Conditions d'utilisation de Discord

Conditions d'utilisation de Discord

Dernière modification le 19 octobre 2018.

AVIS IMPORTANT: LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE COMPRENNENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION. IL AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES DÉTAILLÉS DANS LA SECTION DE RÉSOLUTION DE CONFLIT ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
INTRODUCTION ET ACCEPTION DES TERMES

Bienvenue sur Discord! Les présentes conditions d'utilisation («conditions»), qui incluent et intègrent la politique de confidentialité à l'adresse https://discordapp.com/privacy («politique de confidentialité»), constituent un contrat entre Discord Inc. et ses sociétés liées (le « Société, "nous", "notre" ou "nous") et vous ("vous" ou "votre"). En utilisant ou en accédant à l'application Discord («l'App») ou au site Web situé à l'adresse https://discordapp.com (le «Site»), collectivement dénommés le «Service», vous acceptez (i) que vous: avez 13 ans ou plus, (ii) si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou plus, que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les Conditions, et (iii) si vous avez entre 13 et 16 ans. l'âge de la majorité dans votre juridiction, que votre tuteur légal a révisé et accepté ces Conditions.

La société se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions, ce que nous pouvons faire pour des raisons telles que, notamment, le respect des modifications de la loi ou des améliorations apportées à Discord. Si les modifications affectent votre utilisation de Discord ou vos droits légaux, nous vous en informerons au moins sept jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Sauf indication contraire de votre part, votre utilisation continue du service après la publication de modifications constitue votre acceptation et votre acceptation de ces modifications. Si vous vous opposez aux modifications, votre recours consistera à cesser d'utiliser le Service.
DROITS D'UTILISATION DU SERVICE

Le service fournit un chat et une plateforme sociale. Le service peut vous permettre de participer à des forums de discussion publics et privés et d'utiliser des fonctions de messagerie pour communiquer avec d'autres utilisateurs du service. Le Service peut également vous permettre d'accéder à certains logiciels et / ou à d'autres contenus pouvant être achetés auprès de la Société. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser et accéder au Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à moins que nous ne consentions à votre utilisation commerciale par écrit. Vous acceptez de ne pas (et ne pas tenter de) (i) utiliser le Service à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions, (ii) copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés basés sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en streaming, diffuser, tenter de découvrir un code source, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou exploiter de quelque manière que ce soit le service ou toute partie du service, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions; ou (iii) utiliser du Data mining, des robots, des araignées ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sur le Service. Aucune licence ou aucun droit ne vous est concédé implicitement ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par la Société ou ses concédants de licence, à l'exception des autorisations et des droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. La Société se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès aux Services sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation, une violation des Conditions. Si vous ne respectez pas ces Conditions, la Société se réserve le droit de vous envoyer un avertissement concernant cette violation ou de résilier ou de suspendre immédiatement tout ou partie des Comptes que vous avez créés à l'aide du Service. Vous reconnaissez que la société n’est pas tenue de vous prévenir avant de résilier ou de suspendre vos comptes, mais elle peut le faire.
TON COMPTE

Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toute activité résultant de l'utilisation de vos identifiants de connexion ou de toute autre activité de votre compte («Compte») sur le Service. Lors du lancement de l'application ou du service, si vous ne possédez pas déjà de compte, vous serez invité à en créer un en fournissant un nom d'utilisateur et, dans certains cas, un mot de passe. Vous devrez peut-être également fournir une adresse électronique valide ou d’autres informations pour accéder à certaines applications ou fonctionnalités ou les utiliser. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d'utilisateur ou de mettre fin à votre nom d'utilisateur ou d'empêcher l'utilisation d'un nom d'utilisateur à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous. Vous comprenez et acceptez que d'autres utilisateurs du Service puissent avoir le même nom d'utilisateur que vous. Toutefois, les utilisateurs se différencieront par un identifiant numérique visible ou non par vous ou par d'autres utilisateurs. Vous veillerez à ce que votre adresse e-mail reste toujours exacte et à jour. Si nous vous autorisons à utiliser l'application sans créer de compte (par exemple, si nous mettons à disposition une fonctionnalité d'utilisation en session unique), tout nom d'utilisateur que vous aurez choisi d'utiliser en liaison avec l'application sera disponible pour les autres utilisateurs à la fin de votre session. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de l'utilisation de vos identifiants ou autrement sur votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous pensez que la confidentialité de vos identifiants de connexion a été compromise ou si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation non autorisée de vos informations d'identification.
COMMUNICATIONS

Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des courriels, des textos ou des notifications push mobiles, ou des notifications et des messages sur le service. Pour tout message de marketing direct, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement au préalable, et nous vous faciliterons également la procédure de désinscription. Nous ne voulons pas vous envoyer de messages que vous ne voulez pas.

