Arrêté municipal n° AR 2019-1058 - Montrouge

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Arrêté municipal portant création d'aires piétonnes permanentes
Modifie et complète l'arrêté municipal n° 2014-1629

Arrêté n° AR 2019-1058

Le Maire de Montrouge ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-2,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 110-2, R 411-25, R 412-7 et R 417-10

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

Considérant que certaines voies et places sont dédiées à la promenade et sont des lieux de convivialité où se tiennent ponctuellement des animations,

Considérant les travaux, les aménagements de voirie, et la reconfiguration de nouveaux espaces depuis la place Jean Jaurès jusqu’au pourtour de l’Hôtel de Ville, et donc la création de nouvelles aires piétonnes, au sein de zones de rencontre « avec voies à circulation douce »,

Considérant qu'il convient d'assurer dans ces aires la sécurité publique et la commodité de circulation des piétons,

Considérant qu'il est nécessaire à cet effet de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ces aires, en distinguant les aires piétonnes sans contrôle d’accès, les aires piétonnes avec contrôle d'accès et les nouvelles aires piétonnes avec voies à circulation douce,

Considérant qu’en raison de ces aménagements il y a lieu de modifier l’arrêté n° 2014-1629 portant création d’aires piétonnes permanentes,

ARRETE :

Article 1er: 1 - CREE des aires piétonnes sans contrôle d’accès :

-	Rue / Place Edmond Champeaud

-	Esplanade de l'Hôtel de Ville

-	Place Emile Cresp

-	Parvis de l'Eglise Saint Jacques le Majeur, à l’angle de l’avenue de la République et de la rue Gabriel Péri

-	Place Molière, au croisement de l’avenue de la République et de la rue Molière et de la rue Messier

-	Place Gabrielle de Guerchy, au croisement de l’avenue Henri Ginoux, de la rue Georges Bouzerait et Théophile Gautier

2	- CREE des aires piétonnes avec contrôle d'accès :

-	Rue Théophile Gautier

-	Rue Georges Messier

-	Rue Fénelon du n°51 au n°53/55 côté impair

-	Rue Danton du n° 2 bis au n° 6 (Square de l'Arpajonnais) côté pair et au droit du n° 7 côté impair. Les entrées et sorties de ces aires sont aménagées avec des dispositifs de fermeture.

3	- CREE des aires piétonnes avec voies à circulation douce :

. Place Jean Jaurès

-	Avenue Jean Jaurès

. place des Etats Unis/Rol Tanguy . place de la Libération . Rue Rabelais

Article 2: DIT que les aires piétonnes dans leur ensemble sont réservées en priorité à l’usage des piétons. Les utilisateurs de trottinettes, trottinettes électriques, planches à roulettes et patins à roulettes et tous engins de déplacement personnels (électriques ou non) ne doivent pas entraver les déplacements à pied.

Dans les aires piétonnes sans contrôle d’accès, sont interdits, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules motorisés, des véhicules motorisés à deux roues, des tricycles à moteurs et des cycles, exception faite pour les véhicules de police, de secours et de propreté, les convois funéraires (parvis Eglise Saint Jacques le Majeur) et ceux ayant une autorisation administrative particulière.

Dans les aires piétonnes avec contrôle d’accès, sont interdits, la circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés, des véhicules motorisés à deux roues, des tricycles à moteurs et des cycles exception faite pour les véhicules de police, de secours et de propreté, les véhicules de livraisons ou de déménagement et ceux ayant une autorisation administrative particulière.

Dans les aires piétonnes avec voies de circulation douce, sont autorisés, exclusivement sur les « voies de circulation douce » réglementées par le Code de la Route au même titre que toutes les voies de la commune, la circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés, des véhicules motorisés à deux roues, des tricycles à moteurs et des cycles.

Pourront accéder à la totalité de ces aires, seulement les véhicules de police, de secours et de propreté et ceux ayant une autorisation administrative particulière.

Article 3: PRECISE que la signalisation réglementaire sera posée et entretenue par les services municipaux.

Article 4: DIT que les infractions relatives au stationnement constatées au présent arrêté sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de 2ème classe (35€) ou 4ème classe (135€) et par l’envoi en fourrière des véhicules contrevenants.

Les infractions relatives à la circulation des véhicules motorisés ou non constatées au présent arrêté sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de cas 4 bis (90€).

Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté :

Monsieur le commissaire de la circonscription de police de Montrouge
Monsieur le chef de la Police Municipale
Monsieur le directeur de la Réglementation urbaine

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

-	Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’Antony
- Monsieur le commissaire de police de la circonscription de police de Montrouge
-	Monsieur le chef de la Police Municipale
- Monsieur le directeur général des services de la Ville de Montrouge
-	Monsieur le directeur des services techniques de la ville de Montrouge
-	Monsieur le directeur de la Réglementation urbaine

Article 7: Au terme de l'article R 421 - 1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est susceptible de recours dans les deux mois qui suivent sa publication. En cas de recours contentieux, le tribunal compétant sera le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Fait à Montrouge, le 24/05/19

Certifié exécutoire par ie Maire compte tenu
De la réception en Préfecture le 12 JUIN 2019
De la publication le 13 JUIN 2019