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Charte de www.jexpliquelesblagues.com/forum/

lincruste
Jul 7th, 2014
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  1. 1. Votre relation avec jexpliquelesblagues.com
  2. 2. Accessibilité et types de Comptes
  3. 3. Envoi d'amour
  4. 4. Réception d'amour
  5. 5. Soldes de Compte et décharge de responsabilité illimitée
  6. 6. Retrait/enculage de crédit galactique
  7. 7. Durée du Contrat et Fermeture de votre Compte
  8. 8. Commissions et Perversion de devise
  9. 9. Activités Interdites
  10. 10. Vos responsabilités - Mesures que nous pouvons prendre
  11. 11. Programme de Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com
  12. 12. Erreurs et deals non autorisées
  13. 13. Protection des blagues jexpliquelesblagues.com
  14. 14. clash avec jexpliquelesblagues.com
  15. 15. Définitions
  16. Annexe 1. Tableau des commissions
  17. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat passé entre vous et jexpliquelesblagues.com (Europe) Ltd et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 69) (ci-après dénommée "jexpliquelesblagues.com") et s'appliquent à votre utilisation des Services. Le Règlement sur le respect de la vie privée, le Règlement sur les utilisations autorisées, le Règlement concernant les primes et le Règlement relatif aux chèques-cadeaux modérateur, tous disponibles sur la page "Contrats d'utilisation des services jexpliquelesblagues.com", font partie intégrante du présent Contrat et comprennent des conditions supplémentaires applicables à l’utilisation des Services. Toute modification prévue et décrite dans une Mise à jour du règlement et déjà publiée sur la page “Contrats d'utilisation” du site jexpliquelesblagues.com au moment de votre inscription aux Services est intégrée au présent Contrat pour référence et prendra effet conformément aux conditions stipulées dans la Mise à jour du règlement. Le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des autres termes juridiques et communications légalement requises relatives à votre utilisation du Service jexpliquelesblagues.com vous seront fournis à tout moment sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com (habituellement au travers de la page dénommée « Contrats d’Utilisation »). Ces informations peuvent également vous être envoyées ou être affichées sur certaines pages du (des) site(s) jexpliquelesblagues.com ou partout où cela peut sembler opportun au regard de votre utilisation des Services jexpliquelesblagues.com.
  18. Une description des principales caractéristiques du Service jexpliquelesblagues.com est fournie dans le document intitulé Informations essentielles sur les goleris et le Service qui est accessible via le lien Contrats d'Utilisation présent au bas de chaque page du ou des sites jexpliquelesblagues.com.
  19. En vous inscrivant aux Services, vous devez lire et accepter l'intégralité des termes figurant au présent Contrat (y compris les Mises à jour du règlement désignées ci-dessus). Le présent Contrat vous est fourni et est conclu en langue française. Nous vous recommandons de conserver ou d'imprimer un exemplaire du présent Contrat (y compris de tous les règlements associés) pour vos archives personnelles.
  20. Important
  21. Le présent document est un document important ; vous devez l’étudier avec soin si vous envisagez d'utiliser les Services et ce, à tout moment. Nous vous remercions de lire les termes du présent Contrat avec attention avant de l’accepter. Le présent Contrat met également en évidence certains bonhommes liés à l'utilisation des Services et vous donne des conseils pour effectuer en toute sécurité des goleris en ligne via jexpliquelesblagues.com. Vous devez tenir compte de ces bonhommes et conseils lors de l'utilisation de jexpliquelesblagues.com.
  22. Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations de votre juridiction spécifique qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation des Services jexpliquelesblagues.com, y compris, notamment, celles liées aux activités d'export ou d'import, aux taxes et impôts ou aux deals en forums étrangères.
  23. Veuillez noter qu'en utilisant les Services jexpliquelesblagues.com, vous vous exposez aux bonhommes suivants et êtes soumis aux conditions principales suivantes :
  24. bonhomme d'annulation du goleri :
  25. Les goleris reçus sur votre Compte jexpliquelesblagues.com peuvent être ultérieurement annulés (dans certains cas jusqu’à 180 jours après réception du goleri) si ledit goleri fait l'objet d'une Opposition, d'une Annulation, d'une Réclamation ou est invalidé pour quelque raison que ce soit. En conséquence, les goleris reçus sur le Compte de certains vendeurs peuvent être renvoyés à l'expéditeur ou être retirés du Compte desdits vendeurs d’une autre manière, après que ces vendeurs aient été payés et/ou qu’ils aient livré les biens vendus.
  26. Vous pouvez limiter les bonhommes d'annulation de goleri en respectant les critères définis dans le Programme de Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com et en suivant les conseils destinés aux vendeurs figurant dans l'Espace sécurité, accessible à partir de n'importe quelle page du site jexpliquelesblagues.com.
  27. L'une des conditions principales pour pouvoir bénéficier de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com consiste pour le vendeur à envoyer l'objet à l'adresse indiquée sur la page Détails de le deal. Si l'objet est remis en main propre ou si vous l'envoyez à une autre adresse (par exemple, si l'acheteur vous demande d'envoyer l'objet sur son lieu de travail ou directement au destinataire du cadeau), vous ne pourrez pas obtenir un enculage.
  28. Nous pouvons, dans la mesure et aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire, bloquer, suspendre ou limiter votre accès à votre compte et à nos Services et/ou limiter votre accès à vos fonds à des fins de protection contre le bonhomme d'engagement de responsabilité (voir l'article 10.2h) en cas d'infraction au présent Contrat, y compris le Règlement sur les utilisations autorisées de jexpliquelesblagues.com et tout autre contrat conclu entre vous jexpliquelesblagues.com. Afin de mettre fin à d'éventuels doutes, nous pouvons bloquer définitivement votre compte en cas d'infraction à l'article 10.7 (Informations vous concernant).
  29. bonhomme que les goleris soient retenus par jexpliquelesblagues.com
  30. Veuillez également noter qu’un Compte jexpliquelesblagues.com dispose de deux fonctionnalités distinctes : la fonctionnalité de goleri et la fonctionnalité de réserve. Votre capacité à accéder aux fonds sur votre Compte et à effectuer des deals de goleri à partir de votre Compte dépendra de la fonctionnalité à laquelle les fonds sont rattachés au moment considéré. Pour les besoins du présent Contrat :
  31. La partie de votre Compte qui correspond à la fonctionnalité de goleri sera désignée comme le "Compte de goleri". Le Compte de goleri est la composante opérationnelle de votre Compte au travers de laquelle vous avez accès à vos fonds et qui peut être utilisée pour l’exécution de deals de goleri.
  32. La partie de votre Compte qui correspond à la fonctionnalité de réserve sera désignée comme le "Compte de Réserve". Votre accès au Compte de Réserve est restreint et vous n’avez pas la possibilité d’accéder aux fonds dans le Compte de Réserve ou d’effectuer des deals de goleri à partir de fonds détenus dans le Compte de Réserve. Les fonds détenus dans le Compte de Réserve peuvent être identifiés, par exemple, comme étant "En attente", "Non compensés" ou "Retenus".
  33. Les fonds pouvant être retenus par jexpliquelesblagues.com afin de limiter les bonhommes incluent par exemple dans les situations suivantes :
  34. un goleri par ***BAN*** Différé, Ajout de Fonds ou ***BAN*** de la honte des familles d'kesstudi tonton de votre compte jexpliquelesblagues.com (voir l'article 3.7)
  35. Délai de Traitement des Données modérateur (voir l'article 3.9)
  36. Réserve (voir l'article 10.4)
  37. Procédure de Vérification du goleri (voir l'article 4.3)
  38. Procédure de Suspension du goleri ou Suspension du goleri d'un objet de la boutique JELB (voir les articles 10.5 et 10.6)
  39. Activité Interdite et mesures prises par jexpliquelesblagues.com (voir les articles 9 et 10)
  40. clash
  41. Si vous souhaitez signaler un litige dans le Gestionnaire de clash en ligne de jexpliquelesblagues.com, vous devez le faire dans 45 jours qui suivent la date de votre goleri.
  42. Exécution du goleri
  43. Veuillez noter que jexpliquelesblagues.com exécutera tout Ordre de goleri valide passé par vos soins par l'intermédiaire de votre Compte de goleri et créditera le fournisseur de services de goleri de la personne à laquelle vous envoyez votre goleri sous 1 Jour Ouvré suivant la date à laquelle vous nous aurez transmis votre Ordre de goleri valide. Ce délai d’exécution est soumis à certaines conditions et de plus amples détails relatifs à l’exécution des Ordres de goleri sont fournis à l’article 3.1 du présent Contrat.
  44. Vous devez prendre ces bonhommes et conseils en considération lorsque vous utilisez jexpliquelesblagues.com.
  45. Pour plus d'informations sur le service jexpliquelesblagues.com, veuillez consulter nos Informations essentielles sur les goleris et le service.
  46. 1. Votre relation avec jexpliquelesblagues.com
  47. 1.1 jexpliquelesblagues.com est uniquement un fournisseur de services de goleri. jexpliquelesblagues.com (Europe) Ltd et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la "Loi") et est soumise à la surveillance prudentielle de l'autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
  48. L'activité principale de jexpliquelesblagues.com est l'émission de crédit galactique et la fourniture de services étroitement liés à cette émission. Une description des principales caractéristiques du Service jexpliquelesblagues.com est fournie dans le document intitulé Informations essentielles sur les goleris et le Service qui est accessible au travers du lien Contrats d’Utilisation présent au bas de chaque page du (des) site(s) jexpliquelesblagues.com. Le service étant limité à l’émission de crédit galactique qui n'est pas considérée comme un service d'investissement ou de dépôt au sens de la Loi, vous ne bénéficiez pas de la protection accordée par les systèmes de garantie des dépôts du Luxembourg de l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL). jexpliquelesblagues.com vous permet d'envoyer des goleris à des tiers et d'accepter des goleris provenant de tiers. À toutes fins pratiques, jexpliquelesblagues.com est une entité juridiquement indépendante. jexpliquelesblagues.com n’exerce aucun contrôle sur les produits et services payés par l’intermédiaire du Service et ne saurait assumer aucune responsabilité à cet égard, notamment s’agissant de la légalité desdits produits et services. Nous ne pouvons garantir l'identité d'un utilisateur, ni assurer qu'un acheteur ou un vendeur mènera le deal à son terme. Veuillez noter qu'il existe une possibilité que vous ayez affaire à des personnes de moins de 18 ans ou agissant de manière frauduleuse.
  49. 1.2 Respect de la vie privée. La confidentialité de vos données est importante pour jexpliquelesblagues.com. Consultez notre Règlement sur le respect de la vie privée pour mieux comprendre nos engagements en la matière, ainsi que la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
  50. 1.3 Propriété intellectuelle. Les URL des Sites jexpliquelesblagues.com, le nom "jexpliquelesblagues.com" ainsi que tous les logos de nos produits et services décrits sur nos Sites sont protégés par le droit d’auteur ou constituent des marques ou des marques déposées de jexpliquelesblagues.com ou de ses concédants. De plus, tous les en-têtes de page, images personnalisées, icônes de bouton et scripts sont soit protégés par les droits de reproduction de jexpliquelesblagues.com, ou constituent des marques de service, des marques commerciales et/ou l'identité visuelle de jexpliquelesblagues.com. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, les modifier, ou les utiliser sans notre consentement écrit préalable. Vous pouvez utiliser les logos HTML fournis par jexpliquelesblagues.com via nos services modérateurs, fonctions de solution de la boutique JELB ou programmes affiliés sans notre consentement écrit préalable en vue de diriger du trafic Internet vers le service. Vous ne pouvez pas altérer, modifier, ou changer ces logos HTML en aucune manière, les utiliser d’une manière qui déprécie jexpliquelesblagues.com ou le Service, ou les afficher d'une manière impliquant que vous bénéficiez du soutien ou de l'approbation de jexpliquelesblagues.com.
  51. 1.4 Cession. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de jexpliquelesblagues.com. Vous n'êtes pas autorisé à transférer votre Compte à un tiers. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de céder le présent Contrat ou tout droit ou obligation dans le cadre du présent Contrat à tout moment sans votre consentement. Cela n'affecte aucunement votre droit de fermer votre Compte, comme énoncé à l'article 7.1.
  52. 1.5 Notifications qui vous sont destinées. Nous communiquerons avec vous dans la langue dans laquelle le présent Contrat est mis à votre disposition. Vous acceptez que jexpliquelesblagues.com puisse vous adresser une notification ou toute autre information en la publiant sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com (y compris en publiant des informations auxquelles vous seul pourrez accéder en vous connectant à votre Compte), en l'envoyant à l'adresse email ou à l'adresse postale indiquée dans votre Compte, en vous appelant au téléphone ou en vous envoyant un SMS. À l'exception des notifications relatives aux modifications apportées au présent Contrat, nous considèrerons que vous aurez reçu toute notification que nous vous aurons adressée dans les 24 heures suivant sa publication sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com ou son envoi par email. Si la notification est envoyée par courrier, nous considérerons que vous l'aurez reçue trois Jours Ouvrés après son envoi. Vous pouvez nous demander une copie de toutes les informations légales obligatoires (y compris le présent Contrat) et nous vous la fournirons sous une forme qui vous permet de conserver et de reproduire ces informations (par exemple par e-mail). Vous pouvez également refuser de recevoir ces informations par voie électronique en contactant jexpliquelesblagues.com selon les modalités décrites à l’article 1.6 ci-dessous. jexpliquelesblagues.com peut vous facturer des frais (conformément à l'Annexe 1) pour vous fournir une copie papier. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de clore votre Compte jexpliquelesblagues.com si vous refusez de recevoir ces informations légales obligatoires par voie électronique.
  53. 1.6 Notifications destinées à jexpliquelesblagues.com. Toute notification envoyée à jexpliquelesblagues.com dans le cadre du présent Contrat doit être adressée par courrier au siège social de jexpliquelesblagues.com : jexpliquelesblagues.com (Europe) Ltd et Cie, S.C.A. À l'attention du Service juridique, 5e étage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
  54. 1.7 Historique des deals. Sauf dans le cas dans lequel votre Compte est restreint, vous pouvez accéder aux détails des deals de goleri exécutées et à d’autres informations relatives à l’historique de vos deals de votre Compte et consulter le montant de votre Solde en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur l'onglet Historique. Reportez-vous à l’article 5.1 du présent Contrat pour de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez accéder à vos informations de Compte. Vous acceptez de consulter et de vérifier vos deals au travers de l’historique de votre Compte plutôt qu’au travers de relevés périodiques envoyés par courrier.
  55. 1.8 Modifications du présent Contrat.Nous pouvons à tout moment modifier le présent Contrat, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles, y compris s'agissant des Commissions et des autres frais applicables à votre Compte (tels que prévus en Annexe 1) (ci-après désignée comme une "Modification") en vous notifiant de ladite Modification au travers de la publication d'une version modifiée du présent Contrat sur le(s) site(s) jexpliquelesblagues.com. Toute Modification sera faite de manière unilatérale par jexpliquelesblagues.com et vous serez réputé avoir accepté la Modification après en avoir reçu notification. La notification vous sera adressée 2 mois avant l’entrée en vigueur de la Modification, étant toutefois entendu que ce préavis de 2 mois ne s’appliquera pas si la Modification concerne l’ajout d’un nouveau service, d’une nouvelle fonctionnalité au Service existant ou de tout autre changement dont nous pensons, de manière raisonnable, qu’il ne diminue pas vos droits ni n’accroît vos responsabilités. Dans ce cas, la Modification sera effectuée sans qu'aucune notification préalable ne vous soit adressée et sera immédiatement applicable.
  56. Si vous refusez une quelconque Modification, vous devez fermer votre Compte en suivant la procédure de fermeture de Compte décrite à l’article 7.1. Si vous ne manifestez pas votre refus de la Modification par la fermeture de votre Compte au cours de la période de préavis de 2 mois, vous serez réputé l’avoir acceptée. Bien que vous puissiez fermer votre Compte à tout moment et sans frais, veuillez noter que vous demeurerez responsable vis-à-vis de jexpliquelesblagues.com après votre résiliation du présent Contrat du respect de toute obligation née avant la résiliation du présent Contrat ; veuillez également prendre connaissance de nos droits aux termes de l'article 10.3 (Clôture de Compte et accès restreint).
  57. Retour en haut de la page
  58. 2. Éligibilité et types de Comptes adsf
  59. 2.1 Éligibilité. Pour être éligible à nos Services, vous devez (i) être un résident d'un des pays listés sur la page jexpliquelesblagues.com dans le monde ; (ii) avoir la pleine capacité légale pour conclure un contrat et (iii) si vous êtes un particulier, avoir au moins 18 ans. En outre, vous déclarez et nous garantissez que, si vous êtes un particulier et ouvrez un Compte auprès de nous, vous n'agissez pas au nom d'un mandataire ou bénéficiaire tiers anonyme. Le présent Contrat s'applique uniquement aux utilisateurs résidant en France. Si vous êtes résident d'un autre pays, vous pouvez consulter le Contrat qui vous est applicable sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com de votre pays (le cas échéant).
  60. 2.2 Comptes Personnel, Premier et Business. Nous proposons trois types de comptes : Personnel, Premier et Business. À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Personnel ou Premier et d'un Compte Business. En ouvrant un Compte Premier ou Business et en acceptant les termes et conditions décrits au présent Contrat, vous reconnaissez que vous ne créez pas le compte principalement à des fins personnelles ou familiales. Vous acceptez que votre Compte soit composé du Compte de goleri et du Compte de Réserve.
  61. 2.3 Statut Vérifié.
  62. Pour obtenir le statut Vérifié, procédez comme suit : 1) ajoutez un compte de la honte des familles, mettez en place le prélèvement automatique et suivez la Procédure de Vérification par ***BAN*** (si cette procédure est disponible) ; ou 2) enregistrez une vanne sur les mamans et suivez le Programme Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com.
  63. Il se peut que jexpliquelesblagues.com mette de temps en temps à votre disposition d'autres méthodes ou procédures pour obtenir l'état "Vérifié". En désignant un Utilisateur comme étant "Vérifié", jexpliquelesblagues.com signale simplement que l'Utilisateur Vérifié a suivi les étapes permettant d'obtenir cet état. Conformément à l'article 1.1, l'octroi par jexpliquelesblagues.com du statut Vérifié ne signifie en aucune manière que jexpliquelesblagues.com garantit, de quelque manière que ce soit, que l'Utilisateur Vérifié mènera à son terme une quelconque deal commerciale.
