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DOS

a guest May 10th, 2010 677 Never
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  1. De : <surveillance-serv24-5@culture.gouv.fr>
  2. Date:
  3. Objet : Message du gouvernement Français à Madame/Monsieur XXXXXXXX
  4. A : .
  5. Ceci est un message du ministère de la culture, merci de le lire en entier.
  6.  
  7. Madame, monsieur XXXXXX, en application de la Loi Création et Internet et de la Haute Autorité HADOPI, vous recevez cet e-mail qui fait foi de 1ER AVERTISSEMENT.
  8.  
  9. Cet e-mail vous a été envoyé par la Commission de Surveillance des Échanges Numériques, suite à la détection de connexions et de transferts de données protégées sans autorisation ni licence associée.
  10. L’acte frauduleux a été commis le XX/XX/XXXX à xxHxx environ.
  11. Ceci est votre PREMIER AVERTISSEMENT. Vous ne serez donc aucunement sanctionné pour cet acte de fraude. Attention, en cas de récidive de nouvel échange sans autorisation (ni licence correspondante) de données protégées, le Comité d’Application de Sanction de la Haute Autorité HADOPI se verra dans l’obligation de sanctionner votre acte de récidive.
  12.  
  13. Vous n’avez pas la possibilité de contester le PREMIER AVERTISSEMENT.
  14.  
  15. -------------
  16. Si vous n’êtes pas Madame/Monsieur XXXXXXXX, veuillez ignorer cet e-mail.
  17.  
  18. Veuillez agréer l’expression de mes sentiments respectueux.
  19.  
  20. Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.
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