En utilisant le Service ou en nous fournissant des informations, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant des problèmes de sécurité, de confidentialité et d'administration liés à votre utilisation du Service, ainsi que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications fournies par Discord. à vous électroniquement satisfaire à toutes les exigences légales que de telles communications soient par écrit.

Vous pouvez utiliser le service pour envoyer des messages à d'autres utilisateurs du service. Vous acceptez que votre utilisation du Service n'inclut pas l'envoi de messages marketing ni d'émissions non sollicitées (c'est-à-dire du spam). Nous pouvons utiliser divers moyens pour empêcher les spammeurs et les abuseurs d’utiliser le Service. Si vous pensez que le spam provient du Service, veuillez nous envoyer immédiatement un e-mail à support@discordapp.com.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les éléments faisant partie du Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, fichiers son et autres, ainsi que leurs sélection et arrangement), à l’exception de Votre Contenu, collectivement dénommé "Matériel de service", sont, entre la Société et vous, la propriété de la Société et / ou de ses tiers concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas acquérir droits de propriété que ce soit en téléchargeant du Matériel de service ou en achetant des devises virtuelles ou des biens virtuels (chacun défini ci-dessous). Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, gratter, afficher, poster, transmettre, ou vendre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, ou exploiter le Matériel du Service sans notre permission écrite expresse et préalable. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Service ou par un accès quelconque. chanter les éléments de service affichés sur le service par la société, ou toute œuvre dérivée de ceux-ci. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par la Société et ses concédants de licence, et aucune licence n'est concédée aux termes des présentes par estoppel, implication ou autre.
VOTRE CONTENU

Toutes les données, textes, graphiques, photographies, leur sélection et leur arrangement, ainsi que tout autre matériel téléchargé par vous sur le Service constituent «votre contenu». Vous déclarez et garantissez que votre contenu est original et que vous en détenez exclusivement les droits. contenu, y compris le droit d’accorder tous les droits et licences énoncés dans les présentes Conditions sans que la Société n’assume d’obligation ou de responsabilité vis-à-vis des tiers découlant de l’exercice de ces droits et licences. L’ensemble de votre contenu relève de votre seule responsabilité et la société n’est pas responsable de tout matériel que vous téléchargez, publiez ou rendez disponible. En téléchargeant, distribuant, transmettant ou utilisant de toute autre manière votre contenu avec le service, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, sous-licenciée et mondiale pour utiliser, héberger, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire. créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter et afficher votre contenu en relation avec l'exploitation et la fourniture du service. La société ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité de tout contenu utilisateur publié. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu que vous trouvez offensant ou choquant. Vous convenez que la Société ne sera en aucun cas responsable du contenu de l'utilisateur, y compris, sans limitation, des erreurs dans le contenu de l'utilisateur, ou de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du contenu de l'utilisateur. La société se réserve le droit de supprimer et de supprimer définitivement votre contenu du service avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous pouvez informer la Société de tout contenu utilisateur qui, à votre avis, viole ces Conditions ou tout autre comportement inapproprié de l'utilisateur, en envoyant un courrier électronique à abuse@discordapp.com.
RÈGLES DE CONDUITE ET D'UTILISATION

