sous-pr�fet de Mat�ri, d�c�d� le 22 f�vrier 2007 ; - S�d�djan MEYOU DANSOU, p�re de Monsieur Victor DANSOU, Directeur de l�Administration et des Finances � la Direction G�n�rale de l�Eau au Minist�re des Mines, de l�Energie et de l�Eau, d�c�d� le 31 janvier 2007 ; - Ayaba Jean ADJOVI, m�re du Colonel NOUTA�S Esp�rant, Colonel � la retraite, ancien Directeur Adjoint de Cabinet du Minist�re de la D�fense Nationale, d�c�d�e le 28 f�vrier 2007 ; - Commandant � la retraite Christophe BADA, ancien Directeur Adjoint du Cabinet Militaire du Pr�sident de la R�publique et ancien Commissaire du Gouvernement aupr�s de l�ex-SONICOG, d�c�d� le 21 janvier 2007 ; - Andr� Kuassi DJOSSOU, Officier de Justice � la retraite, ancien Secr�taire G�n�ral Adjoint de la Circonscription Urbaine de Cotonou, d�c�d� le 14 f�vrier 2007 ; - Jean-Pierre DOMINGO, Conducteur des Travaux � la retraite, p�re de Madame Marie-Madeleine DOMINGO ADJALIAN, Juge du Premier Cabinet d�Instruction, au Tribunal de 1�re Instance de Porto-Novo, d�c�d� le 10 f�vrier 2007 ; - veuve Jeanne ADOVELANDE, n�e CHOKKI, m�re de Monsieur Pierre Simon ADOVELANDE, Coordonnateur National du Millennium Challenge Account, d�c�d�e le 27 f�vrier 2007. Au cours de la s�ance le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, dont celui portant conditions de d�roulement de la campagne de commercialisation 2006-2007 des noix de cajou. Aux termes de ce d�cret, le prix plancher d�achat de la noix de cajou au producteur est fix� � 200 francs le kilogramme. Au cours de la 5b4 m�me s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Pr�sident de la R�publique relatif au forum panafricain des Secr�taires G�n�raux de Gouvernement, tenu � Antananarivo, du 26 au 28 octobre 2006 ; - un compte rendu du Ministre des Affaires Etrang�res sur les travaux de la 15�me session des n�gociations intergouvernementales b�nino-allemandes, qui s�est tenue � Cotonou, les 07 et 08 d�cembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de la Sant� au sujet de la signature de l�Accord de don de l�IDA (Banque Mondiale) pour le Projet d�Appui � la Lutte contre le paludisme, tenue � Cotonou, le 09 d�cembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre D�l�gu� Charg� de l�Urbanisme, des Logements, de la R�forme Fonci�re et de la Lutte contre l�Erosion C�ti�re aupr�s du Pr�sident de la R�publique relatif le premier, � la mission de mobilisation de ressources pour la r�alisation du projet de protection de la C�te � l�Est de l�Epi de Siafato � Cotonou et le second � l�ex�cution du second projet de gestion urbaine d�centralis�e � la date du 31 d�cembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre du Tourisme et de l�Artisanat relatif au Salon international du tourisme et de l�h�tellerie de Ouagadougou (SITHO), du 30 novembre au 03 d�cembre 2006. b50 En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Tourisme et de l�Artisanat � l�effet d�organiser et de faire tenir le 1er Salon International du Tourisme et de l�H�tellerie de Cotonou (SITHCO) courant deuxi�me semestre 2007. Le Conseil des Ministres a �galement approuv� deux comptes rendus des Ministres charg�s de l�Education relatifs, le premier au Forum National sur le secteur de l�Education au B�nin qui s�est tenu � Cotonou, du 1er au 16 f�vrier 2007 et le second � la situation des Ecoles primaires publiques de Dandji I et Dandji II. Le Conseil des Ministres note avec satisfaction que le Forum sur le secteur de l�Education s�est tenu dans une bonne ambiance et a connu un franc succ�s par la qualit� des participants et des d�bats et par la pertinence des recommandations en faveur de la r�habilitation du secteur de l�Education, du traitement particulier de ses acteurs et du maintien des programmes en vigueur tout en tenant compte des critiques et propositions en vue de leur am�lioration. Aussi le Conseil des Ministres adresse-t-il ses f�licitations � tous les participants et acteurs qui ont contribu� � cette r�ussite. Des instructions ont �t� donn�es aux Ministres charg�s de l�Education et au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances pour exploiter judicieusement les r�sultats issus de cette importante concertation et organiser dans les brefs d�lais une table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur de l�Education. En ce qui concerne les �coles primaires publiques de Dandji I et II, il ressort de la mission d�inspection d�p�ch�e dans ces deux �coles que celles-ci sont b�ties sur des sites hydromorphes et insalubres et pr�sentent donc de grands risques pour la sant� des usagers du fait de l�inondation permanente, des infiltrations souterraines et de l�humidit� subs�quente. Le Conseil des Ministres a d�plor� cette situation qui dure depuis plusieurs ann�es et instruit le Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire, le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et le Ministre de la D�fense Nationale, pour entreprendre et achever dans un bref d�lai, la construction de nouveaux modules de classes offrant des garanties suffisantes de s�curit� dans les deux �coles de m�me que l�assainissement de leurs cours et des voies d�acc�s. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays, conduite par le Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement, � la c�l�bration du 50�me anniversaire de l�Ind�pendance de la R�publique du Ghana, qui se d�roulera � Accra, le 06 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au 16�me Colloque des responsables de formation polici�re, qui aura lieu � Johannesburg, du 05 au 07 mars 2007 ; - l 1134 a mission du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire aux si�ges de l�UNESCO et de l�Organisation Internationale de la Francophonie � Paris, le 08 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la formation sur l�am�lioration du fonctionnement op�rationnel de l�Inspection du Travail en mati�re de s�curit� et de sant� au travail, qui se d�roulera � Turin, du 05 au 16 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 15�me Conf�rence g�n�rale du Conseil International des Radio-t�l�visions d�Expression Fran�aise (CIRTEF) pr�vue � Ouagadougou, du 04 au 06 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au s�minaire sur les nouveaux m�dias de production et de diffusion, qui aura lieu � Ouagadougou, du 04 au 07 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 2�me rencontre des femmes espagnoles et africaines sur le th�me : � des femmes pour un monde meilleur �, qui se tiendra � Madrid, les 07 et 08 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin aux n�gociations de l�Accord de pr�t relatif au financement du projet d�interconnexion �lectrique Ghana-Togo-B�nin, qui se d�rouleront � Tunis , les 02 et 03 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays au d�bat de l�Assembl�e G�n�rale des Nations Unies sur le r�le et le renforcement du pouvoir de la femme dans la prise de d�cision, pr�vue � New York, les 06 et 07 mars 2007 Le Conseil a, par ailleurs autoris� : - la visite d�amiti� au B�nin, les 04 et 05 mars 2007, des Pr�sidents de la R�publique d�Afrique du Sud, de la R�publique du Botswana, de la R�publique du Burundi, de la R�publique Unie de Tanzanie et de la R�publique de Zambie ; - l�organisation � Cotonou, le 06 mars 2007, du s�minaire international de restitution de l��tude sur l��valuation de la pratique de la ma�trise d�ouvrage d�l�gu� (MOD) ; - la c�l�bration au B�nin le 07 avril 2007, de la Journ�e internationale de l��nergie solaire et autres �nergies renouvelables. Enfin, les nomination et remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es : N O M I N A T I O N au Minist�re D�l�gu� Charg� de l�Urbanisme, des Logements, de la R�forme Fonci�re et de la Lutte contre l�Erosion C�ti�re aupr�s du Pr�sident de la R�publique Sur proposition du Ministre : - Directeur des Ressources Financi�res et du Mat�riel : Monsieur Charles David NAHOUAN REMISES A DISPOSITION Minist�re de l�Enseignement Sup�rieur et de la formation Professionnelle - Messieurs : - Jean-Claude HOUNMENOU - Ren�-Georges PINCON Minist�re du D�veloppement, de l�Economie et des Finances - Messieurs : - Napol�on AYABA - Innocent ADJAHO - Aristide Toussaint HATCHEME Minist�re de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs - Messieurs : - Cl�ment KOUNOU - Toussaint GODONOU 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-03-01 	le prix plancher d�achat de la noix de cajou au producteur est fix� � 200 francs le kilogramme 	le prix plancher d�achat de la noix de cajou au producteur est fix� � 200 francs le kilogramme
