fdsfsdfsf

LOS SANTOS SHERIFF'S DEPARTMENT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR


* En intégrant le département du Shérif de Los Santos, vous vous engagez à respecter et à approuver le règlement intérieur ci-dessous, le code de déontologie de l'adjoint du Shérif ainsi que les divers règlements internes au département. Dans le cas contraire, l'employé au LSSD accepte les sanctions listées dans ce même règlement.

La direction se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement intérieur.

UN | GÉNÉRAL

1. Le LSSD est une police comtale qui est sous le contrôle du Gouverneur de l'État de San Andreas. Cette institution n'est pas municipale, et n'est donc pas sous le contrôle ou la direction de la municipalité. Elle ne rend compte uniquement qu'au gouverneur ou bien à la population du Comté de Los Santos.
1-1. Le LSSD doit obligatoirement suivre les directives du Bureau du Procureur visant uniquement aux procédures judiciaires (Mandat d'arrêt, arrestation d'un ou plusieurs suspects, etc..) mais aussi faire appliquer les décrets et arrêtés municipaux.
1-2. Le Shérif ou sa direction sont en droit de refuser l'application d'un décret si ceux-ci considèrent qu'il n'est pas de leur ressort.
1-3. Le LSSD est dirigé par le Shérif ainsi que le Gouverneur de l'État de San Andreas.
2. Le supérieur direct du Shérif est le Gouverneur de l'État de San Andreas.
3. L'état-major du département se compose du Shérif, du ou des Sous-Shérif, des Assistants, ou de toute personne désignée par le Shérif.
3-1. Son rôle est la gestion du département entier par des prises de décisions. Les membres disposent du pouvoir disciplinaire total après conseil et sont sujet à des dérogations accordés par le Shérif. Le chef de l'état-major est le Shérif.
3-2. L'état-major se réunit au moins une fois par mois.
3-3. Le Shérif doit être présent pour qu'une réunion de l'état-major ait lieu.
4. Le LSSD a juridiction sur la ville de Los Santos, son comté, et par dérogation, les comtés de Las Venturas et de San Fiero. Il garde une priorité d'action hors de la ville de Los Santos.
5. Le chef du LSSD est un Shérif nommé par le Gouverneur de l'état de San Andreas. Il occupe à la fois une fonction publique et politique. C'est l'un des plus hauts officiers de l'état de San Andreas.
6. La direction du département se compose des Assistants du Shérif, du/des Sous-Shérif ainsi que du Shérif. Ils s'occupent de la gestion globale du département.
7. Chaque membre de la direction, hormis le Shérif, a sous sa responsabilité un "service" ou une "division". Il est le référent de celui-ci et se charge des demandes, des bilans, ...
7-1. Un service ou une division est un ensemble de pôles, formations ou brigades étant dans la même catégorie. Au total, il y en a quatre : le service administratif, la division des unités de patrouilles, la division des unités spéciales et la division des unités d'interventions. Chaque pôle, brigade, ou formations conservent leurs dirigeants interne.
7-2. Il est interdit pour un adjoint d'être membre de plusieurs brigades ou formations de la division des patrouilles. Une seule unité de cette division peut être rejointe.
8. Les membres du Bureau du Shérif (BDS) représentent le LSSD dans des missions publiques, notamment des interviews. Ils se chargent également des relations publiques et de la sécurité de la direction du département.
9. Chaque adjoint qui intègre le LSSD doit prêter serment lors d'une cérémonie de passation des Généralistes, qui se déroule à la fin d'une session académique.
10. Tout adjoint qui entretient une relation conjugale et/ou sexuelle avec un autre adjoint doit le faire savoir à l'un de ses gradés qui, lui, le transmettra à la direction
10-1. Cette déclaration doit se faire sous forme de compte-rendu écrit, transmis le plus rapidement possible.
11. Les gradés se réservent le droit de sanctionner les employés du LSSD lorsqu'ils jugent qu'une faute est commise, ou qu'une règle du règlement intérieur a été violée.
12. Un adjoint du Shérif représente le Shérif, qu'il soit en service ou non, ainsi doit-il être irréprochable et respectueux en tout temps.
13. Tout employé au LSSD est un adjoint du Shérif. Ceux-ci sont chargés de missions d'application de la loi et de prévention.
13-1. Le LSSD et ses employés respectent et font appliquer les lois en vigueurs sur le comté de Los Santos.
14. Pour toute demande d'accès à des bandes vidéo, etc.. internes au LSSD, l'adjoint doit en faire la demande écrite auprès du Bureau des Affaires Internes (BAI).
15. Le LSSD décline toute responsabilité en cas d'accidents survenus lors de l'académie, entraînements, mises en situation et exercices divers collectifs.
16. L'agent employé au LSSD bénéficie de certains avantages ;
- Soins médicaux gratuits en cas de blessures survenues lors de l'exercice de ses fonctions
- Carburant gratuit lors de son service.
- Armes professionnelles prêtées par le département le temps de l’exécution de sa mission.