Le service fournit des canaux de communication tels que des forums, des communautés ou des espaces de discussion ("canaux de communication") conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs du service. La Société n’a aucune obligation de surveiller ces canaux de communication, mais elle peut le faire en relation avec la fourniture du Service. La Société peut également résilier ou suspendre votre accès aux canaux de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que le contenu de l'utilisateur (y compris, sans limitation, les discussions, les publications ou les éléments publiés par les utilisateurs) sur les canaux de communication n'est ni approuvé ni contrôlé par nous. La Société ne sera en aucun cas responsable de toute activité au sein des canaux de communication. La société n'est pas responsable des informations que vous choisissez de partager sur les canaux de communication, ni des actions d'autres utilisateurs. En tant que condition de votre utilisation du Service et sans limiter vos autres obligations en vertu des présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux restrictions et aux règles d'utilisation énoncées dans les présentes Conditions et à notre Guide de la communauté, ainsi qu'à toute restriction ou règle supplémentaire (telle que règles spécifiques à l'application) énoncées dans le Service. Par exemple, vous acceptez de ne pas utiliser le service afin de:

    publier, télécharger, transmettre ou autrement diffuser des informations répréhensibles, comme indiqué dans nos directives communautaires;
    diffamer, diffamer, ridiculiser, moquer, traquer, menacer, harceler, intimider ou maltraiter qui que ce soit;
    adopter un comportement frauduleux, illégal ou préjudiciable pour Discord ou tout autre utilisateur;
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    violer les droits contractuels, personnels, intellectuels ou autres de toute partie, y compris l’utilisation, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de toute information mise à disposition par le biais du Service, de quelque manière que ce soit, portant atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, etc. autre droit de toute partie (y compris le droit à la vie privée ou à la publicité);
    tenter d'obtenir des mots de passe ou d'autres informations privées d'autres membres;
    utiliser de manière inappropriée des canaux d'assistance ou des boutons de réclamation pour nous faire de faux rapports;
    développer, distribuer ou informer publiquement d'autres membres de programmes logiciels "auto", de logiciels "macro" ou d'autres logiciels ou applications "utilitaires de triche" en violation des contrats de licence applicables; ou
    exploiter, distribuer ou informer publiquement les autres membres de toute erreur de jeu, malentendu ou bug générant un avantage imprévu; violer toute loi ou réglementation applicable; ou promouvoir ou encourager des activités illégales, notamment le piratage, le piratage ou la distribution de logiciels contrefaits, de comptes compromis, de tricheurs ou de piratages du Service.

Ces règles d'utilisation ne prétendent pas être exhaustives et nous nous réservons le droit de déterminer le comportement que nous considérons comme une violation des Conditions générales, du règlement de la communauté ou d'une utilisation inappropriée du Service, et de prendre des mesures telles que la résiliation de votre compte et l'exclusion du produit. participation ultérieure au service.
RETOUR D'INFORMATION

Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs et nous nous réjouissons de vos commentaires concernant le service. Si vous choisissez de fournir des commentaires, des commentaires ou des suggestions pour améliorer le Service ou autrement (sous forme écrite ou orale) («Commentaires»), vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit de divulguer les Commentaires, (b) les commentaires ne violent pas les droits de toute autre personne ou entité, et (c) vos commentaires ne contiennent pas les informations confidentielles ou exclusives de tiers.

En nous envoyant des commentaires, vous (i) acceptez que nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les commentaires, (ii) reconnaissons que nous pouvons avoir quelque chose de similaire aux commentaires déjà à l'étude ou en cours de développement. , (iii) nous octroyer une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et universelle pour utiliser, modifier, préparer des œuvres dérivées à partir de, publier, distribuer et concéder en sous-licence le Feedback, et (iv) renoncer irrévocablement et faire en sorte a renoncé, à l’encontre de Discord et de ses utilisateurs, à toute revendication et affirmation de tout droit moral contenu dans ces Commentaires. Cette section de commentaires survivra à toute résiliation de votre compte ou des services.

Tous les droits de cette section sont accordés sans qu'il soit nécessaire de vous verser une indemnité supplémentaire.
CONTENU DE TIERS

Nous utilisons des services tiers pour nous aider à fournir le service, mais une telle utilisation ne signifie pas que nous les approuvons, ni que nous sommes responsables de leurs actes. En outre, le Service peut créer un lien vers des sites Web tiers afin de faciliter ses services. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le service. Veuillez noter que votre utilisation de tels services tiers sera régie par les conditions et la politique de confidentialité applicables à la tierce partie correspondante. Certains de ces sites Web tiers peuvent utiliser des éléments de service sous licence de notre part. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web tiers ni des organisations qui les parrainent, ni de leurs produits ou services, ni ne les approuvons, que nous soyons affiliés ou non à ces sites Web tiers. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions que vous pourriez avoir sur ou via un site Web tiers, ou de la présence de publicités tierces sur le site. le service.
CONTESTATIONS UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du service et les autres parties avec lesquelles vous entrez en contact par le biais du service. La société décline par la présente toute responsabilité envers vous ou tout tiers en rapport avec votre utilisation du service. La Société se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de gérer les litiges entre vous et d'autres utilisateurs du Service.
DROITS D'AUTEUR