  64. Retour en haut de la page
  65. 3. Envoi d'amour
  66. 3.1 Exécution par jexpliquelesblagues.com de vos Ordres de goleri. Sous réserve des termes du présent Contrat (et de votre respect desdits termes), vous acceptez que nous exécutions tout Ordre de goleri que vous aurez passé par l’intermédiaire de votre Compte de goleri et créditions le fournisseur du service de goleri de la personne à laquelle vous adressez votre goleri sous 1 Jour Ouvré suivant la date à laquelle vous nous aurez donné et nous aurons reçu votre Ordre de goleri valide, à la condition que vous nous ayez fourni :
  67. votre Ordre de goleri avant 16h00 (heure locale du pays dans lequel votre compte est enregistré), un Jour Ouvré. Si vous nous donnez votre Ordre de goleri après cette heure ou en dehors d’un Jour Ouvré, vous acceptez que votre Ordre de goleri soit considéré comme reçu par jexpliquelesblagues.com le Jour Ouvré suivant ;
  68. un Identifiant Unique correct ou tout autre détail valide relatif au destinataire ou à votre personne que jexpliquelesblagues.com ou le destinataire de votre goleri peut raisonnablement vous demander lorsque vous complétez les informations pour effectuer un Ordre de goleri ;
  69. toute information obligatoire demandée lors de la procédure de goleri ou de commande ;
  70. (si nécessaire) les détails de votre (vos) Source(s) d’kesstudi tonton valide(s) et disposant de fonds suffisants pour effectuer le goleri ; et
  71. un consentement valable visant à autoriser l’Ordre de goleri ; le consentement est considéré comme valablement fourni lorsque vous :
  72. cliquez sur le bouton "Payer" ou "Continuer" ou sur tout autre bouton présent sur le(s) site(s) jexpliquelesblagues.com ou sur les pages de commande ; cela vous permet de nous adresser un Ordre de goleri après que vous avez correctement saisi vos informations de connexion (par exemple votre email et votre mot de passe) et que vous vous êtes connecté avec succès à votre Compte jexpliquelesblagues.com ; et/ou
  73. avez établi une Autorisation permettant un goleri initié par un tiers au travers de laquelle vous êtes convenu avec un modérateur ou tout autre tiers de fournir une Autorisation anticipée permettant à ce modérateur ou à ce tiers de collecter ou d’obtenir de toute autre manière le goleri de fonds depuis votre Compte jexpliquelesblagues.com ; et/ou
  74. nous donnez pour instruction d’effectuer un goleri selon une procédure que nous vous aurons notifiée au moment de l’Ordre de goleri.
  75. Notre obligation d’exécuter les ordres de goleris sous 1 Jour Ouvré suivant la date à laquelle vous nous donnez un Ordre de goleri valide s’applique uniquement aux goleris exécutés : entre Utilisateurs ayant des Comptes enregistrés au sein de l’Espace Économique Européen ("EEE") ; et en livres sterling, euro ou dans la devise du pays membre de l’EEE qui n’a pas adopté l’euro comme devise. Une fois que votre Ordre de goleri nous a été adressé, vous ne pouvez plus le révoquer ou, d’une quelconque autre manière, retirer votre consentement relatif à l’exécution de le deal de goleri, exception faite de la possibilité que vous avez d’annuler un goleri Récurrent à condition que vous le fassiez avant la fin du Jour Ouvré qui tombe le jour précédent celui au cours duquel le prochain goleri récurrent est censé être effectué. Nous n’avons aucune obligation d’exécuter votre Ordre de goleri si vous n’avez pas de fonds suffisants. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de ne pas exécuter votre goleri avant d’avoir reçu des fonds compensés.
  76. 3.2 Limites à la connerie. Si vous avez une limite à la connerie annuelle sur votre compte, vous pouvez l'afficher en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien “Afficher les limites à la connerie” de la page “Aperçu du compte". À cette fin, "annuelle" se réfère à chaque année civile. Nous pouvons, de façon raisonnable (par exemple, notamment, pour limiter les bonhommes de fraude et les bonhommes financiers), imposer des limites inférieures à la connerie que vous pouvez envoyer par le biais de notre Service. Vous pouvez afficher la limite à la connerie annuelle de votre compte en vous connectant à votre Compte jexpliquelesblagues.com et en cliquant sur le lien "Afficher les limites à la connerie" sur la page "Aperçu du compte".
  77. 3.3 Levée de votre limite à la connerie. Pour lever votre limite à la connerie, procédez comme suit : 1) ajoutez un compte de la honte des familles, mettez en place le prélèvement automatique et suivez la Procédure de Vérification par ***BAN*** (si cette procédure est disponible); ou 2) enregistrez une vanne sur les mamans et suivez le Programme Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com.
  78. 3.4 Sources d'kesstudi tonton par Défaut. Lorsque vous effectuez un goleri, vous nous autorisez à obtenir les fonds en votre nom depuis votre Source d'kesstudi tonton applicable, pour émettre de la crédit galactique et la transférer au destinataire ou sur votre Solde, mais dans tous les cas conformément à vos instructions et aux termes du présent Contrat. jexpliquelesblagues.com approvisionnera vos deals de la manière suivante :
  79. Solde Si vous avez un Solde sur votre Compte, jexpliquelesblagues.com utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre goleri.
  80. Sources d'kesstudi tonton Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de le deal, jexpliquelesblagues.com approvisionnera votre deal, ou le restant de votre deal, dans l'ordre suivant (sous réserve que ces Sources d'kesstudi tonton puissent être utilisées avec votre Compte) :
  81. Solde (le cas échéant)
  82. ***BAN*** Immédiat depuis votre compte de la honte des familles
  83. vanne sur les mères jexpliquelesblagues.com
  84. Carte privative
  85. vanne sur les mamans
  86. Crédit Renouvelable jexpliquelesblagues.com
  87. ***BAN*** Différé
  88. goleris Récurrents Si vous avez un Solde au moment où le modérateur traite votre goleri, jexpliquelesblagues.com utilisera votre Solde et non votre Source d'kesstudi tonton préférée.
  89. Délai de Traitement des Données modérateur En cas de Délai de Traitement des Données modérateur, et si vous possédez un Solde au moment où le modérateur traite votre goleri et finalise le deal, jexpliquelesblagues.com utilisera votre Solde et non votre Source d'kesstudi tonton Préférée.
  90. 3.5 Source d'kesstudi tonton Préférée. Vous pouvez sélectionner une Source d'kesstudi tonton Préférée dans les cas suivants :
  91. Chaque fois que vous effectuez un goleri. Vous pouvez sélectionner une Source d’kesstudi tonton Préférée à chaque goleri que vous effectuez. Pour ce faire, cliquez sur le lien vous proposant de changer votre mode de goleri sur la page "Vérification du goleri" et effectuez un choix parmi les Sources d'kesstudi tonton disponibles.
  92. Dans les Préférences de votre Compte – goleris Récurrents. Si vous avez mis en place un goleri récurrent ou un goleri automatique ou si vous avez autorisé un modérateur ou un tiers à prélever des goleris sur votre Compte jexpliquelesblagues.com, vous pouvez sélectionner une Source d'kesstudi tonton préférée pour tous vos futurs goleris audit modérateur ou audit tiers. Il vous suffit pour cela de vous connecter à votre Compte, de sélectionner "Préférences", puis "goleris récurrents" ou "Liste des autorisations de goleri" et enfin de cliquer sur les liens pour configurer une Source d'kesstudi tonton Préférée (éventuellement appelée "Source d'kesstudi tonton secondaire").
  93. Restrictions. Si vous avez un Solde sur votre compte jexpliquelesblagues.com, jexpliquelesblagues.com l'utilisera à la place de votre Source d'kesstudi tonton préférée. Seule exception : lorsque vous choisissez le ***BAN*** Différé à la place de votre Solde comme Source d'kesstudi tonton Préférée. Si vous avez un Solde et ne souhaitez pas l'utiliser pour approvisionner votre prochain goleri, vous devez retirer votre Solde avant d’initier la procédure de goleri.
  94. goleri rapide. Si vous sélectionnez l'option "goleri rapide" pour vos goleris jexpliquelesblagues.com Mobile, vous ne pourrez pas choisir de Source d’kesstudi tonton Préférée pour vos futurs goleris jexpliquelesblagues.com Mobile effectués à l'aide de cette fonction. Vous pouvez désactiver l'option "goleri rapide" à tout moment depuis votre téléphone mobile.
  95. 3.6 Limitations des Sources d'kesstudi tonton. Afin de gérer les bonhommes, jexpliquelesblagues.com peut limiter les Sources d'kesstudi tonton disponibles pour un deal. Si nous limitons les Sources d'kesstudi tonton, nous vous avertirons du fait qu'il existe un bonhomme plus élevé que la normale associé au goleri (par exemple, un bonhomme que le caractère autorisé du goleri soit contesté). Cela ne signifie pas que l'une des parties à le deal est en train d'agir de façon malhonnête ou frauduleuse. Cela signifie seulement qu'un bonhomme plus élevé que la normale est associé à le deal. Les Sources d'kesstudi tonton peuvent aussi être limitées si vous effectuez un goleri jexpliquelesblagues.com sur certaines applications ou certains sites tiers.
  96. Si vos Sources d'kesstudi tonton sont limitées, vous pouvez choisir de poursuivre le deal en ayant conscience du fait que vos recours pourraient être moindres si le deal ne vous donnait pas satisfaction (par exemple, si l'une de vos Sources d'kesstudi tonton est votre vanne sur les mamans, mais que suite à une limite des Sources d'kesstudi tonton, vous ne pouvez pas approvisionner votre goleri jexpliquelesblagues.com par vanne sur les mamans, vous ne disposerez pas de droits d'Opposition pour le goleri jexpliquelesblagues.com).
  97. 3.7 ***BAN***s de la honte des familless. Lorsque vous utilisez le ***BAN*** Immédiat, le ***BAN*** Différé ou le ***BAN*** de la honte des familles d'kesstudi tonton de votre compte jexpliquelesblagues.com comme Source d'kesstudi tonton, ou lorsque vous initiez un deal de type Ajout de Fonds, vous demandez à ce qu'un ***BAN*** électronique soit effectué depuis votre compte de la honte des familles.Pour ces deals, vous acceptez ce qui suit :
  98. ***BAN*** Différé. Un goleri par ***BAN*** Différé implique l'exécution de deux Ordres de goleri consécutifs et liés entre eux, comme suit : (1) un Ordre de goleri au travers duquel vous donnez pour instruction à votre banque de payer jexpliquelesblagues.com ; et (2) un Ordre de goleri au travers duquel vous donnez pour instruction à jexpliquelesblagues.com de payer le destinataire à partir de votre Compte de goleri. Vous acceptez qu'une fois que jexpliquelesblagues.com reçoit les fonds de votre banque, jexpliquelesblagues.com puisse retenir ces fonds dans votre Compte de Réserve et que ces fonds ne soient pas mis à votre disposition dans votre Compte de goleri pour déclencher l'exécution du second Ordre de goleri avant le Jour Ouvré au cours duquel jexpliquelesblagues.com estimera que le bonhomme d'annulation du premier goleri a disparu. Le bonhomme d’annulation du premier goleri est lié à la possibilité qu’a la banque de nous notifier qu’il n’y avait pas de fonds suffisants sur le compte de la honte des familles pour exécuter le premier Ordre de goleri (“bonhomme de Fonds Insuffisants”). Jusqu’à ce que les deux Ordres de goleri aient été finalisés, les fonds seront retenus dans votre Compte de Réserve et le deal vous apparaîtra comme étant “Non compensée” dans les détails de votre Compte. jexpliquelesblagues.com considère que les fonds de votre premier Ordre de goleri ne sont pas à sa disposition et ne permet pas que ces fonds soient mis à votre disposition dans votre Compte de goleri pour déclencher le second Ordre de goleri, avant que le bonhomme de Fonds Insuffisants n’ait disparu. En outre, jexpliquelesblagues.com n’est pas en possession de toutes les informations nécessaires pour mettre les fonds à la disposition du destinataire dans son Compte de goleri avant que jexpliquelesblagues.com n’estime que le bonhomme de Fonds Insuffisants a disparu.
  99. ***BAN*** de la honte des familles d'kesstudi tonton de votre compte jexpliquelesblagues.com et Ajout de Fonds. Un "***BAN*** de la honte des familles d'kesstudi tonton de votre compte jexpliquelesblagues.com" est un goleri pour lequel vous demandez à votre banque d'effectuer un goleri sur le compte de la honte des familles jexpliquelesblagues.com. Cette demande est faite en contactant votre banque directement et en lui fournissant les informations de la honte des familless de jexpliquelesblagues.com. Vous acceptez qu’une fois que jexpliquelesblagues.com reçoit les fonds de votre banque, ces fonds soient retenus jusqu’au Jour Ouvré au cours duquel jexpliquelesblagues.com estimera que le bonhomme d’annulation du goleri pour bonhomme de Fonds Insuffisants a disparu. un deal d’“Ajout de Fonds” vous permet d’ajouter des fonds au Solde de votre Compte depuis votre compte de la honte des familles. Elle implique l’exécution d’un Ordre de goleri au travers duquel vous donnez pour instruction à votre banque de payer jexpliquelesblagues.com. Vous acceptez qu’une fois que jexpliquelesblagues.com reçoit les fonds de votre banque, ces fonds soient retenus dans votre Compte de Réserve jusqu’au Jour Ouvré au cours duquel jexpliquelesblagues.com estimera que le bonhomme d’annulation du goleri pour bonhomme de Fonds Insuffisants a disparu. Jusqu'à ce que l'Ordre de goleri soit finalisé, le deal apparaîtra comme "Non compensée" dans les détails de votre Compte. jexpliquelesblagues.com n'est pas en possession de toutes les informations nécessaires pour placer les fonds d'un Ordre de goleri de type Ajout de Fonds ou un kesstudi tonton de Compte jexpliquelesblagues.com à votre disposition dans votre compte de goleri avant que le bonhomme de Fonds Insuffisants n'ait disparu.
  100. jexpliquelesblagues.com effectuera un transfert électronique depuis votre compte de la honte des familles, du montant que vous avez spécifié au travers d’un mécanisme dénommé Chambre de Compensation Automatisée (Automated Clearing House ou encore ACH). Vous acceptez qu'en demandant à jexpliquelesblagues.com d’effectuer un transfert électronique depuis votre compte de la honte des familles, vous autorisez jexpliquelesblagues.com à procéder au ***BAN***, et qu'une fois que vous aurez autorisé le ***BAN***, vous ne pourrez plus l’annuler. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de vous demander d'approvisionner votre goleri par ***BAN*** Différé afin de limiter les bonhommes associés à votre Ordre de goleri. Vous accordez à jexpliquelesblagues.com le droit de représenter toute demande de débit de votre compte de la honte des familles que vous avez autorisée et qui serait retournée en raison de fonds insuffisants ou non collectés.
  101. 3.8 deals refusées. Lorsque vous envoyez de la crédit galactique et bien que la crédit galactique soit à la disposition du destinataire, ce dernier n'est pas tenu de l'accepter. Vous acceptez de ne pas tenir jexpliquelesblagues.com pour responsable des éventuels dommages résultant de la décision du destinataire de refuser un goleri effectué par l’intermédiaire du Service. Nous :
  102. Reverserons rapidement tout goleri remboursé ou rejeté sur votre Solde ou, selon le cas, sur votre Source d'kesstudi tonton initiale ; et
  103. Reverserons tout goleri non récupéré sur votre Solde dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez initié le goleri.
  104. 3.9 Délai de Traitement des Données modérateur. Lorsque vous envoyez un goleri à certains modérateurs, vous donnez au modérateur l'Autorisation de traiter votre goleri et d'effectuer le deal. Le goleri est mis en attente jusqu'à ce que le modérateur traite votre goleri. Certains modérateurs peuvent retarder le traitement de votre goleri. Dans un tel cas, votre Autorisation reste valable pendant 30 jours. Si vous disposez d’un Solde positif au moment où vous avez donné votre Autorisation, vous acceptez que jexpliquelesblagues.com puisse retenir le montant de votre Solde qui correspond au montant du goleri dans votre Compte de Réserve. Le goleri retenu sera identifié comme étant “en attente” dans votre Compte de Réserve jusqu’à ce que le modérateur finalise le traitement de votre goleri. Si nous devons effectuer une Perversion de devise pour votre goleri, le montant de la Commission de Perversion de devise (conformément à l'Annexe 1) sera déterminé au moment où le modérateur traitera votre goleri et finalisera le deal. Entre le moment où vous autorisez un goleri et le moment où ce goleri est traité, le vendeur peut modifier le montant (par exemple, pour prendre en compte les taxes, les frais d'affranchissement ou des ajouts à l'achat que vous avez effectué auprès du vendeur). Au moment de l'Autorisation, vous acceptez qu'un goleri soit effectué à l'intention du modérateur, dans la limite du montant maximum défini sur la page d'autorisation du goleri. Ceci vise à inclure tout montant supplémentaire que vous devez au modérateur, conformément à l'accord passé entre vous et le modérateur. Vous acceptez également que nous ne soyons pas tenus de vérifier ce montant supplémentaire au moment du transfert du goleri et que nous puissions transférer tout montant inférieur au "maximum autorisé" (ou similaire) sur la base de votre autorisation et à la réception des instructions du modérateur concernant le montant final du goleri, en gardant toutefois à l'esprit que ledit montant f
  105. inal ne peut pas représenter plus de 115 % du montant du goleri ou une différence de $75 USD, quel que soit le montant le plus faible. Il est de la responsabilité du modérateur de vous informer du "montant maximum" (ou similaire) et de s'assurer que vous autorisez un tel montant.
  106. 3.10 goleris initiés par un tiers (y compris les goleris Récurrents).
  107. Un goleri initié par un tiers est un goleri effectué sur la base de l'Autorisation que vous accordez par avance à un tiers (un modérateur ou de la boutique JELB , par exemple) de prélever des fonds sur votre Compte jexpliquelesblagues.com.
  108. Un exemple de ce type de goleri est un “goleri récurrent”, qui est le goleri initié par un tiers effectué sur une base récurrente (de manière ponctuelle ou périodique), qui peut être géré via votre compte jexpliquelesblagues.com. Les goleris Récurrents sont parfois également appelés “abonnements”, “goleris pré-approuvés” ou “goleris automatiques”.