418 	06/PR/SGG/Com/Extra 	mettre un terme � cette crise �nerg�tique 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de 13a0 silence � la m�moire de feus : - Azia Fatouma Gannigui, n�e DANKORO, m�re de Monsieur Issifou KOGUI N�DOURO, Ministre de la D�fense Nationale, d�c�d�e le 03 mars 2007 ; - El Hadj SE�BOU TOLEBA, gendarme � la retraite, p�re de Monsieur Soumanou SE�BOU TOLEBA, Ministre du Tourisme et de l�Artisanat, d�c�d� le 07 mars 2007 ; - Colonel � la retraite Lucien AKPADO, Ing�nieur des Eaux, For�ts et Chasse, ancien Directeur G�n�ral de l�ex-Soci�t� Nationale des For�ts (SNAFOR), ancien Directeur des Eaux, For�ts et Chasse, d�c�d� le 19 f�vrier 2007 ; - Bernadette ATINKPATO, ancien Commissaire du peuple � l�ex-Assembl�e Nationale R�volutionnaire, d�c�d�e le 09 janvier 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Pr�sident de la R�publique relatif aux travaux de la session annuelle du Conseil National des Archives, tenue � Porto-Novo, le 1er septembre 2006 ; - un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement au sujet de la 3�me session ordinaire du Conseil des droits de l�homme, qui s�est tenue � Gen�ve, du 27 novembre au 08 d�cembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre de l�Industrie et du Commerce relatif � la 3�me session extraordinaire de la Conf�rence des Ministres du Commerce de l�Union Africaine, tenue � Addis-Ab�ba, le 16 janvier 2007 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu� Charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique relatif � la 97�me session du Conseil de l�Organisation Maritime Internationale (OMI), tenue � Londres, du 06 au 10 novembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu� Charg� de la Micro-Finance, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de l�Emploi des Jeunes et des Femmes aupr�s du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatif � l�Atelier r�gional AMSP - Afrique, tenu � Ouidah, du 18 au 20 septembre 2006, sur le th�me : �Le financement des services publics d�emploi en Afrique : D�fis et perspectives�. - un compte rendu du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs sur les actions en cours en vue de l�inscription de la Route de l�Esclave sur la liste du patrimoine mondial de l�UNESCO. Le Conseil des Ministres a, par ailleurs examin� et approuv� le r�pertoire des prix de r�f�rence pour les achats des biens au profit de l�Administration Publique. L��laboration du r�pertoire des prix de r�f�rence est motiv�e par les mauvaises pratiques contraires � la bonne gouvernance r�v�l�es par l��tat des lieux de l�Administration Publique et tendant � contourner les proc�dures en vigueur en mati�re de d�penses publiques. Ces mauvaises pratiques sont caract�ris�es notamment par : - des disparit�s �normes entre les prix pratiqu�s d�un Minist�re � l�autre et d�une direction � une autre au sein d�un m�me Minist�re ; - l�organisation de fausses concurrences et la pratique du morcellement des commandes dans le but d��viter la proc�dure de passation des march�s publics. L�application de ce r�pertoire permettra donc de discipliner les prix, de r�aliser des �conomies substantielles pour l�Etat b�ninois et de contribuer � l�att�nuation des tensions inflationnistes. En cons�quence, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances pour proc�der � une large diffusion dudit document tant en direction des Minist�res et des autres Institutions de l�Etat que des fournisseurs des biens � l�Administration publique et de veiller � son actualisation p�riodique pour tenir compte des r�alit�s du march� et garantir sa qualit�. Le Ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che a �galement soumis au Conseil des Ministres un projet de plan strat�gique pour la relance du secteur agricole au B�nin. Ce document tr�s important vise � traduire dans les actes la vision du Gouvernement dans le secteur agricole en proposant les grands axes strat�giques, les principales actions ainsi que les moyens et les conditions de leur mise en �uvre durant la p�riode 2006-2011 pour �faire du B�nin une puissance agricole dynamique, comp�titive, cr�atrice d�emplois, de richesse et respectueuse de l�environnement�. L��tude approfondie de ce Plan strat�gique fera l�objet d�un s�minaire gouvernemental avant sa validation. Par ailleurs, le Conseil a examin� la situation de crise tr�s pr�occupante dans le secteur de l��nergie �lectrique dans notre pays, et en particulier les difficult�s auxquelles les citoyennes, les citoyens, les administrations et les op�rateurs �conomiques sont actuellement confront�s cons�cutivement aux d�lestages. En effet, l�offre d��nergie �lectrique dans notre pays provient principalement de trois sources : le Ghana, la C�te d�Ivoire et le Nig�ria. L� 5b4 offre d��nergie �lectrique en provenance du Ghana a �t� r�duite de 50 m�gawatts � 25 m�gawatts, en raison de la hausse des besoins propres de l��conomie ghan�enne. La C�te d�Ivoire n�est plus en mesure d�assurer � notre pays l�approvisionnement de 20 m�gawatts. Depuis le lancement de l�interconnexion des r�seaux �lectriques de la Communaut� Electrique du B�nin (CEB) et de la Transmission Company of Nig�ria (TCN), le Nig�ria honore ses engagements en mati�re d�approvisionnement en �nergie �lectrique, et mieux, le B�nin et le Togo obtiennent de cette source 90 m�gawatts au lieu de 70 initialement pr�vu dans le contrat. Pour r�sorber le d�ficit d��nergie globalement enregistr�, le Chef de l�Etat a d�p�ch� des missions dans ces trois (03) pays. Des comptes rendus desdites missions, il ressort ce qui suit : 1�- les Autorit�s ghan�ennes ne sont plus en mesure d�offrir au-del� de 25 m�gawatts ; 2�- les Autorit�s ivoiriennes estiment qu�il leur sera difficile de reprendre leur offre d��nergie au niveau ant�rieur ; 3�- le Nig�ria, tout en marquant sa volont� d�accro�tre l�offre d��nergie �lectrique, se dit dans l�impossibilit� d�aller au-del� du niveau actuel. Par cons�quent, face � l�accroissement de nos propres besoins en �nergie �lectrique, il se d�gage un gap tr�s important. Dans sa d�termination � assurer un meilleur cadre de vie � la population et un environnement favorable aux entreprises, le Gouvernement a donc d�cid� 5b4 d�acqu�rir dans l�imm�diat des turbines � gaz d�une capacit� globale de 100 m�gawatts, pour mettre un terme � cette crise �nerg�tique. Ces turbines viendraient ainsi � point nomm�, puisque le projet gazier entrera en exploitation d�ici � fin d�cembre 2007. Cette mesure � court terme s�inscrit aussi dans le sch�ma � moyen terme de renforcement du parc de production d��nergie �lectrique. Aussi, le Conseil a-t-il instruit le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et le Ministre des Mines, de l�Energie et de l�Eau aux fins d�acqu�rir par proc�dure d�urgence et d�installer dans un d�lai ne devant pas exc�der trois mois, ces turbines pour mettre un terme aux souffrances des populations et aux difficult�s des op�rateurs �conomiques. En outre, au regard de sa d�termination � soutenir la promotion du secteur priv�, le Gouvernement entend, par le biais de son dispositif fiscal, encourager l�acquisition de groupes �lectriques par le secteur priv� en vue de renforcer l�offre int�rieure de production d��nergie �lectrique. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la r�union internationale sur les n�gociations commerciales du cycle de DOHA � New Delhi, en Inde les 12 et 13 mars 2007 et � l�Atelier de haut niveau sur le coton, qui se d�roulera � Gen�ve, les 15 et 16 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la Conf�rence sur la f21 bonne gouvernance et la lutte contre la pauvret� : nouvelles perspectives pour les partenariats �Public-Priv�, pr�vue � Bruxelles, les 14 et 15 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 6�me Conf�rence annuelle des Ministres des Affaires Etrang�res des pays nordiques et de certains pays africains, pr�vue � Oslo, les 19 et 20 mars 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 4�me session ordinaire du Conseil des Droits de l�Homme, qui aura lieu � Gen�ve, du 12 mars au 06 avril 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la foire du Livre pour la Jeunesse, qui aura lieu � Bologne, en Italie, du 24 au 27 avril 2007. Le Conseil a, en outre autoris� : - l�organisation � Cotonou : * les 13 et 14 mars 2007, de l�Atelier de d�marrage du Programme d�Appui au D�veloppement Rural (PADER) ; * les 15 et 16 mars 2007, de l�Atelier d��valuation des Associations de Services Financiers ; * le 16 mars 2007, du lancement officiel du Projet d�Appui � la lutte contre le paludisme au B�nin : Financement IDA ; - la c�l�bration dans notre pays : * le 15 mai 2007, de la 14�me Journ�e Internationale de la Famille ; * le 15 octobre 2007, de la 12�me Journ�e Mondiale de la Femme Rurale. Enfin, les remises � disposition suivantes ont �t� prononc�es : Minist�re Du d�veloppement, de l�Economie et des Finances - Madame Amoudatou ALIMI AGBETI - Monsieur Rigobert KODONON Minist�re du Travail et de la Fonction Publique - Monsieur Cosme KANGNIDE. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-03-09 	mettre un terme � cette crise �nerg�tique 	mettre un terme � cette crise �nerg�tique
419 	07/PR/SGG/Com/Extra/2007 	Report de la date des �lections du dimanche 25 au samedi 31 mars 2007 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour vendredi 23 mars 2007, sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. La s�ance a �t� consacr�e exclusivement � l�examen des pr�paratifs des �lections l�gislatives de mars 2007. Analysant le rapport du Pr�sident de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) � cet �gard, le Conseil des Ministres a pris acte des nombreuses difficult�s apparues et qui ont eu pour effet de ralentir le processus �lectoral, de rendre al�atoire la tenue effective du scrutin dans de bonnes conditions le dimanche 25 mars 2007, date � laquelle les �lecteurs ont �t� initialement convoqu�s. Ces difficult�s, cons 5b4 �quence d�une crise qui secoue la CENA depuis son installation le 13 janvier 2007, n�ont pas rendu possible l�ex�cution de diverses t�ches pr�liminaires et essentielles. Ces t�ches concernent : - la cr�ation et la codification des bureaux de vote sur la base des listes �lectorales dont les derni�res ont �t� r�ceptionn�es par la CENA seulement le jeudi 22 mars 2007 � 22 heures ; - la nomination et la formation des membres des bureaux de vote ; - la confection du bulletin unique de vote. A tous ces probl�mes r�els qui ne peuvent se r�gler en deux jours, s�ajoute celui de l�acheminement des mat�riels �lectoraux jusqu�aux bureaux de vote cr��s. La Cour Constitutionnelle, charg�e de g�rer le contentieux �lectoral, a, en vertu des dispositions de l�article 114 de la Constitution, propos� au Gouvernement le report de la date des �lections du dimanche 25 au samedi 31 mars 2007. Sur cette base, le Gouvernement r�unit en s�ance extraordinaire, approuve cette d�cision de la Cour Constitutionnelle et convoque en cons�quence le Corps �lectoral aux urnes pour le samedi 31 mars 2007 en vue de l��lection des membres de l�Assembl�e Nationale. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour exhorter tout le peuple b�ninois � la s�r�nit� et � prouver une fois encore � la face du monde, sa maturit� politique et son attachement au processus d�mocratique en cours dans notre pays. Aussi, invite-t-il tous les �lecteurs r 5b4 �guli�rement inscrits sur les listes �lectorales � sortir massivement le samedi 31 mars 2007 pour s�acquitter de leur devoir civique dans l�ordre et la discipline. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-03-23 	Report de la date des �lections du dimanche 25 au samedi 31 mars 2007 	CENA, Cour Constitutionnelle, membres de l�Assembl�e Nationale
420 	07/PR/SGG/Com 	D�importants sujets examin�s 	Au d�but de la s�ance, le chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus: - Mar�chal des Logis-chef Gangbazo Gabin, d�c�d� le 29 d�cembre 2006 en mission command�e; Nany�-Daho Migannon Vouvotinmey, n�e Tekponon, m�re de Monsieur Georges Kaka� Gl�l�, Contr�leur d'Action Sanitaire, Secr�taire G�n�ral du Syndicat National des Infirmiers d'Etat du B�nin, Secr�taire G�n�ral de la Conf�d�ration des Syndicats Ind�pendants du B�nin, membre du Conseil Economique et Social, d�c�d�e le 04 f�vrier 2007 ; - Moukaramou Andjorin, chef de D�partement de l'Inspection G�n�rale et du Contr�le de Gestion au Port Autonome de Cotonou, d�c�d� le 26 mars 2007. 5a8 Au cours de la s�ance, le Conseil des ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, notamment: - le projet de D�cret portant transmission � l'Assembl�e nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et la Banque Ouest Africaine de D�veloppement (BOAD) dans le cadre du projet de r�habilitation de l'Avenue Steinmetz (Tron�on Carrefour Vog-Carrefour L�gba) ; - le Projet de D�cret portant approbation des statuts de l'Agence B�ninoise de Promotion des �changes Commerciaux (ABePEC) ; - le projet de D�cret portant crit�res d'attribution des bourses et secours d'�tudes des premier, second et troisi�me cycles universitaires; - le projet de D�cret portant cr�ation, composition, attributions, fonctionnement de la Commission Nationale d'Attribution des Bourses et Secours Universitaires (CNABSU) ; - le projet de D�cret portant adoption du Budget exercice 2007 du Port Autonome de Cotonou. Au cours de la m�me s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Ministre de l'Int�rieur, de la S�curit� publique et des Collectivit�s locales relatif � la 4e r�union des Comit�s nationaux des finances locales, tenue � Niamey, les 20 et 21 novembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre de l'Industrie et du Commerce relatifs, le premier, � la Mission �conomique d'Hommes d'Affaires belges au B�nin, du 17 au 19 janvier 5a8 2007 et le second, � la r�union des Ministres du Commerce des principaux groupes de n�gociation de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui s'est tenue � Davos, les 27 et 28 janvier 2007 ; - trois comptes rendus du ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature relatifs, le premier, � l'Atelier r�gional d'adoption des grandes orientations de la Politique Commune d'Am�lioration de l'Environnement (PCAE) de l'Union Economique et Mon�taire Ouest Africaine (UEMOA), tenu � Cotonou, du 23 au 25 janvier 2007, le second, � la Conf�rence internationale sur l'Environnement qui s'est tenue � Paris les 02 et 03 f�vrier 2007 et le troisi�me � la 2�me Conf�rence islamique des Ministres de l'Environnement, qui s'est tenue � Jeddah, du 13 au 15 d�cembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatifs, d'une