DEUX | BRIGADES, FORMATIONS ET PÔLES

17. Chaque dirigeant de brigade, formation ou pôle devra transmettre une fois par mois au superviseur de son service ou de sa division un bilan (cliquez ici pour avoir le bilan)regroupant :
- L'état général de son unité;
- Le nombre de membres;
- Le nombre de primes distribuées;
- Les justifications des diverses dépenses de l'unité si il y en a;
Et, facultativement :
- Les suggestions par rapport son unité;
- Les demandes diverses par rapport son unité;
Pour le GU, à ajouter au bilan :
Un résumé des dossiers en cours, ceux qui sont le plus avancés, etc..
Pour le CBI, à ajouter au bilan :
Un listage des enquêtes en cours, classées ou non classées.
17-1. Un dirigeant d'unité est dans le droit de ne pas octroyer une prime à l'un de ses membres si il juge que ce dernier n'a pas été assez investit. Cela doit néanmoins être notifié sur le bilan mensuel.
17-2. Les primes des brigades, pôles ou formations ne s'accumulent pas. Si un adjoint est membre de plusieurs divisions ou service, celui-ci récupère la plus grosse prime (voir article 165 pour les primes).
18. Les règles internes aux brigades, formations, et pôles doivent être respectés par les membres de ceux-ci. Le manquement à l'une de ces règles entraîne les mêmes sanctions que l'entrave au règlement intérieur.
18-1. Avant toute modifications relatives aux règlements interne des brigades, formations ou pôles, les dirigeants de ceux-ci doivent faire parvenir ces modifications auprès de la direction, qui les validera ou non. En ne respectant pas cette règle, vous vous exposez à de lourdes sanctions.
19. Pour déployer une unité spéciale sur le terrain, l'adjoint doit en faire la demande au superviseur actif.
20. Lors des courses poursuite en voitures, les véhicules rapides de la RSU sont prioritaires, suivis des motards de la MTU et des unités de patrouilles standards.
20-1. Lors des courses poursuite en moto, les motards de la MTU sont prioritaires, suivis des véhicules rapides de la RSU et des unités de patrouilles standards.
21. Pour rejoindre une brigade, une formation, ou un pôle, le grade d'adjoint de premier échelon est requis.
22. Un adjoint peut rejoindre au maximum 3 brigades, formations ou pôles.
22-1 Un adjoint ne peut être que directeur d'une brigade, formation, ou un pôle, et co-dirigeant que d'une brigade, formation, ou un pôle.
23. La Motorcyle Traffic Unit (MTU) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
23-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
24. La Rapid Support Unit (RSU) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
24-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
25. Le County Bureau of Investigation (CBI) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
25-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
25-2. Il ne faut pas d'autorisation d'un gradé ou du superviseur en service pour qu'une unité du CBI soit déployée, à condition que deux unités de patrouilles standards au minimum soient sur le terrain.
25-3. Le County Bureau of Investigation (CBI) n'a pas priorité sur les enquêtes sur la ville de Los Santos. Pour y participer, il doit en faire la demande auprès du service se chargeant de l'enquête.
25-4. Le County Bureau of Investigation (CBI) a priorité sur les enquêtes sur le comté de Los Santos, ainsi que ceux de San Fiero et de Las Venturas.
25-5. Les inspecteurs du County Bureau of Investigation (CBI) n'ont pas besoin d'accords de la part d'un service externe pour entamer des enquêtes sur la ville de Los Santos.
25-6. Les inspecteurs du County Bureau of Investigation (CBI) ont l'obligation de donner l'accès, et uniquement l'accès, à leurs enquêtes aux services fédéraux. Toute copie est évidemment interdite.
26. Le Gang Unit (GU) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
26-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
26-2. Il ne faut pas d'autorisation d'un gradé ou du superviseur en service pour qu'une unité du GU soit déployée, à condition que deux unités de patrouilles standards au minimum soient sur le terrain.
26-3. Les inspecteurs du Gang Unit (GU) n'ont pas besoin d'accords de la part d'un service externe pour entamer des enquêtes sur la ville de Los Santos.
26-4. Les inspecteurs du Gang Unit (GU) ont l'obligation de donner l'accès, et uniquement l'accès, à leurs enquêtes aux services fédéraux. Toute copie est évidemment interdite.
27. La K9 Unit (K9) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
27-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
28. Le Tactictal Response Unit (TRU) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
28-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
29. Le Special Enforcement Bureau (SEB) est l'une des brigades du département, et tous les adjoints y sont accrédités (sauf retrait de l'accréditation). Elle est dirigée par le membre de la direction responsable du service en question.
29-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
30. Le Los Santos County Jail (LSCJ) est l'une des brigades du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
30-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette brigade sur l'intranet, dans la partie concernée.
31. L'Air Support (AS) est l'une des formations du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
31-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette formation sur l'intranet, dans la partie concernée.
32. L'Emergency Medical Detail (EMD) est l'une des formations du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
32-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette formation sur l'intranet, dans la partie concernée.
33. Les Tireurs Haute Précision (THP) est l'une des formations du département. Elle est dirigée par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
33-1. Plus d'informations sont disponibles quant à cette formation sur l'intranet, dans la partie concernée.
34. Le Bureau du Shérif (BDS) est l'un des pôles du département. Il est dirigé par un membre de la direction.
34-1. Plus d'informations sont disponibles quant à ce pôle sur l'intranet, dans la partie concernée.
35. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) est l'un des pôles du département. Il est dirigé par une ou plusieurs personnes désignées par le Shérif.
35-1. Plus d'informations sont disponibles quant à ce pôle sur l'intranet, dans la partie concernée.
36. Le pôle de recrutement et d'instruction est l'un des pôles du département. Il est dirigé par un dirigeant et un ou plusieurs co-dirigeants.
36-1. Plus d'informations sont disponibles quant à ce pôle sur l'intranet, dans la partie concernée.
37. Les psychologues de la cellule psychologique sont des psychologues civils ayant passé un contrat avec le LSSD. Ils s'occupent du suivi des agents.
37. Un agent peut consulter un psychologue de l'unité psychologique de son plein gré.
38. Un gradé  peut contraindre un agent à consulter un psychologue de la cellule psychologique par le biais du rapport prévu à cet effet.
39. En intégrant le département, l'agent employé au LSSD accepte que les psychologues de l'unité psychologique fassent parvenir l'intégralité de son dossier médical à la direction uniquement dans les cas suivants ;
1) A l'intégration au département
2) Dans les cas jugés "graves" par la direction et/ou les psychologues de l'unité psychologique.
40. L'agent employé au LSSD accepte que les psychologues de l'unité psychologique disent aux gradés (Sergent & +) si le dossier de l'agent pose un problème (sans donner de détails) ; la gravité de la situation, etc..
41. L'agent employé au LSSD accepte que les psychologues de l'unité psychologique disent à la direction du LSSD si le dossier de l'agent pose un problème (sans donner de détails) ; la gravité de la situation, etc.. La direction peut, suite à cela, demander à voir intégralement le dossier (cf point plus haut).

