« Féminicide », ce terme qui embarrasse la magistrature

La procureure d’Auch a évoqué un « probable féminicide suivi d’un suicide » après la mort d’un couple, fin août. Le terme reste très rarement employé par les magistrats.

Par Yann Bouchez et Lorraine de Foucher Publié hier à 06h08, mis à jour hier à 11h59

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AUREL

Une maison jaune aux volets bordeaux, posée à la sortie du village de Pessan, dans le Gers. Ce mardi 20 août, la fille du propriétaire, sans nouvelles de son père de 81 ans depuis quelques jours, y entre. A l’intérieur, elle trouve sa belle-mère, une Gabonaise de 49 ans, allongée dans son lit, tuée d’une balle dans la tête. Le corps de son père est adossé à l’armoire de la chambre : il a retourné l’arme contre lui.

La procureure d’Auch, Charlotte Beluet, chargée de répondre à la presse pour décrire les faits, parle officiellement « d’un probable féminicide suivi d’un suicide ». Une déclaration rarissime : c’est l’une des premières fois qu’un magistrat utilise publiquement ce terme, alors que, depuis le début de l’année, le collectif Féminicides par compagnons ou ex recense 94 actes. Jusque-là, les magistrats restent très prudents avec ce terme qui, à ce jour, ne figure pas dans le code pénal.
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« Montrer que ça n’a rien de romantique »

Jointe par Le Monde, Charlotte Beluet avoue qu’elle n’y a même pas réfléchi avant, tellement cela lui a semblé évident. Même si, selon la loi, le meurtre de Pessan est un homicide par conjoint, elle revendique le fait de « nommer les choses » : « Je l’assume, je contrebalance tous ces discours autour de ces auteurs qui tueraient, guidés par un trop-plein d’amour, qui seraient meurtriers malgré eux. Parler de féminicide, c’est montrer que ça n’a rien de romantique. » Avant le drame, les époux de Pessan étaient en plein processus de séparation. « Elle veut le quitter, il ne veut pas car il se croit propriétaire de sa femme. Le meilleur moyen de continuer à posséder quelqu’un c’est de le tuer », argumente Charlotte Beluet.

Le mot « féminicide » n’existe pas dans le dictionnaire Larousse, et il est défini dans le Petit Robert seulement depuis 2015, avec la notice suivante : « Meurtre d’une femme en raison de son sexe. » Les procureurs tâtonnent dans leurs déclarations pour décrire ces meurtres. Le 14 août à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube, une femme est retrouvée morte dans son abri de jardin. Le mari a tenté de se suicider. En conférence de presse, le procureur de Troyes parle de « drame intrafamilial ». A Toulouse, en janvier, une mère de famille de 29 ans est tuée par son compagnon : le parquet écrit que « la piste passionnelle est privilégiée par les enquêteurs », alors que la notion de crime passionnel a été retirée du code pénal depuis 1975.

Un haut magistrat confiait récemment au Monde sa réticence à user le mot féminicide, estimant dénuée de sens « cette idée de crime genré » et lui préférant l’usage d’homicide conjugal, « plus neutre ».

L’embarras de la magistrature sur ce terme, Charlotte Beluet le comprend. « Féminicide, c’est teinté de féminisme, de militantisme. Nous, en tant que procureurs, on doit être objectifs, neutres, marqués par rien d’autre que le droit. Je ne suis ni militante ni féministe, mais si 94 hommes avaient été tués par leur femme depuis le début de l’année, peut-être que la réaction du corps social aurait été plus évidente ? », interroge-t-elle.

Peu nombreux sont les magistrats à assumer clairement l’utilisation du mot. « Il n’y a pas de position officielle du Syndicat de la magistrature, répond Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale de ce syndicat. Le terme est davantage utilisé depuis le début de l’année et on sent qu’il y a un enjeu politique fort en ce moment et encore plus au mois de septembre avec le Grenelle des violences conjugales. Il recouvre une qualification juridique qui existe déjà et c’est la raison pour laquelle il ne nous paraît pas nécessaire ni utile a priori, sous réserve des positions qu’on pourra prendre ultérieurement en fonction de l’évolution des débats, d’en faire une catégorie juridique, ou en tout cas une infraction à part. »

Sans mentionner le « féminicide », le code pénal prend en compte les violences conjugales à l’encontre des femmes. Selon l’alinéa 9 de l’article 221-4, le fait qu’un meurtre soit commis « par le conjoint ou le concubin de la victime » constitue une circonstance aggravante. Depuis une loi du 9 juillet 2010, les « ex » sont aussi visés.

Pour Pascal Gastineau, président de l’Association française des magistrats instructeurs, tous les acteurs du monde judiciaire ne sont pas égaux face à l’emploi du mot féminicide, inventé par une sociologue sud-africaine dans les années 1970. « On utilisait, à la fin du XIXe ou au début du XXe siècle, l’expression crime passionnel, retrace-t-il. On a depuis évolué. Tous ces termes qui ne sont pas dans le code pénal peuvent être utilisés par les uns, mais sont interdits à d’autres, parce que certains, comme les juges d’instruction, ont une obligation de stricte neutralité et d’objectivité. Il y a une différence entre le procureur qui requiert à l’audience au nom de la société avec cette liberté de parole et le juge d’instruction qui ne peut mettre en examen que pour des faits objectivement déterminés par le code pénal. »
« Porter atteinte à l’universalisme du droit »

Dans un avis rendu sur la question au printemps 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estime qu’il n’est « pas opportun » d’introduire le terme dans le code pénal, dans la mesure où ce changement pourrait « porter atteinte à l’universalisme du droit (…) dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime ». Mais la CNCDH en recommande l’usage « à la fois sur la scène internationale dans le langage diplomatique français, mais aussi dans le vocabulaire courant, en particulier dans les médias ».

L’institution préconise de modifier légèrement le code pénal. Alors que, pour l’instant, parmi les circonstances aggravantes, la peine pour meurtre peut être alourdie « à raison de l’orientation sexuelle de la victime », la CNCDH propose de remplacer cet alinéa par : « à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime ». Ce changement, estime l’institution, « ne viserait pas l’identité de la victime mais la motivation sexiste de l’auteur des faits. Une telle modification permettrait de mieux saisir et sanctionner les meurtres des femmes parce qu’elles sont femmes qui interviennent en dehors de la sphère conjugale ».

Des associations féministes se sont emparées de cette bataille. Dans une pétition publiée en ligne il y a quelques mois, le collectif Abandon de famille - tolérance zéro ! demande à Nicole Belloubet, la garde des sceaux, de publier une circulaire cadrant le vocabulaire des procureurs. « Des phrases telles que “drame/crime passionnel/familial/de la séparation” par exemple ne devraient plus faire partie du lexique des agents du ministère de la justice. (…) L’utilisation de telles expressions nie le fait que les violences contre les femmes ne sont pas des faits divers mais des occurrences d’un problème systémique culturel : la domination masculine », écrivent-elles. Le texte a recueilli plus de 6 000 signatures.