part, au s�minaire international sur le patrimoine immat�riel, tenu � Vienne, du 11 au 23 octobre 2006 et d'autre part, � la V�me Conf�rence des Ministres du Conseil R�gional pour l'Education et l'Alphab�tisation en Afrique, tenue � Ouagadougou, les 16 et 1 7 novembre 2006; - trois comptes rendus du Ministre de la Sant� relatifs, d'une part, aux 2�mes Rencontres francophones internationales de bio�thique, qui ont eu lieu � Bucarest, du 02 au 04 novembre 2006 et d'autre part, au Forum mondial de recherche sur les vaccins au sujet de la nouvelle strat�gie vis 5f0 ant � mettre au point d'ici 2025 un vaccin efficace contre le paludisme, tenu � Bangkok, du 03 au 06 d�cembre 2006 et enfin, aux travaux du symposium sur le dialogue entre chercheurs et d�cideurs pour la mortalit� maternelle et n�onatale, tenus � Cotonou les 16 et 17 janvier 2007 ; - deux comptes rendus du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la P�che relatifs, le premier, aux dispositions prises par la Soci�t� Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) pour garantir l'importation et la distribution � bonne date des intrants agricoles pour la campagne 2007-2008, et le second aux Travaux de la 30�me session du Conseil des Gouverneurs du FIDA tenue � Rome les 14 et 15 f�vrier 2007 ; - deux comptes rendus du Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances relatifs, d'une part, � la 63�me r�union du Conseil d'administration de la Banque Ouest Africaine de D�veloppement (BOAD), tenue � Lom�, le 10 janvier 2007 et d'autre part, aux n�gociations de l'Accord de pr�t avec le Fonds Africain de D�veloppement dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion �lectrique 330 KV Ghana-Togo-B�nin qui ont eu lieu � Tunis, les 02 et 03 mars 2007 ; - un compte rendu du m�me Ministre relatif � l'apurement de la dette int�rieure non salariale de l'Etat. En prenant acte des r�sultats obtenus par la Soci�t� Ouest Africaine de Gestion d'Actifs (SOAGA) dans le cadre du mandat qui lui a �t� confi� par l'Etat b�ninois pour n�gocier une d�cote sur les cr�ances dont le montant est sup�rie 5b4 voir le sens du partage comme un des principes de la bonne gouvernance. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de cette r�union : - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la r�union de cr�ation d'un r�seau de concertation des Ministres du Tourisme de l'Espace Economique et Mon�taire Ouest Africain, pr�vu � Lom�, en avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la r�union tripartite sur la production des composantes �lectroniques pour les industries des technologies de formation: �volution des besoins de main d'�uvre dans une �conomie mondialis�e, pr�vue � Gen�ve, du 16 au 18 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin aux r�unions des Ministres des Finances de la zone franc et aux r�unions de Printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Mon�taire International, pr�vues respectivement � Lom�, les 04 et 05 avril et � Washington, les 14 et 15 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 66�me session du Comit� des produits, qui se tiendra � Rome, du 23 au 25 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la r�union du Conseil des Ministres de l'Union Economique et Mon�taire Ouest Africaine, pr�vue � Lom�, le 06 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 32�me r�union annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Islamique de D�veloppement, pr�vue � Dakar, les 29 et 30 mai 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du e76 B�nin � la 20�me session du Comit� de l'Agriculture, qui se d�roulera � Rome, du 25 au 28 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 31�me Conf�rence Minist�rielle de la Conf�rence des Ministre de la Jeunesse et des Sports des Pays ayant le fran�ais en partage (CONFEJES), pr�vue � Dakar, du 12 au 17 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin au s�minaire sur la gestion des projets par le Gouvernement chinois pour les pays africains, qui aura lieu � Beijing, du 10 au 24 avril 2007. Le Conseil a, en outre autoris� : - l'organisation � Cotonou, du 04 au 07 avril 2007, du premier Sommet ouest africain sur les contenus num�riques (BENIN eSUMMIT 2007) ; - l'organisation du 1er passage de la 12�me �dition des Journ�es nationales de vaccination contre la Poliomy�lite au B�nin, du 13 au 15 avril 2007 ; - l'organisation au B�nin, de la 10�me �dition de la Coupe Nationale du Vainqueur des Artistes du B�nin (CONAVAB) 2007 ; - l'organisation � Cotonou, du 10 au 16 avril 2007, de la 4�me �dition du Festival de films �Lagunimages� ; - la c�l�bration du 45�me anniversaire de la cr�ation de l'Ecole Nationale de Police; - la c�l�bration du centenaire du scoutisme mondial au B�nin, le 1er ao�t 2007 ; - le lancement officiel � Bagou dans la Commune de Gogounou de la campagne agricole 2007-2008, le 14 avril 2007 et le lancement du projet du Fonds pour l'Appui au Programme de Gestion des Terroirs Riverains. 	Le Secr�taire g�n�ral du gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-04-06 	D�importants sujets examin�s 	BENIN eSUMMIT 2007, CONAVAB, Festival de films �Lagunimages�
421 	08/PR/SGG/Com 	Examen et approbation de plusieurs dossiers dont l'organisation du 25 au 29 juin 2007, du 1er Colloque de l'Universit� d'Abomey-Calavi (UAC) sur les sciences, cultures et technologies en Afrique et dont le th�me est: �Sciences et culture au service du d�veloppement socio-�conomique en Afrique� . 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus: - Sariki Bak� A�ssatou dite Bak� Seffoh, m�re de Monsieur Gabriel Dansou-Lokossou, Secr�taire g�n�ral du Minist�re des Mines, de l'Energie et de l'Eau, d�c�d�e le vendredi 30 mars 2007 ; - Florentia Tabele, n�e d'Almeida, Sage femme de classe exceptionnelle � la retraite, m�re de Madame Christiane Tabele, �pouse Omichessan, ancien Ministre des Transports et des Travaux Publics, d�c�d�e le jeudi 29 mars 2007 ; - Lucienne Ahodekon, �pouse Dossavi-Yovo, belle m�re de Monsieur Cyprien Orobiyi, Directeur D�partemental Charg� des Relations avec les Institutions et la Soci�t� Civile du b50 Zou et des Collines, d�c�d�e le samedi 03 mars 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets, notamment le projet de d�cret portant r�glementation de la s�curit� a�rienne au B�nin. Le Conseil des Ministres a �galement examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - le document de politique nationale de promotion de l'�ducation et de la formation des filles en R�publique du B�nin ; - un compte rendu du Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances relatif aux travaux de la 31�me Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration des Soci�t�s d'Assurances de Droit National Africaines (FANAF) tenue � Cotonou, du 12 au 16 f�vrier 2007 ; - un compte rendu du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la P�che relatif � la mission effectu�e dans le cadre du s�minaire sur la gestion du temps et de la d�l�gation de comp�tences dans le contexte des entreprises et Institutions africaines, qui a eu lieu � Casablanca, du 10 au 16 d�cembre 2006 ; - un compte rendu du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau au sujet de la 1 �re Conf�rence de l'Union Africaine des Ministres en charge de l'Energie, tenue au Caire, du Il au 14 d�cembre 2006 ; - deux comptes rendus du Ministre de l'Enseignement Sup�rieur et de la Formation Professionnelle relatifs, l'un � la Conf�rence minist�rielle th�matique sur la formation des cadres de la Jeunesse et des sports, tenue � Praia, du 08 au 13 d�cembre 2006 et l'autre au 13�me Concours d'Agr�gation de M�decine Humaine, Odonto Stomatologie, M�decine V�t�rinaire et Production Animale du CAMES, �dition 2006, qui a eu lieu � Bamako, du 06 au 15 novembre 2006. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour adresser ses vives f�licitations aux sept (07) laur�ats b�ninois de ce concours et pour encourager les recteurs des Universit�s b�ninoises � entretenir et � promouvoir l'excellence chez les Enseignants du Sup�rieur. - une communication du Ministre de l'Industrie et du Commerce relatif aux travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits p�troliers, session de mars 2007 ; - un compte rendu du Ministre D�l�gu� Charg� des Transports et des Travaux Publics relatif au s�jour, du 25 au 31 mars 2007, d'une mission technique charg�e de valider le diagnostic du syst�me des transports collectifs dans l'agglom�ration du Grand Cotonou ; - une communication du Ministre D�l�gu� Charg� de la Microfinance, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Emploi des Jeunes et des Femmes aupr�s du Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances relative � l'exon�ration de droits de douanes d'imp�ts et de taxes au profit des Institutions charg�es d'ex�cuter le programme de micro cr�dit aux plus pauvres ; - une communication du m�me Ministre au sujet de la relance de l'Accord de partenariat strat�gique entre la R�publique du B�nin et la Fondatio b50 n pour le D�veloppement en Afrique (ADF). Ledit Accord avait �t� conclu en mars 2005 entre le gouvernement du B�nin et la fondation pour le D�veloppement en Afrique (ADF) un organisme am�ricain, en vue de soutenir les efforts du Gouvernement b�ninois dans la lutte contre la pauvret� conform�ment au Document de Strat�gie de R�duction de la Pauvret�. Les programmes � r�aliser dans le cadre de ce partenariat visent a : - promouvoir les petites et moyennes entreprises, source de croissance durable, afin de renforcer leur comp�titivit� et d'assurer la diversification des exportations, notamment dans le cadre de la loi am�ricaine sur la croissance et les opportunit�s en Afrique (AGOA) ; - renforcer les capacit�s des communaut�s � la base ; - et renforcer l'entreprenariat f�minin. Faute pour notre pays d'acquitter la contrepartie financi�re annuelle � sa charge, l'ADF a d� suspendre ce programme apr�s avoir d�j� financ� quatre entreprises b�ninoises pour un montant de 358.672.700 F. Compte tenu de l'importance qu'accorde le Gouvernement du B�nin � la promotion des petites et moyennes entreprises dans la mise en �uvre de sa politique de croissance �conomique de notre pays, le Conseil des Ministres a d�cid� de la relance de cet Accord et son ex�cution par le Ministre D�l�gu� Charg� de la Microfinance, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Emploi des Jeunes et des Femmes aupr�s du Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances. En cons�quence, il a instruit le Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances pour d�bloquer chaque ann�e et pendant cinq (05) ans, la somme de 250 millions de francs repr�sentant la contrepartie b�ninoise au titre de ce projet. Au cours de la s�ance, le Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire a fait au Conseil le point des d�g�ts caus�s par les tornades et incendies dans certains �tablissements scolaires du B�nin. Ce point fait �tat de 26 �coles primaires publiques et 02 Coll�ges d'Enseignement G�n�ral fortement touch�s par les tornades et incendies enregistr�s ces derniers temps sur tout le territoire national ainsi que des mesures conservatoires prises par l'Administration en liaison avec les Associations de Parents d'El�ves. Le Gouvernement tient � exprimer sa solidarit� � l'endroit des populations et �tablissements scolaires sinistr�s. En cons�quence, il a instruit le Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire et le Ministre de l'Int�rieur, de la S�curit� Publique et des Collectivit�s Locales pour faire une �valuation exhaustive des d�g�ts enregistr�s, assortie des interventions qu'ils n�cessitent de la part de l'Etat. Par ailleurs, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement a soumis au Conseil des Ministres une communication relative � l'�valuation du syst�me �lectoral en R�publiq 48 ue du B�nin. Il ressort de cette communication que des difficult�s de e69 hospitaliers, qui auront lieu au Maroc, du 19 au 21 avril 2007 ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la 75�me session g�n�rale du Comit� International de l'Organisation Mondiale de la Sant� Animale qui aura lieu � Paris, du 20 au 25 mai 2007 ; - la participation d'une d�l�gation du B�nin � la rencontre de Madrid organis�e les 13 et 14 avril 2007 par le R�seau des Femmes Ministres de la Sant� en vue du lancement de l'initiative sur le th�me: �Le leadership minist�riel en faveur de la sant� des femmes dans le monde� ; - la participation d'une d�l�gation de notre pays � la deuxi�me session du Comit� Conjoint bilat�ral B�nino-Canadien qui se tiendra � Ottawa, du 23 au 27 avril 2007 ; - la mission de plaidoyer pour la mobilisation des ressources financi�res au profit du secteur de la micro finance, du 18 avril au 02 mai et du 07 au 08 mai 2007, respectivement � Washington, Bruxelles, Djedda, Tunis, Paris et Lom�; - la visite de travail d'une d�l�gation du B�nin en Province belge de Luxembourg, du 23 au 26 avril 2007 ; - la visite de travail du Ministre du D�veloppement, de l'Economie et des Finances � Washington, du 24 au 27 avril 2007. Le Conseil a, en outre autoris�, l'organisation du 25 au 29 juin 2007, du 1er Colloque de l'Universit� d'Abomey-Calavi (UAC) sur les sciences, cultures et technologies en Afrique et dont le th�me est: �Sciences et culture au service du d�veloppement socio-�conomique en Afrique� . 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-04-11 	UAC 	UAC, colloque
422 	09/PR/SGG/Com 	Le Gouvernement prend en charge les salaires de tous les enseignants communautaires... 		Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-04-19 	Le Gouvrenement a examin� et approuv� plusieurs dossiers 	CEN-SAD,
423 	10/PR/SGG/Com 	Cr�ation d�une commission charg�e de r�fl�chir sur l�avenir �nerg�tique du B�nin. 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : - Jean Akot�gnon DANSOU, Inspecteur de l�Enseignement Primaire � la retraite, pr�c�demment Chef Bureau des Enseignements Maternel et de Base de l�Ou�m� � l�ex Direction Provinciale des Enseignements de l�Ou�m�, d�c�d� le 11 mars 2007 ; - SAGBOHAN Ohou� Dina DJOTCHOU, m�re du Pasteur Mo�se SAGBOHAN, Pr�sident de l�Eglise Protestante M�thodiste du B�nin Conf�rence, d�c�d�e le jeudi 29 mars 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets dont le projet de d�cret autorisant le Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances � accorder l�aval de l�Etat en garantie du pr�t d�un montant de 20.000.000 de dollars US soit 10 milliards de francs CFA environ, consenti par EXIMBANK de Chine � la Poste du B�nin SA dans le cadre du financement du Projet PostCyber-B�nin. Le Conseil des Ministres a examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : - un compte rendu du Ministre D�l�gu� charg� des Transports et des Travaux Publics aupr�s du Pr�sident de la R�publique relatif � la Conf�rence sur la s�curit� routi�re qui s�est tenue � Accra, du 5 au 7 f�vrier 2007 ; - une communication du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relative � l�adoption du Plan d�Action National pour le Vieillissement Actif ; - un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif � l�organisation � Cotonou, du 08 au 11 janvier 2007, de la r�union des experts de la Conf�rence interafricaine de la pr�voyance sociale sur la relecture des textes de base ; - un compte rendu du Ministre du Tourisme et de l�Artisanat au sujet de l�organisation � Cotonou, du 18 au 31 ao�t 2006, de la 9�me �dition