« Les opérations comptables de certaines entreprises paraissent complètement aberrantes »
Chronique auteur

Philippe Askenazy

Economiste

Si le Parlement organisait un audit participatif, des milliers de Français pourraient mettre au jour les nombreux abus des grandes entreprises, comme des usages absurdes d’aides publiques, pointe, dans sa chronique au « Monde », l’économiste Philippe Askenazy.

Publié aujourd’hui à 15h00, modifié à 16h30 Temps de Lecture 2 min.

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En juin, le président de la Cour des comptes reconnaissait ne pas savoir ce que les entreprises font des aides publiques. Selon le Sénat, qui appelle à un « choc de transparence », l’enjeu est pourtant considérable : ces aides représentent 210 milliards d’euros, près de quatre fois le montant du cocktail que préparait le gouvernement démissionnaire.

Analyser ce que font en pratique des millions d’entreprises relève d’un travail de fourmi, qui échappe pour l’instant à l’intelligence artificielle et n’est que très partiellement accessible aux méthodes statistiques usuelles. Pour traiter ou recueillir de grandes masses d’informations, des disciplines comme l’astronomie, l’histoire ou l’ornithologie recourent à la science participative à l’aide de nombreux passionnés. De simples amateurs se retrouvent ainsi parmi les signataires d’articles prestigieux.

Sur ce modèle, les commissions des finances des deux chambres du Parlement pourraient organiser un vaste audit participatif. Des milliers de citoyens compulseraient alors les comptes sociaux d’entreprises, des documents publics.
Une étrange activité

Lorsqu’on les regarde de près, les opérations de certaines entreprises paraissent complètement aberrantes. En fait, elles se comprennent par l’intérêt des aides publiques. Voici un exemple édifiant. Sans aucun salarié, une « fille » – terminologie pour une filiale intégrée fiscalement – d’une grande banque française se livre à une étrange activité. Elle a acheté en Norvège plus de 200 bus, majoritairement électriques, de fabrication chinoise et néerlandaise. La « fille » française loue ensuite ses bus à une filiale d’une société suédoise, pour l’exploitation d’un réseau norvégien. Pour financer cet achat massif, la « fille » a emprunté à la « mère » et elle lui rembourse désormais capital et intérêts.
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Pourquoi les Scandinaves sont-elles venues chercher cette « fille » française ? Parce que son tarif de location est imbattable. D’ailleurs, la « fille » affiche des pertes abyssales, qui remontent dans les comptes de sa « mère ». Mais pourquoi, alors, la banque française fait-elle une si mauvaise affaire ? En fait, elle est excellente. Une partie de ses pertes sont artificielles. Elles résultent en effet d’un dispositif fiscal incitatif, le suramortissement : une entreprise française qui achète des poids lourds (dont des bus) « propres » peut défalquer plus que leur valeur de ses profits fiscaux, et ainsi réduire son impôt sur les sociétés payé en France (en 2025, sans plafond pour ceux qui sont électriques ou à hydrogène).

La première version de cette aide publique avait été introduite par voie parlementaire en 2015, sur proposition initiale du député centriste Charles de Courson, actuel rapporteur général du budget. L’exposé du député : « Le présent amendement a pour objectif de favoriser l’investissement des petites et moyennes entreprises françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air. » Avec une grande banque, une multinationale suédoise et des bus qui roulent en Norvège, on en est très loin.
Aides mal ficelées

Il n’y a toutefois aucune illégalité dans ce montage, car la propriétaire des bus est bien une entreprise française : le législateur a simplement oublié de préciser que les bus devaient opérer en France. On ne peut même pas prétendre que la France accélère ainsi la transition énergétique : le réseau norvégien se conforme à la politique de son pays, grand producteur de gaz et d’hydroélectricité.
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Quelques minutes de recherche supplémentaires sur Internet, et apparaît une seconde filiale d’une banque achetant des bus, qui sont ensuite loués à un opérateur étranger. Combien de bus et de camions sont ainsi subventionnés pour des réseaux étrangers par les contribuables français ? Peut-être des milliers. Combien d’autres aides aux entreprises sont ainsi si mal ficelées et coûteuses ? Probablement beaucoup, et des bien plus importantes.

Dans une France qui n’a jamais eu autant de pauvres depuis le début du siècle, qui souffre d’un déficit public persistant, qui voit aujourd’hui la résurgence d’un mouvement citoyen et qui, elle aussi, attend des transports moins polluants, ces fantaisies fiscales sont insupportables.
Philippe Askenazy est économiste au Centre Maurice Halbwachs-PSL.