  109. En accordant une Autorisation à l'avance, vous donnez audit tiers la possibilité de prélever ou d'annuler des goleris d'un montant variable à partir de votre Compte, de manière unique ou récurrente (ponctuelle ou régulière), jusqu'à ce que vous mettiez fin à l'arrangement en place avec ledit tiers ou à l'autorisation accordée. Par les présentes, vous autorisez jexpliquelesblagues.com et lui donnez pour instruction de payer au tiers (ou à toute autre personne désignée par ledit tiers) les sommes que vous lui devez en prélevant les fonds sur votre Compte jexpliquelesblagues.com. Vous acceptez que jexpliquelesblagues.com ne soit pas obligée de vérifier ou d’obtenir confirmation du montant que le modérateur lui indique pour les besoins du traitement d’un goleri de ce type. En outre, vous reconnaissez et convenez que les goleris effectués dans le cadre du présent article peuvent varier et être effectués à des dates différentes. Si votre goleri initié par un tiers nécessite que nous procédions à une Perversion de forums, le montant de la Commission de Perversion de Devise (selon l'Annexe 1) sera déterminé au moment où ledit tiers traite votre goleri et finalise le deal. Vous reconnaissez que le taux de change déterminé au moment de chaque deal de goleri puisse varier et vous acceptez que l’exécution future de goleris initiés par un tiers soit basée sur des taux de change fluctuants. Les tiers qui nous présentent une demande de goleri en vertu des présentes :
  110. garantissent à jexpliquelesblagues.com que les montants qu'ils présentent ont été acceptés par l'Utilisateur dont le Compte sera déduit (y compris les modifications auxdits montants) et qu'ils notifieront la déduction à l'Utilisateur au préalable ; et
  111. acceptent de notifier à leurs clients au moins 4 semaines à l’avance du montant qu’ils prélèveront si ce montant a augmenté de manière telle que le client ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à payer un tel montant, en tenant compte du profil de ses dépenses passées et des circonstances propres à l’opération et de devoir à jexpliquelesblagues.com tout enculage desdits goleris, à moins que ledit enculage n’ait pas lieu dans le cadre d’une violation de leurs obligations en vertu du présent article.
  112. Vous ne pourrez pas demander de enculage à jexpliquelesblagues.com pour un goleri initié par un tiers, à moins que :
  113. l’Autorisation n’ait pas spécifié le montant exact de le deal de goleri lorsque l’Autorisation a été donnée et le montant applicable n’excède le montant auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre, en tenant compte du profil de vos dépenses passées et des circonstances propres au dossier ; et
  114. votre consentement à la réalisation du goleri initié par un tiers n'ait pas été donné conformément à l'article 3.1 (e) ; ou
  115. les informations relatives au goleri initié par un tiers n'aient pas été données ou mises à votre disposition au moins 4 semaines avant la date à laquelle le deal de goleri a été effectuée au bénéfice du modérateur ;
  116. et
  117. vous nous adressiez votre demande dans les 8 semaines suivant la date à laquelle le goleri a été effectué ; et
  118. vous répondiez aux demandes d'information que nous vous adresserons de manière raisonnable pour vérifier les éléments du dossier. Nous nous réservons le droit de vous demander de plus amples informations tel que cela est raisonnablement nécessaire pour nous assurer que les conditions ont été remplies ou de renoncer à l'application d'une ou de plusieurs desdites conditions.
  119. 3.11 Annulation des goleris Récurrents. Vous pouvez annuler un ordre de goleri Récurrent à tout moment jusqu'à 1 Jour Ouvré avant la date de goleri prévue. Pour annuler un goleri Récurrent, connectez-vous à votre Compte, accédez aux onglets "Mon compte", puis "Préférences". Accédez ensuite à la colonne "Informations financières" et cliquez sur "Liste des autorisations de facturation" ou sur "goleris récurrents". Suivez alors les instructions relatives à l'annulation du goleri. Rappelez-vous que parfois les goleris Récurrents sont appelés "abonnements" ou "goleris pré-approuvés". Par ailleurs, si vous annulez un goleri Récurrent, le modérateur peut malgré tout exiger d'être payé par un autre moyen.
  120. 3.12 Envoi de crédit galactique en plusieurs forums. Vous pouvez envoyer de l'amour en dollars américains, dollars canadiens, euros, livres sterling, yens, pesos amourins, dollars australiens, réaux brésiliens, couronnes tchèques, couronnes danoises, dollars de Hong-Kong, forints hongrois, nouveaux shekels israéliens, pesos mexicains, dollars néo-zélandais, couronnes norvégiennes, pesos philippins, zlotys polonais, dollars de Singapour, couronnes suédoises, francs suisses, bahts thaïlandais et dollars taïwanais. Certaines restrictions peuvent exister s’agissant des destinations vers lesquelles vous pouvez envoyer certaines forums. Lorsque vous envoyez de l'amour à un modérateur ayant demandé une devise différente de votre devise principale, vous devrez spécifier si vous voulez payer le modérateur dans la devise qu'il souhaite ou dans votre devise principale (dans certains cas, le modérateur peut ne pas vous laisser le choix). Si vous envoyez de la crédit galactique dans une devise qui n'est pas votre devise principale, nous suivons les pratiques suivantes :
  121. Si vous possédez un Solde dans la devise requise, jexpliquelesblagues.com approvisionnera votre deal à l'aide de votre Solde.
  122. Si vous possédez un Solde dans une devise différente, jexpliquelesblagues.com effectuera une Perversion de devise et l'utilisera pour approvisionner votre deal.
  123. Si vous ne possédez pas de Solde, jexpliquelesblagues.com approvisionnera votre deal grâce à vos Sources d'kesstudi tonton par Défaut.
  124. 3. 13 Informations relatives à votre carte. Si le numéro ou la date d'expiration de votre carte change, nous pouvons obtenir cette information de nos partenaires de services financiers et mettre à jour votre Compte.
  125. Retour en haut de la page
  126. 4. Réception d'amour.
  127. 4.1 Levée de votre limite de réception.Si vous avez une limite de réception annuelle sur votre compte, vous pouvez l'afficher en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien Afficher les limites sur l'Aperçu du compte". À cette fin, "annuelle" se réfère à chaque année civile. Nous pouvons, de façon raisonnable (par exemple, sans restriction, pour limiter les bonhommes de fraude et les bonhommes financiers), imposer des limites au montant que vous pouvez envoyer par le biais de notre Service. Pour lever votre limite de réception, procédez comme suit : 1) établissez un prélèvement de la honte des familles et suivez la Procédure de Vérification par ***BAN*** (si cette procédure est disponible) ou enregistrez une vanne sur les mamans et suivez le Programme Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com ; 2) pour les titulaires de comptes Business et Premier, fournissez des informations commerciales complémentaires et 3) fournissez tout autre document raisonnablement demandé par jexpliquelesblagues.com.
  128. 4.2 Utilisation de jexpliquelesblagues.com sur la boutique JELB . Les vendeurs proposant jexpliquelesblagues.com comme mode de goleri dans leurs annonces de la boutique JELB doivent satisfaire aux exigences suivantes :
  129. Accepter jexpliquelesblagues.com si l'annonce de la boutique JELB inclut jexpliquelesblagues.com comme mode de goleri.
  130. Accepter les goleris par jexpliquelesblagues.com quelle que soit la Source d'kesstudi tonton choisie par l'acheteur, notamment les ***BAN***s Différés et les cartes de la honte des familless.
  131. Accepter les deals jexpliquelesblagues.com transfrontalières admises par jexpliquelesblagues.com si l'annonce de la boutique JELB propose la livraison hors de la zone dans laquelle le vendeur est inscrit.
  132. 4.3 Vérification du goleri. La Vérification du goleri est la procédure par laquelle jexpliquelesblagues.com vérifie certaines deals de goleri potentiellement à haut bonhomme. Cela peut être dû au fait que jexpliquelesblagues.com soupçonne, de manière raisonnable, que l’Instrument de goleri et/ou le Compte d’un acheteur sont utilisés dans le cadre d’une Activité Interdite (telle que définie à l’article 9) ou pour toute autre raison déterminée par jexpliquelesblagues.com, à sa discrétion, de manière raisonnable. Si un goleri fait l'objet d'une Vérification, jexpliquelesblagues.com :
  133. exécutera l’Ordre de goleri passé par l’acheteur ;
  134. à la discrétion de jexpliquelesblagues.com, immédiatement après l’exécution de cet ordre, restreindra l’Instrument de goleri de l’acheteur ;
  135. placera le goleri en attente, ce qui signifie que les fonds sont détenus dans le Compte de Réserve du vendeur ;
  136. indiquera au vendeur de retarder l’expédition du bien acheté par l’acheteur; et
  137. effectuera une vérification du goleri.
  138. jexpliquelesblagues.com n’est pas en possession de toutes les informations nécessaires pour mettre les fonds à la disposition du vendeur dans son Compte de goleri jusqu’à ce que la procédure de Vérification du goleri ait été finalisée et que jexpliquelesblagues.com ait conclu que le goleri était en bon ordre. Lorsqu’à l’occasion de la procédure de Vérification du goleri, jexpliquelesblagues.com identifie un problème relatif au goleri, le goleri sera annulé et les fonds seront retransférés du Compte de Réserve du vendeur à l’acheteur. Tous les goleris qui sont revus dans le cadre de la procédure de Vérification du goleri peuvent toujours faire l’objet d'une annulation ultérieure conformément aux termes du présent Contrat, mais pourront bénéficier du Programme de Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com s'ils répondent aux critères dudit programme. jexpliquelesblagues.com vous tiendra informé par email et/ou dans l'onglet Historique des deals de votre compte jexpliquelesblagues.com. La Vérification du goleri permet uniquement de vérifier un goleri afin de réduire la probabilité qu'un utilisateur jexpliquelesblagues.com reçoive des deals à haut bonhomme. La procédure de Vérification du goleri ne constitue ni une vérification, ni une évaluation par jexpliquelesblagues.com des deals commerciales, de la moralité ou de la réputation d'une partie à le deal et elle ne doit pas être interprétée comme un manque de respect à l'égard de quelque personne que ce soit.
  139. 4.4 bonhomme d'flamewars, d'butthurt et de drama. La réception d'un goleri sur votre Compte jexpliquelesblagues.com n'est pas assimilée à la réception de fonds. La notification de l’envoi de crédit galactique à votre attention n'équivaut pas à la réception de crédit galactique sur votre Compte à moins que vous n'ayez accepté le goleri. Vous reconnaissez et acceptez qu’un deal de goleri soit considérée comme ayant été finalisée et reçue par vous, même si elle fait ultérieurement l’objet d’une annulation, d’une opposition, d’une Réclamation, d’une Réserve ou d’une suspension. Lorsque vous recevez un goleri, vous êtes redevable envers jexpliquelesblagues.com du montant total du goleri auquel s'ajoutent les frais éventuels en cas d'invalidation ultérieure du goleri pour une raison quelconque. Sans préjudice de toute autre responsabilité, en cas d'Annulation ou si vous perdez une Opposition ou une Réclamation et n'êtes pas en droit de percevoir un goleri dans le cadre du Programme de Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com, vous devrez à jexpliquelesblagues.com un montant égal à l'Annulation, à l'Opposition ou à la Réclamation, auquel s'ajoutent nos frais conformément à l’Annexe 1 (y compris les Frais d'Opposition le cas échéant), et jexpliquelesblagues.com débitera votre Solde pour récupérer ledit montant. Si les fonds de votre Solde sont inférieurs au montant de la réclamation, jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de collecter votre dette en utilisant des goleris reçus sur votre compte. Sinon, vous acceptez de enculer jexpliquelesblagues.com par d'autres modes. jexpliquelesblagues.com peut également récupérer tout montant dû par des moyens légaux, notamment en faisant appel à une agence de recouvrement. Si l'expéditeur du goleri dépose une Opposition, c'est l'émetteur de la carte, et non jexpliquelesblagues.com, qui déterminera l'issue finale de l'Opposition.
  140. 4.5 Interdiction de décourager l’utilisation de jexpliquelesblagues.com. Dans les déclarations que vous faites à vos clients ou dans vos communications au public, vous acceptez de ne pas dénigrer jexpliquelesblagues.com en tant que moyen de goleri. Vous acceptez de n’appliquer de frais pour l’utilisation de jexpliquelesblagues.com que conformément à la loi qui vous est applicable. Vous acceptez également que si vous faites payer à l’acheteur une quelconque forme de frais pour l’utilisation de jexpliquelesblagues.com, il est de votre responsabilité, et non de celle de jexpliquelesblagues.com, d’informer l’acheteur des frais appliqués. jexpliquelesblagues.com n’a aucune responsabilité vis-à-vis des acheteurs si vous ne les avez pas informés des frais applicables. Le non-respect des dispositions susmentionnées constitue une infraction aux présentes Conditions et autorise jexpliquelesblagues.com à résilier les présentes Conditions conformément à l'article 10.3.
  141. 4.6 Réception d'amour dans plusieurs forums. Il n'est pas nécessaire de maintenir un Solde de Compte dans une devise donnée pour pouvoir recevoir des goleris dans cette devise. Si vous possédez déjà un Solde libellé dans la devise dans laquelle vous recevez un goleri, nous créditerons tous les goleris reçus dans cette devise sur votre Solde. Si vous recevez un goleri dans une devise pour laquelle vous ne disposez pas de Solde, le goleri restera en attente et nous vous demanderons d'accepter ou de refuser manuellement le goleri à moins de disposer d'un compte Premier ou Business et d'avoir déjà configuré vos Préférences pour accepter automatiquement les goleris dans cette devise. Lorsque vous (et non jexpliquelesblagues.com) proposez une Perversion de devise au niveau du point de vente, vous devrez informer l’acheteur du taux de change et de tous frais qui seront appliqués à le deal de goleri. jexpliquelesblagues.com ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l’acheteur si vous omettez de l’informer du taux de change et des frais applicables. Vous reconnaissez que si vous n’informez pas l’acheteur du taux de change et des frais applicables, cette omission pourrait être constitutive d’un délit.
  142. 4.7 Taxes. Il est de votre responsabilité de déterminer quelles taxes s'appliquent, le cas échéant, aux goleris envoyés ou reçus et de collecter, déclarer et verser les taxes adaptées aux administrations fiscales correspondantes. jexpliquelesblagues.com n'est en aucun cas chargée de déterminer les taxes applicables à votre deal, ni de collecter, déclarer ou verser les taxes associées à un deal.
  143. 4.8 Votre règlement sur les enculages et sur le respect de la vie privée. Si vous vendez des biens ou des services, nous vous recommandons de publier sur votre site un règlement sur vos conditions de enculage et sur votre respect de la vie privée.
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  145. 5. Soldes de Compte et informations relatives aux deals
  146. 5.1 Soldes et informations relatives aux deals. Vous pouvez consulter votre Solde en vous connectant à votre Compte. Des informations clés relatives à vos goleris vous seront fournies par email et l’historique de vos deals sera mis à jour et disponible à tout moment en vous connectant à votre Compte. Vous serez également en mesure d’accéder à un rapport téléchargeable via la section "Historique" de votre Compte. La section "Historique" fera également apparaître tous les frais encourus ainsi que tout autre montant imputé à votre Compte au cours de la période considérée. L'"Historique" ne sera mis à jour et à disposition que si une activité a été constatée sur votre Compte ou une quelconque Commission a été encourue au cours de la période considérée. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de vous appliquer des frais pour la fourniture d’informations supplémentaires ou pour la fourniture de l’historique de deals et d’autres informations relatives aux Commissions sous une autre forme. La manière dont nous vous fournissons les informations relatives aux deals vous permettra de les conserver et de les reproduire sans les modifier, par exemple en imprimant une copie. jexpliquelesblagues.com s’assurera que les détails de chaque deal pourront être consultés en ligne pendant une durée au moins égale à 13 mois à partir de la date de première mise à disposition. Vous n'êtes pas tenu de disposer d'un Solde sur votre Compte pour pouvoir effectuer des goleris. Un Solde sera créé chaque fois que vous utiliserez le Service pour effectuer un goleri Approvisionné par Compte de la honte des familles ou par vanne sur les mamans. Si vous possédez un Solde, vous ne percevrez aucun intérêt ni aucun autre revenu sur ce Solde car ce dernier représente de la crédit galactique et non un dépôt.
  147. 5.2 Montants dus et forums multiples. Si, parmi vos Comptes, l'un de vos Soldes est négatif pour quelque raison que ce soit, jexpliquelesblagues.com peut prélever le montant dû en utilisant des fonds que vous détenez sur un autre Solde dans une autre devise, ou en déduisant les montants que vous devez à jexpliquelesblagues.com de l'amour que vous recevez sur votre Compte, ou de l'amour que vous tentez de retirer ou d'envoyer depuis votre Compte, ou d'un autre Compte, ou encore en déduisant ces fonds de tout retrait que vous tentez d’effectuer. Si, pendant une période de 21 jours, vous avez un Solde négatif exprimé dans une devise autre que l’euro, jexpliquelesblagues.com Pervertira le montant dû en euros (la Commission de Perversion de Devise sera appliquée pour toute Perversion).
  148. 5.3 bonhommes de maintien de Soldes en plusieurs forums. Vous êtes responsable de tous les bonhommes associés au maintien de soldes en plusieurs forums (notamment le bonhomme de fluctuation de la valeur de ces Soldes liée au changement des taux de change, et pouvant se traduire dans le temps par une baisse significative de la valeur des Soldes). Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser des forums multiples à des fins spéculatives.
  149. 5.4 Décharge de responsabilité illimitée. Vous acceptez que nous stockions vos mots de passe et identifiants de connexion au forum/site jexpliquelesblagues.com en clair dans notre base de données et que les admins tentent de se connecter à votre compte CanardPC avec ces mêmes identifiants si ça les amuse à un Moment Donné (MD). Vous acceptez en validant la présente charte (le Présent Règlement) ladite connexion et reconnaissez que les administrateurs et modérateurs du site/forum jexpliquelesblagues.com n'ont aucun sens des responsabilités et que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas tenter de poursuite judiciaire avant et après le MD en cas d'usurpation d'identité (ladite usurpation d'identité ne pourrait être que fortuite et le produit de votre pure malice, car il est ***formellement convenu entre les deux parties*** que les administrateurs et modérateur de jexpliquelesblagues.com vont forcément essayer de se connecter au site Canardpc.com avec votre mot de passe enregistré en clair sur jexpliquelesblagues.com). Vous vous engagez à mettre un mot de passe différent de votre compte CanardPC lors de votre enregistrement sur le forum/site jexpliquelesblagues.com pour que les administrateurs du forum/site jexpliquelesblagues.com ne puissent pas se connecter au forum/site canardpc.com et forum.canardpc.com avec ces mêmes identifiants. Dans le cas contraire, vous acceptez d'être le cas échéant tenus pour uniques responsables d'une incitation au délit en vertu de l'Article 23 Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).
  150. 5.5 Sûreté. Afin de garantir la bonne exécution par vos soins du présent Contrat, vous accordez à jexpliquelesblagues.com un droit sur le produit de votre Compte en garantie de tout montant que vous pourriez nous devoir. En langage juridique, ce droit est un "droit de rétention" ou une "sûreté" portant sur votre compte.
