AlioNiroti

Lois armes à feu

Apr 25th, 2019
240
0
Never
Not a member of Pastebin yet? Sign Up, it unlocks many cool features!
text 1.48 KB | None | 0 0
  1. Legislation armes à feu
  2.  
  3. Taille maximale magasin fusil à épaule : 15 coups maximum SEMI AUTOMATIQUE
  4. Taille maximale magasin arme de poings : 20 coups maximum SEMI AUTOMATIQUE
  5.  
  6. Interdiction de porter l'arme sur soi visible ou dissimuler /!\
  7. Port d'arme : dans une valise, non chargé et démonté
  8. SI PRIS AVEC ARME SUR PORT DE PERSONNE : SAISIS + AMENDE + RETRAIT DU PERMIS PORT D'ARME
  9.  
  10. Interdiction de faire feu dans un lieu limitrophe de métropole
  11. UTILISATION D'ARME UNIQUEMENT SUR TERRAIN DE CHASSE AVEC PERMIS DE CHASSE ET STAND DE TIR SOUS RISQUE D AMENDE DE RETRAIT
  12. DE L ARME ET UNE GROSSE AMENDE
  13.  
  14.  
  15.  
  16.  
  17.  
  18.  
  19. Législation des armes à feu
  20.  
  21. Législation des fusils à épaules :
  22. 15 coups maximum, arme semi automatique.
  23.  
  24. Législation des armes de poings :
  25. 20 coups maximum, arme semi automatique.
  26.  
  27. Vous êtes de porter une arme sur vous, qu'elle soit visible ou bien dissimuler.
  28. Le port d'arme(s) vous est légal dans une valise, non chargé et démonté.
  29.  
  30. Si, vous ne respectez pas cette alinéa, votre arme sera saisis et vous serez amendez et votre permis de port d'arme vous sera retiré.
  31.  
  32. Il vous ait interdit de faire feu dans un lieu limitrophe de métropole,
  33. Vous êtes autorisé à utiliser votre arme uniquement sur un terrain de chasse munis de votre permis de chasse et/ou dans un stand de tir.
  34.  
  35. Si, vous ne respectez pas cette alinéa, votre arme sera saisis et vous serez amendez et votre permis port d'arme vous sera retiré, ainsi que votre permis de chasse.
Advertisement
Add Comment
Please, Sign In to add comment