Plaintes relatives au droit d'auteur. La société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié de manière à constituer une violation du droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, vous devez informer la Société de votre réclamation pour violation conformément à la procédure décrite ci-dessous. La Société traitera et examinera les avis d'infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne toute infraction présumée ou réelle. Une notification de violation de droit d'auteur alléguée doit être envoyée par courrier électronique à l'agent des droits d'auteur de la société à copyright@discordapp.com (ligne Objet: «Demande de retrait DMCA»). Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante: Discord, Attention: Demande de retrait DMCA, 444 De Haro Street # 200, San Francisco, CA 94107. Pour être efficace, la notification doit être écrite et contenir les informations suivantes:

    une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle;
    une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée;
    une description de l'endroit où le contenu que vous prétendez avoir enfreint se trouve sur le service, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le service;
    votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
    une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi;
    une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Si vous soumettez un avis d’infraction qui sciemment indique de manière substantielle que le contenu, les informations ou les communications diffusés sur les services portent atteinte à un droit d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages et des frais d’avocat.

Contre-avis. Si vous pensez que votre contenu supprimé (ou auquel l'accès a été désactivé) ne constitue pas une violation, ou que vous possédez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, de son agent ou en vertu de la loi, pour télécharger et utiliser le contenu Votre contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes à l'agent de droits d'auteur:

    votre signature physique ou électronique;
    l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le contenu est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé;
    une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu; et
    votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration indiquant votre consentement à la compétence de la cour fédérale située dans le district nord de la Californie et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a notifié le prétendu infraction.

Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur, la Société en enverra une copie à la partie plaignante initiale pour l'informer qu'elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. Sauf si le propriétaire du droit d'auteur intente une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal à l'encontre du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé ou son accès rétabli dans 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception de la contre-notification, à l'adresse suivante: notre seule discrétion.

Répétez la politique contrefacteur. Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, la Société a adopté une politique visant à supprimer, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de la Société, les utilisateurs réputés avoir commis des infractions répétées. La Société peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Service et / ou résilier l'adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non infraction répétée.
RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit en le supprimant via la page Paramètres de l'utilisateur de l'application. La Société peut résilier votre compte et votre accès au service (ou, à sa seule discrétion, aux parties applicables du service) à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La Société n’est pas tenue de vous donner un préavis ni un avertissement avant une telle résiliation. En cas de résiliation, vous pouvez perdre votre compte ainsi que toutes les informations et données qui y sont associées, y compris, sans limitation, votre devise virtuelle et vos biens virtuels, le cas échéant, et la Société n’est pas tenue de vous indemniser pour une telle perte.
EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES ET LE MATERIEL DE SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE NON RESPONSABLE, -INFRACTION. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN OUTRE, TANT QUE LA SOCIÉTÉ TENTE DE FOURNIR UNE BONNE EXPÉRIENCE D'UTILISATEUR, NOUS NE POUVONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉS OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARDS, DISRUPTIONS OU IMPERFECTIONS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT INDIRECT, INCLUANT TOUT PROFIT OU PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU AUTRE MATERIEL SUR LE SERVICE, ACCEDES OU TELECHARGE DE CE SERVICE, QU'IL SOIT BASE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA TORTURE OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, ET QU'ELLE SOIT OU NON INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PLUS DE PLUS QUE LE SUPÉRIEUR DE (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À NOUS CONFORMÉMENT À CES TERMES DANS LES TROIS (3) MOIS IMMÉDIATMENT AVANT LA DATE DE LA PREMIÈRE ASSERTION D'UNE DEMANDE OU DE 100 $ (B). LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CES TERMES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE MODIFIER LES DROITS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CE QUI SIGNIFIE QUE CERTAINES DES DÉCLARATIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE DISCORD SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Vous reconnaissez expressément que la Société ne sera pas responsable du contenu de l'utilisateur, y compris, sans limitation, de votre Contenu, ou du comportement diffamatoire, offensant ou illégal d'un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède vous incombe entièrement.
INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser et à tenir la Société exonérée de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de ou en relation avec (i) votre utilisation de et l'accès au Un service; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions; (iii) votre violation d'un droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, droit de propriété, droit à la vie privée ou accord de tiers; ou (iv) tout contenu ou information de votre compte ou toute autre information que vous publiez ou partagez sur ou via le service. Tel qu'utilisé dans cette section, "vous" inclura toute personne accédant au Service en utilisant votre mot de passe
MONNAIES VIRTUELLES, MARCHANDISES VIRTUELLES ET CONDITIONS DE VENTE

