Conditions d'utilisation en ligne de Google AdSense

1. Bienvenue dans le programme AdSense.

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à nos services de recherche et de publicité (les "Services").
En utilisant nos Services, vous acceptez (1) les présentes conditions d'utilisation du Service, (2) le Règlement du programme AdSense, qui inclut, sans s'y limiter, le Règlement relatif au contenu, les Directives de Qualité pour les Webmasters, le Règlement relatif à la mise en œuvre des annonces et les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'Union Européenne (collectivement, les "Règlements AdSense"),ainsi que (3) les Instructions d'utilisation des marques de Google (collectivement, les "Conditions AdSense"). En cas de conflit, les Conditions d'utilisation du Service prévaudront sur les règlements et directives énumérées aux numéros (2) et (3) ci-dessus . Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation du Service et le reste des Conditions AdSense.
Dans le cadre de ces Conditions AdSense, "vous" ou "éditeur" désigne la personne ou l'entité utilisant les Services (ou toute personne, mandataire, employé, représentant, réseau, société mère, filiale, société affiliée, successeur, entité concernée, cessionnaire, ou tout individu ou entité agissant en votre nom , sous votre direction, sous votre contrôle ou sous la direction ou le contrôle de la même personne ou entité qui vous contrôle). "Nous", "notre" ou "Google" désigne Google Ireland Limited et le terme "parties" désigne vous et Google.

2. Accès aux Services ; comptes AdSense

Votre utilisation des Services est soumise à la création et à la validation d'un Compte AdSense (le "Compte"). Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Services ou d'en limiter votre utilisation. Afin de vérifier votre Compte, nous pouvons de temps à autre vous demander des informations supplémentaires, y compris, notamment, la vérification de votre nom, adresse et autres informations d'identification. En soumettant une demande d'utilisation des Services, si vous êtes une personne physique, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vous ne pouvez disposer que d'un seul compte. Si vous (y compris ceux que vous dirigez ou contrôlez) créez plusieurs Comptes, vous n'aurez pas droit à des paiements supplémentaires de Google et vos Comptes pourront être résiliés, conformément aux dispositions ci-dessous.
En vous inscrivant au programme AdSense, vous autorisez Google à afficher, selon le cas, (i) des publicités et d'autres contenus ("Annonces"), (ii) des champs de recherche et des résultats de recherche Google et (iii) des requêtes de recherche connexes et d'autres liens vers vos sites Web, vos applications mobiles, vos lecteurs multimédias, vos contenus mobiles ou vos autres sites Web approuvés par Google (individuellement, un "Site Web"). En outre, vous accordez à Google le droit d'accéder à vos Sites Web, ou à toute partie de ceux-ci, de les indexer et de les mettre en mémoire cache, y compris par des moyens automatisés. Google se réserve le droit de refuser de fournir les Services à tout Site Web.
Tout Site Web qui est une application logicielle et qui accède à nos Services (a) peut nécessiter une autorisation préalable écrite de Google et (b) doit respecter les Principes de Google applicables aux logiciels.

3. Utilisation de nos Services

Vous ne devez utiliser nos services que dans le respect des Conditions AdSense et des lois applicables. Toute utilisation abusive de nos Services est interdite. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en supprimant de vos Sites Web le code approprié.

4. Modifications apportées à nos Services ; modifications des Conditions AdSense

Google n'a de cesse de modifier et d'améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques liées aux Services à tout moment, et il peut également arriver que nous suspendions ou arrêtions complètement un Service.

Nous pouvons modifier les Conditions AdSense à tout moment. Nous publierons toute modification des Conditions d'utilisation du Service sur cette page ainsi que toute modification des Règlements AdSense ou des Instructions d'utilisation des marques de Google sur leurs pages respectives. Les modifications entreront généralement en vigueur quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d'un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s'appliqueront immédiatement. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions AdSense, vous devrez cesser d'utiliser les Services visés.

5. Paiement

Sous réserve du présent article et de l'article 6 des présentes Conditions d'utilisation du Service, vous recevrez un paiement en fonction du nombre de clics valides sur les annonces diffusées sur vos Sites Web, du nombre d'impressions valides générées par les annonces diffusées sur vos Sites Web et d'autres événements en rapport avec la diffusion d'annonces sur vos Sites Web, uniquement si et lorsque Google détermine que vos Sites Web sont restés en conformité avec les Conditions AdSense (y compris tous les Règlements AdSense identifiés dans l'article 1 ci-dessus) pendant toute la période pour laquelle le paiement est effectué et jusqu'à la date d'émission du paiement.

