Advertisement
Not a member of Pastebin yet?
Sign Up,
it unlocks many cool features!
- On va rapidement mettre les choses aux clairs, t'es loin d'être quelqu'un de très futé c'est pas forcément ta plus grande qualitée,
- donc tu peux dorénavant cesser d'essayer toi même de m'intimider avec tes réflexions stupides (tu me diras je commence à m'y
- habituer).
- Premièrement quand je parle de délit et de menace, je ne parle pas de la destruction de la carte Sim (qui est l'acte entrainant le
- délit dans ta menace) mais bel et bien de "l'abandon de famille" qui est délit d'après la loi.
- (Encore une fois, ton intélligence fulgurante et ton sens de la réflexion incroyable te font dire de belles conneries).
- Deuxièmement, tu entres en totalité dans les critères de la loi que je t'ai cité, mais j'ai tout de même décidé d'aller vérifier
- dans le code pénal lui même (moi, je ne campe pas sur mes positions et j'accèpte qu'on remette en doute mes arguments).
- Après vérification, je peux te confirmer qu'il est possible de t'envoyer en justice et je vais te le montrer :
- Lisons ensemble si tu veux bien,
- Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention
- prévue à l'article 229-1 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du
- conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations
- familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de
- deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- Je vais détailler un maximum les étapes, parce que sinon avec toi, tout ne rentre pas.
- "Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention
- prévue à l'article 229-1 du code civil"
- Tu es bien "une personne" et la pension alimentaire est "une décision judiciaire". La suite,
- "lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
- des subsides ou des prestations de toute nature"
- La pension alimentaire t'imposes en effet de verser de l'argent à ma mère (donc "ou du conjoint une pension") -> encore une fois
- tu es dans le cadre.
- Et enfin :
- "en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois"
- "plus de deux mois", en effet tu n'as pas versé la pention alimentaire en Janvier 2018 et en Mai 2018, si tu recommences une dernière
- fois (pour rappel à cause d'une certaine carte sim (donc du hors forfait)), alors tu entreras dans le cadre de la condamnations pour
- "abandon de famille" (je trouve ça joliement dis, ça colle plutôt bien à la situation).
- Pour finir sur les quelques petits passages inutiles de ton message.
- Je ne vais pas parler de loi mais bien de fierté limite d'éducation. Provoquer sa fille, utiliser "lol", divaguer complètement en
- me parlant d'une loi pour me faire taire, c'est franchement pas digne d'un adulte de 45 ans.
- Je ne parle même pas du fait de menacer sa fille et tout ce que tu as pû faire auparavent.
- Dans tout les cas, tu vas finir de payer tranquillement mon forfait jusqu'à Janvier 2019, je vais garder la carte sim jusque là et tu
- n'as rien à dire :)
- Bonne continuation.
Advertisement
Add Comment
Please, Sign In to add comment
Advertisement