TROIS | RÈGLES GÉNÉRALES

42. Lors des missions sur le terrain, quelles qu'elles soient, les procédures et formations interne doivent être appliquées.
42-1. Le fait de ne pas respecter l'article 9 peut être sanctionné immédiatement par les gradés.
42-2. Le fait de patrouiller accompagné de civils (ou membres non habilités au service courant) est strictement interdit. Les patrouilles inter-services sont elles aussi proscrites.
43. Après une opération du SEB, le superviseur de celui-ci a dans l'obligation de remettre le rapport d'intervention prévu à cet effet.
43-1. Le fait de ne pas rendre un rapport d'intervention est une faute considérée comme "grave".
44. Lorsqu'un adjoint abat un suspect, il doit rendre le rapport prévu à cet effet.
44-1. Si le suspect a une arme, l'adjoint doit également rendre le rapport de saisie prévu à cet effet.
45. Lors d'une saisie, l'adjoint doit rendre un rapport prévu à cet effet.
46. Avant de déposer une saisie, un adjoint doit remplir un document auprès du responsable du local des saisies, en indiquant ;
- Son nom et son prénom
- Son grade
- Son affectation
- L'heure et la date
- Le motif du dépôt
- Sa signature
47. Avant de récupérer une saisie, un adjoint doit remplir un document auprès du responsable du local des saisies, en indiquant ;
- Son nom et son prénom
- Son grade
- Son affectation
- L'heure et la date
- Le motif de la prise de la saisie
- Sa signature
48. Le fait de ne pas remplir ce rapport est passible de sanctions internes et pénales, conformément à l'article 15 du règlement intérieur.
49. Le fait de ne pas rendre un rapport est une faute grave, et également une infraction pénale.
50. Un adjoint se doit rendre un rapport d'incident lorsque l'incident en question est jugé "grave" par le policier.
60. Les missions des adjoints sont effectuées dans le respect des lois en vigueurs sur le comté de Los Santos et des divers règlements interne au LSSD.
61.  Il est nécessaire d'avoir eu l'approbation d'un Sergent et plus pour prendre une pause d'une heure maximum.
62. Ne pas répondre aux demandes par bippeur ou appel/sms revient à refuser la demande et se voit sujet à des sanctions (sauf si raison valable).
63. Il est interdit pour un agent de favoriser de quelques manières que ce soit, son conjoint ou un membre de sa famille dans le département.
64. Il est interdit à tout adjoint d'user du droit de grève puis qu’incompatible avec la notion de service public. Il est aussi interdit de participer à une manifestation contre le service public qu'il représente (cf section une).
65. Tout adjoint peut effectuer une patrouille pédestre à condition d'être à deux minimum et de le signaler en radio.
66. Seuls les instructeurs du pôle de peuvent effectuer des entraînements.
67. Seuls les instructeurs se chargent des missions relatives à l'académie.

