Codes et symboles de pointage

CODE

SYMB

UTILISATION

000	 	Suppression d'un pointage erroné, ou fin d'une période à reconduction
001	 	Fin de période AC (code 600)
011	LI	Préavis de licenciement
012	AA	ARTT  absence avec solde (plus utilisé)
013	AU	Absence autorisée avec solde de courte durée (candidats aux mandats électifs nationaux, conseiller du salarié dans le cadre d'entretien de licenciement, conseiller prud'homme, membre d'un jury auprès d'une juridiction pénale, agent convoqué dans les centres de réforme et d'appareillage pour les agents ayant subi des dommages corporels au cours d'un accident du travail)
014	AG	Absence autorisée avec solde des agents féminins en état de grossesse
019	KA	Reprise jours CET
021	RT	Délégués du personnel titulaires et suppléants sur leur crédit d'heures
023	RE	 réunions instances avec l'employeur (DP,CDEP,CRE,CHSCT…)
025	RD	Représentants du personnel CHSCT sur leur crédit d'heures
026	RV	Représentants du personnel CHSCT visites, enquêtes, commissions
027	RF	Formation des élus du CHSCT et CDEP
030	TC	Temps compensé
031	TC	Temps compensé (compensation de jour férié)
032	AR	Retard (supérieur à 15 minutes si compte TC positif)
038	TR	Temps régulateur
040	BT	Blessure, cessation du service le jour même de l'accident
041*	MT	Maladie, jour de la cessation de service
050	V	Relèves imputées au CRE
051	V	Relèves  syndicales
052	V	Relèves : fonctionnement des œuvres sociales du CRE
054	V	Relèves : œuvres sociales (compte Direction)
055	V	Relèves : Athlète de haut-niveau
057	V	Relèves : Information syndicale
058	DY	Délégués syndicaux sur leur crédit d'heures
059	DU	Délégués syndicaux locaux
060	V	Agent commandé ou missionné hors poste de travail dans ou hors l'entreprise (convocations diverses, congrés, symposium, membre d'un bureau de vpte, etc.)
061	V	Relèves des représentants du personnel participant aux réunions des commissions ou au fonctionnement des instances statutaires:- Commission de classement- conseil de discipline- commission de reclassement- Commission des accidents de travail- Commission d'invalidité- Conseil de prévoyance- CCAS
063	V	Relèves direction pour participation aux audiences et réunion syndicales ( Protocole du 30 Mai 1996) y compris les délégués de liste participant aux élections, observateurs syndicaux.
065	V	Service aux groupes de pointage 15-20-21
699	 	Complément de pointage pour une journée d'agent ayant une convention “Travail à temps partiel” réduction journalière.
400	AF	Absence du 1er mai
600	AC	Absence conventionnelle journée entière
660	H	Repos prévu par le roulement
661	H	Repos non prévu par le roulement (avancé ou différé)
662	H	Repos hors roulement à la suite d'un changement de colonne
665	H	Repos RTT
700	CA	Congé annuel
702	CH	Congé supplémentaire (CA groupe B) (ne plus utiliser)
710	PO	Période militaire obligatoire
719	CE	Congé rémunéré pour formation syndicale
720	CR	Congé annuel délai de route
730	M	Maladie
731	CG	Congé de maternité ou d'adoption
737	MD	Maladie à demi-salaire ou deux tiers de salaire - article 83 du statut
738	MS	Maladie de longue durée à demi-salaire - article 84 du statut
740	CS	Congé spécial d'ordre familial ( décès-mariage-naissance-adoption)
743	CP	Congé de paternité
746	CM	Congé de représentation
747	ME	Congé spécial d'ordre médical
748	TT	Absence Temps Partiel Thérapeutique
750	FR	Stagiaire formation initiative de la Régie -(ne décale pas le repos)
752	FG	congé individuel de formation AGECIF (rémunération maintenue), congé examen, bilan de compétence
753	FR	Stagiaire formation initiative Régie - (décale le repos)
756	FE	Enseignant formation (ne décale pas le repos)
757	FE	Enseignant formation (décale le repos)
761	IP	Stagiaire promotion sociale investissement partagé
762	CZ	Relèves: entretien d'appréciation
765	CF	Congé pour soins à enfants
766	CL	Congé exceptionnel pour soins à enfants
768	CJ	Congé de la rentrée scolaire
772	BS	Blessure sans droit à allocation de secours  (utilisé par CPMA ou CPMC)
773	BB	Blessure par accident du travail, maladie professionnelle
774	BA	Blessure suite agression
775	BL	Blessure - Cessation du service le lendemain du jour de l'accident
776	MP	Maladie professionnelle
777	NV	Fin de droits et actes non validés par la CCAS
785	CX	Cessation de travail - Durée quelconque
800	AN	Absence non autorisée inférieure ou égale à 8 jours ou retard > 15mn si compte négatif
801	MX	Maladie et AT non indemnisé
811	AX	Absence autorisée sans solde inférieure ou égale à 8 jours
812	S	Suspension de service
813	CO	Congé non rémunéré pour formation syndicale
838	CB	Disponibilité - Congé sabbatique
839	CI	Disponibilité - création d'entreprise
840	DA	Disponibilité - Allaitement artificiel
841	DC	Disponibilité - Soins à conjoint, enfant ou à ascendant à charge grav. malade ou accidenté
842	DD	Disponibilité - Mesures disciplinaires
843	DL	Disponibilité - Allaitement maternel / accompagnement fin de vie
844	DM	Disponibilité - Maladie
845	DP	Disponibilité - Convenances personnelles
846	DS	Disponibilité - Spéciale (3° et 4° de l'art. 33 du statut du personnel)
847	DE	Disponibilité - Education enfant
848	DT	Disponibilité - Congé parental (-3ans ou enfant à charge gravement malade ou accidenté)
849	DR	Disponibilité - Spéciale (1° et 2° de l'art. 33 du statut du personnel)
850	 	Disponibilité sans solde
865	AS	Absence non autorisée au delà de 8 jours ou en état d'arrestation
872	FZ	congé individuel de formation AGECIF (rémunération partielle ou sans)
913*	 	Agent détaché dans un autre groupe

