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Voici ma réponse au texte du blog « Parler à gauche », intitulé « Ce que ne règle pas le tirage au sort »

En préambule, quelques points importants :
- Le texte est un peu long, et je n’ai pas eu énormément de temps pour le peaufiner. J’espère qu’il reste lisible et compréhensible. Je pourrais éventuellement le retravailler plus tard si c’est utile
- Je ne suis pas un partisan absolu du TAS, et je ne suis pas un opposant farouche des élections. Je prends ici la défense du TAS, parce qu’il me semble que très souvent, ses opposants commettent des erreurs d’appréciation à son sujet, en particulier dans le cadre qui nous intéresse : la désignation de l’assemblée constituante pour une 6ème République. Je trouve personnellement le TAS par ailleurs largement imparfait, et je pense que les élections présentent des avantages qu’il est dommage d’abandonner par dégout de la forme particulière qu’elles prennent dans notre société. Je suis dans tous les cas bien plus favorable à un système politique (et une constituante) participatif, direct et horizontal qu’aux systèmes de représentation qui procèdent d’élections par le choix ou par le hasard. Toute concentration de pouvoir et toute réduction du corps décisionnaire à un sous-ensemble réduit du peuple procède selon moi d’un éloignement de la démocratie.
- Je ne souhaite attaquer personne directement avec ce texte. Je m’excuse par avance si certains se trouvent heurtés, attaqués par ce que j’écris : ce n’est pas mon intention. Je souhaite sincèrement apaiser le débat, régler leur sort à ce que je vois comme des incompréhensions pour qu’on puisse focaliser les discussions sur les vrais point problématiques du TAS et des élections, et qu’on puisse tous accepter et prendre en compte les avantages de chacune des approches. Si la forme va à l’encontre de ce souhait, je prie le lecteur de passer outre et de considérer cela comme de la pure maladresse. Je souhaite qu’on me lise dans le but de comprendre ce que je tente d’expliquer, pas dans le but de me « renvoyer la balle », de répliquer. Je commets sûrement des erreurs de raisonnement, et je serai ravi qu’on en discute, mais pas dans le but de « remporter » le débat.


Je commence par une concession. Je suis d’accord avec l’auteur (un certain « johngwendal ») de ce texte auquel je réponds sur au moins une chose : le TAS n’est pas la panacée, et ne résoudra pas tous les problèmes politiques. Il me semble que les pro-TAS, GVs et Etienne Chouard ne prétendent pas le contraire. Ils présentent l’utilisation du TAS pour la sélection d’une assemblée constituante comme une condition nécessaire mais pas suffisante pour que celle-ci soit démocratique. Effectivement, ils présentent le TAS comme porteur de nombreux avantage et trouvent bien des maux aux élections, mais je crois que le TAS n’est une baguette magique dans l’esprit de personne.

Pour la suite, je vais suivre le cours du texte auquel je réponds, et m’arrêter aux points de désaccord ou d’incompréhension qui me paraissent les plus importants. Il y en a un certain nombre.

Pour commencer, il est question de la Constitution et de son pouvoir réel sur le fonctionnement politique du pays qui l’adopte. L’auteur remarque qu’il existe déjà des outils de contrôle de la corruption, mais que ceux-ci sont inefficaces car laborieux et soumis « à des personnes qui n’ont pas forcément intérêt à les activer », pour ensuite prétendre que « c’est là hors du champ direct de la constitution ». Cette affirmation est un peu cavalière, et les constats faits sur l’inefficacité des « outils de contrôle existants » me semblent aller tout à fait dans le sens des thèses de Chouard. Il parait évident que si les outils de contrôle sont inefficaces, c’est précisément parce que les modalités de leur mise en place sont mal foutues. Il n’y a aucune raison que ces modalités ne puissent pas être corrigées dans une nouvelle constitution, qui permettrait leur saisie plus aisée et soumise à des personnes qui ont tout intérêt à les activer (au hasard, les citoyens ?). Il est ensuite question du pouvoir des médias et de l’importance de leur financement et de leurs propriétaires. Effectivement, le pouvoir médiatique influe énormément sur le fonctionnement de la démocratie. Mais qu’est-ce qui empêche une constitution de s’en occuper et de mettre en place des dispositifs et des principes premiers permettant de limiter l’impact des puissances de l’argent sur ce pouvoir médiatique ? Apparemment, seulement le manque d’imagination.