QUATRE | HIÉRARCHIE

68. Le Shérif possède un droit universel  sur l'ensemble des décisions à prendre pour le département, pouvant émettre un véto sur chaque décision.
69. Un Sous-Shérif est le second du Shérif. Il a les mêmes pouvoirs que lui en son absence mais n'a pas le même titre. Il aide le Shérif dans la gestion du département.
70. Les Assistants du Shérif sont en lien direct avec les gradés. Ils ont pour mission de gérer l'effectif et les relations inter-service quand les grades supérieurs sont hors-service.
71. Les Lieutenants du Shérif sont en lien direct avec les grades inférieures (adjoints) et les Sergent. Ils ont pour mission de gérer l'effectif, d'encadrer les Sergents et superviser les interventions et opérations au nom du département.
72. Les Sergents du Shérif sont en lien direct avec les grades inférieurs. Ils ont pour mission de gérer l'effectif, d'encadrer les adjoints et superviser les interventions et opérations au nom du département.
73. Les adjoints du Shérif sont les membres principaux et portent le titre global d'un membre du département, ils exercent leurs fonctions et encadrent les Généralistes sur le terrain.
74. Un "gradé" est un agent étant au minimum Sergent.
75. Le Shérif est le chef du département.
76. Le ou les Sous-Shérif ont les mêmes pouvoirs que le Shérif, et doivent reprendre le commandement du département en son absence.
77. Les Assistants du Shérif sont des hommes de terrain qui gèrent de grosses opérations et qui coordonnent les unités sur le terrain. Ils restent néanmoins des bureaucrates et gèrent l'administration du département.
78. Les membres de la direction sont automatiquement membres de l'état-major et du bureau du Shérif.
79. Les membres de la direction ont le droit d'utiliser toutes armes, ou véhicules du département, conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos.
80. Un Lieutenant est hiérarchiquement supérieur aux Sergents, aux inspecteurs et aux Capitaines du Gang Unit, aux inspecteurs du County Bureau of Investigation, ainsi qu'à tous les autres adjoints du département (dont Généralistes).
81. Un Sergent est hiérarchiquement supérieur aux inspecteurs du Gang Unit et du County Bureau of Invesitgation, ainsi qu'à tous les autres adjoints du département (dont Généralistes).
82. Un inspecteur du Gang Unit ou du County Bureau of Investigation est considéré comme un adjoint, et n'est donc pas supérieur aux adjoints de premier et second échelon.
82-1. Un Capitaine du Gang Unit est hiérarchiquement supérieur aux adjoints de premier et second échelon dans ses missions d'inspecteur.
82-2. Un Commandant du Gang Unit est hiérarchiquement supérieur aux Sergents et aux adjoints de premier et second échelon dans ses missions d'inspecteur.
83. Un instructeur est hiérarchiquement supérieur aux adjoints de de premier et second échelon.
83-1. Les adjoints qui sont membre du pôle de Recrutement & d'Instruction (RI) bénéficient d'un grade d'instructeur.
84. Un gradé ou le superviseur des unités sur le terrain peuvent autoriser le déploiement d'une unité spéciale (brigade, pôle, formation).
85. Les adjoints de premier et second échelon sont hiérarchiquement supérieurs aux Généralistes.
86. Les adjoints de second échelon ne sont pas supérieur aux adjoints de premier échelon.
87. La hiérarchie doit être respectée constamment, et ce, dans toutes les circonstances.
87-1. Le fait de ne pas respecter la hiérarchie est considéré comme une faute grave.
87-2. Le fait de mentir à sa hiérarchie ou de dissimuler la vérité par un subterfuge détourné aux autorités du département est considéré comme une faute grave. Tout adjoint se rendant coupable d'un acte aussi pernicieux est soumis à de lourdes sanctions.