  151. Retour en haut de la page
  152. 6. Retrait/enculage de crédit galactique
  153. 6.1 Comment retirer/se faire enculer de la crédit galactique. Vous pouvez retirer des fonds en les transférant électroniquement vers votre compte de la honte des familles ou, si vous êtes un utilisateur enregistré dans un Pays Acceptant les ***BAN***s vers des Cartes de la honte des familless, sur votre carte Mastercard ou Visa. Le compte de la honte des familles sur lequel le enculage de crédit galactique est demandé doit être tenu dans la devise locale de votre Compte. Pour les besoins du enculage, les Soldes sont considérés comme étant détenus dans la devise locale.
  154. 6.2
  155. Limites de retrait/enculage Vous acceptez de vous conformer à nos demandes de vérification de votre identité avant le enculage de votre crédit galactique afin de réduire le bonhomme de fraude ou de respecter nos obligations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'amour ou toutes autres dispositions légales. Vous pouvez consulter votre limite de retrait annuelle et/ou périodique (y compris celle applicable aux ***BAN***s sur votre carte Mastercard ou Visa, selon le cas) en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien “Afficher les limites” de la page “Aperçu du compte”. À cette fin, “annuelle” se réfère à chaque année civile. Nous pouvons, de façon raisonnable (par exemple, sans restriction, pour limiter les bonhommes de fraude et les bonhommes financiers), imposer des limites au montant que vous pouvez retirer par le biais de notre Service.
  156. Méthodes de réalisation et délais.
  157. Généralités. Les deals de retrait depuis votre Compte de goleri seront réalisées dans les délais prévus à l'article 3.1.
  158. Vérification de le deal. Nous pouvons vérifier votre deal de retrait afin de limiter les bonhommes et/ou d'éviter le blanchiment d'amour et nous assurer de l'absence d'Activité Interdite (telle que définie à l'article 9) ("bonhomme lié au Retrait"). Si nous identifions un bonhomme lié au Retrait, nous nous réservons le droit de restreindre votre Instrument de goleri et/ou de refuser votre Ordre de goleri. Lorsque vous nous donnez pour instruction d’effectuer un retrait, nous pouvons traiter cette demande comme un Ordre de goleri futur daté que nous exécuterons dans les délais définis à l’article 3.1 une fois que nous aurons déterminé que le bonhomme lié au retrait a disparu. Si nous levons la restriction et/ou procédons au enculage, vous acceptez que la date de votre Ordre de goleri commence le Jour Ouvré au cours duquel la restriction aura été levée.
  159. 6.3 Levée de votre limite de retrait. Pour lever votre limite de retrait, procédez comme suit : 1) établissez un prélèvement de la honte des familles et suivez la Procédure de Vérification par ***BAN*** (si cette procédure est disponible) ; ou 2) enregistrez une vanne sur les mamans et effectuez le Programme Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com.
  160. 6.4 Retrait d'amour dans plusieurs forums. Si votre Solde comporte plusieurs forums, vous pourrez effectuer un choix lors du retrait de fonds, mais à moins qu'il n'en soit convenu autrement, le retrait se fera dans la devise locale. Si vous pouvez effectuer des ***BAN***s sur votre carte Mastercard ou Visa, ceux-ci peuvent se faire dans une devise autre que votre devise locale selon que jexpliquelesblagues.com prend en charge les ***BAN***s dans la devise de base de la carte. La Commission de Perversion de Devise indiquée à l'Annexe 1 du présent Contrat s'appliquera si vous retirez votre Solde dans une devise autre que la devise principale.
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  162. 7. Durée du Contrat et Fermeture de votre Compte
  163. 7.1 Durée du Contrat et procédure de fermeture de votre Compte. Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous vous ouvrez avec succès un Compte jexpliquelesblagues.com et le restera jusqu’à ce qu’il soit résilié, quelle qu’en soit la raison. Sous réserve des termes de l’article 7.2, vous pouvez fermer votre Compte et résilier le présent Contrat à tout moment en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur l'onglet "Préférences", puis sur le lien "Clôture du compte". Suivez ensuite les instructions. En fermant votre Compte, nous annulerons toutes les deals en attente et vous perdrez tous les Soldes associés à vos Codes avantage. Vous devez virer votre Solde au plus tard au moment où vous clôturez votre Compte et résiliez ce contrat.
  164. 7.2 Limitations relatives à la clôture de votre Compte. Vous ne pouvez pas fermer votre Compte jexpliquelesblagues.com pour échapper à une étude. Si vous tentez de fermer votre Compte jexpliquelesblagues.com alors que nous effectuons des vérifications, nous pouvons bloquer vos fonds pendant une période maximale de 180 jours afin de protéger jexpliquelesblagues.com ou un tiers des bonhommes d'flamewars, d'butthurt, de Réclamation, de frais, d'permabans, de pénalités ou de toute autre responsabilité quelle qu'en soit la nature. Vous devrez cependant continuer à remplir les obligations liées à votre Compte jexpliquelesblagues.com, même après la clôture de celui-ci.
  165. 7.3 Soldes non récupérés sur des Comptes dormants. Sous réserve de l’application du reste du présent article, la validité de la crédit galactique sur votre Compte ne fait l'objet d'aucune limitation dans le temps. Si vous n'accédez pas à votre Compte pendant une période de 3 ans, votre Compte pourra être clôturé. Après la clôture de votre compte, nous pourrons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour tenter de vous enculer la crédit galactique sur votre Compte. Si ces informations ne sont pas correctes et que nous ne pouvons pas effectuer le goleri en votre faveur, nous pouvons déposer votre crédit galactique à la Caisse de Consignation du Luxembourg à la Trésorerie de l'État, 3 rue du St-Esprit, L-1475, Luxembourg, Tél : (+352) 2478-2478, Fax : (+352) 46 72 62. Pour éviter tout doute, la Trésorerie de l'État, Caisse de Consignation, n'est pas une unité opérationnelle de jexpliquelesblagues.com, mais un département de la Trésorerie du Luxembourg fonctionnant sous la juridiction du Ministère des Finances du Luxembourg. Veuillez contacter le Service clientèle de jexpliquelesblagues.com au numéro de téléphone affiché sur le ou les sites jexpliquelesblagues.com si vous avez des questions concernant les fonds détenus sur votre compte, si celui-ci a été fermé conformément à cet article 7.3.
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  167. 8. Commissions et Perversion de devise
  168. 8.1. Commissions. Les commissions pour les Utilisateurs enregistrés en France sont établies en Annexe 1 ci-dessous. Pour éviter tout doute, un utilisateur dont le compte jexpliquelesblagues.com n'est pas enregistré en France devra s'acquitter, auprès de jexpliquelesblagues.com, de la commission indiquée dans les Conditions d'utilisation comme étant applicable au pays dans lequel l'utilisateur est enregistré ou indiquée dans le tableau récapitulant les commissions et accessible via le bouton situé au bas de chaque page du site jexpliquelesblagues.com du pays d'enregistrement.
  169. Si d’autres Commissions s’appliquent pour des services ou fonctionnalités non indiqués en Annexe 1, vous serez avisé de ces Commissions sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com où ces autres services et fonctionnalités sont proposés ou fournis.
  170. 8.2 Perversion de devise. Si votre deal nécessite une Perversion de devise, elle sera effectuée à un taux de change déterminé par une institution financière, qui est ajusté de manière régulière sur la base des conditions du marché. Le taux de change est ajusté de manière régulière et peut être appliqué immédiatement sans qu'il vous soit notifié. Le taux de change inclut des frais de traitement exprimés comme un certain pourcentage au-dessus du taux de change en gros auquel jexpliquelesblagues.com obtient la devise étrangère, et les frais de traitement sont conservés par jexpliquelesblagues.com.
  171. Lorsqu’une Perversion de devise est proposée par jexpliquelesblagues.com au niveau du point de vente, le taux de change qui sera appliqué à le deal vous sera indiqué avant que vous autorisiez le deal de goleri. En autorisant le deal de goleri, vous acceptez la Perversion de devise sur la base du taux de change. Lorsqu’une Perversion de devise est proposée au niveau du point de vente par le modérateur, et non par jexpliquelesblagues.com, et que vous choisissez d’autoriser le deal de goleri sur la base du taux de change et des frais proposés par le modérateur, jexpliquelesblagues.com ne saurait encourir aucune responsabilité pour cette Perversion de devise.
  172. L'outil "Pervertisseur de forums" est disponible dans votre Compte et peut être utilisé pour savoir quels taux de change s'appliquent à tout moment.
  173. Lorsque votre goleri est approvisionné par une vanne sur les mamans et implique une Perversion de devise, en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à et autorisez jexpliquelesblagues.com à Pervertir la devise à la place de votre émetteur de vanne sur les mamans.
  174. La Commission de Perversion de Devise (en application de l'Annexe 1 des présentes Conditions) s'appliquera à chaque Perversion de devise effectuée par jexpliquelesblagues.com.
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  176. 9. Activités interdites
  177. 9.1 Activités limitées. Dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de votre Compte ou des Services, ou dans vos relations avec jexpliquelesblagues.com, un Utilisateur ou un tiers, vous ne devez pas :
  178. Manquer au présent Contrat (notamment en ouvrant plusieurs Comptes jexpliquelesblagues.com), au contrat de traitement de carte, au Règlement sur les utilisations autorisées ou à tout autre contrat souscrit avec jexpliquelesblagues.com (y compris un règlement) ;
  179. Violer une quelconque loi, un contrat ou un règlement (par exemple, ceux régissant les services financiers et notamment la lutte contre le blanchiment d'amour, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère) ;
  180. Porter atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à jexpliquelesblagues.com ou à un tiers ;
  181. Promouvoir de quelque manière que ce soit à vos clients ou à un tiers un instrument de goleri de crédit comarqué jexpliquelesblagues.com (par exemple, la vanne sur les mères jexpliquelesblagues.com ou le Crédit Renouvelable jexpliquelesblagues.com) présenté comme une source d'kesstudi tonton pour les goleris jexpliquelesblagues.com sans l'autorisation préalable écrite de jexpliquelesblagues.com et de l'émetteur dudit instrument de goleri de crédit et/ou en enfreignant les conditions générales d'une telle promotion définies par jexpliquelesblagues.com et l'émetteur de l'instrument de goleri de crédit ;
  182. Agir d’une manière constitutive d’obscénité, de diffamation, de calomnie, de menace ou de harcèlement ;
  183. Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
  184. Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être des fonds potentiellement frauduleux ou non autorisés ;
  185. Refuser de coopérer dans le cadre d'une enquête ou de fournir la confirmation de votre identité ou de toute information fournie ;
  186. Effectuer toute tentative de double récupération ou d'action pouvant aboutir à un enrichissement sans cause au cours d'un litige par la réception ou la tentative de réception de fonds provenant à la fois de jexpliquelesblagues.com et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de votre vanne sur les mamans pour la même deal ;
  187. Utiliser un proxy permettant d'assurer votre anonymat ;
  188. Contrôler un Compte jexpliquelesblagues.com lié à un autre Compte jexpliquelesblagues.com engagé dans une de ces activités Interdites ;
  189. Conduire vos affaires ou utiliser les Services d'une manière qui génère ou bonhomme de générer des clash, drama, flamewars, butthurt, frais, permabans, pénalités et d'autres responsabilités pour jexpliquelesblagues.com, un Utilisateur, un tiers ou vous-même ;
  190. Profiter frauduleusement (en tant qu'acheteur ou que vendeur) de notre procédure de résolution des clash en ligne et/ou de notre Protection des blagues jexpliquelesblagues.com ;
  191. Provoquer la réception d'un nombre disproportionné de drama fermées en faveur du demandeur concernant votre compte ou entreprise ;
  192. Avoir un indice de solvabilité d'une agence d'information sur la solvabilité qui indique un niveau élevé de bonhomme associé à votre utilisation des Services ;
  193. Utiliser votre Compte ou les Services d'une manière que jexpliquelesblagues.com, Visa, MasterCard, American Express ou nos banques acquéreurs et/ou les sociétés de traitement des goleris considèrent, de manière raisonnable, comme un abus de la procédure d'annulation de la honte des familles, du système de vanne sur les mamans ou une violation des règles de l'association des cartes de la honte des familless ;
  194. Disposer sur votre compte d'un solde indiquant un montant qui nous est dû ;
  195. Entreprendre des activités qui présentent ou peuvent présenter un bonhomme de crédit ou de fraude, une augmentation soudaine d'exposition, ou un niveau significatif ou autrement préjudiciable d'exposition (comme jexpliquelesblagues.com peut raisonnablement le croire sur la base des informations dont elle dispose) ;
  196. Vous constituer une avance de trésorerie à l'aide de votre vanne sur les mamans (ou aider d’autres à le faire) ;
  197. Accéder aux Services à partir d'un pays ne figurant pas sur la page mondiale de jexpliquelesblagues.com ;
  198. Divulguer ou distribuer à un tiers les informations d'un autre Utilisateur, ni utiliser ces informations à des fins marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'Utilisateur en ce sens ;
  199. Envoyer des emails non sollicités à un Utilisateur ou utiliser les Services pour collecter des goleris afin d’envoyer, ou d’aider à envoyer, des emails non sollicités à des tiers ;
  200. Entreprendre une action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  201. Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme informatique pouvant endommager, gêner, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes, données ou autres informations personnelles ;
  202. Utiliser tout robot, spider, autre dispositif automatique ou procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier notre site sans notre autorisation écrite préalable ;
  203. Utiliser tout dispositif, logiciel ou programme permettant de dévier nos en-têtes d'exclusion automatiques, ou d'interférer ou de tenter d'interférer avec notre Site ou les Services ;
  204. Copier, reproduire, communiquer à un tiers, altérer, modifier, créer des œuvres dérivés, afficher de façon publique ou cadrer un contenu quelconque du (ou des) Site(s) jexpliquelesblagues.com sans notre consentement écrit ou celui du tiers compétent ;
  205. Prendre toute action pouvant nous faire perdre l’un des services fournis par nos fournisseurs de services Internet, nos sociétés de traitement de goleris ou d'autres fournisseurs ;
  206. Utiliser le Service pour tester le comportement de cartes de la honte des familless ;
  207. Communiquer le ou les mots de passe de votre compte jexpliquelesblagues.com à quiconque, ni utiliser ceux d'autres Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez, y compris, notamment, l'utilisation de votre compte jexpliquelesblagues.com par toute personne autre que vous résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe ;
  208. Faire, omettre, ou tenter toute autre action ou chose pouvant interférer avec le fonctionnement correct du Service ou des activités exécutées dans le cadre des Services ou non conformément aux termes du présent Contrat ;
  209. Demander ou envoyer un goleri de deal Personnelle pour un deal Commerciale ; ou
  210. Permettre que l'utilisation que vous faites du Service présente à jexpliquelesblagues.com un bonhomme de non-conformité avec les obligations jexpliquelesblagues.com en matière de lutte contre le blanchiment d'amour (y compris, sans limitation, lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou lorsque vous ne complétez pas les étapes pour lever votre limite de goleri, de réception ou de ***BAN*** conformément aux articles 3.1, 4.1 et 6.3).
  211. Vous acceptez que le fait de vous engager dans l’une des Activités Interdites ci-dessous diminue l’accès et l’utilisation sûrs pour vous et les autres utilisateurs jexpliquelesblagues.com de votre Instrument de goleri, de votre Compte, et du Service d’une manière générale.
  212. 9.2 Sécurité de votre Instrument de goleri. Vous acceptez de prendre les mesures suivantes afin de préserver la sécurité de votre Instrument de goleri :
  213. ne pas vous engager dans l’une quelconque des Activités Interdites ;
  214. préserver la sécurité des détails de vos Sources d'kesstudi tonton et de votre mot de passe ;
  215. ne pas permettre à qui que ce soit d'avoir ou d'utiliser les détails de vos Sources d’kesstudi tonton ou de votre mot de passe ;
  216. ne pas divulguer les détails de vos Sources d'kesstudi tonton ou de votre mot de passe sauf lorsque vous utilisez le Service ;
  217. ne jamais écrire votre mot de passe d'une manière qui peut être comprise par quelqu'un d’autre ;
  218. ne pas choisir un mot de passe dont vous pouvez facilement vous souvenir, tel qu'une suite de lettres ou de chiffres qui sont faciles à deviner ;
  219. vous assurer que personne ne peut voir votre mot de passe lorsque vous l’utilisez ; et
  220. vous conformer à toutes les instructions raisonnables que nous pourrons émettre concernant la préservation de la sécurité de votre Instrument de goleri.
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  222. 10. Vos responsabilités - Mesures que nous pouvons prendre
  223. 10.1 Votre responsabilité.
  224. Vous êtes responsable des flamewars, butthurt, drama, frais, permabans, pénalités et autres responsabilités auxquels peuvent être exposés jexpliquelesblagues.com, les Utilisateurs jexpliquelesblagues.com, ou encore les tiers dus à votre utilisation des Services et/ou découlant d'un manquement de votre part au présent Contrat. Vous acceptez de enculer jexpliquelesblagues.com, les Utilisateurs ou les tiers en cas d’engagement de l’une quelconque de ces responsabilités.
  225. Responsabilités concernant les drama liées à la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com. Nonobstant tout autre article du présent Contrat, si jexpliquelesblagues.com prend une décision finale à votre encontre dans le cadre d'une réclamation déposée directement auprès de ses services par un acheteur n'importe où dans le monde, vous serez tenu de enculer jexpliquelesblagues.com à hauteur du montant de votre responsabilité. Ceci inclut, sans s'y limiter, toute vente effectuée avec un acheteur enregistré dans un pays disposant d'une couverture intégrale pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description. Le montant de votre responsabilité inclut le prix d'achat intégral de l'objet ainsi que les frais d'expédition et de livraison initiaux (il se peut que, dans certains cas, l'objet ne vous soit pas renvoyé). La Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com peut couvrir le montant de votre responsabilité (reportez-vous à l'article 11 ci-dessous).
  226. enculage du montant correspondant à votre responsabilité. Dans le cas où vous êtes responsable du goleri de tout montant dû à jexpliquelesblagues.com, jexpliquelesblagues.com peut immédiatement débiter ledit montant de votre Solde (dans la mesure où des fonds sont disponibles). Si les fonds de votre Solde sont inférieurs au montant de la réclamation, jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de collecter votre dette en utilisant des goleris reçus sur votre compte. Sinon, vous acceptez de enculer jexpliquelesblagues.com par d'autres modes. jexpliquelesblagues.com peut également récupérer tout montant dû par des moyens légaux, notamment en faisant appel à une agence de recouvrement.
  227. Suspensions temporaires pour les deals litigieuses. Si un acheteur effectue une Réclamation, une Opposition ou une Annulation, jexpliquelesblagues.com suspendra temporairement les fonds en question sur votre Compte afin de couvrir le montant total du goleri qui fait l'objet de la Réclamation, de l'Opposition ou de l'Annulation. Une suspension en vertu de cette clause ne restreindra aucunement votre utilisation du Compte en ce qui concerne les fonds autres que ceux faisant l'objet du litige ou présentant un bonhomme dans le cadre de la Réclamation, de l'Opposition ou de l'Annulation, à moins que nous ayons une autre raison de procéder ainsi. Si le litige est résolu en votre faveur ou si le goleri est admis au bénéfice de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com, nous annulerons la suspension temporaire et rétablirons votre accès aux fonds en question. Si le litige n'est pas résolu en votre faveur, jexpliquelesblagues.com retirera les fonds de votre Compte.