Il est ensuite prêté à Chouard l’idée que le régime mis en place par une constitution écrite par une AC tirées au sort serait « neutre » et de nature à « satisfaire tout le monde ». Je n’ai jamais lu ça sous sa plume (même si j’avoue être loin d’avoir consulté toutes ses interventions ni même vraiment parcouru son site). Ce que j’ai entendu, et ce à quoi je souscris, c’est que Chouard prétend qu’il est dans l’intérêt de l’immense majorité des citoyens (donc l’intérêt général) de poser des limites et des contrôles forts à l’exercice du pouvoir lorsque celui-ci est concentré dans un nombre réduit de personnes (pour limiter abus, corruption et dépossession du peuple de sa souveraineté légitime). Il opposer cette exigence, qui va dans l’intérêt de presque tous, au désir de pouvoir peu limité qu’ont naturellement la majorité de ceux qui espèrent l’obtenir (pensant souvent être plus à même de résister aux tentations que les autres). Cela n’a rien à voir avec un caractère « neutre », mais avec une convergence d’intérêt de gouvernés, immense majorité, contre l’intérêt de gouvernants, petite minorité. Les notions de l’intérêt général des citoyens « gouvernés » et du conflit d’intérêt vis-à-vis du pouvoir sont centrales pour comprendre cette exigence d’une assemblée constituante tirée au sort. Il est souvent rétorqué, et ce texte n’échappe pas à la règle, que les conflits d’intérêts sont partout dans la société et concernent l’ensemble des citoyens. Et c’est vrai. Mais la plupart des citoyens, qui ne cherchent pas à obtenir un pouvoir sur les autres, n’ont pas de conflit d’intérêt (i.e. pas d’intérêt personnel opposé à l’intérêt général) vis-à-vis du pouvoir. Or c’est ce domaine du pouvoir, les modalités de son institutionnalisation, qui est posé comme LE problème principal que doit adresser une constitution. C’est la thèse de Chouard, et je n’ai pas vu d’argument la contredisant solidement : il me semble qu’elle est partagée par la plupart de ceux qui demandent une nouvelle constitution. Une assemblée TAS, très largement non-oligarchique par construction, sera très susceptible de défendre des idées anti-oligarchiques du fait même de son intérêt divergent avec celui de la classe des oligarques.
La suite du texte insiste sur l’exigence de neutralité, la négation des oppositions politiques que poserait le système du TAS prôné par les « gentils virus ». Cette exigence, que l’auteur pose comme un fait établi sans le démontrer, n’existe pas à mon sens : rien ne force d’avantage au consensus une assemblée TAS qu’une assemblée élue. Pas plus que l’individualisation ponctuelle, qui n’est rien d’autre qu’un échantillonnage, ne doit nécessairement gommer les positions politiques collectives. La différence, et elle mérite effectivement d’être discutée, c’est qu’un citoyen tiré au sort représente malgré lui ceux qui ont les des idées et des intérêts proche des siens, alors qu’un élu est investi du pouvoir de représentation de ceux qui ont voté pour lui. L’un est un représentant passif, l’autre un représentant actif. Il n’est pas dit qu’un représentant passif soit imperméable aux idées défendues par des collectifs de citoyens organisés : le débat et la lutte politique collective ne sont pas menacés en tant que tels, mais ils doivent simplement prendre d’autres formes que l’actuelle course aux voix d’électeurs. Il n’est pas question de se débarrasser de la politique.
Sur la subtile confusion « (…) considérer qu’une représentation statistique de la population serait une bonne façon de former une assemblée ou un gouvernement (…) objectif ultime du gouvernement (…)» : il est avant tout, à ce stade du M6R, question de TAS pour une AC. Même pour la suite (le contenu de la constitution), je n’ai jamais vu personne défendre le TAS pour désigner le pouvoir exécutif, i.e. le « gouvernement ». Cette confusion, entre « assemblée constituante » (qui est le vrai sujet ici), pouvoir législatif « non constituant » (qui est un sujet potentiel pour plus tard) et gouvernement/pouvoir exécutif (qu’il n’est pas question d’attribuer par tirage au sort), est récurrente : il serait bon d’éviter de la reproduire à l’avenir, surtout si elle est employée dans un but rhétorique comme « homme de paille ».
La référence historique à Athènes ne m’intéresse pas vraiment en tant qu’argument (pour ou contre le TAS d’une AC), je ne m’y arrête donc pas. Reste cette question : « Est-ce que l’unité d’une nation et sa politique de puissance sont les objectifs ultimes d’une politique ? ». Ce à quoi je réponds sans trop hésiter : l’unité d’une nation n’est pas « l’objectif ultime », mais c’en est définitivement un. La moindre des choses pour une nation, pour un peuple qui se donne un destin politique commun, c’est de s’unir autour du texte fondateur qu’est une constitution. La « politique de puissance » est, elle, hors-sujet et n’a rien à voir avec le TAS.
Sur la conception « unitaire » qui « nierait les antagonismes » : j’en ai déjà parlé, mais je voudrais préciser les choses. Accepter et reconnaître les antagonismes (politiques, d’intérêts), ce n’est pas refuser de se soumettre aux règles communes. C’est le principe de notre état de Droit, du contrat social qui nous lie, de l’esprit républicain et démocratique : il convient de se lutter pour convaincre le plus grand nombre que les règles qu’on défend sont les plus justes, les plus équitables et donc qu’elles doivent devenir règles communes. Mais cela va de pair avec l’acceptation que lorsque les règles communes ne sont pas celles qu’on souhaite, on s’y soumet quand même (sauf exception). Il y a à la fois unité du contrat, et acceptation des antagonismes. Et le TAS n’y change rien.
Le TAS n’exclut pas « eux qui pourraient faire [du pouvoir] un usage légitime et réfléchi ». Prétendre le contraire, c’est nier aux citoyens non engagés la possibilité de réfléchir, et c’est surtout leur nier la légitimité d’exercer le pouvoir au même titre que tout autre citoyen, ce qui est purement antidémocratique. C’est également oublier que des militants et autres citoyens politisés peuvent tout à fait être tirés au sort.
Personne ne prétend que « les opinions politiques des dirigeants n’ont aucune importance ». Les démocrates pro-TAS (mais pas seulement j’espère) prétendent seulement que les opinions politiques, de dirigeants ou pas, doivent avoir une influence (sur la politique menée) proportionnelle au nombre de citoyens qui les partagent. Personne ne prétend qu’il n’y a qu’une seule bonne façon de gouverner, et que celle-ci est « naturelle ».

