Conditions Générales de Vente Côté Lumière
En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site Côté Lumière, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Définitions

Sera dénommé « Client » toute personne souhaitant créer un lien commercial avec Côté-Lumière en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Sera dénommé « Fournisseur » toutes les sociétés ou tous les intervenants à qui Côté-Lumière achète ou fait fabriquer ses produits.

Seront dénommées « Transporteurs » les sociétés auxquelles Côté-Lumière fait appel pour l'acheminement de ses produits.



1. Validité et acceptation de nos conditions :
Tout client est supposé connaître nos Conditions Générales de Vente et  les accepter lorsque les conditions d’achat s’appliquent, à l’exception d’un accord convenu par écrit entre Côté-Lumière et le client.

Pour passer une commande sur le site de Côté Lumière, il faut avoir au minimum 18 ans ou avoir l’âge requis par le pays d’où la commande est effectuée.



2. Commandes :
Les commandes sont acceptées et confirmées lorsque le paiement est finalisé par le service de votre choix proposé par Côté Lumière.
Une confirmation de la commande est automatiquement envoyée au client via l’adresse info@cote-lumiere.fr. Une fois la confirmation envoyée par nos soins, la commande est validée.

L’annulation peut être envisagée moyennant un nouveau mail de la part du client dans les 24h de la confirmation à l’adresse info@cote-lumiere.fr, et ce sous réserve d’acceptation du webmaster de Côté Lumière.

En cas de renonciation de la commande, et pour autant que notre webmaster ait accepté la reprise du produit, Côté-Lumière remboursera la somme versée par le client sans indemnités; les frais de renvoi du colis étant à charge du client.
Voir l’article 5 "Satisfait ou remboursé".
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.



3. Retour de marchandises :
Conditions de reprise :

- Accord préalable de nos services.

- Délai maximal de 30 jours après la livraison.

- Commande d'un montant inférieur à 2.000€

- Produit emballé dans son emballage d'origine, intègre et non utilisé.

Les frais de port retour s'élèvent à 9,90€ par colis et sont à charge du client, sauf pour les gros volumes supérieurs à 50 cm de longueur x 50 cm de largeur x 50 cm de profondeur ou une cotation devra être effectuée pour le retour du colis. En cas de doute sur la reprise éventuelle d'un article, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse info@cote-lumiere.com. Pour des questions relatives aux modalités de retour d'un produit, veuillez consulter la rubrique  4: « Procédure de retour de marchandises ».



4. Procédure de retour de marchandises :
Toute procédure de retour doit être effectuée dans les 30 jours endéans la réception de l'article, soit par mail à l'adresse info@cote-lumiere.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : Rue Auguste Saintes, 8 - 7100 La Louvière.

Doivent figurer dans le mail ou le recommandé: le nom et le prénom de l'acheteur, ainsi que ses coordonnées, son numéro de facture et/ou de commande.

Si, lors de la réception du produit, l'acheteur constate un emballage détérioré et l'article défectueux ou abîmé, nous lui demandons de joindre à son courrier (électronique ou recommandé) une photo pour que nous puissions prendre des mesures adaptées lors de l'échange du produit.

Dès que Côté-Lumière est informé par le client du retour d'un article et si les conditions de retour sont respectées, l'acheteur reçoit un code à placer sur l'emballage du produit ainsi que l'adresse où réexpédier l'objet. Pour les articles de gros volume, un service de transport adapté sera proposé.

Les frais de port retour s'élèvent à 9,90€ par colis et sont à charge du client, sauf pour les gros volumes supérieurs à 50 cm de longueur x 50 cm de largeur x 50 cm de profondeur ou une cotation devra être effectuée pour le retour du colis. Les marchandises ne peuvent ni être endommagées, ni avoir été utilisées et doivent se trouver dans leur emballage d'origine.

