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Guest User

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a guest
Jun 25th, 2018
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  1. On va rapidement mettre les choses aux clairs, t'es loin d'être quelqu'un de très futé c'est pas forcément ta plus grande qualitée,
  2. donc tu peux dorénavant cesser d'essayer toi même de m'intimider avec tes réflexions stupides (tu me diras je commence à m'y
  3. habituer).
  4. Premièrement quand je parle de délit et de menace, je ne parle pas de la destruction de la carte Sim (qui est l'acte entrainant le
  5. délit dans ta menace) mais bel et bien de "l'abandon de famille" qui est délit d'après la loi.
  6. (Encore une fois, ton intélligence fulgurante et ton sens de la réflexion incroyable te font dire de belles conneries).
  7. Deuxièmement, tu entres en totalité dans les critères de la loi que je t'ai cité, mais j'ai tout de même décidé d'aller vérifier
  8. dans le code pénal lui même (moi, je ne campe pas sur mes positions et j'accèpte qu'on remette en doute mes arguments).
  9. Après vérification, je peux te confirmer qu'il est possible de t'envoyer en justice et je vais te le montrer :
  10. Lisons ensemble si tu veux bien,
  11.  
  12. Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention
  13. prévue à l'article 229-1 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du
  14. conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations
  15. familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de
  16. deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
  17.  
  18. Je vais détailler un maximum les étapes, parce que sinon avec toi, tout ne rentre pas.
  19.  
  20. "Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention
  21. prévue à l'article 229-1 du code civil"
  22.  
  23. Tu es bien "une personne" et la pension alimentaire est "une décision judiciaire". La suite,
  24.  
  25. "lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
  26. des subsides ou des prestations de toute nature"
  27.  
  28. La pension alimentaire t'imposes en effet de verser de l'argent à ma mère (donc "ou du conjoint une pension") -> encore une fois
  29. tu es dans le cadre.
  30.  
  31. Et enfin :
  32.  
  33. "en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois"
  34.  
  35. "plus de deux mois", en effet tu n'as pas versé la pention alimentaire en Janvier 2018 et en Mai 2018, si tu recommences une dernière
  36. fois (pour rappel à cause d'une certaine carte sim (donc du hors forfait)), alors tu entreras dans le cadre de la condamnations pour
  37. "abandon de famille" (je trouve ça joliement dis, ça colle plutôt bien à la situation).
  38.  
  39. Pour finir sur les quelques petits passages inutiles de ton message.
  40. Je ne vais pas parler de loi mais bien de fierté limite d'éducation. Provoquer sa fille, utiliser "lol", divaguer complètement en
  41. me parlant d'une loi pour me faire taire, c'est franchement pas digne d'un adulte de 45 ans.
  42. Je ne parle même pas du fait de menacer sa fille et tout ce que tu as pû faire auparavent.
  43.  
  44. Dans tout les cas, tu vas finir de payer tranquillement mon forfait jusqu'à Janvier 2019, je vais garder la carte sim jusque là et tu
  45. n'as rien à dire :)
  46. Bonne continuation.
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