Monsieur  Kevin Rosa
Mademoiselle  Aurélie Marchioni
1515 Chemin des Poissonniers
13600 La Ciotat
Monsieur  Tony Janus
1 Avenue Eugène Julien
13600 Ceyreste
Objet : Suites état des lieux de sortie


                                                                   La Ciotat, le 25 Mars 2019



LETTRE RECOMMANDEE AVEC A/R



Monsieur Janus,

Suite à la réception de votre courrier recommandé en date du 25 Mars 2019, je viens par la présente vous faire part des points suivants.

Après entretien avec ma protection juridique, je vous informe que pour le bien de notre intégrité , vous ne pouvez en aucun cas nous reprocher les éléments sous visés  :

-Leroy Merlin : Peinture/ Enduit / Bâche/ Rouleau) ( 106,50€ )
 -Mel et 1000 Presta : Nettoyage des sols et murs ( 286.75€ )
-Leroy Merlin : Sèche serviettes (199€) [ Gamme bien supérieur à celui dont nous avons pu jouîr pendant la durée du bail, nous avons trouver l’équivalent pour 59,99€ et un légèrement supérieur pour 99,99€, également sur Leroy Merlin.)

En effet nous n’avions pas été très regardant sur l’état des peintures et des propretés sur l’état des lieux d’entré du fait de nos relations cordiales, et notemment des conditions de bail non conforme, bail meublé de 2 tabourets d’état très moyens ayant produit les dites traces de rouilles sur le sol, d’un lave-vaiselle ( que vous cherchiez à me revendre de surcroix ).

On ne peux raisonnablement pas reconnaitre ici les prestation d’un logement meublé ( Absence de réfrigirateur, plaques de cuissons , lit, téléviseur… )

Il apparaitrait que vous soyez bien plus regardant sur l’état des lieux de sortie que nous l’avions été pour celui d’entré, notre amabilité réciproque s’en voit donc compromise, et il convient que nous vous fassions part de nos droits.

Pour commencer, vous avez établie l’état des lieux de sortie sans le document correspondant à celui d’entré, que nous avons tout deux signé de commun accord.

Seul votre parole faisant fois étant donnée qu’aucune photos n’ont été prises dans les 2 cas, vous effectuez à plusieurs reprises des ratures en ma défaveurs sur l’état des lieux de sortie, en passant de « bonne état » à « état moyen » sans aucune justification en commentaire, ni visuel.

Suite à cette signature,  vous m’indiquez par accord tacite et contractuel que notre caution nous sera rendu.
Toutefois par bienveillance  j’ai pris l’engagement auprès de vous de reboucher les trous, à la suite de quoi après signature d’état lieux et changement d’avis de votre part,
Vous nous demandez ensuite de retirer les dalles du sol ce qui à causez le premier désaccord entre nous, étant donné qu’il n’en ai fait mention nulle part ainsi que d’effectuer un ménage plus pointu.

Le jour suivant, et donc bien après signature, vous m’avez appeler sur mon mobile avec un ton menaçant en protestant vouloir venir à notre nouveau domicile, ce que j’ai refusé, puis fini par accepter sous la menace financière, puis une fois introduit chez nous, vous avez continuer à attaquer mon intégrité juridique et menacer de me poursuivre au tribunal.

Afin d’apaiser la situation j’ai accepté de retourner à mon ancien domicile ou nous avons ensemble, retiré le sol, nettoyer au white-spirit, et nettoyer les éventuels tâche qui apparaissait sur le mur, que vous avez validé sur place en présence de ma mère.

Pour ce faire nous y somme aussi retourner le lendemain afin de finir les dis travaux ( ponçage, lissage, peinture sur les trou reboucher, peinture dans la chambre, peinture sous le comptoir pour quelques trace, puis nettoyage complet dû au divers travaux).

Nous tenons à vous informer que nous n’étions en aucun dans l’obligation d’effectuer ces dit travaux pour les raisons suivante :

-Location d’un appartement vétuste (moisissure extrême même dans la chambre à coucher, infiltration d’eau importante, aucune aération même dans la sale d’eau , aucune VMC).

« Il est à noté que lorsque le bailleur laisse sont logement périclité le locataire n’est plus responsable des réparations locative,
Il n’est même plus dans l’obligation de reboucher les trou »  (que nous avons toutefois effectué avec soin)



Cf: 		 Cour de cassation Chambre civil 3		Cf :  Photo du 5 janvier 2019,  mur derrière chauffage, photo que nous avons portée à votre connaissance
N° de pourvoi 14-23693			Entre autre pour vous informer de l’étendu des dégats que vous avez constaté à de multiple reprise
Arrêté du 7 mai 2014				et que nous avons quand même, pris le soin de nettoyer au mieux avant de vous rendre l’appartement.
A effet  depuis le 5 novembre 2015





Par ailleurs, d’après UFC-Que Choisir Association de consommateur, « On ne peut en aucun cas considérer le locataire responsable lorsqu’il est fait état de l’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constituer le logement.
Il n’est pas imputable au locataire par exemple : Peinture dont la couleur à passer, ou revêtement de sol usé. Le logement doit être remis en l’état ou le locataire la reçu.
Il n’a pas à être remis à neuf mais en bon état.


A la suite tout les éléments sus visés nous n’acceptons en aucun cas que soit déduit de la caution les montants que vous évoquez, exception faites d’un sèche serviette de qualité égal à celui dont j’ai pu bénéficier ( entre 50 et 100€ maximum) bien que les dommage soit lié à l’usure et l’humidité et non à une détérioration de notre part. et bien sûr de notre consommation d’eau  44,55.

Pour le boitier EDF pour l’énième fois, nous n’avons en aucun cas manipulé celui pour quelques raisons que ce soit, il ne peut nous être imputé l’état de ce dernier.

Pour conclure je vous informe que si vous refuser l’accord à l’amiable que je vous propose ( 144,55€ retenu sur notre caution maximum, à déduire bien sûr les 13,20€ que vous m’avez déjà versé).

Je serait dans l’obligation de vous poursuivre sachant que chaque mois de retard engagé à partir du 5 mai vous sera facturé 10% du montant total de la caution


En espérant vous faire entendre raison,
Cordialement.

Monsieur Rosa et Mademoiselle Marchioni