Lors de la réception des marchandises retournées, nous vérifierons si celles-ci satisfont aux conditions de retour de marchandises.
Dans le cas ou le retour répond à notre politique de retour produit, celui-ci vous sera remboursé intégralement.
Dans le cas contraire, la marchandise reste votre propriété et vous devrez personnellement venir l'enlever dans un délai de 15 jours, à l'adresse qui vous sera communiquée.
Au delà de cette période, la marchandise sera soit réexpédiée chez l'acheteur avec un supplément de frais pour le transport, soit à nouveau la propriété de Côté Lumière.



5. Satisfait ou remboursé :
Le consommateur a le droit de renoncer à son achat à condition qu'il le notifie auprès de Côté Lumière dans un délai de maximum 30 jours à dater de la réception de l'objet et à condition que le montant de la commande en cours n'excède pas 2.000€ TTC.

Si, lors du retour d'un article, Côté Lumière s'aperçoit que celui-ci a été utilisé ou dégradé intentionnellement, il se réserve le droit de refuser le remboursement de l'article et le réexpédiera à l'acheteur aux frais de ce dernier ou lui imputera des frais relatifs à la dégradation occasionnée.

La demande de remboursement de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail à l'adresse suivante: info@cote-lumiere.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : Rue Auguste Saintes, 8 - 7100 Haine-Saint-Paul - Belgique

Lors de la renonciation à un produit, l'acheteur doit respecter le délai tel que décrit au paragraphe ci-dessus. Cette démarche devra être motivée par mail à l'adresse info@cote-lumiere.com et celle-ci ne sera prise en compte que lors de la confirmation par mail ou par courrier recommandé du service clientèle de Côté Lumière.
Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Les frais de port retour s'élèvent à 9,90€ par colis et sont à charge du client, sauf pour les gros volumes supérieurs à 50 cm de longueur x 50 cm de largeur x 50 cm de profondeur ou une cotation devra être effectuée pour le retour du colis.

Le remboursement de l'article s'effectue via le service de paiement choisi par le client afin de garantir la sécurité et la rapidité de la transaction.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Côté Lumière aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits nous aient été restitués.

En cas de retour abusif, Côté Lumière se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.



6. Politique de prix, délai de livraison, transport:
Côté-Lumière se réserve le droit de modifier le prix d'un produit si celui-ci est erroné (faute de frappe, erreur fournisseur, …) mais en avertira toujours le client avant de finaliser sa commande.

Les délais de livraison mentionnés lors d'une commande sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks. Cependant, Côté-Lumière s'engage à mettre à jour régulièrement ses stocks afin d'éviter tout désagrément au consommateur en matière de délai.

Les frais de transport sont calculés lors de la finalisation de la commande en fonction du pays ou la marchandise doit être expédiée. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.
Les marchandises livrées doivent être payées avant l'envoi de celles-ci.
Les frais de transport sont de 9,90 € pour tous les colis de dimension standard. Un récapitulatif est mis à la disposition de l'acheteur sur le site dans l'onglet « Livraison ».

Côté-Lumière attache une attention particulière à l'emballage de ses produits. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande lors de la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où le client a un quelconque doute quant à l'état ou au contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Dans ce cas, l'acheteur ne devra pas payer les frais de retour.

En cas d'absence lors d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Le client dispose alors d'un délai communiqué par notre transporteur pour retirer le colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage.

Si l'article ne parvient pas au client dans les délais établis lors de sa commande, nous l'invitons à prendre contact avec notre service client par mail à l'adresse info@cote-lumiere.fr .

Les cas suivants de force majeure libèrent notamment Côté-Lumière de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionné par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Pour toute question concernant la livraison, notre webmaster se fera un plaisir de répondre au client ayant envoyé un e-mail à info@cote-lumiere.fr.



7. Réclamations :
Toute réclamation (état du produit, qualité, modèle, …) doit être signalée à Côté-Lumière par courrier recommandé à l'adresse du siège social ou par e-mail (info@cote-lumiere.fr) et ce dans les 15 jours après la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si aucune contestation ne nous parvient quant à l'état de la marchandise dans un délai de 15 jours après réception de celle-ci, nous estimerons qu'elle convient à l'acheteur.