Nous ne vous facturerons pas de frais pour utiliser les fonctionnalités de base du service, mais des frais peuvent être facturés pour certains produits et services. Pour connaître les conditions supplémentaires relatives à notre service d’abonnement Nitro, veuillez consulter la section «Abonnements Nitro» ci-dessous.

Le Service peut inclure une opportunité d'obtenir de la monnaie virtuelle ("Monnaie virtuelle") ou des biens virtuels ("Biens virtuels") pouvant vous obliger à payer des frais en utilisant une offre légale (c'est-à-dire "de l'argent réel") pour obtenir la monnaie virtuelle. ou biens virtuels. Votre achat de monnaie virtuelle est définitif et n’est ni remboursable, ni échangeable, ni transférable, sauf à la seule discrétion de la société ou du fournisseur de la plate-forme. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger de la monnaie virtuelle en dehors du service. Cela constituerait une violation des Conditions et pourrait entraîner la résiliation de votre compte avec le Service et / ou des poursuites judiciaires. La société se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler et / ou éliminer la monnaie virtuelle et / ou les biens virtuels à sa seule discrétion. Les prix et la disponibilité des produits virtuels sont sujets à changement sans préavis. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour l’exercice de tels droits. Vous devez disposer d'une permission personnelle, limitée, non transférable et non sous-licenciée, à utiliser uniquement dans le cadre du Service Biens virtuels et de la monnaie virtuelle que vous avez obtenus, achetés ou obtenus d'une autre manière, d'une manière autorisée par la Société. Vous n'avez aucun autre droit, titre ou intérêt sur ces Biens virtuels ou devises virtuelles apparaissant ou originaires du Service.

Descriptions de produits. Nous essayons de rendre le service complet, précis et utile pour nos clients. Néanmoins, il peut arriver que certaines informations contenues dans le Service soient incorrectes, incomplètes, inexactes ou paraissent inexactes à cause du navigateur, du matériel, des logiciels ou de toute autre technologie que vous utilisez. Discord se réserve le droit, avec ou sans préavis, de: modifier les descriptions ou les références à des produits et / ou services; limiter la quantité disponible de tout produit ou service; honorer, ou refuser d’honorer, tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou toute autre promotion similaire; et / ou refuser de fournir à tout visiteur ou utilisation du Service un produit ou service.

Disponibilité et prix. Bien que nous essayions de satisfaire toutes les demandes d’achat, la disponibilité ne peut pas toujours être garantie. Lorsqu'un article n'est pas disponible et ne peut pas être réapprovisionné - par exemple, si nous proposons une promotion limitée - nous tenterons de supprimer l'article du service dans les meilleurs délais, mais nous ne faisons aucune garantie à cet égard. Nous pouvons occasionnellement faire des erreurs dans les prix indiqués sur le Service. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous confirmerons que nous fournirons l’article au prix indiqué ou annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Paiements. Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal et / ou les autres méthodes de paiement que nous pouvons vous proposer de temps à autre via notre service, comme modes de paiement («méthode de paiement»). Nous pouvons également vous proposer de passer des commandes via un magasin d'applications tiers ou un autre service de paiement. Vous acceptez de vous conformer à leurs termes et à toutes autres exigences éventuelles. En soumettant une commande, vous autorisez Discord, ou son processeur de paiement désigné, à facturer le compte que vous spécifiez pour le montant de l'achat.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler votre paiement à tout moment en vous avertissant par vos coordonnées ou par un avis lorsque vous essayez d'effectuer un paiement. Nous pouvons annuler un paiement ou vous empêcher de procéder à de futurs paiements pour quelque raison que ce soit, notamment: (i) si vous tentez d'utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les règles et réglementations du réseau de cartes ; (ii) si vous utilisez le Service en violation de ces Conditions; (iii) si nous soupçonnons une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée concernant un paiement; (iv) si nous détectons, à notre entière discrétion, que vos paiements ont des différends excessifs, des taux de renversement élevés ou présentent un risque de perte relativement élevé; ou v) défaut de coopérer à une enquête ou de fournir des informations supplémentaires sur demande.