Si votre Compte est en règle jusqu'au moment où Google émet un paiement à votre attention, nous vous paierons à la fin du mois civil suivant le mois civil où le solde inscrit sur votre Compte est égal ou supérieur au seuil de paiement applicable. Si Google enquête sur votre conformité avec les Conditions AdSense ou si vous avez été suspendu ou résilié, votre paiement peut être retardé ou retenu. Afin de garantir que les paiements sont effectués correctement, vous êtes seul responsable de la communication et de la mise à jour des coordonnées et des informations de paiement associées à votre Compte.

Si vous mettez en place des Services de recherche, nos paiements peuvent être compensés par les frais applicables pour de tels Services. De plus, Google peut (a) retenir et compenser les paiements qui vous sont dus en vertu des Conditions AdSense contre les frais que vous nous devez en vertu des Conditions AdSense ou de tout autre accord ou (b) vous demander de nous rembourser dans les trente (30) jours qui suivent toute facture, les montants payés en trop au cours de périodes précédentes. Vous êtes responsable de tous les frais exigés par votre banque ou votre fournisseur de paiement.

Sauf autorisation écrite expresse de Google, vous n'êtes pas autorisé à conclure d'autres accords avec un tiers, en vertu desquelles ce tiers reçoit les paiements qui vous sont versés au titre des Conditions AdSense ou d'autres avantages financiers associés aux Services.

Les paiements seront calculés uniquement sur la base de la comptabilité de Google. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez droit qu'au paiement de votre utilisation des Services pour lesquels Google a été payé ; si, pour une raison quelconque, Google ne reçoit pas de paiement d'un annonceur ou re-crédite un tel paiement à un annonceur, vous n'avez pas le droit d'être payé pour l'utilisation associée des Services. De plus, si un annonceur dont les Annonces sont diffusées sur un Site Web n'effectue pas un paiement dû à Google, nous pouvons retenir le paiement ou le débiter de votre Compte.

Google a le droit de retenir ou d'ajuster les paiements qui vous sont dus afin d'exclure tout montant déterminé par Google comme provenant d'une activité incorrecte.. Les activités incorrectes comprennent, sans s'y limiter, (i) les spams, les clics non valides, les impressions non valides, les requêtes non valides, les conversions non valides, ou autres évènements non valides sur des Annonces générés par une personne, un robot, un programme automatisé ou un dispositif similaire, y compris au moyen de clics, d'impressions, de requêtes, de conversions ou autres évènements provenant de vos adresses IP ou d'ordinateurs sous votre contrôle ; (ii) les clics, impressions, requêtes, conversions ou autres évènements sollicités ou générés en contrepartie d'un paiement ou à la suite d'une déclaration mensongère ou de requêtes invitant l'utilisateur final à cliquer sur des Annonces ou à effectuer d'autres actions ; (iii) les Annonces communiquées aux utilisateurs finaux dont la fonction JavaScript de leur navigateur est désactivée ou qui falsifient autrement la diffusion ou la mesure de la publicité ; (iv) tout clic, impression, requête, conversion ou autre événement survenant sur un Site Web qui n'est pas conforme aux Règlements AdSense ; (v) tout clic, impression, requête, conversion ou autre événement survenant sur un Site Web associé à un autre Compte AdSense que vous utilisez ; et (vi) tous les clics, impressions, requêtes, conversions ou autres événements dans tout Compte avec à un nombre significatif d'activités incorrectes, telles que décrites aux points (i-v) ci-dessus, ou avec les types d'activité incorrecte indiquant une faute intentionnelle. Dans le cas où Google détecte une activité incorrecte, avant ou après l'émission d'un paiement pour cette activité, Google se réserve le droit de débiter votre Compte et d'ajuster les paiements futurs en conséquence, pour tous les clics, impressions, requêtes, conversions ou autres événements non valides, y compris pour tous les clics, impressions, requêtes, conversions ou autres événements sur les Sites Web qui ne sont pas conformes aux Règlements AdSense.