Sur la suite du texte, je partage largement les constats et les analyses de l’auteur. Pas les conclusions qu’il en tire vis-à-vis du TAS pour la constituante. Effectivement, « l’histoire nous montre que ce sont les classes dominantes qui forgent les systèmes de gouvernement et pas le contraire ». Chouard ne dit pas autre chose, et c’est justement ce que les pro-TAS entendent changer grâce au TAS de l’AC : c’est l’argument principal. Les classes dominantes forgent les systèmes de gouvernement, et ayant bien compris leurs intérêts, forgent des systèmes qui défendent ces intérêts au mépris de l’intérêt général. Le TAS propose de rompre ce mécanisme en laissant les citoyens en majorité « non-dominants » forger le système de gouvernement, pour que celui-ci défendent enfin l’intérêt général (dont la définition n’échappera pas au traitement des antagonismes politiques et au débat démocratique). Effectivement, le pouvoir d’influence, toujours dans les mains de l’oligarchie, continuerait d’influer. Mais il joue tout autant sur les électeurs, sinon plus (car on peut légitimement penser qu’un électeur peu intéressé est plus facilement manipulable qu’un tiré au sort conscient de l’importance de sa tache). La différence avec l’élection, c’est qu’il est très peu probable que l’oligarchie influente se retrouve à l’intérieur même de l’assemblée constituante : elle sera cantonnée à une action extérieure. Lors d’élections, les collusions entre candidats et lobbys, médias et sources de financement sont toujours observables. On peut certes imaginer des règles pour limiter cette influence directe, mais cela n’a encore jamais été fait de manière efficace à ma connaissance. C’est donc un sacré défi, pour lequel le tirage au sort a de sérieux atouts.

Je ne commenterai pas la dernière partie du texte : j’y souscris presque entièrement.

Jules Girard.