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Description de l'ouvrage

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d une lettre d actualité au contenu enrichi. Plus d informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée par Mme Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l université de Nice Sophia-Antipolis.
À signaler également :
la loi sur le harcèlement ;
la loi reportant la suppression des juridictions de proximité à 2015 ;
la loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour ;
l arrêté mettant un terme à l expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale....
Détails sur le produit

    PDF/EPUB/MOBI: 3136 pages
    Editeur : DALLOZ; Édition : 55e Edition 2014 (4 septembre 2013)
    Collection : Codes Dalloz
    Langue : Français
    ISBN-10: 2247128777

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