du Salon National de l�Artisanat du B�nin et de la c�l�bration de la Journ�e de l�Artisan B�ninois. Le Conseil des Ministres a suivi un compte rendu de la mission effectu�e par le Chef de l�Etat � Abuja, au Nig�ria le 27 avril 2007, dans le cadre des questions d�interconnexion �lectrique et de gaz. 5b4 Compte tenu de l�acuit� des probl�mes �nerg�tiques que traversent de fa�on cyclique notre pays et aussi les pays de la sous-r�gion ouest-africaine, le Gouvernement a d�cid� de la cr�ation d�une commission charg�e de r�fl�chir sur l�avenir �nerg�tique du B�nin. Cette commission qui sera compos�e d�experts b�ninois et �trangers du secteur de l��nergie sera charg�e : - d�identifier et d�inventorier toutes les potentialit�s du B�nin en ressources �nerg�tiques en termes de combustibles fossiles, de biogaz, d��olienne, d�hydro�lectricit�, d��lectrification rurale etc� - de faire des propositions sur le choix strat�gique � op�rer dans le domaine de l��nergie afin de garantir dans les ann�es � venir la disponibilit� permanente de l��nergie comp�titive au profit des populations et de l��conomie b�ninoises. Le Conseil des Ministres a �galement examin� un compte rendu du Pr�sident de la R�publique relatif au rapport provisoire de la Commission d�experts ind�pendants mise en place pour �valuer le syst�me �lectoral de notre pays. En prenant acte des recommandations formul�es par ce groupe d��minents juristes b�ninois, le Conseil des Ministres a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Charg� des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement de veiller � une large vulgarisation dudit rapport en le tenant d�s ce jour m�me � la disposition des Pr�sidents des Institutions de la R�publique, des Chefs de Parti 111c s Politiques, des anciens Pr�sidents de la R�publique, des Repr�sentants de la Soci�t� civile, des Autorit�s religieuses, de la chefferie traditionnelle, des Pr�fets et des Maires pour recueillir sous quinzaine leurs observations qui seront ensuite achemin�es � la Commission des Experts pour exploitation. Le m�me rapport peut �galement �tre consult� par toutes les forces vives de la Nation sur le NET du Gouvernement du B�nin. En liaison avec les membres de la Commission, le Conseil des Ministres prendra les mesures appropri�es en vue de la tenue d�un atelier de validation du document final avant sa transmission � l�Institution parlementaire pour l�gif�rer cons�quemment. Le Conseil des Ministres appr�cie et salue la c�l�rit� et l�esprit de patriotisme dont ont fait preuve les Experts commis par le Chef de l�Etat en produisant et en livrant ce pr�cieux document � la Haute Autorit� dans un d�lai particuli�rement bref. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour leur adresser ses vives f�licitations au nom de la Nation b�ninoise pour la disponibilit� dont ils toujours su faire montre individuellement ou collectivement � chaque fois qu�il leur est fait appel pour accomplir un devoir citoyen. Le Conseil des Ministres a par ailleurs examin� un rapport sur l��tat de la Fonction publique au B�nin au titre de l�ann�e 2006. Il ressort de ce rapport entre autres faiblesses que notre Fonction publique est vieillissante, plus de 70 % des Agents de l�Etat ayant une anciennet� comprise entre 20 et 29 ans de service. L�analyse du rapport a conduit le Gouvernement aux constats ci-apr�s : - la capacit� de notre Administration Publique dans son �tat actuel ne suffit pas � servir de moteur d�une croissance � deux chiffres, - la capacit� des Agents de l�Etat n�est pas de nature � impulser des reformes en vue de la r�alisation de la vision du Gouvernement du changement pour un B�nin �mergent, - notre croissance �conomique est la cons�quence directe des carences graves que sont la mal gouvernance, les mauvaises pratiques, l�impunit�, l�incurie administrative, le manque de respect � l�Autorit� et � la chose publique, la chosification de l�Etat, - les contre performances de l�Administration publique freinent l�afflux des capitaux publics et investissements priv�s dans notre pays, - la faible consommation des cr�dits d�investissement par nos Minist�res et nos structures administratives est li�e aux insuffisances de notre appareil administratif. Cette situation montre l�urgence d�adopter des plans de rel�ve s�appuyant sur une juste r�partition des comp�tences, des recrutements et des formations ad�quats. Tous les membres du Gouvernement sont en cons�quence invit�s � faire montre de responsabilit� individuelle et collective pour prendre des mesures �nergiques tendant � moderniser notre Administration publique et � la mettre en harmonie avec la vision du changement. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de sa r�union : - les visites officielles du Chef de l�Etat en Malaisie, au Brunei et en Inde, du 13 au 22 mai 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 45�me r�union de la Commission de l�Organisation Mondiale du Tourisme pour l�Afrique qui aura lieu � Addis-Ab�ba, du 02 au 05 mai 2007 ; - le voyage d��tudes au B�nin de la 29�me promotion de l�Ecole d�Etat-Major de Jaji, au Nig�ria, du 29 avril au 06 mai 2007 ; - la participation d�une d�l�gation de notre pays � la 62�me Conf�rence de la Zone A de la Jeune Chambre Internationale (JCI), pr�vue � Johannesburg, du 02 au 05 mai 2007 ; - la participation d�une d�l�gation du B�nin au stage de formation artistique, qui se d�roulera � Angers et Bordeaux, en France, du 24 avril au 15 juillet 2007 ; - la mission d��tude au Ghana, du 07 au 17 mai 2007, des stagiaires au dipl�me d�Etat-Major de l�Ecole Nationale Sup�rieure des Arm�es � Porto-Novo. Le Conseil a, en outre autoris� : - l�organisation au B�nin, du 26 au 28 juin 2007, du s�minaire sur le recentrage du concept de Soci�t� Civile dans le contexte b�ninois ; - la c�l�bration au B�nin, le 1er mai 2007, de la f�te du Travail ; - la c�l�bration au B�nin, le 30 avril 2007, de la Journ�e africaine de pr�vention des risques professionn 5b4 els. Enfin, les nominations suivantes ont �t� prononc�es : � la Pr�sidence de la R�publique Sur proposition du Pr�sident de la R�publique : - Secr�taire Ex�cutif de la Zone de l�Alliance de Co-prosp�rit� cr��e par le Nig�ria, le B�nin, le Togo et le Ghana avec r�sidence � Lagos : Monsieur Fata� ADEYEMI au Minist�re des Affaires Etrang�res Sur proposition du Ministre : - Ambassadeur Extraordinaire et Pl�nipotentiaire de la R�publique du B�nin pr�s la R�publique populaire de Chine : Monsieur S�dozan Jean-Claude APITHY. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME. 	2007-04-30 	�nergie, 	biogaz,�nergie,
