Un groupe de parlementaires occidentaux attaque la Chine sur

L’Alliance interparlementaire sur la Chine, qui regroupe des députés et sénateurs de quinze pays et du Parlement européen, veut renforcer la coordination des politiques contre les violations des droits de l’homme en Chine.

Pour son premier fait d’armes, l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), une coalition internationale de parlementaires occidentaux fondée le 5 juin, a choisi un sujet grave, que l’épidémie de Covid-19 a relégué dans les limbes de l’actualité : la répression systématique par Pékin de la minorité ouïgoure au Xinjiang chinois, cible depuis 2017 d’une politique d’internement forcé à grande échelle au nom de la lutte antiterroriste. L’Alliance, qui regroupe à ce stade une centaine de sénateurs et de députés de quinze pays, et se veut pluripartite, lancera à partir du mardi 30 juin des actions de sensibilisation auprès des gouvernements de chaque pays représenté.

Cette campagne se fonde sur un nouveau rapport du chercheur allemand Adrian Zenz, publié lundi 29 juin, qui révèle la mise en œuvre ces quatre dernières années au Xinjiang d’une politique de contrôle des naissances extrêmement coercitive envers les 11,5 millions de Ouïgours, alors même que la Chine a assoupli en 2015 le contrôle des naissances pour les Han, l’ethnie majoritaire en Chine.

M. Zenz, dont plusieurs études ont déjà révélé en détail l’internement de masse des Ouïgours, qui sont turcophones et musulmans, a travaillé à partir de documents en provenance d’administrations locales. Constatant une chute massive de l’accroissement naturel pour la population ouïgoure entre 2015 et 2018 dans les deux grandes préfectures du sud du Xinjiang, là où les Ouïgours sont majoritaires, le chercheur découvre qu’a été déployé à partir de 2017 un contrôle drastique des naissances, bien plus qu’il ne l’avait été jusqu’alors, avec des sanctions extrêmement lourdes, dont la menace de détention dans les camps d’endoctrinement qui voient le jour cette année-là.
Afflux de migrants han au Xinjiang

A partir de 2019 et en 2020, les collectivités du sud du Xinjiang mènent ensuite une campagne de stérilisation massive des femmes ayant déjà atteint le quota autorisé d’enfants – c’est-à-dire deux enfants dans les villes et trois pour les zones rurales. Toutes ces mesures sont appliquées dans le contexte du traumatisme provoqué dans la société ouïgoure par l’internement de masse, qui touche, selon les estimations de M. Zenz, entre 0,9 et 1,8 million de personnes, et d’un afflux de migrants han au Xinjiang encouragé par de généreuses politiques incitatives. Elles constituent selon lui « la preuve la plus solide que les politiques de Pékin au Xinjiang remplissent l’un des critères indiqués dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la punition du crime de génocide, en l’occurrence la section D de l’article II citant “l’imposition de mesures destinées à empêcher des naissances au sein du groupe [ethnique ciblé]” ».

L’IPAC annonce dans son communiqué vouloir « que les tribunaux compétents décident si des crimes contre l’humanité ou un génocide ont eu lieu ou non » au Xinjiang. « Nous militons pour une détermination légale de ce qui se passe au Xinjiang. Ce qui impliquerait par exemple la création d’une cour ad hoc sous l’égide du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Mais nous voulons que ce soit les gouvernements qui agissent. Car ils ont des obligations en vertu des conventions internationales pour dénoncer et faire cesser les atrocités de masse », explique au Monde Luke de Pulford, le militant britannique des droits de l’homme qui est coordinateur de l’IPAC et est à l’origine de l’initiative, au côté de la travailliste Helena Kennedy, pair à vie de la Chambre des lords, et du député conservateur britannique Iain Duncan Smith.
Prise de conscience

L’IPAC regroupe des membres de seize Parlements : celui de l’Union européenne (UE), ceux de tous les pays du G7, de plusieurs pays de l’UE, ainsi que de la Suisse, de la Norvège, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, pour la plupart issus des grandes formations politiques de ces pays. Chaque législature est représentée par deux coprésidents, un homme et une femme, qui sont pour la France André Gattolin et Isabelle Florennes, respectivement sénateur LRM et députée MoDem des Hauts-de-Seine. L’Alliance est ouverte aux pays non occidentaux – à condition qu’ils soient des démocraties, précise Luke de Pulford. « Il faudra du temps, reconnaît-il, mais des pays africains sont en lice. »

L’initiative reflète la prise de conscience, qui s’est accélérée avec la crise du Covid-19, à la fois des défis que pose l’expansion chinoise aux démocraties et à l’ordre international basé sur des règles et de la difficulté de lui résister de manière individuelle. « Ce qui est important dans cette organisation, c’est qu’elle est pluripartite et plurijuridictionnelle – ce qui réduit le risque que des problèmes soulevés par l’IPAC soient instrumentalisés dans les jeux politiques domestiques. Et ce qui peut aussi permettre aux partis démocratiques de tous bords d’identifier un terrain d’entente sur la Chine », explique la spécialiste britannique du droit chinois Eva Pils, qui fait partie des 13 « conseillers » actuels de l’IPAC, au côté d’Adrian Zenz.

« On espère pouvoir faire du droit positif, c’est-à-dire se coordonner entre pays, notamment sur certaines législations comme les lois de type Magnitski, qui existent déjà dans plusieurs pays européens pour punir les auteurs de persécution politique en Russie », explique le sénateur M. Gattolin, qui milite de longue date contre les abus des droits de l’homme en Chine et en Asie.

La Chine a vertement réagi à l’annonce de la fondation de l’IPAC, dénoncée le 6 juin par le Global Times, quotidien nationaliste, comme une « farce » qui rappelle « l’Alliance des huit nations » (Grande-Bretagne, Etats-Unis, France, Russie, Allemagne, Japon, Italie et Autriche-Hongrie) contre l’Empire Qing en 1900 pour le punir à la suite du soulèvement nationaliste des Boxers contre les légations étrangères en Chine. « Les temps ont changé et la Chine ne se laissera pas intimider comme au début du XXe siècle », lit-on.

Brice Pedroletti