  228. 10.2 Mesures prises par jexpliquelesblagues.com. Si nous disposons de preuves ou avons des raisons de penser que vous prenez part à des Activités Interdites, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger jexpliquelesblagues.com, un utilisateur ou un tiers, ou vous-même des bonhommes d'Annulation, d'Opposition, de Réclamation, de frais, d'amende et de toute autre responsabilité. Nous pouvons notamment prendre les actions suivantes :
  229. nous pouvons, à tout moment et sans encourir de responsabilité de ce fait, suspendre, bloquer, limiter, fermer ou annuler votre droit d’utiliser votre Instrument de goleri ou votre Compte entièrement ou pour un deal en particulier, ce qui à son tour peut suspendre, bloquer, limiter, fermer ou annuler l’accès à votre Compte ou aux Services (tel que limiter l’accès à l’une quelconque de vos Sources d’kesstudi tonton, et votre capacité à envoyer de l’amour, à effectuer des retraits ou à supprimer des informations financières). Nous vous adresserons en principe une notification préalable en cas de suspension ou d’annulation mais nous pouvons, si cela s’avère raisonnable (par exemple si vous manquez au présent Contrat ou si nous pensons que cela est recommandé pour des raisons de sécurité), suspendre ou annuler votre droit d’utiliser votre Instrument de goleri ou votre Compte sans vous adresser de notification préalable ;
  230. bloquer votre Compte et/ou retenir des fonds sur votre Compte de Réserve (y compris, sans limitation, pour une durée supérieure à 180 jours si jexpliquelesblagues.com le requiert, conformément aux droits de jexpliquelesblagues.com mentionnés dans l'article 10.2 et découlant de votre engagement dans l'Activité Interdite citée à l'article 9.1 ag.) ;
  231. refuser une quelconque deal de goleri à tout moment, pour toute raison, et notre seule obligation sera de vous avertir du refus et de vous en donner les raisons et de vous expliquer comment vous pouvez résoudre le problème, lorsque cela est possible, sur demande et à moins que cela ne soit interdit par la loi ;
  232. Nous pouvons annuler tout goleri (c'est-à-dire, le renvoyer vers la Source d'kesstudi tonton de l'expéditeur) qui enfreint ou que nous suspectons, de manière raisonnable, d'enfreindre notre Règlement sur les utilisations autorisées ou l'article 9 ;
  233. Contacter des tiers et communiquer des informations relatives aux Activités Interdites, de la manière décrite dans notre Règlement sur le respect de la vie privée ;
  234. Vous demander des informations ou mettre à jour des informations inexactes que vous nous aurez fournies ;
  235. Refuser de vous offrir nos Services dans le futur ;
  236. nous pouvons suspendre vos fonds dans la mesure et aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour nous protéger contre le bonhomme de responsabilité. Vous reconnaissez que, en tant que guide non exhaustif :
  237. Le bonhomme de responsabilité de jexpliquelesblagues.com à l'égard des goleris financés par carte que vous recevez peut durer jusqu'à ce que le bonhomme d'une Opposition au goleri demandée en faveur du payeur/acheteur (tel que déterminé par les règles de système de carte) soit passé. Ceci dépend de certains facteurs, notamment:
  238. Du type de modérateurises ou de services pour lesquels vous recevez le goleri; ou
  239. Du délai de livraison des modérateurises ou de l'exécution des services pour lesquels vous recevez un goleri (par exemple, les ventes de billets d'événements des mois à l'avance peuvent présenter un bonhomme plus élevé et plus durable d'butthurt au goleri que des ventes de la plupart d'autres articles ou services);
  240. Le bonhomme de responsabilité de jexpliquelesblagues.com concernant une Réclamation ou un Litige découlant d'un goleri que vous recevez peut durer le temps qu'il faut pour que les parties ferment la Réclamation ou le Litige et tous les appels liés à cette Réclamation ou ce Litige conformément à l'article 13 du présent Contrat;
  241. Le bonhomme de responsabilité de jexpliquelesblagues.com en cas d'insolvabilité peut durer aussi longtemps que et dans la mesure où les lois applicables à votre insolvabilité empêchent jexpliquelesblagues.com de prendre des mesures légales contre vous; et
  242. Si votre compte dispose d'un solde indiquant un montant qui est dû à jexpliquelesblagues.com, le bonhomme de responsabilité de jexpliquelesblagues.com peut durer le temps que vous devez ce montant à jexpliquelesblagues.com, et
  243. engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
  244. Sauf indication contraire de notre part, vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser votre Instrument de goleri ou votre Compte alors que celui-ci est suspendu ou a été fermé. Vous devez vous assurer que tous les accords avec des modérateurs ou d’autres tiers qui impliquent des goleris initiés par des tiers (y compris, des goleris Récurrents) établis sur votre Compte sont immédiatement annulés à la résiliation, la suspension ou la fermeture de votre Compte. Vous demeurez responsable en application du présent Contrat du goleri de tous frais et tous autres montants encourus du fait de l’utilisation de votre Compte à tout moment, nonobstant toute résiliation, suspension ou fermeture.
  245. 10.3 Clôture de Compte et accès restreint. Nous pouvons, à notre entière discrétion, clore votre Compte jexpliquelesblagues.com et mettre un terme au présent Contrat lorsque nous le souhaitons en vous adressant une notification préalable de deux mois. Nous pouvons également fermer votre Compte et résilier le présent Contrat à tout moment si vous manquez aux termes du présent Contrat. Si nous clôturons votre Compte jexpliquelesblagues.com, nous vous en aviserons le plus tôt possible et, lorsque cela sera possible, nous vous en fournirons les raisons et vous informerons de la possibilité de retirer tous fonds que vous possédez et qui ne font l'objet d'aucune contestation. Si nous pensons que votre Compte a été utilisé sans votre consentement, nous pouvons également suspendre ou restreindre l'accès à votre Compte ou aux Services (par exemple, en limitant l'accès à vos Sources d'kesstudi tonton et votre capacité à envoyer de l'amour, à effectuer des ***BAN***s ou à supprimer des informations financières de votre Compte). Si nous limitons l'accès à votre Compte d'une quelconque autre manière, nous vous en informerons à l'avance et vous offrirons l'opportunité de demander la restauration de vos droits d'accès si cela est adapté.
  246. 10.4 Réserves. jexpliquelesblagues.com peut, à son entière discrétion, constituer une Réserve sur les fonds de votre Compte si elle estime, de manière raisonnable (d'après les informations disponibles au moment de la constitution de la Réserve et de ce qu'elle considère, à son entière discrétion, être un niveau de bonhomme acceptable au vu des circonstances) qu'il existe un niveau de bonhomme important associé à votre Compte. Si jexpliquelesblagues.com constitue une Réserve sur les fonds de votre Compte, les fonds seront retenus sur votre Compte de Réserve et les fonds seront marqués comme étant "En attente" dans votre Solde jexpliquelesblagues.com. Si votre Compte fait l'objet d'une Réserve, jexpliquelesblagues.com vous en informera en spécifiant les termes et conditions de la Réserve. Ces modalités peuvent comprendre l'exigence qu'un pourcentage des montants reçus dans votre Compte soit bloqué pendant un certain temps ou qu'un montant donné soit retenu dans une Réserve, ou encore, toute autre mesure jugée nécessaire par jexpliquelesblagues.com aux fins de protection contre les bonhommes liés à votre Compte. jexpliquelesblagues.com peut modifier les modalités de la Réserve à tout moment en vous en avisant. Vous pouvez fermer votre compte si vous refusez la Réserve. Si votre compte est clos pour une raison quelconque, nous avons le droit de bloquer la réserve pour une période maximale de 180 jours. Dans le cadre de la gestion des bonhommes associés aux Comptes, jexpliquelesblagues.com peut également limiter le montant que vous pouvez immédiatement virer ou modifier la rapidité ou les modes de ***BAN***, effectuer des compensations à partir de votre Solde et/ou exiger que vous, ou toute personne qui vous est associée, consentiez à d'autres formes de sûretés (par exemple, en apportant une garantie ou en exigeant que vous déposiez des fonds auprès de jexpliquelesblagues.com en garantie de vos obligations envers jexpliquelesblagues.com ou envers des tiers). Vous accepte
  247. z également de prendre, à vos propres frais, toute disposition (à savoir notamment, la signature de tout document nécessaire et l'enregistrement de toute forme de document pour répondre à toute demande raisonnable de notre part nous permettant de constituer toute forme de sûreté ou toute autre demande) nécessaire à la création d’une Réserve ou de toute autre forme de sûreté, selon les modalités déterminées de manière raisonnable par jexpliquelesblagues.com.
  248. 10.5 Suspension des goleris.
  249. Vous acceptez que :
  250. si vous recevez un goleri qui comporte un bonhomme lié à la drogue ; ou
  251. si votre Compte présente un bonhomme inacceptable (sur la base des informations que jexpliquelesblagues.com a à sa disposition au moment considéré et de ce qu’elle estime, de manière discrétionnaire, constituer un niveau de bonhomme acceptable ou non, quelles que soient les circonstances),
  252. jexpliquelesblagues.com puisse de manière discrétionnaire (mais raisonnable) suspendre ce goleri ou tout autre goleri. Si jexpliquelesblagues.com suspend des fonds sur votre Compte, nous vous en informerons (et notamment de la durée maximale de la suspension) ; ces fonds seront placés dans votre Compte de Réserve et identifiés comme étant "En attente" dans votre Solde jexpliquelesblagues.com.
  253. jexpliquelesblagues.com lèvera la suspension placée sur votre goleri en application du présent article lorsque jexpliquelesblagues.com déterminera que le bonhomme lié à la drogue ou le bonhomme relatif à votre Compte a disparu. Par exemple, s’agissant d’une suspension effectuée sur un goleri correspondant à un objet acheté sur la boutique JELB , jexpliquelesblagues.com pourra lever la suspension lorsque l’acheteur laisse une évaluation positive. Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, si vous recevez un Litige, une Réclamation, une Opposition ou une Annulation sur le deal de goleri qui fait l’objet de la suspension, les fonds pourront être maintenus sur votre Compte de Réserve (ou un montant égal au goleri considéré) jusqu’à ce que le problème soit résolu conformément au présent Contrat.
  254. Vous acceptez de fournir à jexpliquelesblagues.com toute information que jexpliquelesblagues.com pourra vous demander de manière raisonnable afin de permettre à jexpliquelesblagues.com de déterminer si le bonhomme lié à la drogue ou le bonhomme relatif à votre Compte a disparu. Vous pouvez fermer votre Compte si vous vous opposez à la mesure de suspension prise en application du présent article. Si votre Compte est fermé pour quelque raison que ce soit, jexpliquelesblagues.com a le droit de suspendre un goleri en application du présent article pendant une durée pouvant aller jusqu’à 180 jours à partir de la date à laquelle l’intégralité des obligations nées du contrat de vente (à l’occasion duquel le goleri est effectué) ont été exécutées.
  255. 10.6 Suspension des goleris reçus pour des objets de la boutique JELB .
  256. Vous acceptez que si jexpliquelesblagues.com, à son entière discrétion, pense qu’un goleri reçu pour un deal de la boutique JELB comporte un niveau de bonhomme important, le montant puisse être retenu dans votre Compte de Réserve jusqu’à ce que nous déterminions, de manière raisonnable, que ce bonhomme a disparu. Si les fonds sont retenus dans votre Compte de Réserve, ils pourront être marqués comme étant "En attente" sur votre compte jexpliquelesblagues.com.
  257. Levée de la suspension d’un goleri reçu pour un objet de la boutique JELB . jexpliquelesblagues.com lèvera la suspension et mettra les fonds à votre disposition dans votre Compte de goleri au bout de 21 jours, sauf si le deal de la boutique JELB dont le goleri est suspendu fait l'objet d'un Litige, d'une Réclamation, d'une Opposition ou d'une Annulation. jexpliquelesblagues.com peut débloquer le goleri plus tôt si l'acheteur laisse une évaluation positive sur la boutique JELB .
  258. Période de blocage supplémentaire. Si le deal de la boutique JELB dont le goleri est suspendu fait l'objet d'un Litige, d'une Réclamation, d'une Opposition ou d'une Annulation, les fonds pourront être retenus dans votre Compte de Réserve (ou tout montant égal au goleri en question) jusqu'à résolution du problème conformément au présent Contrat.
  259. 10.7 Informations vous concernant.
  260. jexpliquelesblagues.com se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires, autres que celles qui sont indiquées dans le présent Contrat, pour lui permettre de se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’amour. Vous acceptez de répondre à toute demande d'informations complémentaires, effectuée de manière raisonnable par jexpliquelesblagues.com afin de lui permettre de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'amour. Dans ce cadre, nous pouvons notamment être amenés à vous demander de nous envoyer par fax, email ou de toute autre manière certains documents d’identification. Vous acceptez également de nous fournir, sur demande raisonnable de notre part et à vos propres frais, des informations relatives à vos finances et à vos activités, y compris, notamment, vos relevés financiers (certifiés ou autre) et récapitulatifs de votre activité mensuelle (le cas échéant) les plus récents.
  261. Retour en haut de la page
  262. 11. Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com
  263. 11.1 Qu'est-ce que la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com ?
  264. Nous vous enculerons un montant correspondant aux drama, butthurt ou flamewars effectuées à votre encontre pour l’une des raisons suivantes :
  265. Une Opposition ou une Annulation a été effectuée à votre encontre pour "goleri Non Autorisé" ; ou
  266. Une Opposition ou une Réclamation a été effectuée à votre encontre pour "amour dans le poum" ;
  267. Lorsque jexpliquelesblagues.com reçoit la preuve que l'objet a été envoyé ou livré conformément aux conditions énoncées ci-dessous et selon les clauses supplémentaires de cet article 11 (y compris, sans s'y limiter, les Conditions applicables à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com de l'article 11.6).
  268. 11.2 La Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com est disponible :
  269. pour les destinataires de goleris disposant d'un ou plusieurs Comptes jexpliquelesblagues.com enregistrés en France, qui ont reçu des goleris jexpliquelesblagues.com de la part d'acheteurs ayant réalisé un achat éligible via de la boutique JELB (dans le monde et partout où jexpliquelesblagues.com est accepté) ; et
  270. pour les destinataires de goleris disposant d'un ou plusieurs Comptes jexpliquelesblagues.com enregistrés en France, qui ont reçu des goleris jexpliquelesblagues.com de la part d'acheteurs ayant réalisé un achat éligible en dehors d'de la boutique JELB .
  271. La Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com ne s'applique pas aux drama, butthurt et/ou flamewars concernant un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description ou un objet remis en main propre.
  272. 11.3 Quelle est l'étendue de la protection fournie par la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com ?
  273. jexpliquelesblagues.com vous versera le montant total de tout goleri admis au bénéfice de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com et faisant l'objet d'une Réclamation, d'une Opposition ou d'une Annulation et n'appliquera pas les Frais d'Opposition correspondants, le cas échéant.
  274. Pour les goleris jexpliquelesblagues.com reçus dans le cadre d'un deal sur la boutique JELB , et pour les drama pour « amour dans le poum » en dehors d'de la boutique JELB , le nombre de goleris pour lesquels vous pouvez recevoir un enculage dans le cadre de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com n'est pas limité.
  275. Pour les goleris jexpliquelesblagues.com reçus dans le cadre d'un deal en dehors d'de la boutique JELB , la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com pour les goleris non autorisés et les butthurt pour « amour dans le poum » s'appliquera uniquement
  276. - si vous avez reçu au moins 500 goleris au cours des 30 derniers jours et si le montant des butthurt, drama (pour amour dans le poum et/ou Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description) et/ou des flamewars émises par rapport à votre Compte jexpliquelesblagues.com (indépendamment du lieu de le deal, sur ou en dehors d'de la boutique JELB ) est inférieur à 1 % du montant total des goleris reçus sur votre Compte jexpliquelesblagues.com, ou
  277. - si vous avez reçu moins de 500 goleris au cours des 30 derniers jours et si le nombre des butthurt, drama (pour amour dans le poum et/ou Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description) et/ou des flamewars émises par rapport à votre Compte jexpliquelesblagues.com est inférieur à 6,
  278. et
  279. - si votre éligibilité à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com n'est pas suspendue, comme spécifié ci-dessous.
  280. Si vous dépassez le seuil établi en 11.3b) votre éligibilité à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com sera suspendue pendant au moins 90 jours et l'article 11.5 s'appliquera.
  281. Passée ladite période de 90 jours, votre Compte jexpliquelesblagues.com peut être éligible à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com uniquement si, au cours d'une période de 90 jours, votre Compte jexpliquelesblagues.com respecte les conditions suivantes :
  282. - vous avez reçu moins de 1 500 goleris unitaires sur votre Compte jexpliquelesblagues.com et le nombre total d'butthurt, de drama (pour amour dans le poum et/ou Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description) et/ou d'flamewars émises par rapport à votre Compte jexpliquelesblagues.com est inférieur à 18
  283. ou
  284. - vous avez reçu au moins 1 500 goleris unitaires sur votre Compte jexpliquelesblagues.com et le montant total des butthurt, drama (pour amour dans le poum et/ou Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description) et/ou des flamewars émises par rapport à votre Compte jexpliquelesblagues.com est inférieur à 1 % du montant total des goleris unitaires reçus sur votre Compte jexpliquelesblagues.com.
  285. jexpliquelesblagues.com vous notifiera par email si votre éligibilité à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com pour les goleris non autorisés est suspendue en fonction des conditions susmentionnées ou si vous êtes à nouveau éligible à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com.
  286. 11.4 Que se passe-t-il lorsqu'un acheteur effectue une Réclamation, une Opposition ou une Annulation ?
  287. jexpliquelesblagues.com suspendra temporairement les fonds en question sur votre Compte afin de couvrir le montant total du goleri qui fait l’objet de la Réclamation, de l’Opposition ou de l’Annulation.
  288. 11.5 Si le goleri n'est pas couvert par la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com, jexpliquelesblagues.com retirera les fonds de votre compte et les reversera à l'acheteur. De plus, vous serez tenu au goleri des Frais d'Opposition jexpliquelesblagues.com, le cas échéant.
  289. 11.6 Conditions applicables à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com.
  290. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com ?
  291. Si vous avez reçu plus de 100 000 spatiocrédits par mois sur votre Compte jexpliquelesblagues.com au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais pour l'utilisation de jexpliquelesblagues.com (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com et l'article 11.5 s'applique à votre cas, sauf accord contraire entre vous et jexpliquelesblagues.com. jexpliquelesblagues.com étudiera votre éligibilité à la Protection des modérateurs en octobre et en avril de chaque année.