424 	N� 14/PR/SGG/Com 	Face � cette mont�e des r�clamations de primes, le Conseil des Ministres a d�cid� de mettre en place une Commission Nationale charg�e d�analyser cette question r�currente et de proposer une d�marche globale pour le r�glement du probl�me des primes dans la Fonction Publique b�ninoise 	Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : El Hadj Ouorou Bio N�MOROU, Maire de Djougou, ancien Conseiller Technique aux Affaires Administratives du Pr�sident de la R�publique, d�c�d� le dimanche 06 mai 2007 ; Nan Tindjiton Anastasie VILON GUEZO, s�ur de Monsieur Romain VILON GUEZO, vice Grand Chancelier de l�Ordre National du B�nin, d�c�d�e le dimanche 22 avril 2007 ; Dangloufeye CONDE, beau-p�re de Monsieur Comlan B. EDJALOWE, Directeur D�partemental de la Promotion de la Soci�t� Civile ATACORA-DONGA, d�c�d� le vendredi 23 mars 2007 ; Henri Gb�dod� KPLOCA, p�re de Monsieur Joseph KPLOCA, Substitut du Procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de Premi�re Instance de Kandi, d�c�d� le dimanche 11 mars 2007 ; Joseph Todiahein ATCHOGNON CAKPO, p�re de Monsieur Barth�l�my A. CAKPO, Directeur D�partemental de l�Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Mono-Couffo-Zou-Collines, d�c�d� le mercredi 25 avril 2007 ; Lieutenant � la retraite Bio DJIBRIL, p�re du Capitaine de Gendarmerie Aziz Bio DJIBRIL en service � la Direction des Services de Liaison et de Documentation, d�c�d� le lundi 30 avril 2007 ; Ferdinand Aboudou SANNY, Adjudant Chef de la Gendarmerie, ancien Commandant de la Brigade de Savalou, beau-p�re de Monsieur Appolinaire AGBAZAHOU, Inspecteur de l�Enseignement Primaire et Secondaire, d�c�d� le 27 mars 2007. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a adopt� plusieurs projets de d�crets dont : le projet de d�cret portant transmission � l�Assembl�e Nationale, pour autorisation de ratification, de l�Accord de pr�t sign� entre la R�publique du B�nin et le Fonds Africain de D�veloppement dans le cadre du Projet d�Appui � la fili�re coton ; le projet de d�cret portant agr�ment de la Soci�t� � Coop�ration Pharmaceutique Biologique et Technique � (COPHARBIOTEC) SARL au r�gime � B � du Code des investissements pour son projet d�unit� de production industrielle de sirops m�dicamenteux et alimentaires � Ahozon (Commune de Ouidah). le projet de d�cret portant cr�ation, attributions, composition et fonctionnement de l�organe de suivi de l�exploitation du r�pertoire des hauts emplois de la Fonction Publique ; le projet de d�cret portant cr�ation, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du Projet de protection de la C�te � l�Est de l��pi de Siafato � Cotonou ; le projet de d�cret portant cr�ation, attributions, composition et fonctionnement du comit� de pilotage et de suivi des recommandations du forum national sur l�emploi des jeunes ; le projet de d�cret fixant les conditions g�n�rales de cr�ation, d�ouverture ou d�extension, de scission, de g�mination, de transfert, de fermeture, de changement de d�nomination et de fonctionnement des �tablissements priv�s des enseignements maternel, primaire et secondaire g�n�ral ; le projet de d�cret portant r�glementation de la d�livrance du permis de construire en R�publique du B�nin le projet de d�cret portant cr�ation, attributions et fonctionnement de l�Autorit� Transitoire de R�gulation des Postes et T�l�communications ; le projet de d�cret portant d�finition et organisation du cadre de gestion transitoire de la fili�re coton suite � l�abrogation de l�accord cadre Etat-Association Interprofessionnelle du Coton (AIC). Suite � l�adoption de ce dernier projet de d�cret, le Conseil des Ministres tient � r�affirmer l�engagement de l�Etat de ne pas se substituer aux acteurs priv�s que le Gouvernement consid�re comme de b98 s partenaires privil�gi�s avec lesquels il compte travailler en bonne synergie pour r�ussir � relever la fili�re coton dans l�int�r�t individuel et collectif de tous les partenaires d�une part et de l��conomie de notre pays d�autre part pour laquelle cette fili�re est particuli�rement vitale. Dans le m�me ordre, pour contribuer au succ�s de la campagne agricole 2007-2008, gr�ce � un encadrement direct et rapproch� des producteurs, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre de l�Agriculture, de l�Elevage et de la P�che � l�effet d�acc�l�rer le recrutement et la formation du personnel n�cessaire et sa mise � la disposition des diff�rents Centres R�gionaux de Promotion agricole (CerPA). Le Conseil des Ministres a �galement examin� et approuv� plusieurs dossiers, notamment : un compte rendu du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relatif au s�minaire de conception et d�exp�rimentation d�une m�thodologie de formation des gestionnaires, int�gr�e au fonctionnement du syst�me �ducatif national, tenu � Tunis, du 04 au 16 d�cembre 2006 ; un compte rendu du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif aux n�gociations concernant le financement des programmes de construction des infrastructures sportives et socioculturelles au B�nin ; un compte rendu du Ministre de la Famille, de la Femme de l�Enfant relatif � la r�union des Experts de la CEDEAO sur l�enfant, qui s�est tenue � Abuja, du 12 au 14 f�vrier 2007 ; un compte rendu du Ministre D�l�gu� charg� de l�Urbanisme, des Logements, de la R�forme Fonci�re et de la Lutte contre l�Erosion C�ti�re aupr�s du Pr�sident de la R�publique au sujet de la mission d��valuation conjointe des partenaires financiers du projet de protection de la C�te � l�Est de l��pi de Siafato, qui s�est tenue � Cotonou, du 26 au 30 mars 2007. Au cours de la s�ance, le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs a soumis au Conseil des Ministres une communication relative � la d�coration de certaines gloires du monde sportif et culturel b�ninois. Apr�s examen de cette communication, le Conseil des Ministres a d�cid� de faire recevoir � titre exceptionnel dans les divers ordres du B�nin existants plus de soixante dix (70) artistes et sportifs de toutes disciplines. Les r�cipiendaires sont des artistes et sportifs qui se sont distingu�s dans leurs domaines respectifs et ont fait parler �norm�ment de notre pays par leur engagement et leur talent. Ils ont �t� s�lectionn�s sur la base de crit�res objectifs d�finis et suivant une d�marche participative o� les organisations fa�ti�res auxquelles ils appartiennent ont jou� un r�le pr�pond�rant. Pour perp�tuer cette pratique et tenir compte des caract�res particuliers des distinctions faites aux sportifs et artistes, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs � prendre des di b68 re de 2007 devra �tre contenue strictement dans les cr�dits inscrits � cet effet dans leurs budgets respectifs. Les Ministres charg�s de l�Education ont pour leur part soumis au Conseil des Ministres le compte rendu de la Commission interminist�rielle charg�e de proposer les instruments de r�glement d�finitif des probl�mes de primes au b�n�fice du personnel administratif, technique et de service de leur d�partement respectif. En prenant acte dudit compte rendu, le Conseil des Ministres note que la question des primes et indemnit�s est r�currente dans la Fonction Publique b�ninoise et qu�elle est souvent �voqu�e comme motif dans les mouvements de gr�ve observ�s ces derniers temps dans plusieurs services publics. Face � cette mont�e des r�clamations de primes, le Conseil des Ministres a d�cid� de mettre en place une Commission Nationale charg�e d�analyser cette question r�currente et de proposer une d�marche globale pour le r�glement du probl�me des primes dans la Fonction Publique b�ninoise. Les grands axes strat�giques de la d�marche de ladite Commission consisteront � : faire l�inventaire et la synth�se des diff�rents types de primes et indemnit�s octroy�es et/ou revendiqu�es par les Agents de l�Etat par Minist�re et Institution ; appr�cier la pertinence des diff�rents avantages financiers et sugg�rer une norme nationale en cette mati�re, de mani�re � rationaliser le portefeuille des primes et indemnit�s dans la Fonction Publique ; proposer un m�canisme de revalorisation des salaires des Agents de l�Etat. Le Gouvernement saisit cette occasion pour : en appeler au sens civique et patriotique de tous les Agents de l�Etat en g�n�ral et des Agents de l�Etat actuellement en gr�ve pour raisons de primes non pay�es ; porter � la connaissance de tous qu�en raison des ressources limit�es dont dispose l�Etat b�ninois, le probl�me du paiement des primes aux Agents de l�Etat ne saurait �tre efficacement et durablement r�gl� au cas par cas. Seule une strat�gie globale de gestion desdites primes dont les travaux sont confi�s � la Commission Nationale, est la solution idoine � cette probl�matique. Le Conseil des Ministres a �galement examin� deux comptes rendus du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire relatifs, le premier au