Une gestion « dispendieuse » marquée par des « faiblesses, voire des dérives, préoccupantes », de « graves lacunes » dans l’exercice de certaines missions, de « sérieux dysfonctionnements » de la justice disciplinaire…

La Cour des comptes a publié, lundi 9 décembre, un audit particulièrement sévère du fonctionnement de l’ordre des médecins, un organisme privé chargé d’une mission de service public, auquel 290 000 médecins sont tenus de s’enregistrer et de cotiser. Sitôt le rapport publié, l’ordre a annoncé en contester « des pans entiers », regrettant notamment que « de nombreuses actions correctives menées depuis presque deux ans » n’aient pas été prises en compte.

Villa avec piscine sur les hauteurs de Marseille
Premier axe de critique : les finances. A raison de 335 euros versés annuellement par chaque médecin en activité, l’ordre des médecins disposerait de « ressources abondantes, supérieures à ses besoins », avec près de 152 millions d’euros de réserve fin 2017. Combinée à de « grandes faiblesses managériales, organisationnelles et comptables », cette situation a favorisé des « pratiques contestables », estime la Cour.

Le conseil régional de l’ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur (trois salariées) a par exemple acheté en 2012 sur les hauteurs de Marseille une villa « avec vue dégagée » de 318 mètres carrés, avec jardin et piscine, pour 1,7 million d’euros et 1,1 million de travaux. Le coût total des travaux du nouveau siège national de l’ordre, dans le 17e arrondissement de la capitale, n’a, pour sa part, « pas été maîtrisé ».

La Cour des comptes relève en outre une politique salariale « particulièrement avantageuse » pour les salariés du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), avec des salaires « élevés » et des primes « généreuses ». Les seize membres du bureau de ce conseil se sont partagé plus d’un million d’euros d’indemnités en 2017, le président touchant 9 177 euros brut d’indemnité forfaitaire chaque mois.

En marge de cette politique « avantageuse » mais légale, la Cour relève plusieurs irrégularités. Selon elle, des élus domiciliés à Paris ou en petite couronne ont bénéficié de « remboursements de frais abusifs ». Des salariés ont par ailleurs été recrutés « en raison de leur lien de parenté avec les élus ordinaux sans que figure dans leur dossier, à quelques exceptions près, un CV ou une lettre de motivation ». Pour les magistrats de la rue Cambon, le CNOM « sous-estime l’étendue des dysfonctionnements et l’ampleur des besoins de contrôle ».

Constatant l’« intense lobbying » de l’ordre contre la loi Touraine, la Cour souligne une « confusion des rôles »

Autre critique, le rapport publié lundi fait état de « graves lacunes » dans l’exercice de certaines missions. L’ordre aurait par exemple « délaissé » la mission de contrôle de l’actualisation des compétences des médecins.

Il se serait également aventuré hors des cadres prévus par le législateur. Constatant l’« intense lobbying » mené contre la loi Touraine, qui prévoyait notamment la mise en place du tiers payant obligatoire, la Cour estime que l’ordre est à cette occasion sorti du champ déontologique pour intervenir dans celui de la défense des intérêts professionnels, comme le ferait un syndicat. « Cette confusion des rôles est préjudiciable à l’image de l’ordre et à l’exercice de ses missions », fait-elle valoir. Une lecture jugée « restrictive » par l’institution ordinale, qui assure dans son communiqué qu’elle s’opposera à « toute tentative » de limitation « administrative » de ses « missions » et de ses « pouvoirs ».

Les montants reçus de l’industrie pharmaceutique « jamais vérifiés »
De la même manière, alors qu’il se trouve au cœur des activités de l’ordre, « le contrôle du respect des règles déontologiques de la profession n’est pas exercé de manière satisfaisante », estime la Cour. Cette dernière déplore que les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, obligatoirement transmises aux conseils départementaux, ne soient pas examinées par ces derniers. Jusqu’en 2018, « le cumul des montants perçus par un praticien au titre des conventions qu’il a conclues n’est pas calculé et donc jamais vérifié ». Dans sa réponse, l’ordre estime que les pouvoirs publics ne lui ont pas donné les moyens d’exercer pleinement cette mission.

Autre reproche : le fonctionnement des juridictions ordinales, dont les « conditions d’indépendances et d’impartialité » ne sont « qu’imparfaitement réunies ». La « grande majorité » des signalements reçus par les conseils départementaux sont écartés, constate la Cour, qui se montre particulièrement sévère sur le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel. « Plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecines n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire. »

Un point contre lequel l’ordre a réagi lundi, « [s’insurgeant] contre cette grave insinuation selon laquelle il manifesterait une mauvaise volonté à ce qu’il puisse être donné des suites disciplinaires reçues », jugeant que l’affirmation de la Cour des comptes « exigerait d’être étayée par une démonstration qui ne se limite pas à [une] illustration par un ou deux cas ».