88. Un gradé peut prendre l'initiative d'effectuer une opération avec une réelle organisation, un plan détaillé et un résumé, conformément aux règles interne et aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos.
88-1. Lorsque le Special Enforcement Bureau (SEB) est requis, il faut obligatoirement qu'un gradé (Sergent et plus) soit disponible pour superviser. Si aucun gradé n'est présent, le déploiement de cette unité ne peut pas s'effectuer et les missions reviennent aux autres unités d'intervention (TRU, SWAT ou HRT).
89. Un adjoint peut prendre l'initiative de soumettre une suggestion d'opération avec une réelle organisation, un plan détaillé et un résumé à ses supérieurs (Sergents/Lieutenants), conformément aux règles interne et aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos.
90. L'élève employé au LSSD l'est pour 22 semaines, et s'engage à respecter les ordres de ses supérieurs.
91. L'élève employé au LSSD s'engage à rester tout le long d'une session académique, c'est-à-dire 22 semaines
92. L'élève peut être renvoyé de l'académie à tout moment pour ;
- un manque de sérieux, de maturité, un mauvais comportement
- un manquement à une règle du règlement (ne pas respecter ses subordonnés, etc..)
- un échec à un test éliminatoire
93. Les Généralistes ne peuvent patrouiller qu'avec des adjoints de second échelon minimum.

CINQ | VÉHICULES

94. Lors de l'exécution de leurs missions, les adjoints doivent exclusivement utiliser les véhicules fournis par le département, tout en respectant les règles relatives à ceux-ci.
95. Les véhicules sont des outils de travail et doivent être rendus dans le même état qu'ils ont été récupérés. Toute dégradation volontaire sur un véhicule de police peut-être passible de sanction.
96. Toute dégradation involontaire sur un véhicule de police doit être signalée par l'officier à sa hiérarchie afin d'obtenir gain de cause en se portant partie civile.
97. Les unités de patrouilles standards (Ford Crown Victoria & Dodge Charger) sont mises à disposition de tout agent du LSSD.
98. Les véhicules motorisés sont mis à disposition de tous les agents de la brigade Motorcyle Traffic Unit (MTU).
99. Les véhicules d'interceptions rapides sont mis à disposition de tous les agents de la brigade Rapid Support Unit (RSU).
100. Les véhicules d'interventions spéciales sont mis à disposition de tous les agents des brigades Special Enforcement Bureau (SEB) et Tactical Response Unit (TRU).
100-1. Ces véhicules peuvent être sortis avec l'accord d'un gradé ou quand la situation l'exige.
101. Les véhicules tout-terrains "SUV" sont mis à disposition de tous les gradés.
101-1. Les SUV équipés pour la brigade canine peut être utilisés par tout membre de la K9 Unit (K9).
102. Les aéronefs sont mis à disposition de tous les agents de la formation Air Support (AS).
102-1. Les aéronefs peuvent également être utilisés par les unités tactique ; le Special Enforcement Bureau (SEB) et le Tactical Response Unit (TRU). Le pilote devra néanmoins être un membre de la formation Air Support (AS).
103. Les bateaux sont mis à disposition de tous les agents de la brigade Marine Security Division (MSD).
103-1 Les bateaux peuvent être utilisés par les unités tactique ; le Special Enforcement Bureau (SEB) et le Tactical Response Unit (TRU). Le pilote devra néanmoins être un membre de la brigade Marine Security Division (MSD).
103-2. Les bateaux peuvent être utilisés dans l'urgence par tout adjoint employé au LSSD.
104. Les véhicules banalisés peuvent être utilisés par les membres des brigades Rapid Support Unit (RSU), Gang Unit (GU) et County Bureau of Investigation (CBI) dans le cadre de leurs missions.
104-1. La Rapid Support Unit (RSU) garde néanmoins la priorité sur le déploiement de ces véhicules.