point sur les �tablissements priv�s confessionnels d�enseignement en r�trocession par l�Etat � leurs propri�taires et le second � la fixation de la bourse allou�e aux �l�ves ma�tres admis au concours d�entr�e dans les Ecoles Normales d�Instituteurs (ENI). Le Conseil a fix� � 33.000 francs CFA, le taux mensuel de la bourse allou�e aux int�ress�s, � l�exclusion de toute autre r�mun�ration. Le Conseil des Ministres a autoris� au cours de sa r�union : la participation du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement au Forum sur l�Emergence de l�Afrique, qui se tiendra � Berlin, en Allemagne, du 20 au 2 b38 3 mai 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 9�me session ordinaire de la Conf�rence des Leaders et Chefs d�Etat de la Communaut� des Etats Sah�lo-Sahariens (CEN-SAD), pr�vue en Libye, les 02 et 03 juin 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 6�me Conf�rence des Ministres charg�s de la Fonction Publique et � la 15�me session ordinaire du Conseil d�Administration de l�Observatoire des Fonctions Publiques Africaines, pr�vues � Ouagadougou, du 15 au 18 mai 2007 ; la participation d�une d�l�gation de notre pays au 4�me forum �conomique sur l�Afrique et organisation d�une Journ�e d�nomm�e � Investir au B�nin � qui auront lieu � Gen�ve, respectivement, du 06 au 08 juin et le 07 juin 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin aux ateliers sous-r�gionaux de formation et de perfectionnement des accompagnateurs du processus de changement, qui se d�rouleront respectivement � Ouagadougou, du 14 au 18 mai et � Bamako, du 24 au 28 septembre 2007 ; la participation d�une d�l�gation de notre pays � la manifestation sportive et culturelle d�nomm�e � Tournoi d�fi D�Soccer �, qui se d�roulera � Savigny-le-Temple en France, du 11 au 13 mai 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin au s�minaire international sur le th�me : � Planification du marketing touristique et �valuation des activit�s promotionnelles �, qui aura lieu � Alger, du 20 au 23 mai 2007 dans le cadre du SITEV ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 59�me r�union annuelle de la Commission Baleini�re Internationale pr�vue � Anchorage, en ALASKA, du 28 au 31 mai 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � la 8�me r�union africaine des chefs des Services nationaux sp�cialis�s dans la lutte contre les drogues et � la 19�me Conf�rence r�gionale africaine, qui auront leu � Arusha, respectivement, les 09 et 10 juillet et du 11 au 13 juillet 2007 ; la participation d�une d�l�gation du B�nin � une mission de prospection commerciale � Sao Paulo, au Br�sil, du 10 au 20 mai 2007. Le Conseil a, en outre autoris� : l�organisation au B�nin, le 18 mai 2007, de l�atelier de validation du manuel de proc�dure de reddition des comptes de gestion des Communes ; la c�l�bration de la f�te de l�Ascension, le 17 mai 2007. Enfin, sur proposition du Ministre des Affaires Etrang�res, Monsieur Issa MOUSSA TOURE est nomm� Ambassadeur Extraordinaire et Pl�nipotentiaire du B�nin pr�s les Emirats Arabes Unis. 	Le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement, Epiphane NOBIME 	2007-05-11 	Face � cette mont�e des r�clamations de primes, le Conseil des Ministres a d�cid� de mettre en place une Commission Nationale charg�e d�analyser cette question r�currente et de proposer une d�marche globale pour le r�glement du probl�me des primes dans la Fonction Publique b�ninoise 	Face � cette mont�e des r�clamations de primes, le Conseil des Ministres a d�cid� de mettre en place une Commission Nationale charg�e d�analyser cette question r�currente et de proposer une d�marche globale pour le r�glement du probl�me des primes dans la Fonction Publique b�ninoise
425 	05/PR/SGG/Com/Extra/2007 	Soul� Mana LAWANI � la t�te de la SBEE 	Le Conseil des Ministres s�est r�uni en s�ance extraordinaire ce jour samedi 19 mai 2007, sous la pr�sidence du Pr�sident de la R�publique, Chef de l�Etat, Chef du Gouvernement. Au d�but de la s�ance, le Chef de l�Etat a fait observer une minute de silence � la m�moire de feus : Gabin ETOKO et Hubert GBOTCHOEVI, d�c�d�s le dimanche 13 mai 2007 � Ouidah, suite au malheureux incident survenu entre eux et les Forces de S�curit� en mission. Le Conseil des Ministres r�it�re ses sinc�res condol�ances aux familles �plor�es. En saluant la m�moire de ces deux concitoyens d�c�d�s, le Gouvernement en appelle au sens civique des citoyens b�ninois qui sont tenus d�observer les consignes d�interdict 5b4 ion, de s�curit� ainsi que les sommations que leur adressent les militaires et autres agents de s�curit� en faction lors des c�r�monies, manifestations, d�placements et sorties officielles. .../... Des instructions ont �t� donn�es au Haut Commandement Militaire et aux Responsables de la Garde R�publicaine en particulier afin qu�ils prescrivent des mesures strictes aux diverses Forces de s�curit� et de d�fense nationale pour qu�� l�avenir de telles trag�dies ne se r�p�tent plus. Au cours de la s�ance, le Conseil des Ministres a examin� et approuv� les dossiers suivants : un compte rendu du Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances relatif aux n�gociations de la quatri�me phase du Programme d�Appui � la Strat�gie de Croissance pour la R�duction de la Pauvret� (PRSC-4) de la Banque Mondiale qui se sont d�roul�es � Cotonou, du 02 au 11 mai 2007 ; une communication du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire au sujet du paiement de deux (02) mois de salaire compl�mentaire aux Professeurs contractuels locaux. Il ressort dudit compte rendu qu�un nombre important de dipl�m�s recrut�s par les Associations de parents d��l�ves intervient dans nos lyc�es et coll�ges d�Enseignement G�n�ral publics o� ils ne sont pay�s que dix (10) mois sur douze (12) dans l�ann�e. Au cours des n�gociations avec les Centrales Syndicales, le Gouvernement avait marqu� son accord de principe pour la prise en charge par l�Etat d 5b4 es deux mois de salaires compl�mentaires au profit des contractuels locaux de l�enseignement secondaire. En approuvant donc cette communication, le Conseil des Ministres a donn� des instructions ci-apr�s : au Ministre du D�veloppement, de l�Economie et des Finances et au Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire de prendre sans d�lai les dispositions n�cessaires pour la mise en �uvre de cet engagement du Gouvernement, en payant les deux mois compl�mentaires au profit des int�ress�s. A cet effet, une op�ration recensement paiement sera organis�e ; au Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire de mettre en place une commission qui devra entamer d�s � pr�sent, des r�flexions prospectives dans le sens de ma�triser l�important afflux vers les �coles primaires et maternelles publiques � la rentr�e scolaire prochaine, du fait de la d�cision de gratuit� prise dans ce secteur. Le Conseil des Ministres s�est une fois encore pr�occup� de la p�nurie de personnels dans les diff�rents services publics, notamment dans les secteurs de l�Education et de la Sant�. Aussi a-t-il d�cid� de la cr�ation d�une Commission interminist�rielle pour r�fl�chir sur la possibilit� de faire effectuer dans le contexte d�mocratique actuel de notre pays, le service civique, patriotique et militaire aux jeunes dipl�m�s sortis de nos �tablissements d�enseignement en qu�te d�emploi, ainsi que sur la promotion d�un service de volontaires b�ninois p 5b4 our servir dans diff�rents secteurs de l�Administration publique pour une dur�e � d�terminer, en attendant leur insertion dans la vie active. Enfin, sur proposition du Ministre des Mines, de l�Energie et de l�Eau, Monsieur Soul� Mana LAWANI est nomm� Directeur G�n�ral de la Soci�t� B�ninoise d�Energie Electrique (SBEE).