Adenis gendarmerie

Gendarme sous contrat

On ne fouille pas un véhicule meme si l'homme donne l'autorisation.
Je palpe si je veut

Si pas OPJ : Faire (code pénal) ou le ou avec OPJ
"Mise sous controle judiciaire en attente d'un jugement avec dossier" :

9 points

1 - Différencier infraction
(infraction) Contraventionnelle : PV, Petit amende ou pas amende, flagrant délit
Délit : APJ ou OPJ, peine d'emprisonnement, Menace ordre public, flagrant délit, 6 mois - max 10, 7500€
Criminelle :

2 - Différente infraction
meme que le 1

3 - Statut judiciaire
APJA - Délivré le permis d'arme, constater des infractions contraventionelle.
APJ - Sous-off & officier, permis port d'arme hors service, constater infractions hors services, notifications de garde a vue, confonctration, enquetes sous ordre OPJ
OPJ - Délivré des commissions rogatoire (perquisition, arreter etc...), poursuivre une personne.
PAS BESOIN DE DROIT.

4 - Arreter préféctoral
Le prefet depose une loi dans une zone précise.
Le préfet le depose

Enleve la consommation d'alcool de x jours pendant x temps. (chaque soir, un homme est interdit de boire de 17hà22h exemple)

5 - Fouille & palpation
Palpation : Rapide, passe légère
Fouille : Intérieur des poches, etc plus "profond"

Fouille de véhicule : Interdit sauf arreter préféctoral, ou si OPJ donne ordre verbale.

6 - Controle d'identité
Palpation pas obligatoire, mais autorisé
Controler l'identité, immigration, recherché etc...

Si pas de CNI, ramener a la caserne et contacter un APJ ou OPJ.
Droit de l'homme, Article 803
7 - Armement
A - Interdit
B - Préctorale (Arme de poing)
C - Arme de chasse
D - Sans autorisation - Arme 'basique' (clé, etc...)

8 - Légitime défense
Actuelle
Injustifier
Réel
Nécéssaire
Concomitant - en meme temps
Propotionner

9 - Etat de nécéssité
Interdit de palper une femme (si, non une femme)
Seulement si état de nécéssité (suicide, armé, etc...)
Armée un civil seulement en danger de mort (renseigner rapide, port d'arme, ancien militaire etc...)

http://forum.adenis-rp.fr/index.php?threads/code-p%C3%A9nal-en-construction.64/

Art. 413-5 : Intrusion dans un terrain militaire


Contraventions :
38 à 1500€ d'amendes

Délits :
3750€ à X
10 ans maximum

Crimes :
De 15 ans à perpétuité


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