Les dommages causés par une source extérieure au produit ne peuvent en aucun cas nous être imputés.

Voici une liste non-exhaustive des dommages fréquemment rencontrés et non-imputable à Côté Lumière: accident, choc, foudre, fluctuation de courant, remplacement des consommables comme les batteries ou les ampoules ou les fusibles, mauvaise utilisation du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non-conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Si la réclamation de l'acheteur est justifiée et que celui-ci respecte les délais mentionnés ci-dessus, Côté-Lumière s'engage à remplacer la marchandise dans les plus brefs délais ou à rembourser le client intégralement si tel est son choix. Côté-Lumière n'est cependant pas tenu de payer d'autres indemnisations à l'acheteur.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@cote-lumiere.fr.



8. Conditions de paiement :
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Côté-Lumière invite le client à payer l’article dans son intégralité au moment de la commande. Pour ce faire, Côté-Lumière met à la disposition l’acheteur différents services de transaction afin que vous puissiez utiliser le service qui vous convient le mieux.
Tous les services contribuent à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.

Nous utilisons le service d’Ogone car ce serveur est l’un des premiers opérateurs de paiement par internet en Europe, il assure un cryptage des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que celles-ci soient utilisées en toute sécurité et permet à l’utilisateur de choisir parmi une quarantaine de moyens de paiement.

Nous proposons également de régler avec un autre serveur de paiement: PayPal.
Leader incontesté en matière de paiement en ligne, il permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de cent millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.



9. Garantie :
La garantie ne peut dépasser celle qui est octroyée par le fabricant et conformément aux limites convenues ci-dessous :

La garantie ne s'applique pas aux défauts visibles, dès lors que les marchandises ont été acceptées par le client.
En ce qui concerne les défauts cachés, la garantie n'est accordée que si les marchandises sont contestées par écrit (mail ou recommandé) dans les 15 jours suivant la livraison.
La garantie se limite au remplacement par des marchandises similaires. Tous les frais tels que les frais de transport sont alors supportés par Côté Lumière. La garantie expire en cas de non-respect des instructions d'entretien et du mode d'emploi fourni avec les marchandises, en cas de mauvais usage des marchandises livrées ou si le client a fait procéder à des modifications.
En général, la période de garantie s'élève à 2 ans sur les appareils d'éclairage.
Côté-Lumière ne peut être tenu pour responsable de dommages aux appareils ou aux installations dus aux conditions météorologiques comme les tempêtes, la neige, la grêle, les infiltrations d'eau, la foudre, etc..., les pannes provoquées par une surtension du réseau électrique, des pannes occasionnées par le raccordement non-conforme d'appareils et de câbles par le client, l'usure ou les pannes faisant suite à un entretien inadapté, une surchauffe due à l'usage d'une ampoule ou d'une lampe halogène trop puissante.

Le produit retourné doit être complet, emballé dans son emballage d'origine, accompagné des manuels d'utilisation et autres accessoires initialement livrés, ainsi que de toute la documentation du fournisseur.



10. Politique en matière de vie privée :
Côté-Lumière respecte la législation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Toutes les données recueillies sur le portail Côté-Lumière ne sont utilisées qu'en vue d'améliorer notre service et de vous fournir des informations sur nos produits. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

Afin d'éviter tous risques d'erreur, chaque client peut modifier ses données personnelles par l'onglet prévu à cet effet: « Modifier vos données ».
Côté Lumière est le responsable de la gestion et de la confidentialité de ces données.



11. Durée :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Côté Lumière.



12. Loi applicable et compétence:
Les présentes conditions sont soumises et régies par le droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Côté-Lumière pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétant, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.



13. Cookies
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Vous disposez d‘un droit d‘accès et de modification aux données personnelles vous concernant conformément à la loi n°77-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées par Nous font l‘objet d‘une déclaration à la CNIL.

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