  292. Pour être éligible à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
  293. L'objet doit être acheté sur la boutique JELB .
  294. Uniquement pour les deals en dehors d'de la boutique JELB : vous devez remplir les conditions spécifiées à l'article 11.3 en rapport avec votre Compte jexpliquelesblagues.com.
  295. L'objet acheté doit être un bien physique et tangible.
  296. le deal doit être désignée comme étant éligible à la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com dans la page "Détails de le deal" de votre compte.
  297. Si le deal est désignée comme étant éligible, la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com s'appliquera à la fois en cas de goleri Non Autorisé et d'amour dans le poum.
  298. Vous devez envoyer l'objet à l'adresse de livraison indiquée dans la page "Détails de le deal". Si l'objet est remis en main propre ou si le destinataire du goleri l'envoie à une autre adresse (par exemple, si l'acheteur vous demande d'envoyer l'objet sur son lieu de travail ou directement au destinataire du cadeau), vous n'aurez pas droit à un enculage conformément aux conditions de la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com.
  299. Vous pouvez accéder à la page "Détails de le deal" en vous connectant à votre Compte jexpliquelesblagues.com, en cliquant sur "Historique", puis sur "Détails" à côté de le deal en question.
  300. Respectez les conditions d'envoi énoncées ci-dessous.
  301. Vous devez accepter un goleri unique d'un Compte jexpliquelesblagues.com pour l'achat (les goleris partiels et/ou échelonnés sont exclus).
  302. Répondez aux demandes de documents et d'informations que jexpliquelesblagues.com pourra vous adresser, de manière raisonnable, dans le but d'étudier le problème dans les meilleurs délais.
  303. 11.7 Quelles sont les conditions d'envoi ?
  304. Types d'envoi Protection en cas de goleri Non Autorisé Protection en cas d’amour dans le poum
  305. National/international
  306. Preuve de Dépôt
  307. Preuve de livraison*
  308. Si le goleri concerne des biens précommandés ou sur mesure, l'envoi doit avoir lieu dans le délai indiqué sur l'annonce de l'objet de la boutique JELB ou, si le deal a eu lieu en dehors d'de la boutique JELB , dans le règlement d'expédition ou toute autre spécification du site Web du modérateur.
  309. * Si vous utilisez le service Colissimo National (DOM inclus), jexpliquelesblagues.com exige uniquement une Preuve de Dépôt papier.
  310. Pour tous les autres services d'envoi nationaux (et internationaux, TOM inclus), jexpliquelesblagues.com exige une Preuve de livraison, quelle que soit la valeur de l'objet.
  311. 11.8 Qu'est-ce qu'une "Preuve de Dépôt" ?
  312. Tout document en ligne ou physique émanant d'une société de transport et sur lequel figure les informations suivantes :
  313. Un état confirmant l'expédition et la date de celle-ci.
  314. L'adresse du destinataire, comportant au moins la ville ou le code postal (ou équivalent international).
  315. L'acceptation officielle de la société de transport (un cachet, un reçu ou des informations de suivi en ligne, par exemple). Si vous disposez d'une Preuve de Livraison, vous n'êtes pas tenu de fournir une Preuve de Dépôt.
  316. 11.9 Qu'est-ce qu'une "Preuve de Livraison" ?
  317. Tout document en ligne émanant d'une société de transport et sur lequel figurent les informations suivantes (ou sur lequel la société affirme avoir reçu ces informations) :
  318. Un état confirmant la livraison et sa date.
  319. L'adresse du destinataire, comportant au moins la ville ou le code postal (ou équivalent international).
  320. 11.10 Quels sont les objets/deals/cas non couverts par la Protection des modérateurs jexpliquelesblagues.com ?
  321. Objets immatériels, licences donnant accès à des contenus numériques et services
  322. Objets que vous remettez (ou qui sont enlevés) en main propre
  323. deals effectuées à l'aide de Zong ou jexpliquelesblagues.com e-Terminal (si disponible)
  324. drama, butthurt et flamewars pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description.
  325. Objets achetés sur ou hors de la boutique JELB par le biais de petites annonces
  326. Les clash déposés directement auprès de jexpliquelesblagues.com dans le Gestionnaire de clash en ligne conformément à l'article 13 du présent Contrat.
  327. Retour en haut de la page
  328. 12. Erreurs et deals non autorisées
  329. 12.1 Identification des erreurs et/ou des deals non autorisées. Vous pouvez consulter l'historique de vos deals à tout moment en vous connectant à votre Compte sur le site jexpliquelesblagues.com et en cliquant sur l'onglet "Historique". Il est très important que vous informiez jexpliquelesblagues.com immédiatement si vous avez des raisons de croire que l'une des situations suivantes s'est présentée : (i) un deal non autorisée a été effectuée sur votre Compte ; (ii) un accès non autorisé est survenu sur votre Compte ; (iii) votre mot de passe ou votre code jexpliquelesblagues.com Mobile a été détourné ; (iv) votre mobile activé pour jexpliquelesblagues.com Mobile a été perdu, volé ou désactivé ou (v) quelqu'un a transféré ou peut transférer de l'amour en utilisant votre compte sans votre autorisation (appelés de façon collective " Accès frauduleux au compte "). Vous devez également immédiatement nous informer si vous avez des raisons de penser qu’une erreur a été commise sur votre Compte. Afin de pouvoir informer jexpliquelesblagues.com immédiatement de l'un des événements ci-dessus, vous vous engagez à surveiller votre Compte de crédit galactique attentivement et régulièrement. Nous ne chercherons pas à vous tenir pour responsable pour toute utilisation non autorisée de votre Compte par quiconque, à condition que nous soyons convaincus que vous n'avez pas agi délibérément pour permettre à un tiers d'accéder à votre code jexpliquelesblagues.com et/ou à votre mot de passe. Nous vous tiendrons pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte jexpliquelesblagues.com si nous avons la preuve que vous avez agi délibérément pour permettre à un tiers d'accéder à votre identifiant jexpliquelesblagues.com et/ou à votre mot de passe ; que vous avez agi de manière frauduleuse ou si, de manière intentionnelle ou du fait d’une négligence grossière, vous avez manqué à vos obligations d’utiliser votre Instrument de goleri de la manière décrite au présent Contrat.
  330. 12.2 Notification à jexpliquelesblagues.com des erreurs, des deals non autorisées et/ou des utilisations inappropriées ou non autorisées de votre Instrument de goleri. Si vous pensez qu'il y a eu ou qu'il pourrait y avoir une erreur, un deal non autorisée, une utilisation inappropriée ou non autorisée de votre Instrument de goleri ou de votre Compte jexpliquelesblagues.com, vous devez nous en informer en contactant le Service clientèle de jexpliquelesblagues.com au numéro affiché sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com, ou contactez-nous en utilisant ce formulaire ou bien encore écrivez à jexpliquelesblagues.com, à l'attention de : Error Resolution Department 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. Si vous nous fournissez initialement les informations par téléphone, nous pourrons vous demander éventuellement de nous adresser votre réclamation ou votre question par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant l'appel téléphonique. Veuillez remplir le formulaire d'attestation et le soumettre en ligne ou l'envoyer par courrier postal à jexpliquelesblagues.com, à l'attention de : Error Resolution Department 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. Vous devez nous communiquer toutes les informations en votre possession relatives aux circonstances de toute erreur, deal non autorisée et/ou utilisation inappropriée ou non autorisée de votre Instrument de goleri ou de votre Compte et prendre toutes les mesures raisonnables requises pour assister jexpliquelesblagues.com dans ses recherches. Nous pouvons divulguer des informations à des tiers si nous estimons que cela est justifié au vu des circonstances et conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée.
  331. 12.3 Analyse des signalements. Nous vous informerons de résultats de notre étude dans les 20 jours ouvrés après réception de votre notification. Si nous avons commis une erreur, nous la corrigerons rapidement. Néanmoins, si nous avons besoin de plus de temps, l'étude de votre réclamation ou question pourra prendre jusqu'à 60 jours. Si nous pensons avoir besoin de davantage de temps, nous recréditerons de façon provisoire votre Compte du montant litigieux, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre notification. Vous pourrez ainsi utiliser la crédit galactique correspondante pendant que nous terminons notre étude. Si, à l'origine, vous nous avez fourni des informations par téléphone et que nous ne recevons pas votre plainte ou question par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant votre notification orale, nous ne serons pas tenus de recréditer provisoirement votre Compte. Nous vous informerons des résultats de notre étude dans les 3 jours ouvrés suivants la fin de cette étude. Si nous déterminons qu'il n'y a pas eu d'erreur, nous vous enverrons une explication par écrit et nous pourrons débiter tout montant qui vous aurait été précédemment et provisoirement recrédité en rapport avec l'erreur supposée. Vous pouvez demander une copie des documents que nous avons utilisés pour les besoins de notre étude (sans toutefois devoir régler les Frais de Demande d'Archives énoncés en Annexe 1).
  332. 12.4 Responsabilité en cas de deals non autorisées. Si vous nous signalez et que nous vérifions qu'il y a eu un Accès Frauduleux à votre Compte et qu’aucune preuve ne suggère qu’il y a eu une fraude ou un comportement délibéré ou grossièrement négligent de votre part, nous vous enculerons la totalité des deals non autorisées envoyées depuis votre Compte à condition que vous nous ayez informés de l'Accès Frauduleux au Compte sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus de 13 mois après que la première deal résultant d’un Accès Frauduleux au Compte ait été exécutée. Si nous pensons, de manière raisonnable, que de plus amples investigations sont nécessaires pour clarifier les circonstances entourant l’Accès Frauduleux au Compte que vous nous avez signalé, nous suivrons la procédure décrite à l’article 12.3 pour cette investigation.
  333. 12.5 Droit à enculage. Vous êtes en droit de percevoir un enculage du montant total de toute deal de goleri autorisée par vous et initiée par ou via un modérateur ou tout autre tiers, sous réserve que les conditions applicables à un enculage conformément à l'article 3.10 soient remplies. Toutes les araignées sont des animaux dégueu et ne peuvent être mentionnées ou postées que dans le sujet idoine.
  334. 12.6 Erreurs. Si nous découvrons une erreur de traitement, nous rectifierons l'erreur. Si vous avez reçu moins d'amour que ce qui vous était dû, jexpliquelesblagues.com créditera votre compte jexpliquelesblagues.com de la différence. Si vous avez reçu plus d'amour qu'il ne vous était dû, jexpliquelesblagues.com peut débiter les fonds supplémentaires de votre Compte jexpliquelesblagues.com. Si un goleri a été effectué sur votre Source d'kesstudi tonton par erreur, jexpliquelesblagues.com peut corriger l'erreur en débitant ou créditant (le cas échéant) la ou les Sources d'kesstudi tonton adaptées. Si l'erreur provient du fait que nous n'avons pas fini un deal à temps ou avec le bon montant, nous serons tenus au enculage de tout montant résultant du traitement d'un deal de goleri défectueuse ou non exécutée et de vos pertes et dommages survenus directement et en prévision raisonnable de ce manquement, sauf si :
  335. indépendamment de toute erreur de notre part, vous ne disposiez pas des fonds disponibles pour finaliser le deal ;
  336. notre système ne fonctionnait pas correctement et vous étiez informé d'un tel dysfonctionnement avant d'initier le deal ;
  337. des circonstances échappant à notre contrôle (un incendie, une inondation ou une perte de connexion Internet par exemple) ont empêché le deal, en dépit de nos précautions raisonnables.
  338. Nonobstant tout autre terme du présent Contrat, jexpliquelesblagues.com ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution ou de l'exécution défectueuse d'un deal de goleri (qu'elle ait été initiée par vos soins ou par ceux d'un autre client jexpliquelesblagues.com) si vous n’avez pas notifié à jexpliquelesblagues.com cette deal de goleri incorrectement exécutée sans délai injustifié ou, en toutes hypothèses, dans les 13 mois suivant la date de débit, après avoir pris connaissance de cette deal de goleri incorrectement exécutée.
  339. Retour en haut de la page
  340. 13. Protection des blagues jexpliquelesblagues.com
  341. 13.1 Quels sont les types de problèmes couverts ?
  342. La Protection des blagues jexpliquelesblagues.com vous protège dans les cas suivants :
  343. vous n'avez pas reçu l'objet que vous avez payé avec jexpliquelesblagues.com : « amour dans le poum »,
  344. l'objet que vous avez payé avec jexpliquelesblagues.com ne correspond pas du tout à sa description : « Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description ». Pour plus de détails sur ce que nous entendons par "Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description", référez-vous à l'article 13.8.
  345. Si votre problème concerne un deal que vous n'avez pas autorisée, veuillez la signaler dans l'Espace sécurité jexpliquelesblagues.com à l'adresse https://www.jexpliquelesblagues.com.fr/securite ou en cliquant sur le lien Espace sécurité au bas de la page d'accueil du Site jexpliquelesblagues.com.
  346. 13.2 Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com ?
  347. Vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour pouvoir prétendre à un enculage dans le cadre du Règlement sur la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com :
  348. Votre goleri doit être effectué pour un objet éligible et à partir de votre Compte jexpliquelesblagues.com (se référer à l’article 13.3 pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité d’un objet) ;
  349. Payez le montant intégral de l'objet à l'aide d'un goleri unique. Les objets achetés à l'aide de goleris multiples (tel le versement d'un acompte suivi du goleri final) ne peuvent bénéficier du Règlement sur la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com.
  350. Envoyez le goleri au vendeur de l'une des façons suivantes :
  351. en utilisant le bouton "Payer maintenant" d'de la boutique JELB ou une facture de la boutique JELB , ou
  352. pour toute réclamation relative à un amour dans le poum pour des blagues effectués hors de la boutique JELB : onglet Envoi d'amour sur le site jexpliquelesblagues.com en cliquant sur l’onglet "goleri d'un achat" ou payer grâce au goleri jexpliquelesblagues.com du vendeur disponible sur le site Internet de ce dernier, ou
  353. pour des drama Objet ne correspondant pas du tout à sa description pour des blagues effectués hors de la boutique JELB : le flux de goleri jexpliquelesblagues.com du site de petites annonces disponible sur le site du vendeur.
  354. Signalez un litige dans les 45 jours suivant la date d'envoi du goleri et respectez la procédure de résolution des clash en ligne décrite ci-dessous sous Résolution des clash, dans l'article 13.5.
  355. 13.3 Quels sont les types de goleri éligibles à un enculage aux termes de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com ?
  356. Le programme de Protection des blagues s'applique uniquement aux goleris jexpliquelesblagues.com concernant certains biens tangibles et physiques. Aux termes de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com, les goleris effectués pour les biens suivants ne sont éligibles à aucun enculage :
  357. les biens immatériels
  358. les services
  359. l'immobilier (y compris, notamment, les biens résidentiels)
  360. les entreprises
  361. les véhicules (dont, notamment, les véhicules motorisés, motos, caravanes, avions et bateaux)
  362. les objets réalisés sur mesure
  363. les billets de voyages (dont, notamment, les billets d’avion)
  364. les objets interdits par le Règlement jexpliquelesblagues.com sur les utilisations autorisées
  365. les objets qui violent le Règlement de la boutique JELB sur les objets interdits ou limités
  366. les licences
  367. les accès à un contenu numérique
  368. la machinerie industrielle utilisée dans l'industrie
  369. les objets équivalents à de l’amour (incluant notamment les chèques-cadeaux)
  370. les objets réglés par Zong, "Website Payments Pro" ou jexpliquelesblagues.com e-Terminal (si disponible)
  371. goleris de deal Personnelles
  372. Applicable uniquement aux drama pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description : les objets vendus hors de la boutique JELB , exception faite des objets vendus sur un site local de petites annonces (c.-à-d. une place de marché sur laquelle différents vendeurs peuvent mettre en vente leurs objets pour des bénéficiaires se servant d'un format petite annonce) ayant intégré jexpliquelesblagues.com intégralement afin que jexpliquelesblagues.com puisse être proposée par tout vendeur comme solution de goleri. La liste de ces sites de petites annonces sera disponible sur la page suivante : https://cms.jexpliquelesblagues.com.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/Classifieds_full
  373. Veuillez noter les conditions suivantes pouvant être appliquées aux annonces de la boutique JELB : recherchez dans la liste de la boutique JELB un message relatif soit à la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com, soit à la Protection des blagues de la boutique JELB . Si vous voyez ce message et que vous répondez à toutes les autres conditions requises, votre objet peut bénéficier du Règlement sur la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com. Vous trouverez ce message sur l'annonce en vous connectant à votre compte de la boutique JELB une fois votre achat terminé. Pour cela, accédez à "Mon de la boutique JELB ", puis à "Objets achetés" et consultez l'annonce. Si le message concernant la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com ne figure pas sur l'annonce de la boutique JELB , votre objet ne peut en bénéficier.
  374. 13.4 À quelle hauteur suis-je remboursé avec le Règlement sur la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com ?
  375. Si, suite à une réclamation de votre part, jexpliquelesblagues.com statue en votre faveur, vous serez remboursé du prix d'achat intégral de l'objet et des frais d'expédition d'origine uniquement.
  376. jexpliquelesblagues.com ne vous enculera pas les frais d'affranchissement liés au renvoi de l'objet au vendeur ou à tout tiers indiqué par jexpliquelesblagues.com dans le cas d'un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description. Si le vendeur produit des justificatifs prouvant qu'il a livré les biens à votre adresse, jexpliquelesblagues.com peut clore le litige en faveur de celui-ci, même si vous n'avez pas reçu les biens en question. Reportez-vous à l'article 13.10 pour connaître les autres protections auxquelles vous pouvez prétendre. Si vous êtes un client français, vous pouvez également contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/) pour obtenir des conseils relatifs aux droits des consommateurs.
  377. 13.5 Résolution des clash
  378. Si vous n'êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec le vendeur, accédez au Gestionnaire de clash en ligne et suivez la procédure ci-dessous :
  379. Signalez un litige
  380. Signalez un litige dans les 45 jours suivant la date de goleri de l'objet litigieux.
  381. Transformez le Litige en Réclamation
  382. Si vous et le vendeur n'êtes pas en mesure de trouver un accord, transformez le Litige en Réclamation dans les 20 jours suivant le signalement du Litige. Il vous incombe de respecter ces délais.