SIX | ÉQUIPEMENT

105. Le Smith & WessonM&P9 Pro Series est l'arme de poing commun à tous les adjoints.
106. Des dérogations pour utiliser une autre arme peuvent être fournies par la direction à condition que l'adjoint en question en fasse la demande écrite.
107. Tous les coffres des véhicules doivent être remplis de :
- Deux M4
- Deux HKMP5
- Deux fusils à pompe
- Des grenades fumigènes
- D'un gilet par balles lourd
- De panneaux et barrages
- D'une trousse de secours
108. Tout adjoint de premier échelon minimum a le droit de porter un HKMP5 lors de ses missions.
109. Tout Lieutenant minimum a le droit de porter une arme lourde après 20 heures lors de ses missions.
110. L'utilisation d'une arme, autre que l'arme de poing commun à tous les adjoints doit être fait sous autorisation d'un gradé.
111. L'utilisation d'une arme, autre que l'arme de poing commun à tous les adjoints peut se faire en état de nécessité, sans l'accord d'un gradé.
112. L'abus d'utilisation d'une arme, autre que l'arme de poing commun à tous les adjoints est sévèrement sanctionné.
113. Les gradés peuvent autoriser le port d'armes spéciales lorsque la situation l'exige.
114. Les armes létales doivent être utilisées en état de nécessité, conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos et aux formations interne, ou en état de légitime défense.
115. Les armes sublétales doivent être utilisées en état de nécéssité, conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos, et aux formations interne ou en état de légitime défense.
116. Les fusils de précision sont réservés à la formation des Tireurs Haute Précision (THP).
116-1. Les membres du TRU peuvent également utiliser les fusils de précision.
117. Tout adjoint en service doit disposer cet équipement sur lui, constamment ;
- Un ceinturon
- Son arme de poing
- Une lampe torche
- Une matraque télescopique
- Une paire de menottes
- Les clefs diverses permettant l’exécution de ses missions
- Un PDA
- Une gazeuse
- Un taser X26
- Un gilet par balles kevlar
- Une radio équipé du Panic Button
- Une bodycam
118. Le gilet lourd est obligatoire pour les patrouilleurs à partir de 20h jusqu'à 6h du matin.
119. L'adjoint employé au LSSD doit obligatoirement utiliser le matériel qu'on lui fournit pour ses missions. Il lui est interdit de ramener du matériel.
120. Pour pouvoir changer d'arme de poing, un adjoint doit en faire la demande écrite auprès de l'un de ses gradés, qui, lui, le transmettra à la direction.
121. Les gradés peuvent autoriser exclusivement l'usage d'une arme à un certain grade ou à certains agents.

SEPT | PHYSIQUE

122. Tout adjoint en service est dans l'obligation de camoufler ses tatouages.
123. Tout adjoint en service est dans l'obligation de retirer tout accessoires superflus, bijoux, etc..
124. La tenue d'un adjoint du Shérif doit être soignée (Rangers cirées, tenue repassée et non tâchée..). L’adjoint se doit d'être toujours propre sur lui :
- Cheveux courts et attachés pour les femmes
- Barbe rasée à blanc ou soignée (interdiction des "barbes de trois jours" ou jugées trop longues)
124-1. Pour les femmes, les cheveux peuvent être plus longs.
125. Tout adjoint en service doit avoir un uniforme et un équipement complet, et ce, dans toutes les circonstances.
126. Les rangers de chaque adjoint doivent être cirés.
127. Le badge doit être brillant et visible, l'uniforme doit être correctement repassé.
128. La barrette comportant le nom de l'agent ainsi que les galons doivent être en évidences.
129. Tout adjoint de premier échelon au minimum est autorisé à porter le chapeau officiel du département.