Remboursements. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement ici: https://support.discordapp.com/hc/en-us/articles/360012668071

Les taxes. Les prix indiqués peuvent ne pas inclure les taxes de vente et d'utilisation. S'ils ne le font pas, vous êtes responsable du paiement de ces taxes liées à votre achat. Nous avons le droit de vous facturer les taxes que nous sommes tenus de payer ou que nous percevons effectivement liées à votre achat.

Commandes internationales. Vous serez seul responsable des frais de licence, droits de douane et autres taxes et frais liés à l'exportation des produits des États-Unis.

CLUF du fabricant et autres termes. Vous devrez peut-être accepter un contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) ou d'autres conditions fournies par le fabricant avant d'utiliser le produit que vous avez commandé. Un CLUF ou d'autres conditions peuvent accompagner le produit que vous avez commandé.
NITRO SOUSCRIPTIONS

Paiement régulier. En achetant un abonnement Nitro, vous nous autorisez à facturer votre Méthode de paiement de manière récurrente (par exemple, mensuelle ou annuelle) pour les frais d’abonnement Nitro applicables, les taxes éventuelles ou les éventuels frais de transaction, ainsi que tous les autres frais liés à votre abonnement. utilisation du service d'abonnement Nitro. Votre paiement à Discord sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Changements de prix. Discord peut modifier le prix des abonnements Nitro de temps à autre et vous communiquera tout changement de prix à l'avance et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications de prix pour les abonnements Nitro prendront effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date de la modification de prix. Conformément à la législation locale, vous acceptez le nouveau prix en continuant d’utiliser Nitro après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n'acceptez pas les modifications de prix, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant de Nitro avant l'entrée en vigueur de la modification de prix. Nous ne voulons pas vous facturer pour quelque chose que vous ne voulez pas, cependant, si vous annulez dans les 14 jours qui suivent une augmentation de prix, nous vous rembourserons.

Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement Nitro à tout moment et vous aurez toujours accès à Nitro jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d'abonnement déjà payés. Cependant, à notre seule discrétion, nous pouvons fournir un remboursement, une réduction ou une autre contrepartie à certains ou à la totalité de nos membres ("crédits"). L'octroi de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits dans le futur pour des cas similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits dans le futur, quelles que soient les circonstances. Pour annuler, accédez à l'écran "Paramètres utilisateur" de l'application de bureau ou mobile Discord et suivez les instructions pour l'annulation.
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Most disputes can be resolved without resorting to arbitration. In the event of a dispute, you agree to provide us notice of the dispute. This notice must provide a brief, written description of the dispute, the relief requested and the contact information of the party giving it. You must send any such notice to Discord by email to disputes@discord.com and by U.S. Mail to Discord Inc., 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107.

The parties agree to use their best efforts to settle any dispute, claim, question, or disagreement directly through consultation with one another, and good faith negotiations shall be a condition to either party initiating a lawsuit or arbitration.

Notwithstanding the foregoing, disputes concerning patents, copyrights, moral rights, trademarks, and trade secrets and claims of piracy or unauthorized use of the Site shall not be subject to arbitration, and the notice and good faith negotiation required by this paragraph shall not apply to these types of disputes.

Binding Arbitration. Except as provided herein, if we cannot resolve a dispute informally, any dispute will be resolved only by binding arbitration to be held in the U.S. state in which you reside. For residents outside the United States, arbitration shall be initiated in San Francisco, California. Discord and you further agree to submit to the personal jurisdiction of any state or federal court in San Francisco, California to compel arbitration, stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.

