Proposition AG20160302-36-003-5.1

Considérant le manque de financement de la vie étudiante à l’ÉTS;
Considérant les besoins de financement des clubs sociaux, scientifiques et sportifs de l’ÉTS;
Considérant que le système présentement en place à l’AÉÉTS pour l’attribution des subventions externes pour les clubs sociaux et sportifs est non représentatif des besoins des clubs étudiants de l’ÉTS;
Considérant que le Regroupement des activités des clubs étudiants (RACÉ) a su démontrer que les clubs étudiants sont les mieux placés pour répartir de façon juste et équitable les sommes que l’AÉÉTS alloue annuellement aux clubs scientifiques et ce depuis 15 ans;
Considérant que le budget de l’AÉÉTS a atteint un plafond quant à sa capacité de financement des clubs étudiants de l’ÉTS, sans risquer d’impacter les missions prioritaires de l'organisation;

Que l’on forme un comité nommé le Regroupement des clubs sociaux (RCSO);
Que l’on forme un comité nommé le Regroupement des clubs sportifs (RCSP);
Que le comité nommé Regroupement des activités des clubs étudiants (RACÉ) soit renommé en le Regroupement des clubs scientifiques (RCSC);

Que le Fonds d’investissement du Regroupement des activités des clubs étudiants (FIRACÉ) soit renommé en le Fonds d’investissement du Regroupement des clubs scientifiques (FIRCSC);

Que la mission du RCSO soit de recommander annuellement au CA la répartition financière à l’égard des sommes dédiées aux clubs sociaux membre du RCSO;
Que la mission du RCSP soit de recommander annuellement au CA la répartition financière à l’égard des sommes dédiées aux clubs sportifs membre du RCSP;
Que la mission du RCSC soit de recommander annuellement au CA la répartition financière à l’égard des sommes dédiées aux clubs scientifiques membre du RCSC et des investissements du FIRCSC;

Que le directeur de ces comités soit le Responsable du RACÉ;
Que le président et le VP Finances de l’AÉÉTS siège comme membre du RCSO et du RCSP jusqu’à l’établissement de la régie interne de ces comités;

Que les clubs sociaux soient invités à se joindre au RCSO pour établir la régie interne de ce comité;
Que les clubs sportifs soient invités à se joindre au RCSP pour établir la régie interne de ce comité;
Que le RCSC mette à jour sa régie interne;

Que l’on donne 2 mois à ces comités pour faire adopter leur régie interne à partir du moment d’adoption de la présente motion;

Que l’on mette en place une cotisation volontaire dédiée au financement RCSO;
Que l’on mette en place une cotisation volontaire dédiée au financement RCSP;
Que l’on mette en place une cotisation volontaire dédiée au financement RCSC;

Que la cotisation volontaire pour le RCSO soit d’un montant de 2,50$ par session;.
Que la cotisation volontaire pour le RCSP soit d’un montant de 2,50$ par session;
Que la cotisation volontaire pour le RCSC soit d’un montant de 5$ par session;

Que ces cotisations volontaires soient perçues par l’ÉTS sous la forme d’un frais institutionnel et que les sommes recueillies soient remises à l’AÉÉTS en attendant la recommandation des comités respectifs;
Que la perception de ces cotisations volontaires commence à partir de la session d’automne 2016;
Que l’actuel comité du RACÉ finisse son travail de recommandation pour l’année budgétaire 2015-2016 sans être impacté par les précédents “Que”;
Que l’AÉÉTS diminue d’un maximum de 50% les montants qu’elle allouera lors du budget 2016-2017, et ce pour les différents clubs étudiants (RACÉ/Subventions externes), et ce, par rapport au budget 2015-2016;
Que les membres de l'exécutif de l’AÉÉTS adoptent lors du prochain CA les modifications nécessaires aux volumes V et VI de la charte pour rendre valide la présente motion.

Proposeur : Mathieu Drolet
Appuyeur : Marc-Antoine Pomerleau
(Irrecevable)