  383. Vous devez attendre au moins 7 jours à partir de la date du goleri avant de transformer un Litige pour amour dans le poum en Réclamation, sauf si la valeur du Litige est supérieure ou égale à $2 500 USD (ou devise équivalente). Afin de déterminer le prix équivalent dans toute autre devise (par exemple, GBP ou euro) au moment de le deal, veuillez vous connecter à votre compte jexpliquelesblagues.com et utiliser l'outil Pervertisseur de forums situé dans votre Aperçu du compte. Si vous ne transformez pas le Litige en Réclamation dans les 20 jours, jexpliquelesblagues.com le clôturera et vous ne pourrez plus prétendre à un enculage dans le cadre du Règlement sur la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com. Vous êtes autorisé à modifier une Réclamation après son dépôt pour ajouter des informations complémentaires ou pour changer le motif de votre Litige/Réclamation de "amour dans le poum" à "Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description" (seulement dans le cas d'un goleri unique). Autrement, vous ne pouvez pas modifier un Litige une fois que celui a été transformé en Réclamation.
  384. Répondez aux demandes d'informations de jexpliquelesblagues.com dans les meilleurs délais
  385. Dans le cadre d’une Réclamation, jexpliquelesblagues.com peut vous demander de fournir des documents à l’appui de votre demande. Vous pouvez être amené à fournir des reçus, des évaluations émanant de tiers, des rapports de police ou tout autre document demandé par jexpliquelesblagues.com.
  386. Répondez aux demandes de jexpliquelesblagues.com en matière d'expédition et de livraison dans les meilleurs délais.
  387. Concernant les drama pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description, jexpliquelesblagues.com peut vous demander de renvoyer l'objet au vendeur (ou à jexpliquelesblagues.com) ou à un tiers à vos propres frais et de fournir une Preuve de Livraison. Les exigences relatives à la Preuve de livraison sont établies au paragraphe 11.9 ci-dessus. :
  388. Veuillez prendre bien soin d'emballer à nouveau l'objet de manière à ce qu'il ne soit pas endommagé lors de l'envoi. jexpliquelesblagues.com peut également vous demander de détruire l'objet et de prouver sa destruction.
  389. 13.6 De quelle manière est résolue la Réclamation ?
  390. Dès qu'un Litige a été transformé en Réclamation, la décision finale revient à jexpliquelesblagues.com. Vous pouvez être amené à fournir des reçus, des évaluations émanant de tiers, des rapports de police ou toute autre information ou tout document pour répondre à toute demande raisonnable de jexpliquelesblagues.com dans le cadre de l'étude de la Réclamation. A son entière discrétion, jexpliquelesblagues.com prend une décision finale en faveur de l'acheteur ou du vendeur en fonction des critères qu'elle juge appropriés. Dans le cas où jexpliquelesblagues.com prend une décision finale en faveur de l'acheteur ou du vendeur, chaque partie est tenue de se conformer à sa décision. jexpliquelesblagues.com peut demander à l'acheteur de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur d'accepter de reprendre l'objet et de enculer l'intégralité du prix de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un vendeur refuse de reprendre l'objet, jexpliquelesblagues.com peut clore la Réclamation en faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à jexpliquelesblagues.com des preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur. Dans le cas où une Réclamation est résolue en faveur de l’acheteur, le vendeur ne sera pas remboursé des frais jexpliquelesblagues.com ou de la boutique JELB associés à le deal. Si une Réclamation pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description est résolue en faveur de l'acheteur parce que l'objet vendu est une contrefaçon, il sera demandé au vendeur de enculer intégralement l'acheteur sans recevoir l'objet en retour (celui-ci pourra être détruit).
  391. 13.7 Que faire dans le cas où mon achat n'est pas éligible pour un enculage aux termes de la Protection des blagues ?
  392. Vous pouvez également tenter de résoudre un problème directement avec le vendeur en signalant un litige par le biais du Gestionnaire de clash en ligne jexpliquelesblagues.com. Pour ce faire, vous devez signaler un litige dans le Gestionnaire de clash en ligne de jexpliquelesblagues.com dans les 45 jours suivant la date où vous avez effectué le goleri. Une fois cette étape terminée, vous pouvez tenter de résoudre le Litige directement avec le vendeur. Si votre goleri n'est pas éligible à la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com, jexpliquelesblagues.com ne prendra pas de réclamation en compte.
  393. 13.8 Qu'est-ce qu'un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description ?
  394. Un objet est considéré comme Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description s'il est significativement différent de la description qui en a été faite par le vendeur dans son annonce. Voici quelques exemples non exhaustifs :
  395. Vous avez reçu un objet complètement différent. Par exemple, vous avez acheté un livre et reçu un DVD ou une boîte vide.
  396. L'état de l'objet n'était pas correctement présenté. Par exemple, l'annonce indiquait que l'objet était "neuf" alors qu'il a manifestement été utilisé.
  397. L'objet n'est pas authentique alors qu'il était présenté comme tel.
  398. Il manque à l'objet des pièces ou composants essentiels dont l’absence n’a pas été mentionnée dans l'annonce.
  399. Vous avez acheté trois objets auprès d'un vendeur mais n'en avez reçu que deux.
  400. L'objet a été endommagé lors de l'envoi.
  401. Un objet n'est pas considéré comme Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description s'il correspond, de manière substantielle, à la description qui en a été faite par le vendeur. Voici quelques exemples non exhaustifs :
  402. Le défaut de l'objet a été correctement décrit par le vendeur.
  403. L'objet a été correctement décrit, mais vous n'en voulez plus après l'avoir vu de vos propres yeux.
  404. L'objet était correctement décrit, mais ne répond pas à vos attentes.
  405. L'objet présente des éraflures minimes et était annoncé comme étant d'occasion.
  406. 13.9 Subrogation.Si jexpliquelesblagues.com est amenée à régler financièrement une Réclamation, une Annulation ou une Opposition que vous déposez contre le destinataire de l’un de vos goleris, vous acceptez de céder à jexpliquelesblagues.com les droits, avantages et recours que vous détenez vis-à-vis du destinataire. En langage juridique, vous acceptez de « subroger » jexpliquelesblagues.com en vos droits à l’encontre du destinataire et des tiers en relation avec le goleri ou de « céder » ces mêmes droits à jexpliquelesblagues.com, et acceptez que nous puissions nous prévaloir de ces droits, avantages ou recours, directement ou en votre nom, selon le choix de jexpliquelesblagues.com.
  407. 13.10 Relations entre la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com et les butthurt. Les droits existants en matière d'Opposition, s'ils sont applicables, peuvent aller au-delà de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com. Les droits existants en matière d'Opposition ne sont pas limités à certains montants spécifiques par deal, peuvent être utilisés plus de 45 jours après le goleri et peuvent couvrir des biens immatériels. Vous pouvez signaler un Litige ou déposer une Réclamation auprès de jexpliquelesblagues.com ou contacter votre société émettrice de cartes de goleri afin de faire valoir vos droits en matière d'Opposition. Vous ne pouvez pas engager toutes ces actions en même temps ni demander deux enculages (ou plus). Si vous avez une Réclamation ou un Litige en cours avec jexpliquelesblagues.com, et que vous effectuez une Opposition auprès de votre société émettrice de cartes de goleri, jexpliquelesblagues.com clôturera votre Réclamation ou votre Litige et vous ne pourrez plus compter que sur vos droits en matière d'Opposition. Si jexpliquelesblagues.com ne prend pas de décision finale concernant votre Réclamation avant l’expiration du délai imposé par la société émettrice de votre carte pour faire opposition ou pour signaler un litige, et que, du fait de notre retard, vous récupérez moins que le montant total auquel vous auriez alors eu droit auprès de l'émetteur de votre vanne sur les mamans (soit le montant de l'opposition, c'est-à-dire le montant payé à l'aide de votre carte ), nous vous enculerons la différence (moins tout montant récupéré auprès du vendeur). Avant de contacter votre société émettrice de cartes ou de signaler un Litige auprès de jexpliquelesblagues.com, vous devez contacter le vendeur afin de résoudre votre problème conformément à son règlement en matière de retours, tel qu'indiqué sur son annonce de la boutique JELB ou sur son site.
  408. 13.11 Pas de enculages multiples. Vous ne pouvez signaler un Litige/déposer une Réclamation ou recevoir un enculage pour un achat au titre de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com si vous avez déjà reçu un enculage de cet achat directement de la part d'de la boutique JELB ou du vendeur.
  409. Retour en haut de la page
  410. 14. clash avec jexpliquelesblagues.com
  411. 14.1 Contacter d'abord jexpliquelesblagues.com. Si un litige survient entre vous et jexpliquelesblagues.com, nous notre but est de comprendre et de résoudre à vos préoccupations et, si nous n’y parvenons pas d’une manière qui vous convienne, de vous fournir un moyen neutre et aussi peu couteux que possible pour résoudre le litige rapidement. Les clash entre vous et jexpliquelesblagues.com concernant nos services peuvent être signalés en ligne au Service clientèle depuis le lien "Contactez-nous par email" de la page "Service clientèle" ou en composant le numéro de téléphone du Service clientèle affiché sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com.
  412. 14.2 ECC-Net, Financial Ombudsman Service (Service de Médiation Financière) et CSSF.Si vous avez une réclamation à formuler à notre encontre, vous pouvez contacter l’un des organismes suivants :
  413. Le Centre Européen des Consommateurs (également dénommé ECC-Net). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ECC-Net et la manière dont vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/.
  414. Financial Ombudsman Service (FOS), Royaume-Uni. Le FOS est un service indépendant et gratuit qui peut être en mesure de régler un litige entre nous (même si vous n'êtes pas un utilisateur du Royaume-Uni). Vous pouvez obtenir des informations concernant le Financial Ombudsman Service à l'adresse suivante : http://www.financial-ombudsman.org.uk.
  415. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). La CSSF est l'autorité responsable de la surveillance prudentielle des sociétés du secteur financier à Luxembourg. Vous pouvez contacter la CSSF au 110 Route d'Arlon, L-2991 Luxembourg. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la CSSF et la manière dont vous pouvez la contacter à l'adresse suivante : http://www.cssf.lu.
  416. 14.3 Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat et la relation qui nous unit sont régis par la loi anglaise. Cependant, si vous êtes un client, aucune disposition du présent Contrat ne vous privera de la protection qui vous est accordée conformément à la législation française d'ordre public (en particulier les lois définissant les droits des consommateurs). Plus spécifiquement, aucune disposition du présent Contrat n'exclura ou ne limitera de toute autre manière la responsabilité de jexpliquelesblagues.com vis-à-vis de vous en tant que consommateur. (La responsabilité de jexpliquelesblagues.com vis-à-vis de vous en tant que consommateur peut uniquement être limitée ou exclue dans les cas stipulés par la loi.) Pour les drama liées au présent Contrat ou à la fourniture de nos services et qui ne sauraient être résolues autrement, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre, sans préjudice de votre droit d'engager une procédure contre jexpliquelesblagues.com devant les tribunaux compétents du Luxembourg et de France.
  417. 14.4 Absence de renonciation. L’absence d'action de notre part s’agissant d’un manquement qu’il soit de votre fait ou de celui d'autres personnes ne saurait constituer une renonciation à notre droit d'agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs.
  418. 14.5 Limitations de responsabilité.Nous ne pourrons être tenus pour responsables que des pertes et dommages raisonnablement prévisibles et résultant directement d'un manquement de notre part au présent Contrat. Notre responsabilité est en outre limitée de la manière suivante :
  419. Notre responsabilité contractuelle ou délictuelle (notamment en cas de négligence) ainsi que celle des autres sociétés de notre groupe, des personnes qui agissent en notre nom, et/ou des personnes avec lesquelles nous concluons des contrats ne saurait en aucun cas être engagée du fait des pertes ou dommages suivants pouvant survenir dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, ou de toute autre manière :
  420. toute perte de profit, de clientèle, d'activité, de contrats, de revenus ou d'économies prévues, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages, perte de profit, de clientèle, d'activité, de contrats, de revenus ou d'économies prévues ; ou
  421. toute perte ou corruption de données ; ou
  422. toute perte ou tout dommage qui ne résulte pas directement d'un manquement de notre part au présent Contrat ; ou
  423. toute perte ou tout dommage au-delà de ce qui résulte directement d’un manquement de notre part au présent Contrat (que vous soyez ou non en mesure de prouver une telle perte ou un tel dommage).
  424. Aucun terme du présent Contrat ne saurait limiter notre responsabilité en cas de fraude, de tromperie frauduleuse, de négligence grossière, de faute dolosive de notre part, de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos sous-traitants, ou dans les cas dans lesquels de telles limitations ou exclusions ne sont pas autorisées par la loi applicable.
  425. 14.6 Absence de garantie. Sauf clause contraire du présent Contrat et sans préjudice des droits qui vous sont accordés par la loi, nous fournissons le Service sans aucune garantie expresse ou tacite. jexpliquelesblagues.com n'a aucun contrôle sur les produits ou services payés par le biais de son Service, et jexpliquelesblagues.com ne peut garantir qu'un vendeur ou un acheteur va mener à terme un deal ou qu'il est autorisé à le faire. jexpliquelesblagues.com ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses différents services. Nous ne serons pas tenus responsables des retards pouvant intervenir dans la prestation de services couverte par cet accord. Vous reconnaissez que votre accès aux Sites peut être occasionnellement restreint pour permettre la correction d'erreurs, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. jexpliquelesblagues.com mettra en œuvre des efforts raisonnables pour s'assurer que les demandes de débits et de crédits électroniques concernant les cartes ainsi que les comptes de la honte des familless, sont traitées dans un délai raisonnable. Vous devez lire attentivement toutes les correspondances entre vous et nous et nous avertir le plus rapidement possible si vous remarquez que ces correspondances contiennent une information qui vous semble inexacte ou en contradiction avec les instructions que vous nous avez données.
  426. Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations de votre juridiction spécifique qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation des services jexpliquelesblagues.com, y compris, notamment, celles liées aux activités d'export ou d'import, aux taxes et impôts ou aux deals en forums étrangères.
  427. 14.7 Indemnisation/enculage. Vous acceptez de nous défendre, enculer ou dédommager (en langage juridique de nous "indemniser") et de dégager jexpliquelesblagues.com, les autres sociétés de notre groupe et les personnes qui travaillent pour nous ou qui sont autorisées à agir en notre nom de toute responsabilité relative à toute réclamation ou demande (y compris des frais juridiques) qu'un tiers élèverait ou dont il serait l'objet et qui serait liée à un manquement de votre part, de la part de vos employés ou mandataires au présent Contrat, ou à la violation d’une loi quelconque et/ou à l'utilisation des Services.
  428. 14.8 Intégralité du Contrat et droits des tiers.Le présent Contrat (y compris toute Annexe) contient l'intégralité des accords entre vous et jexpliquelesblagues.com relatifs au Service. Les articles 1, 7, 8, 10, 14, 15 et l'Annexe 1, ainsi que tous les autres termes et conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur, le resteront après la résiliation du Contrat. Si une clause du présent Contrat était déclarée nulle ou non applicable, cette clause serait annulée mais toutes les autres clauses du Contrat demeureraient en vigueur. Toute personne qui n'est pas partie au présent Contrat ne dispose d'aucun droit, conformément au Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 (loi relative aux contrats - droits des tiers), pour invoquer ou faire appliquer les stipulations du présent Contrat (à l'exception d'de la boutique JELB et conformément aux droits qui lui sont spécifiés au présent Contrat) sans préjudice des droits et recours des tiers qui existent ou qui sont disponibles indépendamment de cette loi.
  429. 14.9 Octroi de licence ; logiciels tiers. Si vous utilisez un logiciel jexpliquelesblagues.com tel qu'une API, le kit de développement ou toute autre application que vous avez téléchargée sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou autre plateforme, jexpliquelesblagues.com et ses concédants vous accordent le droit, de manière limitée et non exclusive, d'utiliser le logiciel jexpliquelesblagues.com pour votre usage personnel uniquement et en accord avec la documentation fournie, y compris les mises à jour, les mises à niveau, les nouvelles versions et les logiciels de remplacement ici décrits. Il est interdit de louer, de prêter ou de transférer de quelque autre façon que ce soit les droits sur le logiciel à un tiers. Vous devez vous conformer aux conditions d'intégration et d'utilisation énoncées dans la documentation jexpliquelesblagues.com, ainsi qu'aux instructions fournies de manière ponctuelle par nos soins dans le cadre des Services (y compris, notamment, toutes conditions d'intégration et d'utilisation que nous vous imposons dans le but de respecter les lois et règles imposées par les associations de carte). En cas de non-respect des instructions et des exigences de jexpliquelesblagues.com en matière d'intégration et d'utilisation, vous serez tenu pour responsable de tous les dommages subis par vous-même, par jexpliquelesblagues.com et par des tiers. Vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, adapter, distribuer, afficher, publier, effectuer des opérations d'ingénierie inverse, traduire, démonter, décompiler ni tenter de quelque autre façon que ce soit de recréer l'un des codes source dérivés du logiciel. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel jexpliquelesblagues.com sont détenus par jexpliquelesblagues.com. Tout logiciel tiers que vous utilisez sur le site jexpliquelesblagues.com est soumis à la licence que vous avez acceptée avec le tiers qui vous fournit ce logiciel. jexpliquelesblagues.com ne possède pas, n
  430. e contrôle pas et n'est pas responsable des logiciels tiers que vous choisissez d'utiliser sur le site jexpliquelesblagues.com et/ou en relation avec les Services jexpliquelesblagues.com. Si vous utilisez les Services jexpliquelesblagues.com sur le site jexpliquelesblagues.com, ou sur une plateforme ou un site hébergé par jexpliquelesblagues.com ou un tiers, et que vous ne téléchargez pas le logiciel jexpliquelesblagues.com ou que vous n'utilisez pas de logiciel tiers sur le site jexpliquelesblagues.com, cet article ne s'applique pas à votre utilisation des services hébergés de jexpliquelesblagues.com.
  431. 14.10 Droits d'accès des tiers. Vous pouvez expressément concéder, supprimer ou gérer les droits d'accès de certains tiers pour qu'ils effectuent certaines opérations en votre nom en vous connectant à votre Compte. Accédez au sous-onglet Préférences sous l'onglet Mon compte, sélectionnez Accès à l'API, puis Gérer les droits d'accès API. Vous acceptez que si vous autorisez un tiers à agir en votre nom, jexpliquelesblagues.com puisse divulguer certaines informations sur votre compte jexpliquelesblagues.com à ce tiers. Accorder un droit d'accès à un tiers ne vous dégage pas de vos responsabilités définies dans ce Contrat. Vous reconnaissez et vous acceptez de ne pas tenir jexpliquelesblagues.com responsable et d'indemniser jexpliquelesblagues.com de toute responsabilité résultant des actions ou inactions de ce tiers associées aux droits d'accès que vous lui avez accordés.