HUIT | SANCTIONS

130. Tout comportement n’étant pas ''correct'' d'un point de vue légal ou allant à l'encontre des aspirations du département et/ou agissant de manière non conventionnelle à l'inverse des fonctions d'un agent de police peut se voir sanctionner (Ex : Insubordination, intrusion dans une propriété sans accord, etc).
131. Toute sanction peut être annulée par le Shérif ou son/ses Sous-Shérif.
132. Pour tout problème avec un agent membre d'un service externe, l'adjoint doit en informer ses supérieurs, qui, eux, prendront la décision ou non de le transmettre aux personnes compétentes (direction, BAI, ..).
133. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) est une section chargée des sanctions disciplinaires et des affaires internes. Cette section a pour mission de rechercher, prévenir et si c'est nécessaire de sanctionner les fautes disciplinaires commises par les agents.
134. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) peut émettre toutes les sanctions énoncées dans l'article 58 du règlement intérieur du LSSD.
134-1. La mise à pied totale, d'une unité, de fonctions, ou d'une brigade est possible durant le temps d'une enquête perpétrée par les inspecteurs du service.
135. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) est sous l'autorité du Shérif. Le bureau s'assure des mesures disciplinaires face aux comportements contraires au règlement.
135-1. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) peut mettre à pied l'adjoint durant son enquête.
136. Les Sergents peuvent sanctionner un adjoint d'un avertissement écrit.
137. Les Lieutenants peuvent sanctionner un adjoint d'un avertissement écrit ou d'une mise à pied.
137-1. Pour suspendre le salaire d'un adjoint lors d'une mise à pied, le Lieutenant doit en faire la demande auprès de la direction qui se chargera des suites.
138. Pour rétrograder, mettre à pied un agent plus de sept jours ou licencier un agent, une commission des affaires internes doit se tenir.
138-1. Le Shérif et son commandant en second peuvent délivrer tout type de sanction sans commission des affaires internes.
139. Le personnel de direction peut directement sanctionner un adjoint d'un avertissement écrit, d'une mise à pied, d'une rétrogradation, d'une mutation forcée et d'un licenciement.
140. Toute plainte provenant d'un citoyen à l'encontre d'un adjoint du LSSD est confiée au Bureau des Affaires Internes (BAI).
140-1. Le personnel de direction peut également se charger de ces plaintes.
141. Les gradés se réservent le droit de sanctionner les employés du LSSD lorsqu'ils jugent qu'une faute est commise, ou qu'une règle du règlement intérieur a été violée.
143. Une sanction, qu'elle émane du bureau des affaires internes ou non, peut être attaquée devant le juge civil pour être brisée ou devant le juge pénal sur le fondement de l'abus de pouvoir.
144. Conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos, si il y a une sanction, les gradés sont dans l'obligation de notifier par écrit sous moins de 36 heures à celui qui en fait l'objet. Elle sera motivée en visant précisément la règle violée. Elle précise également le droit que la personne a d'attaquer la décision devant la Justice.
145. Conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos, les sanctions internes émanant de gradés ne peuvent pas être pénales.
146. Conformément à l'article 10 et 11 du règlement intérieur du LSSD et conformément aux lois en vigueurs sur le comté de Los Santos, les inspecteurs du bureau des affaires internes, les gradés ou le personnel de direction peuvent sanctionner les adjoints du LSSD exclusivement des manières suivantes ;
- La mise à pied (avec ou sans suspension de salaire)
- La rétrogradation
- L'avertissement et le blâme
- La mutation forcée
- Le licenciement.
147. Une commission des affaires internes a pour but de régler divers problèmes avec un agent. Ces commissions sont exclusivement individuelles.
148. Une commission des affaires internes est une réunion qui réunit ;
- Un membre de la direction
- Un inspecteur du Bureau des Affaires Internes (BAI)
- L'adjoint concerné
149. Une commission des affaires internes est crée lorsque le Shérif/Sous-Shérif ou le directeur de l'IAB en donnent l'ordre.
150. Le Bureau des Affaires Internes (BAI) doit prévenir par écrit au moins 24h à l'avance l'agent concerné par une commission.
151. Après trois avertissements écrits ou deux mises à pied de plus de 72 jours, une procédure de commandement est ouverte, menant à une décision commune et validée par les deux partis entre le Shérif et le Directeur des Affaires Internes. La sanction délivrée est définitive et fait partie de l'article 146.

