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[center][img]http://i.imgur.com/ZiYDsGM.png[/img][/center]



[size=130]Nous,[/size]
[size=130][b]Peuple de l'État de San Andreas,[/b][/size]

[size=130]Dans l'objectif de garantir la justice et de garantir la prospérité, ainsi que de préserver la souveraineté du Peuple, établissons cette [b]Constitution[/b].[/size]



[center][size=150][b]SECTION I[/b][/size][/center]
[center][size=150][b]DROITS DU PEUPLE[/b][/size][/center]
[center]__________________________________________________________________________________________[/center]

[size=130]
[b]ARTICLE I[/b]
Un individu ne peut être arrêté, détenu ou accusé que par les cas déterminés par la Loi.
L'habeas corpus est un droit fondamental qui ne peut être suspendu.

[b]ARTICLE II[/b]
Toute personne peut librement communiquer ses pensées et nul ne doit être inquiété pour ses opinions politiques et religieuses dans la mesure où il n'y a pas trouble à l'ordre public.

[b]ARTICLE III[/b]
La loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société et ce qu'elle ne défend pas ne peut être empêché.

[b]ARTICLE IV[/b]
Le Peuple a accès à toutes les informations relatives aux mises en accusation au nom du Peuple de San Andreas, et peut assister aux procès.

[b]ARTICLE V[/b]
Nul ne peut être traité différemment avec pour motif son ethnie, son origine, sa couleur de peau, son genre ou ses croyances religieuses.

[b]ARTICLE VI[/b]
Il est défendu d'interdire au Peuple de fonder une association, à moins qu'elle porte atteinte à la loi de l'État ou qu'elle tente de porter atteinte à celle-ci.

[b]ARTICLE VII[/b]
Les mandats ne peuvent être délivrés sans motif valable. Les perquisitions et les enquêtes abusives, dans le but de réprimer et d’opprimer, sont formellement interdites. Un mandat ne précisant pas le lieu à perquisitionner dans le cadre d'une perquisition ou la personne à arrêter dans le cadre d'un mandat d'arrêt n'est pas valable et n'a aucune valeur juridique.

[b]ARTICLE VIII[/b]
La libération sous caution est un droit, sauf dans le cas où l'individu pourrait porter atteinte à la société ou à l'ordre public s'il est temporairement relâché. La caution, si elle est fixée, ne peut être une somme excessive. La libération sous caution pour les crimes capitaux est interdite.[/size]

[center][size=150][b]SECTION II[/b][/size][/center]
[center][size=150][b]GOUVERNEMENTS LOCAUX[/b][/size][/center]
[center]__________________________________________________________________________________________[/center]

[size=130][b]DÉFINITIONS[/b]
Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui inclut une ville et éventuellement plusieurs lieux-dits. Le terme désigne également le territoire sur lequel exerce cette administration.

Un comté est une forme de gouvernement local et une division territoriale plus petite qu'un État. Celui-ci a un centre d'administration.[/size]

[b]ARTICLE I[/b]
Le Maire représente la ville où il a été élu et agit dans l'intérêt de la loi et de la justice, il ne peut avoir déjà été condamné pour un délit ou un crime.

[b]ARTICLE II[/b]
Les pouvoirs de la municipalité sont confiés au Maire, qui est élu par suffrage universel direct en deux tours. Les électeurs sont des habitants du comté où les élections ont lieu qui sont âgés de vingt (20) années ou plus et qui sont américains. Le Maire peut nommer au maximum cinq adjoints qui disposent alors des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives que lui, ceux-ci ont tous un rôle prédéfini.

[b]ARTICLE III[/b]
Le Maire est contrôlé par le Conseil Municipal. Il s'agit d'une assemblée d'élus par suffrage universel direct chargée de gérer les affaires de la municipalité, ceux qui élisent cette assemblée sont des habitants du comté où les élections ont lieu qui sont âgés de vingt (20) années ou plus et qui sont américains.

[b]ARTICLE IV[/b]
Le Conseil Municipal est constitué s'il est au minimum composé de quatre conseillers et d'au maximum dix. Une séance doit être tenue au minimum une fois par mois, et quatre conseillers ou plus doivent être présents à celle-ci. Le Conseil Municipal peut élire un Président du Conseil Municipal qui se charge de présider les séances