De plus, Google peut rembourser ou créditer les annonceurs pour une partie ou la totalité des paiements de l'annonceur associés au Compte d'un éditeur. Vous reconnaissez et acceptez que, chaque fois que Google émet de tels remboursements ou crédits, vous n'aurez pas le droit de recevoir de paiement pour l'utilisation associée des Services.

6. Résiliation, suspension et droit à un paiement supplémentaire

Google peut à tout moment, sans avertissement ni préavis, suspendre temporairement d'autres paiements sur votre Compte, suspendre ou résilier la participation d'un Site Web aux Services, ou suspendre ou résilier votre Compte en raison, entre autres, d'une activité incorrecte ou de votre incapacité à vous conformer pleinement aux Règlements AdSense. Google peut mettre fin à votre participation aux Services et fermer votre Compte si votre Compte reste inactif pendant une période de 6 mois consécutifs ou plus. Si Google ferme votre Compte pour cause d'inactivité et que le solde inscrit sur votre Compte est égal ou supérieur au seuil applicable, nous vous paierons ce solde, sous réserve de nos dispositions en matière de paiement à l'article 5. Si Google ferme votre Compte pour cause d'inactivité, cela ne vous empêchera pas de soumettre une nouvelle demande d'utilisation des Services.

Si Google résilie votre Compte en raison de votre violation des Conditions AdSense, y compris, mais sans s'y limiter, votre contribution à toute activité incorrecte ou votre incapacité à l'empêcher sur un Site Web, ou votre incapacité à vous conformer entièrement aux Règlements AdSense, vous n'aurez droit à aucun autre paiement de Google pour l'utilisation antérieure des Services. Si vous enfreignez les Conditions AdSense ou si Google suspend ou résilie votre Compte, (i) il vous est interdit de créer un nouveau Compte, et (ii) il se peut que vous ne soyez pas autorisé à monétiser le contenu d'autres produits Google.

Si vous contestez tout paiement effectué ou retenu concernant votre utilisation des Services, ou, si Google résilie votre Compte et que vous contestez cette résiliation, vous devez en aviser Google dans les 30 jours qui suivent le paiement concerné, l'absence de paiement ou la résiliation en introduisant un recours. À défaut, vous renoncez à tout recours relative au paiement ou à la résiliation contestée.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en complétant le processus de clôture de compte. Votre Compte AdSense sera considéré comme résilié dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre avis par Google. Si vous résiliez votre Compte et que le solde inscrit sur votre Compte est égal ou supérieur au seuil applicable, nous vous paierons ce solde, sous réserve des dispositions en matière de paiement à l'article 5, dans les 90 jours environ suivant la fin du mois civil au cours duquel vous avez mis fin à votre utilisation des Services. Tout solde inscrit sur votre Compte en dessous du seuil applicable restera impayé.

7. Taxes

Entre vous et Google, Google est tenue de s'acquitter de l'ensemble des taxes (le cas échéant) associées aux transactions entre Google et les annonceurs concernant les Annonces diffusées sur les Sites Web. Vous êtes, quant à vous, tenu de régler toutes les taxes (le cas échéant) associées aux Services, à l'exception des impôts sur le bénéfice net de Google. Tous les paiements de Google à votre intention concernant les Services seront réputés toutes taxes comprises (le cas échéant) et ne feront pas l'objet d'un ajustement.

8. Tests

Vous autorisez Google à effectuer périodiquement des tests susceptibles d'affecter votre utilisation des Services. Afin de garantir la rapidité et l'exactitude des résultats des tests, vous autorisez Google à effectuer ces tests sans préavis.

9. Propriété intellectuelle ; caractéristiques de la marque

Sauf indication contraire expresse dans les Conditions AdSense, aucune des parties n'obtient les droits, titres ou intérêts relatifs à la propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie ou aux concédants de l'autre partie.
Si Google vous fournit un logiciel en lien avec les Services, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation dudit logiciel. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Google, conformément aux dispositions des Conditions AdSense. En dehors de la distribution de contenu via le SDK AdMob, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie, ou à décompiler ou tenter d'extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou si vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite. Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis de droit d'auteur de Google, les caractéristiques de la marque ou les autres avis de droit de propriété qui sont affichés sur les services, les logiciels ou la documentation appartenant à Google ou qui y sont intégrés.
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service, des logos, des noms de domaine et des autres signes distinctifs de la marque Google (les "Caractéristiques de la marque") uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services et conformément aux Conditions AdSense. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment. Tout bénéfice découlant de votre utilisation des Caractéristiques de la marque Google appartiendra à Google.
Nous pouvons inclure votre nom et les caractéristiques de votre marque dans nos présentations, nos documents promotionnels, nos listes de clients et nos rapports financiers.

