jugement lssd

De prime abord, la Cour salue les efforts de tous les techniciens qui permettent la lecture de ce verdict au moyen des outils numériques dont nous, juges, ne saurions les employer avec une parfaite maîtrise. La Cour rend son jugement après de longues délibérations eu égard le caractère complexe des dossiers réunis en une affaire après accord des parties. Cette décision est rendue sous les auspices de Dieu, par les juges Barack FERDUSON assesseur et le président d'audience, Gabin Lester.

Affaire Etats-Unis contre Gabriel Monterossa, Jack Walter, Kate Collins, Liam Cormac, Lindsay Harrington, Franklin Moore, Finn Sawyer, Edwin Park. L'audience est ouverte pour la lecture du verdict. Eugen K. Heinrich assistant du procureur des Etats-Unis représente l'accusation.

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L'accusation décrit les faits comme suit :

Le soir du 9 au 10 novembre 2022, le SEB (Special Enforcement Bureau) du département du shérif du comté de Los Santos lance une opération pour procéder à l'arrestation de Malik Wimberly.

Malik Wimberly fuit à pieds à la vue du LSSD et monte sur un vélo afin d'échapper aux autorités. Un adjoint du shérif, à bord d'un véhicule de service, percute ledit vélo et projette Malik Wimberly, un passant et un autre adjoint du shérif qui était à pieds derrière Malik Wimberly.

Malik Wimberly est inconscient. Il est arrêté et conduit, en véhicule, par Gabriel Monterrosa à la station du shérif de Davis. Malik Wimberly est sorti du véhicule de service, dans le sous-sol de la station.

Alors que Malik Wimberly nécessitait activement une assistance médicale, se trouvait sur un brancard et devait être conduit le plus rapidement possible dans une ambulance pour être conduit à l'hôpital, les adjoints du shérif du shérif du SEB ont immobilisés le brancard et ont participés à une photographie avec Malik Wimberly destinée à l'humilier, où il figure inconscient au milieu des adjoints du shérif membres du SEB.

En dépit de la présence des accusés, ceux-ci participent à la photographie, et invitent même l'ambulancière à cesser de prodiguer des soins à Malik Wimberly pour participer à la photographie et se place à côté du brancard pour y prendre la pose.

Les accusés ne prennent aucune initiative afin de faire cesser ces mauvais traitements : il n'a pas même prié verbalement ses partenaires de libérer le brancard de Malik Wimberly pour qu'il puisse être pris en charge par l'ambulance.

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Sur l'action publique,

Attendu qu'il résulte des éléments du dossier que Liam Cornac au moyen du véhicule LSSD dont il avait la conduite, a causé de graves blessures à Malik Winberly pour mettre fin à la fuite de ce dernier, et que ce moyen est profondément disproportionné ; qu'il convient de l'en déclarer coupable sur la charge de agression majeure aggravée ;

Attendu qu'il résulte des éléments du dossier que l'ensemble des autres accusés ont de près ou de loin immobilisés le brancard où se trouvait Malik Winderbly mais dont le diagnostic vital n'était selon toute vraisemblance pas engagé et que in fine il a été conduit aux urgences, cela aux fins de réaliser une photographie pour honorer une tradition propre aux usages et coutumes du département du shérif ; qu'il convient de ne les en déclarer coupable sur la charges charges retenues ;


Sur l'action civile,

Attendu qu'il y a lieu de déclarer recevable en la forme de constitution de partie civile de Malik Winderly ;

Attendu que Malik Winderly, partie civile, sollicite une réparation des différents dommages physiques qu'elle a subi, qu'au vu des éléments du dossier il convient d'accorder une somme en réparation du préjudice physique ;


PAR CES MOTIFS,

La Cour supérieure de San Andreas,

Sur l'action publique :
DECLARE Liam Cornac coupable des faits d'agression majeure aggravée qui lui sont reprochés et CONDAMNE à 06 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'une amende de $5.000.
DECLARE Gabriel Monterossa, Jack Walter, Kate Collins, Lindsay Harrington, Franklin Moore, Finn Sawyer, Edwin Park non coupable des faits qui leur sont reprochés.

Sur l'action civile :
DECLARE recevable la constitution de partie civile de Malik Winderly et condamne Liam Cornac à lui payer la somme de $50.000 en réparation du préjudice physique.



Les parties disposent de trois jours pour faire appel.

L'audience est close.