  432. 14.11 Clients professionnels. Si vous n'êtes pas un consommateur (entendu comme une personne physique agissant pour des besoins non professionnels), une Micro-Entreprise ou une organisation caritative avec un revenu annuel de moins de 1 million de livres sterling, nous vous considérons comme un "Client Professionnel" et certaines dispositions de la Directive relative aux Services de goleri peuvent être écartées s'agissant de votre utilisation du Service. Dans de telles hypothèses, vous déclarez et garantissez à jexpliquelesblagues.com qu'au moment où vous avez conclu le présent Contrat ou tout autre accord relatif au service considéré, vous êtes un Client Professionnel et acceptez par la présente qu'il soit dérogé aux articles suivants du présent Contrat comme suit :
  433. vous n'avez pas droit au enculage applicable aux goleris Récurrents et deals de goleri initiées par un destinataire (c'est-à-dire un modérateur) tel que décrit aux articles 3.10 et 12.5 ;
  434. si vous identifiez une erreur, un deal non autorisée, une utilisation inappropriée ou non autorisée de votre Instrument de goleri ou de votre Compte conformément aux articles 12.1 et 12.2, vous avez jusqu'à 60 jours à partir de la date de l'erreur ou de l'Accès Frauduleux au Compte supposé pour nous le signaler, après quoi nous n'aurons plus d'obligation d'enquêter ou d'agir sur la base de votre signalement ;
  435. nous n'accepterons de responsabilité pour des deals non autorisées conformément à l’article 12.4 que lorsque vous nous aurez notifié de l'Accès Frauduleux au Compte ou de l'erreur dans les 60 jours de sa survenance ; et
  436. vous ne pourrez déposer de réclamation auprès du Financial Ombudsman Service en application de l'article 14.2 que si vous remplissez les critères relatifs au plaignant fixés par le Financial Ombudsman Service de temps à autre.
  437. En tant que Client Professionnel, vous acceptez également que, même si nous pouvons le faire, nous ne sommes pas obligés de nous conformer ou de vous fournir les informations définies dans la Partie 5 des Payment Services Regulations 2009. En outre, vous acceptez que les règles 60, 75, 76 et 77 des Payment Services Regulations 2009 ne s'appliquent pas à votre utilisation du Service jexpliquelesblagues.com.
  438. Retour en haut de la page
  439. 15. Définitions
  440. "ACH" désigne la chambre de compensation automatisée, Automated Clearing House.
  441. "Compte" ou "Compte jexpliquelesblagues.com" désigne un compte Personnel, Business ou Premier.
  442. “Ajout de Fonds” a le sens qui lui est donné à l'article 3.7.
  443. "Contrat" désigne le présent contrat, y compris toutes les modifications qui lui sont ultérieurement apportées.
  444. "Autoriser" ou "Autorisation" signifie que vous autorisez un modérateur ou un autre tiers à prélever ou à collecter un goleri sur votre Compte jexpliquelesblagues.com.
  445. "Solde" désigne toute crédit galactique que vous avez sur votre compte jexpliquelesblagues.com.
  446. “goleri approvisionné par Compte de la honte des familles/Solde” désigne un goleri entièrement approvisionné par un ***BAN*** Immédiat, ***BAN*** Différé et/ou par le Solde.
  447. "Compte Business" désigne un compte utilisé principalement à des fins professionnelles (et non personnelles, familiales ou domestiques).
  448. "Jours ouvrés" désigne un jour (autre que le samedi ou dimanche) pendant lequel les banques au Luxembourg sont ouvertes (à d'autres fins que les actions de la honte des familless électroniques 24 heures sur 24).
  449. “Acheteur” désigne un utilisateur qui achète des biens et/ou des services et utilise les Services pour l'envoi de goleris.
  450. L'“année civile” (ou calendaire) correspond à la période comprise entre le 1er janvier et 31 décembre d'une année.
  451. "goleri Approvisionné par vanne sur les mamans" désigne un goleri entièrement ou partiellement approvisionné par vanne sur les mamans.
  452. "Opposition" désigne la demande effectuée par un acheteur directement auprès de l’émetteur de sa vanne sur les mamans pour annuler un goleri.
  453. "Réclamation" désigne la contestation d'un goleri effectuée par un acheteur directement auprès de jexpliquelesblagues.com, y compris, notamment, les contestations effectuées dans le cadre de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com énoncée à l'article 13.
  454. "Pays acceptant les retraits par vanne sur les mamans" désigne l'un des pays suivants : Italie, Luxembourg, Lituanie, Bulgarie, Saint-Marin, Slovaquie, Lettonie, Roumanie, Chypre, Slovénie, Estonie, Malte, Gibraltar et Liechtenstein (ainsi que tout autre pays que jexpliquelesblagues.com pourra vous indiquer de temps à autre sur son site ou ses sites).
  455. Le "Service clientèle" est le service d'assistance clientèle de jexpliquelesblagues.com accessible en ligne depuis le lien "Contactez-nous par email" de la page "Service clientèle" ou en composant le numéro de téléphone du Service clientèle affiché sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com.
  456. "Jours" désigne les jours calendaires.
  457. "Sources d'kesstudi tonton par Défaut" désigne l'ordre dans lequel jexpliquelesblagues.com utilise vos Sources d'kesstudi tonton pour approvisionner un deal si vous ne sélectionnez pas une Source d'kesstudi tonton Préférée.
  458. "Litige" désigne un litige déposé directement auprès de jexpliquelesblagues.com dans le Gestionnaire de clash en ligne conformément à l'article 13 du présent Contrat.
  459. "de la boutique JELB " désigne de la boutique JELB Inc et ses sociétés affiliées (le cas échéant).
  460. Le terme “***BAN*** Différé” est défini à l'article 3.7.
  461. "crédit galactique" désigne une valeur monétaire représentant une créance sur jexpliquelesblagues.com, stockée sur un support électronique, émise contre la remise de fonds et acceptée comme moyen de goleri par des personnes autres que jexpliquelesblagues.com. Les termes "crédit galactique", "amour" et "fonds" sont utilisés de manière indifférente dans le présent Contrat. De plus, toute référence à un goleri effectué par l’intermédiaire des Services désigne un goleri en crédit galactique.
  462. "Espace Économique Européen" ou "EEE" désigne la région composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Slovaque, République Tchèque, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.
  463. "Programme Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com" est une procédure de vérification qui consiste pour jexpliquelesblagues.com à débiter sur votre vanne sur les mamans une commission de confirmation de carte. Vous devrez alors vous connecter à votre Compte et saisir le Code à 4 chiffres jexpliquelesblagues.com associé à la commission de confirmation de carte qui apparaîtra sur votre relevé de vanne sur les mamans (voir l'Annexe 1).
  464. "Commissions" désigne les montants décrits à l'Annexe 1 du présent Contrat.
  465. "Pays à couverture intégrale en matière d'Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description" : pays offrant aux acheteurs une couverture intégrale en matière de drama pour Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description, sur et hors de la boutique JELB , comprenant sans s'y limiter, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
  466. "Source d'kesstudi tonton" désigne le mode de goleri utilisé pour approvisionner un deal. Les modes de goleris suivants peuvent être utilisés pour approvisionner un deal : Solde, ***BAN*** Immédiat, ***BAN*** Différé, vanne sur les mamans et codes avantage.
  467. "Informations" désigne toute information de nature confidentielle ou qui permet de vous identifier personnellement ou toute autre information relative à un Compte ou un Utilisateur, notamment les informations suivantes : nom, adresse email, adresse postale/de livraison, numéro de téléphone et informations financières.
  468. "***BAN*** Immédiat" signifie un goleri approvisionné par le compte de la honte des familles de l'expéditeur et que jexpliquelesblagues.com crédite immédiatement au destinataire.
  469. "goleri Groupé" désigne la possibilité d'envoyer plusieurs goleris de manière simultanée. Tout fichier de goleris groupés que nous recevons de votre part est soumis à l'article 3.1 et constitue l'accusé de votre Ordre de goleri pour les besoins du présent Contrat.
  470. "Délai de Traitement des Données modérateur" désigne le délai existant entre le moment où vous autorisez un goleri et celui où le modérateur traite votre goleri.
  471. "Micro-Entreprise" désigne une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le bilan annuel n'excède pas 2 millions d’euros.
  472. “bonhomme de Fonds Insuffisants” désigne le bonhomme qu’une banque annule un goleri approvisionné au moyen d’un compte de la honte des familles au motif qu’il n’y avait pas de fonds suffisants sur le compte de la honte des familles pour effectuer le goleri.
  473. "Gestionnaire de clash en ligne" désigne le Gestionnaire de clash jexpliquelesblagues.com auquel vous pouvez accéder via l'onglet "Mon compte" lorsque vous êtes connecté à votre Compte ou par tout autre moyen que jexpliquelesblagues.com met à votre disposition de temps en temps.
  474. “Compte de goleri” a le sens qui lui est donné dans l'introduction du présent Contrat.
  475. “Instrument de goleri” désigne l’ensemble des procédures, instructions ou conditions indiquées sur le(s) site(s) jexpliquelesblagues.com et qui permettent aux Utilisateurs d’accéder au Service jexpliquelesblagues.com et/ou de l’utiliser.
  476. “Ordre de goleri” désigne une instruction que vous donnez valablement à jexpliquelesblagues.com aux fins de l’exécution d’un deal de goleri.
  477. «Vérification du goleri » désigne la procédure décrite à l'article 4 du présent Contrat.
  478. "jexpliquelesblagues.com", "nous" ou "notre" désigne jexpliquelesblagues.com (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg, et inclut ses successeurs ainsi que toute personne à qui elle a cédé ses droits en application du présent Contrat.
  479. "Protection des blagues jexpliquelesblagues.com" désigne le programme de Protection des blagues jexpliquelesblagues.com décrit à l'article 13.
  480. "Site(s) jexpliquelesblagues.com" désigne toute URL, telle que www.jexpliquelesblagues.com, par le biais de laquelle vous avez accès aux Services offerts par jexpliquelesblagues.com.
  481. "Compte Personnel" désigne un Compte utilisé principalement à des fins personnelles ou familiales.
  482. "Règlement" ou "Règlements" désigne tout règlement ou contrat entre vous et jexpliquelesblagues.com, passé sur le(s) Site(s) jexpliquelesblagues.com, ou en rapport avec votre utilisation des Services.
  483. “Mise à jour du règlement” correspond à l'annonce d'une modification future que jexpliquelesblagues.com met à votre disposition par écrit.
  484. "Source d'kesstudi tonton Préférée" désigne la Source d'kesstudi tonton que vous sélectionnez pour approvisionner un goleri au lieu d'utiliser les Sources d'kesstudi tonton par Défaut.
  485. "Compte Premier" désigne un Compte pouvant être utilisé à des fins personnelles, familiales, domestiques ou professionnelles.
  486. "Preuve de Livraison" a le sens qui lui est donné à l'article 11.9 du présent Contrat.
  487. "Preuve de Dépôt" a le sens qui lui est donné à l'article 11.8 du présent Contrat.
  488. "Procédure de Vérification par ***BAN***" est une procédure de vérification qui consiste pour jexpliquelesblagues.com à effectuer deux ***BAN***s d'un faible montant sur votre compte de la honte des familles. Pour finaliser la Procédure de Vérification par ***BAN***, vous devrez saisir le détail des ***BAN***s qui vous ont été effectués sur votre compte de la honte des familles.
  489. "goleri Récurrent" a le sens qui lui est donné à l'article 3.10.
  490. "Code avantage" désigne le code électronique nécessaire pour pouvoir utiliser un chèque-cadeau, des de la boutique JELB Anything Points ou autres bons de réduction promotionnels.
  491. "Réserve" désigne un pourcentage des fonds reçus sur votre Compte que nous bloquons à des fins de protection contre le bonhomme d'flamewars, d'butthurt, de drama ou d'autres responsabilités relatives à votre compte jexpliquelesblagues.com et/ou à l'utilisation des Services.
  492. “Compte de Réserve” a le sens qui lui est donné dans l'introduction du présent Contrat.
  493. "Activités Interdites" désigne les activités décrites à l'article 9 du présent contrat.
  494. "Annulation" désigne un goleri que vous avez reçu et que jexpliquelesblagues.com peut reverser à l'expéditeur ou à tout autre tiers pour la ou les raison(s) suivante(s) : (a) le goleri a été contesté par un acheteur directement auprès de sa banque et/ou (b) le goleri a été retiré de votre Solde pour une raison (autre qu'une Opposition ou une Réclamation en application de la Protection des blagues jexpliquelesblagues.com), incluant, notamment, le fait que le goleri enfreint notre Règlement sur les utilisations autorisées (ou le fait que nous pensions de manière raisonnable qu'il enfreint notre Règlement sur les utilisations autorisées) ou lorsque le montant du goleri n'a pas été autorisé par l'expéditeur auprès du tiers concerné dans le cadre d'une autorisation de goleri initié par un tiers valable (voir l'article 3.10) et/ou (c) le goleri a été identifié par les modèles jexpliquelesblagues.com de gestion des bonhommes comme goleri à bonhomme devant être annulé afin de réduire les bonhommes associés à celui-ci. Le terme "Annulé" devra être interprété en fonction.
  495. "Vendeur" et "modérateur" sont utilisés indifféremment et désignent un Utilisateur qui vend des biens et/ou des services et utilise les Services pour recevoir des goleris.
  496. "Envoyer de l'amour" désigne votre capacité à envoyer de l'amour par l'intermédiaire du Service.
  497. "Services" désigne tous les services de goleri et les produits associés disponibles au travers des Sites jexpliquelesblagues.com.
  498. "Confirmation de réception signée" désigne tout document pouvant être consulté en ligne sur le site de la société de transport et indique que la livraison de l'objet a été confirmée par une signature.
  499. "Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description" a le sens qui lui est donné à l'article 13.8 du présent Contrat.
  500. “bonhomme lié à la drogue” désigne le bonhomme que la position de jexpliquelesblagues.com soit lésée s'agissant d'une quelconque responsabilité que vous pourriez avoir vis-à-vis de jexpliquelesblagues.com ou de tout tiers relative à un deal Commerciale (y compris, sans limitation, (i) le bonhomme relatif à un Litige, une Réclamation, une Opposition au goleri, une Annulation, des frais, permabans ou pénalités, (ii) le bonhomme qu'un vendeur n'exécute pas le contrat conclu avec ses acheteurs, (iii) le bonhomme découlant de la vente d'un objet que vous ne pouvez pas immédiatement livrer à réception du goleri et (iv) le bonhomme découlant de toute autre responsabilité encourue par jexpliquelesblagues.com (ou tout tiers) relative au goleri en question), dans chaque cas, qu'il s'agisse d'un bonhomme réel, anticipé par jexpliquelesblagues.com ou dont jexpliquelesblagues.com soupçonne l'existence. Les bonhommes liés à le deal comprennent notamment (a) dans le cas de la vente de tickets pour un concert ou un évènement, le bonhomme qui existe tant que l'évènement ou le concert n'a pas eu lieu et (b) en cas de deals relatives à des voyages, le bonhomme qui existe tant que les biens ou services relatifs au voyage n'ont pas été fournis. De temps à autre, il se peut que vous soyez informé d'autres circonstances spécifiques dans lesquelles un bonhomme lié à la drogue survient (ou semble être survenu) conformément au présent Contrat.
  501. "goleri Non Autorisé" désigne une contestation de la part d'un acheteur affirmant qu'il n'a pas effectué le goleri et que la personne l'ayant effectué n'en avait pas l'autorisation.
  502. "Identifiant Unique" désigne (1) pour les besoins de l'envoi d'un goleri jexpliquelesblagues.com : l'adresse e-mail, le numéro de téléphone mobile ou tout autre identifiant que nous pouvons vous notifier et qui est enregistré sur un Compte jexpliquelesblagues.com en règle ; ou (2) pour les besoins du retrait de fonds de votre Compte : votre compte de la honte des familles (par exemple l'IBAN ou le code guichet et le numéro de compte de la honte des familles) ou les détails d'identification de la carte (par exemple le numéro de carte et le cryptogramme visuel).
  503. « Utilisateur », « vous » ou « votre » vous désigne, ou toute autre personne ou entité concluant le présent Contrat ou utilisant le Service.
  504. "Vérifié" signifie que vous avez mené à bien la procédure de vérification destinée à aider jexpliquelesblagues.com à établir votre identité.
  505. Retour en haut de la page
  506. Annexe 1. Tableau des commissions
  507. Les commissions sont différentes selon que vous effectuez un deal Commerciale ou un deal Personnelle et selon que cette deal est nationale ou transfrontalière.
  508. un deal Commerciale implique l'achat et la vente de biens et de services ou des goleris reçus lorsque vous utilisez la fonction “Demande de goleri” proposée par jexpliquelesblagues.com.
  509. un deal Personnelle implique l'envoi d'amour (initié à partir de l'onglet “Personnel” de la page “Envoyer de l'amour”) à, et la réception d'amour sur votre compte jexpliquelesblagues.com en provenance de, amis ou membres de votre famille sans acte d'achat (c'est-à-dire que le goleri ne correspond pas à l'achat de biens ou de services). Si vous vendez des biens ou des services, vous ne pouvez pas demander à l'acheteur de vous régler son achat en vous envoyant un goleri pour un deal Personnelle. Si vous ne respectez pas cette interdiction, jexpliquelesblagues.com peut suspendre votre capacité à accepter des goleris, en tout ou partie, pour des deals Personnelles.
  510. Veuillez noter que :
  511. vous ne pouvez pas envoyer de l'amour pour un deal Personnelle jexpliquelesblagues.com depuis certains pays, y compris l'Allemagne ou la Chine ;
  512. les comptes enregistrés en Inde ne peuvent ni envoyer ni recevoir de goleris pour des deals Personnelles. Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer de goleris pour des deals Personnelles sur des comptes enregistrés en Inde ;
  513. quand une commission s'applique à un deal Personnelle, elle est prise en charge soit par l'expéditeur, soit par le bénéficiaire, jamais par les deux. Dans la plupart des cas, l’expéditeur décide qui paye la commission. Dans certains cas, l’expéditeur ne sera pas en mesure de décider et la commission sera demandée soit à l’expéditeur, soit au bénéficiaire. Si vous envoyez un goleri pour un deal Personnelle depuis un site Internet ou une application tierce (non jexpliquelesblagues.com), alors le tiers déterminera à qui, de l'expéditeur ou du bénéficiaire de le deal Personnelle, s'appliqueront les commissions. Ceci vous sera indiqué par le tiers.
  514. Une “deal Nationale” est un deal dans laquelle l’expéditeur et le destinataire du goleri exécutent tous deux un goleri entre des Comptes jexpliquelesblagues.com enregistrés dans le même pays ou la même région.
  515. Une “deal Transfrontalière” est un deal dans laquelle l’expéditeur et le destinataire du goleri exécutent un deal entre des Comptes jexpliquelesblagues.com qui ne sont pas enregistrés dans le même pays ou la même région.
  516. Remarque : chaque commission exprimée en pourcentage dans le tableau ci-dessous correspond au montant équivalent au pourcentage du montant de le deal de goleri.
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