10. Vie privée

Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Google puisse utiliser ces informations conformément à ces Règles de confidentialité. Vous et Google acceptez également les Conditions de protection des données Google Ads applicables entre Responsables de Traitements.

Lorsque vous utilisez les Services, vous devez veiller en permanence à que les Sites Web proposent des règles de confidentialité clairement indiquées et facilement accessibles. Celles-ci doivent fournir aux utilisateurs finaux des informations claires et complètes sur l'utilisation des cookies, l'utilisation des informations relatives aux appareils, l'utilisation des informations géographiques et l'utilisation des autres données stockées sur les appareils des utilisateurs finaux, ou consultées ou recueillies à partir de ceux-ci dans le cadre des Services, y compris, le cas échéant, les options de gestion des cookies des utilisateurs finaux. Vous déploierez tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que l'utilisateur final consent au stockage et à l'utilisation des cookies, des informations relatives aux appareils, des informations géographiques et des autres informations disponibles sur les appareils des utilisateurs finaux dans le cadre des Services, dans la mesure requise par la loi.

11. Confidentialité

Vous acceptez de ne divulguer aucune information confidentielle de Google sans notre consentement écrit préalable. Les "Informations confidentielles de Google" comprennent : (a) tout logiciel, toute technologie et toute documentation de Google en rapport avec les Services ; (b) les taux de clics ou les autres statistiques concernant les performances des Sites Web en ce qui concerne les Services ; (c) l'existence de fonctionnalités non publiques ou expérimentales d'un Service en version bêta, les informations sur celles-ci, et les conditions d'utilisation relatives à celles-ci ; et (d) les autres informations mises à disposition par Google qui sont identifiées comme confidentielles ou qui devraient être normalement considérées comme étant confidentielles dans les circonstances de leur présentation. Les Informations confidentielles de Google n'incluent pas les informations dont vous aviez déjà connaissance avant votre utilisation des Services, qui sont divulguées au public sans que vous en soyez responsable, qui ont été développées indépendamment par vous ou qui vous ont été légitimement données par un tiers. Nonobstant les dispositions du présent article 11, vous êtes autorisé à divulguer précisément le montant des paiements bruts de Google résultant de votre utilisation des Services.

12. Indemnités

Vous consentez à indemniser et à protéger Google, ses affiliés, ses mandataires et ses annonceurs contre toute réclamation découlant de tiers et toute responsabilité découlant des Sites Web, ou liée à celles-ci, y compris le contenu publié sur les Sites Web qui n'est pas fourni par Google, votre utilisation des Services ou la violation de votre fait de toute disposition des Conditions AdSense. Les annonceurs de Google sont des tiers bénéficiaires de ces indemnités.