CODE

SYMB

FINANCEMENT PAR CET

538	FB	Congé sabbatique financé par CET
539	FI	Dispo Création d'entreprise financée par CET
540	FA	Dispo allaitement artificiel financée par CET
541	FC	Dispo soin enfant / conjoint financée par CET
543	FL	Disponibilité allaitement maternel et accompagnement fin de vie financé par le CET
545	FP	Disponibilité pour convenances personnelles financé par le CET
547	FM	Disponibilité congé éducation enfant financé par le CET
548	FT	Disponibilité congé parental financé par le CET
549	FH	Disponibilité - Spéciale (1° et 2° de l'art. 33 du statut du personnel)  financée par CET

 Codes de Temps Compensé

CODE

UTILISATION

920	Temps compensé - Temps de trajet
922	Temps compensé - Temps supplémentaire
923	Temps compensé - Temps de compensation
959	Primes et indemnités - IG n°436
961	Crédit ou débit du compte TC (utilisé en CPMA seulement)
980*	Paiement de temps compensé
981*	Paiement de temps sur crédit d'heures aux représentants du personnel (D.P,CHSCT,CRE, CDEP)
985*	Paiement d'heures complémentaires aux agents en temps partiel  (voir art 0708 du mémento)
987*	Crédit annuel du compte CA par linformatique
988*	Crédit CA supplémentaire agent du régime B et régularisation compte CA agent à temps partiel
989*	Modification du compte de temps par l'informatique et crédit CA agent entrant en cours d'année
991*	Modification du compte de temps (incidence C.P.M.C.)
992*	Modification du compte de temps (incidence C.P.M.A.)
993*	Modification du compte de temps pour crédit “Médaille dhonneur”
994*	Transmission des comptes de temps par l'informatique  (mutation  détachement etc.)
995*	débit comptes de temps par informatique pour alimenter le CET
996*	Modification d'un compte de temps résultant du paiement de l'indemnité du 1er mai.