The arbitration shall be conducted by a single arbitrator, governed by the rules of JAMS that are in effect at the time the arbitration is initiated (referred to as the “JAMS Rules”) and under the rules set forth in these Terms. If there is a conflict between the JAMS Rules and the rules set forth in these Terms, the rules set forth in these Terms will govern. ARBITRATION MEANS THAT YOU WAIVE YOUR RIGHT TO A JURY TRIAL. You may, in arbitration, seek any and all remedies otherwise available to you pursuant to your state’s law.

To the extent the filing fee for the arbitration exceeds the cost of filing a lawsuit, Discord will pay the additional cost. Discord shall also bear the cost of any arbitration fees, unless the arbitrator finds your claims, defenses, or other fee-generating activity to be asserted or conducted for an improper purpose or frivolous. You are responsible for all other additional costs that you may incur in the arbitration including, without limitation, attorney’s fees and expert witness costs unless Discord is specifically required to pay such fees under applicable law. The decision of the arbitrator will be in writing and binding and conclusive on Discord and you, and judgment to enforce the decision may be entered by any court of competent jurisdiction. Discord and you agree that dispositive motions, including without limitation motions to dismiss and motions for summary judgment, will be allowed in the arbitration. The arbitrator must follow these Terms of Service and can award the same damages and relief as a court, including injunctive or other equitable relief and attorney’s fees. Discord and you understand that, absent this mandatory arbitration provision, Discord and you would have the right to sue in court and have a jury trial. Discord and you further understand that, in some instances, the costs of arbitration could exceed the costs of litigation and that the right to discovery may be more limited in arbitration than in court.

If Discord’s or your claim is solely for monetary relief of $10,000 or less and does not include a request for any type of equitable remedy, the party bringing the claim may choose whether the arbitration of the claim will be conducted, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing under the JAMS Rules, solely based on documents submitted to the arbitrator.

You or Discord may choose to pursue a claim in small claims court where jurisdiction and venue over you and Discord otherwise qualifies for such small claims court and where the claim does not include a request for any type of equitable relief. However, if you decide to pursue a claim in small claims court, you agree to still provide Discord with advance notice by email to disputes@discord.com and by U.S. Mail to Discord Inc., 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107.

Opt-Out Right. You have the right to opt out and not be bound by the provisions requiring arbitration by sending written notice of your decision to opt out to Discord by email to arbitration-opt-out@discord.com. The notice must be sent within 90 days of this Terms of Service taking effect, or your account creation on the Service. If you do not opt out via this method, you will be bound to arbitrate disputes in accordance with the terms of these paragraphs. If you opt out of the provisions requiring arbitration, Discord will not be bound by them either. If any clause within this Arbitration Section is found to be illegal or unenforceable, that specific clause will be severed from this section, and the remainder of its provisions will be given full force and effect.

Survival. This Arbitration section shall survive any termination of your account or the Service.
CLASS WAIVER

THIS SECTION AND THE PREVIOUS SECTION ONLY APPLIES TO YOU IF YOU ARE A UNITED STATES RESIDENT.

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY. IT MAY SIGNIFICANTLY AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS.

Discord and you agree to resolve any dispute in an individual capacity, and not on behalf of, or as part of, any purported class, consolidated, or representative proceeding.

The arbitrator cannot combine more than one person’s or entity’s claims into a single case, and cannot preside over any consolidated, class or representative proceeding (unless we agree otherwise). And, the arbitrator’s decision or award in one person’s or entity’s case can only impact the person or entity that brought the claim, not other Discord customers, and cannot be used to decide other disputes with other customers.

If any court or arbitrator determines that the class/consolidated/representative action waiver set forth in this section is void or unenforceable for any reason or that arbitration can proceed on a class, consolidated, or representative basis, then the disputes, claims, or controversies will not be subject to arbitration and must be litigated in federal court located in San Francisco, California.

