demande de proces verbal

NATION ON DYNAMIC (ORGANISATION PRIVÉE)
JEAN-SEBASTIEN (FONDATEUR)
2026 bd Royale,Shawinigan
31/05/2024

Objet : Demande de copie du procès-verbal de l'audience TAQ du 30 mai 2024 pour Jean-Sébastien Joubert du CIUSSS MCQ

Madame/Monsieur de la commission,

Je vous adresse cette demande formelle afin d'obtenir une copie du procès-verbal de l'audience qui s'est tenue au Tribunal Administratif du Québec le 30 mai 2024 a 9h am , concernant le cas de Jean-Sébastien Joubert du CIUSSS MCQ.

En tant que partie intéressée, il est de mon droit d'accéder aux informations concernant cette audience afin de pouvoir prendre connaissance des décisions, des délibérations et des conclusions qui en ont résulté. Je souhaite donc obtenir une copie intégrale et officielle du procès-verbal de ladite audience.

Je vous prie de bien vouloir m'informer des démarches à suivre pour obtenir cette copie, ainsi que des éventuels frais qui pourraient être associés à cette demande. Je vous saurais gré de me communiquer ces informations dans les plus brefs délais, conformément à la législation en vigueur.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez nécessiter.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur les commissaires , l'expression de mes salutations distinguées.

Jean-sebastien Joubert
détenue matricule 1033
Asyle mental de Ste-Therese.