NEUF | AVANTAGES

151. Un élève perçoit 21,605$ brut par année.
152. Un Généraliste du Shérif perçoit 32,050$ brut par année.
153. Un adjoint de premier échelon perçoit 39,048$ brut par année.
154. Un adjoint de second échelon perçoit 40,134$ brut par année.
155. Un Sergent perçoit 54,153$ brut par année.
156. Un Lieutenant perçoit 70,500$ brut par année.
157. Un Assistant du Shérif perçoit 85,005$ brut par année.
158. Un Sous-Shérif perçoit 100,011$ brut par année.
159. Le Shérif perçoit 150,055$ brut par année.
160. Un inspecteur perçoit 65,170$ brut par année.
161. Une personne ayant un poste civil au sein du département perçoit entre 22,000$ et 35,000$ brut par année (secrétaire, réceptionniste, techniciens, informaticiens, ...)
162. Une personne ayant un poste au sein de l'équipe scientifique du département perçoit entre 50,000$ et 70,000$ brut par année.
163. Des primes sont délivrées par la direction tous les mois pour ;
- L'agent ayant effectué le plus d'arrestations
- L'agent ayant effectué le plus de saisies
- L'agent ayant cumulé le plus d'heures supplémentaires.
163-1. Des primes peuvent également êtres délivrées dans des circonstances exceptionnelles par la direction.
164. Un adjoint bénéficie de 100$ à chaque heure de travail supplémentaire (50$ en plus (+) à chaque grade).
165. Des primes sont attribuées aux adjoints qui sont membres d'une division ou d'un service. Elles ne peuvent pas s'accumuler (voir article 17-2) :
200(0)$ pour un membre de la division des patrouilles.
210(0)$ pour un membre du service administratif.
225(0)$ pour un membre de la division des unités spéciales.
235(0)$ pour un membre de la division des unités d'intervention.
166. Des récompenses honorifiques (médailles, rubans, etc..) peuvent être distribuées par la direction du département (cf).

DIX | MUTATIONS

167. Toute personne du département du Shérif peut demander une mutation dans un autre service à partir du grade d'adjoint de second échelon vers un service similaire (LSPD, CTS, CSA..) et de Lieutenant vers un service fédéral.
168.  Une personne demandant une mutation doit envoyer une lettre recommandée à la direction et doit attendre son accord avant d'entamer les procédures suivantes.
169. La direction du département de la mutation décide de l'acceptation ou du refus de la mutation.
170. Dans le cas ou la mutation serait refusée, l'officier reprend sa place de départ au sein du département du shérif.

ONZE | CODE DE DEONTOLOGIE

168. Le code de déontologie est complémentaire au règlement intérieur. Il développe et explique les bases d'un adjoint du shérif, ses obligations, ses droits et ses devoirs.
169. Ne pas respecter le code de déontologie est passible d'une sanction interne selon la gravité du/des fait(s).
169-1. Les sanctions délivrées sont celles énoncées dans le chapitre huit.
170. Le code de déontologie est non exhaustif. Les modifications prises sont annoncées aux personnels. Tout comme le règlement intérieur, il doit être accepté avant de signer un contrat.
171-1. Les personnels servant déjà dans le département du shérif du comté de Los Santos acceptent le code de déontologie et le respectent sans controverse. Ils en prennent connaissance dès sa publication en en obtenant une copie. Le refus doit être aussitôt notifié.

DOUZE | BODYCAM

172. Le port de la bodycam est obligatoire pour l'ensemble des adjoints servant sur le terrain (intervention/patrouille/investigation).
172-1. Le port de la bodycam est optionnel pour les Assistants et membres du corps de Direction et d'Administration, sauf ordre du Shérif ou de son adjoint.
173. L'allumage de la bodycam se fait à la prise de service. L'extinction à la fin de service.
174. Le visionnage des informations (live) ne peut être effectué que par le Shérif, son second, et les Assistants.
175. Le visionnage des informations (après demande, en différé) ne peut être effectué que par les Affaires Internes du Shérif, après validation par le commandement.
176. La modification, l'altération ou la suppression de données effectuées intentionnellement ou par subterfuge sont strictement interdits. Des sanctions lourdes correspondront à la gravité de l'acte.
177. La destruction, ou le dysfonctionnement d'un appareil d'enregistrement (dit bodycam) fera l'objet d'un compte-rendu direct au commandement.