This Class Action Waiver section shall survive any termination of your account or the Services.
INTERNATIONAL USE; EXPORT CONTROLS

Software available in connection with the Service and the transmission of applicable data, if any, is subject to United States export controls. No software may be downloaded from the Service or otherwise exported or re-exported in violation of U.S. export laws. Downloading or using the software is at your sole risk. Recognizing the global nature of the Internet, you agree to comply with all local rules and laws regarding your use of the Service, including as it concerns online conduct and acceptable content.
IOS APPLICATIONS

The following additional terms and conditions apply with respect to any App that the Company provides to you designed for use on an Apple iOS-powered mobile device (an “iOS App”):

    You acknowledge that these Terms are between you and Discord only, and not with Apple, Inc. (“Apple”).
    Your use of the Company’s iOS App must comply with Apple’s then-current App Store Terms of Service.
    The Company, and not Apple, are solely responsible for our iOS App and the Services and Content available thereon. You acknowledge that Apple has no obligation to provide maintenance and support services with respect to our iOS App. To the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no warranty obligation whatsoever with respect to our iOS App.
    You agree that the Company, and not Apple, are responsible for addressing any claims by you or any third-party relating to our iOS App or your possession and/or use of our iOS App.
    You agree that the Company, and not Apple, shall be responsible, to the extent required by these Terms, for the investigation, defense, settlement and discharge of any third-party intellectual property infringement claim related to our iOS App or your possession and use of our iOS App.
    You represent and warrant that (i) you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; and (ii) You are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties.
    You agree to comply with all applicable third-party terms of agreement when using our iOS App (e.g., you must not be in violation of your wireless data service terms of agreement when using the iOS App).
    The parties agree that Apple and Apple’s subsidiaries are third-party beneficiaries to these Terms as they relate to your license of the Company’s iOS App. Upon your acceptance of these Terms, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce these Terms against you as they relate to your license of the iOS App as a third-party beneficiary thereof.

GENERAL

Loi applicable. By visiting or using the Service, you agree that the laws of the United States and the State of California, without regard to principles of conflict of laws and regardless of your location, will govern these Terms and any dispute of any sort that might arise between you and the Company.

Any claim or dispute between you and the Company that arises out of or is related to the Service and is not subject to arbitration shall be decided exclusively by a court of competent jurisdiction located in San Francisco County, California, and you hereby consent to, and waive all defenses of lack of personal jurisdiction and forum non conveniens with respect to venue and jurisdiction in the state and federal courts of San Francisco County, California.

Injunctive and Other Equitable Relief. You acknowledge that the rights granted and obligations made to the Company under these Terms are of a unique and irreplaceable nature, the loss of which may result in immediate and irreparable harm to the Company for which remedies at law are inadequate. The Company shall therefore be entitled to seek injunctive or other equitable relief (without the obligation to post any bond or surety) in the event of any breach or anticipatory breach by you. You irrevocably waive all rights to seek injunctive or other equitable relief.

Entire Agreement. These Terms constitute the entire agreement between you and the Company with respect to your use of the Service and any other subject matter hereof and cannot be changed or modified by you except as expressly posted on the Service by the Company. You also may be subject to additional terms and conditions that may apply when you use affiliate or third party services, third party content or third party software.

Waiver. The failure of the Company to exercise or enforce any right or provision of these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision, and no waiver by either party of any breach or default hereunder shall be deemed to be a waiver of any preceding or subsequent breach or default.

Severability. If any provision of these Terms is found by a court of competent jurisdiction to be invalid, the parties nevertheless agree that the court should endeavor to give effect to the parties' intentions as reflected in the provision, and the other provisions of these Terms shall remain in full force and effect.

Course of Conduct/Trade Practice. Neither the course of conduct between the parties nor trade practice will act to modify these Terms.

Assignment. These Terms may not be assigned by you without the Company's prior written consent, but are freely assignable by the Company. Subject to the foregoing restriction, these Terms will be binding on, inure to, and enforceable against the parties and their respective successors and assigns.

Documentation of Compliance. Upon the Company's request, you will furnish the Company with any documentation, substantiation or releases necessary to verify your compliance with these Terms.

Interpretation. You agree that these Terms will not be construed against the Company by virtue of having drafted them.

Defenses Based on Electronic Form of These Terms. You hereby waive any and all defenses you may have based on the electronic form of these Terms and the lack of signing by the parties hereto to execute these Terms.

Survival. You agree that the provisions of these Terms that by their nature should survive termination will survive any termination of these Terms.

Contact. If you have any questions about these Terms, please contact privacy@discord.com.

Discord is made possible through the work of other open source software.