CONSTI GALOP

CONSTITUTION :
Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d'organisation et de fonctionnement d'un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.



POUVOIR
Définition de Robert Dahl (politologue) « Who Governs ? » : « A exerce un pouvoir sur B dans la mesure où il obtient de B une action que ce dernier n’aurait pas effectué autrement »
Relation. Pouvoir. Violence. Domination. Charisme

POUVOIR POLITIQUE
polis = Cité – Etat. Même si 3 sens. Ce sont des structures de gouvernement (les Institutions grâce auxquels la Cité pourra se gouverner).
Il y a l’agora : lieu où les citoyens se regroupent pour prendre des décisions. Institution politique. C’est une concrétisation de la communauté politique.
L’aréopage qui est une forme de gouvernement comme celui d’aujourd’hui en France.
Le poste de stratège qui exerce des fonctions militaires et politiques comme Pericles.

Avec tout cela, on peut définir le pouvoir politique :
Désigne le phénomène par lequel certains Hommes en commandent d’autres qui doivent donc obéissance dans une communauté donnée.

ETAT :
Approche historique et sociologique
Définition de Max Weber : « Communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la contrainte physique légitime ».

OU
1er sens : l’État désigne le pouvoir central par opposition aux collectivités locales ou régionales.
2ème sens : l’État désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés depuis les travaux de Hegel : on oppose l’État à la société civile
3ème sens : Idée d’une société politique organisée. On va distinguer l’État de d’autres entités comme des organisations internationales. C’est dans ce 3ème qu’on va se situer ici.

Pour Constituer un Etat il faut la réunion de 3 éléments : population, territoire, gouvernementale

L’État est aujourd’hui la forme politique que se donne les Hommes en société à l’air moderne

SOUVERAINETE
art 3 Constitution 58 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.


= puissance. Pouvoir suprême car personne de décide après lui.
La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. (Jean Jaures)

                           REVENIR

ETAT COMPOSE, FEDERAL, UNITAIRE
                           REVENIR

Art 1. « Son organisation est décenstralisée »











DEMOCRATIE
Pour Paul Ricoeur : « La démocratie n’est pas un régime politique sans conflits, mais un régime dans lequel les conflits sont ouverts et négociables selon des règles d’arbitrage connues. »
Abraham Lincoln en 1863 : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
C’est sa définition de la démocratie.
Du peuple = le principe formel et indétachable de mécanisme démocratique
Par le peuple = dans une démocratie, c’est soit le peuple s’auto-gouverne (démocratie direct)
                                                            c’est le soit le peuple gouverne à travers des élus (démocratie représentative)
Pour le peuple = les gouvernants doivent agir en fonction du bien commun et dans l’intérêt du peuple

demos = peuple kratos = pouvoir

Principe de légitimité du gouvernement : le pouvoir est exercé par TOUS et au nom de TOUS.

Ce TOUS peut-être entendu de deux manières :
-Désigne soit la nation
-Soit le peuple

« Démocratie : l'oppression du peuple par le peuple pour le peuple »

ART 2 CONS 58 « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » en parlant de la République

Peuple :
ART 2 CONS 58 « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » en parlant de la République
« Un petit peuple libre est plus grand qu'un grand peuple esclave. » VH
« Qu'est-ce qu'un fleuve sans sa source ? Qu'est-ce qu'un peuple sans son passé ? » VH
« Démocratie : l'oppression du peuple par le peuple pour le peuple »

Nation :
“On ne gouverne jamais une nation contre ses habitudes.” Louis XVI

 L'homme est naturellement un animal politique.
Aristote ; La politique, I, 1, 9 - IVe s. av. J.-C.
 Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté.
Aristote ; La politique, VII, 1, 6 - IVe s. av. J.-C.
Une démocratie est un gouvernement dans les mains d’hommes de basse naissance, sans propriété et d’emploi vulgaire (Aristote)
Tout n’est pas politique mais la politique s’intéresse à tout (Machiavel)

DEMOCRATIE DIRECT
En démocratie directe, le pouvoir provient également de tous et s'exerce également sur tous, on dit que le peuple est souverain, c'est-à-dire qu'il détient tous les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation  La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants

REFERUNDUM (substitut à l’agora)
La démocratie directe s’exerce aujourd’hui par le référendum
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

SUFFRAGE
on peut définir le suffrage comme la manifestation de la volonté d’une personne ou d’une communauté dans le cadre d’une élection
CONSTITUTIONNALISME
C’est un mouvement de pensé pour lequel il est possible de limiter le pouvoir de ceux qui gouvernent donc des gouvernants avec un texte Constitutionnel afin d’éviter que les Hommes tombent sous la domination de d’autres Hommes

POUVOIR CONSTITUANT (et se divise en deux. L’originaire et le dérivé)
Le pouvoir constituant désigne l’auteur de la Constitution. Celui qui rédigé et adopte la Constitution

COUTUME
 réunion de deux éléments dont l’un est objectif (répétition de précédent qui doit être fréquent) et l’autre subjectif (tient au sentiment « opinio juris » que ces précédents deviennent obligatoire)

SEPARATION DES POUVOIRS
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
la séparation des pouvoirs désignent une manière particulière d’organiser le pouvoir entre les Institutions.
 Les pouvoirs dans l’État doivent être organisés de tels sortes que la liberté doit être préserver.
Montesquieu « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir


ETAT DE DROIT
- L’État de droit : forme la plus aboutie. Le législateur est soumis au respect de la Constitution. Il en existe un gardien de la Constitution. Cela conduit Kelsen à affirmer que l’État de droit est un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisés de tels sortes que sa puissance à l’État s’en trouve limitée et qu’il existe un mécanisme de contrôle de constitutionnalité afin de vérifier qu’une loi est conforme à la Constitution.

DROIT DE L’HOMME
Kofi Annan : « il n’y a pas de développement sans sécurité, de sécurité sans développement et il ne peut y avoir ni sécurité ni développement si les droits de l’Homme et l’État de droit ne sont pas respectés »

Stricte = Les fonctions sont attribuées a différents organes = la spécialisation fonctionnelle. Cela est dit stricte car dans ce régime, les différents organes n’ont pas de moyen d’interaction avec les autres. Les Institutions ne peuvent pas s’atteindre aussi.

	Souple = les régimes dans lesquels les fonctions sont séparées = spécialisation fonctionnelle mais où les organes sont en interaction les uns avec les autres et ont des moyens de pression à travers le mécanisme de renversement du gouvernement et dissolution du Parlement. Sur le plan organique, ils ne sont pas séparés.

Si la séparation dite souple = le régime parlementaire

Régime présidentiel : Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel.


Régime parlementaire : Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Séparation souple