Antisémitisme : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (2024)

Antisémitisme : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Par Valentine Arama
Le Point.fr, samedi 27 avril 2024

Après dix ans de procédure, la CEDH a donné raison à une femme, menacée de mort, qui demandait à la justice de retenir le caractère antisémite des propos dont elle avait été la victime.


« Si je te croise dans la rue, je te casse ton nez de sale juive ! ! ! », « Vive les camps ! Vive la Shoah ! Vive l'Allemagne nazie ! Heil Hitler  ! », « Je te déteste toi et ta sale race ! ! ! ». Nous sommes en 2014. Myriam A. travaille alors pour une association oeuvrant pour la mémoire des victimes de la Shoah et se rend régulièrement dans un café à proximité de son lieu de travail où elle fait la connaissance de B., le barman. À plusieurs reprises, Myriam est contrainte de décliner les avances de cet homme insistant, qui l'invite à boire le café ou à sortir. Entre le 30 mai et le 1er juin 2014, Myriam, 35 ans à l'époque, reçoit alors 26 e-mails de B., contenant injures, menaces de violences, de viol, de mort et pour certains accompagnés de propos antisémites. Le dernier message est d'ailleurs accompagné d'une photo de Hitler.

Dès le 31 mai 2014, Myriam A. dépose une plainte au commissariat pour menaces de mort et insultes à caractère antisémite . Les policiers dressent un compte rendu d'infraction, reprochant à B. d'avoir commis une « injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine », ainsi qu'une « menace de mort réitérée ». Interpellé et placé en garde à vue, B. est déféré devant le procureur en vue d'une comparution immédiate. Mais, à l'audience, il comparaît uniquement pour avoir menacé Myriam A. de mort de façon réitérée. La circonstance aggravante liée à l'appartenance de la victime à la religion a disparu des poursuites.

Constituée partie civile, Myriam A. demande une requalification des faits, en soulignant qu'elle a été victime non seulement de menaces de mort mais aussi de menaces de viol et que les menaces ont été proférées notamment en raison « de l'appartenance de la victime à la religion et à la communauté juive », une circonstance aggravante. Au tribunal, elle raconte les lourdes conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle, avoir déménagé, changé de lieu de travail et mis un terme à ses projets associatifs lié à la religion. Au terme du procès, le barman est déclaré coupable de menaces de mort réitérées et condamné à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis. Mais le tribunal ne se prononce pas sur la requalification dont il était pourtant saisi.

Toutes les parties font appel, y compris Myriam A., qui ne peut qu'interjeter appel des dommages et intérêts. Dans ses conclusions, son avocat demande à nouveau une requalification des faits poursuivis, arguant que le caractère antisémite des menaces et des injures ne fait aucun doute. Après plusieurs renvois d'audience accordés à la demande de B., une nouvelle audience se tient en mai 2016, en son absence. Devant le tribunal, le procureur relève que les requalifications sollicitées ne sont pas recevables en l'absence du prévenu. La peine de B. est confirmée.

Mais le combat de Myriam A. ne s'arrête pas là. Elle décide de se pourvoir en cassation, soutenant que la décision porte atteinte à ses intérêts civils, faute de réparation du préjudice résultant de la circonstance aggravante. Si l'avocate générale plaide en faveur de la requête de Myriam A., la décision rendue en juin 2017 va dans le sens inverse : le pourvoi est jugé irrecevable. « La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a expliqué qu'une victime n'avait pas la qualité pour demander une requalification des faits au regard de la circonstance aggravante... », regrette Me Dominique Dumoulin, l'avocat de Myriam A.

C'est finalement la Cour européenne des droits de l'homme, chargée de veiller au respect de la convention des droits de l'homme, qui, près de dix ans après les faits, a condamné mi-avril la France pour le refus de ses juridictions de retenir le caractère antisémite de propos menaçant Myriam A. La CEDH a conclu que les autorités « ont méconnu leurs obligations positives découlant des articles 8 et 14 de la Convention consistant à fournir une protection pénale effective et appropriée contre les propos discriminatoires - particulièrement destructeurs des droits fondamentaux - de l'agresseur de la requérante ». La France doit désormais verser à Myriam A. 15 000 euros au titre du préjudice moral et 3 840 euros pour les frais de justice.

« Mais cela ne change rien vis-à-vis de la condamnation de l'auteur. Ma cliente ne peut pas demander un réexamen de l'affaire dans la mesure où, en France, la révision en matière pénale n'est prévue que pour le condamné », précise Me Dumoulin. Autrement dit, dans l'exemple de Myriam A., victime de menaces de mort sexistes en raison de son appartenance à la communauté juive, il n'existe pas de procédure de réexamen possible. Ni pour elle ni pour les victimes en général en droit français.

Interrogée, Myriam A. se dit toutefois satisfaite de cette condamnation de la France par la CEDH. « Au-delà de mon cas personnel, le fait qu'on ne retienne pas la circonstance aggravante d'antisémitisme était un très mauvais signal envoyé pour notre société. Il était important pour moi que les faits soient qualifiés dans leur entièreté, et cette condamnation va, je l'espère, faire jurisprudence. » Au terme de dix ans d'une procédure longue et coûteuse, Myriam A., qui n'a jamais baissé les bras, espère que la décision va servir l'intérêt général.

« Quand on sait ce qu'il s'est passé dans les années qui ont suivi mon agression, les affaires Mireille Knoll et Sarah Halimi par exemple, je trouve primordial de bien nommer les choses. Ce qu'il m'est arrivé, c'est plus qu'un fait divers et c'est inacceptable qu'on ne traite pas des faits à la hauteur de leur gravité. » Son avocat, Me Dumoulin, interroge maintenant : « Est-ce que la partie civile aura désormais le droit de demander la requalification pénale en demandant l'application des circonstances aggravantes lorsqu'elles sont réunies ? » Une question rhétorique.