13. Représentation, garantie et non-responsabilité

Vous représentez et garantissez que (i) vous détenez tous les pouvoirs et l'autorité requis pour conclure les Conditions AdSense ; (ii) vous êtes le propriétaire de chaque Site Web ou vous êtes autorisé légalement à agir au nom de leurs propriétaires respectifs ; (iii) vous êtes responsable des décisions techniques et éditoriales relatives à chacun des Sites Web sur lesquels les Services sont mis en œuvre et que vous disposez d'un contrôle sur ladite mise en œuvre ; (iv) Google n'a jamais auparavant annulé ou désactivé d'une quelconque façon un compte AdSense que vous avez créé suite à une violation des Conditions AdSense, y compris en raison d'une activité incorrecte ; (v) la conclusion ou l'exécution des Conditions AdSense n'enfreindra pas tout autre accord entre vous et un tiers ou tout autre droit de tiers ; et que (vi) toutes les informations que vous avez fournies à Google sont exactes et à jour.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DÉFINIE DANS LES CONDITIONS ADSENSE, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE PAR RAPPORT AUX SERVICES. PAR EXEMPLE, GOOGLE PEUT REFUSER D'AFFICHER, SELON LE CAS, (i) DES PUBLICITES ET D'AUTRES CONTENUS ("ANNONCES"), (ii) DES CHAMPS DE RECHERCHE ET RÉSULTATS DE RECHERCHE GOOGLE, ET (iii) DES REQUÊTES DE RECHERCHE CONNEXES ET D'AUTRES LIENS VERS VOS SITES WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CHAQUE PAGE RECEVRA DES ANNONCES OU QUE GOOGLE DIFFUSERA UN CERTAIN NOMBRE D'ANNONCES. DE PLUS, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU ET LES FONCTIONNALITÉS PARTICULIÈRES DES SERVICES OU LEUR RENTABILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS CHAQUE SERVICE "EN L'ÉTAT".

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRÉSSEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE VALEUR À UNE FIN PARTICULIÈRE.

14. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HORMIS POUR TOUTE OBLIGATION D'INDEMNISATION PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES OU EN CAS D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, D'OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU D'INTÉRÊTS PATRIMONIAUX EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS ADSENSE, (i) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE EN VERTU DES CONDITIONS ADSENSE DES DOMMAGES CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RÉCLAMATION, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, ET (ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DES CONDITIONS ADSENSE EST LIMITÉE AU MONTANT NET REÇU ET RETENU PAR LA PARTIE VISÉE DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS ADSENSE AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. Chaque partie reconnaît que l'autre partie a conclu les Conditions AdSense sur la base des limitations de responsabilité énoncées aux présentes et que ces limitations constituent un fondement essentiel à l'accord entre les parties.

15. Divers

Intégralité du Contrat ; modifications. Les Conditions AdSense constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties concernant votre utilisation des Services et remplace tout accord antérieur ou actuel ayant le même objet. Toute modification apportée aux Conditions AdSense ne peut se faire (i) que par écrit et doit porter la signature des deux parties, exprimant ainsi clairement la modification des Conditions AdSense, ou (ii) que si vous continuez à utiliser les Services après la modification par Google des Conditions AdSense, comme stipulé à l'article 4.

Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder, ni à transférer vos droits décrits par les Conditions AdSense.

Prestataires indépendants. Les parties sont des prestataires indépendants et les Conditions AdSense ne sauraient créer entre elles de relation de type mandat, partenariat ou joint venture.

Absence de tiers bénéficiaires. Sauf tel que stipulé à l'article 12, aucune clause des Conditions AdSense ne créera de droits en faveur d'une autre personne que les parties des Conditions AdSense.

Absence de renonciation. Sauf tel que stipulé à l'article 6, le défaut d'une partie d'assurer l'exécution d'une disposition des Conditions AdSense ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Divisibilité. S'il s'avère qu'une disposition particulière des Conditions AdSense ne peut être exécutée, les autres dispositions resteront en vigueur.

Validité. Les articles 5, 6, 8, 12, 14 et 15 des présentes Conditions d'utilisation du Service demeureront en vigueur après la résiliation des Conditions AdSense.

Loi applicable ; juridiction. Les Conditions AdSense sont régies par le droit français et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de commerce de Paris en ce qui concerne tout conflit (contractuel ou non) afférent aux Conditions AdSense.

Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la mesure où il est causé par une situation (par exemple, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une émeute, des conditions de travail, une action gouvernementale ou une perturbation des services Internet) qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée.

Communications. En ce qui concerne votre utilisation des Services, nous sommes susceptibles de vous contacter dans le cadre d'annonces de service, de messages administratifs ainsi que d'autres informations. Vous pouvez désactiver la réception de certaines de ces communications dans les paramètres de votre compte. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre afin de contacter Google, veuillez consulter la page Nous contacter.

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16. Conditions d'utilisation spécifiques
En choisissant de mettre en œuvre l'un des Services suivants sur un Site Web, vous acceptez également les conditions supplémentaires indiquées ci-dessous :

AdMob : les Règles et consignes pour les éditeurs.

Moteur de recherche personnalisé : les Conditions d'utilisation du Moteur de recherche personnalisé.