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Mise en demeure [WAKANIM]

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Mar 6th, 2013
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  1. Olivier Cervantès
  2. Société WAKANIM
  3. Siret:510.634.256
  4. Tél: 06.30.35.36.52
  5.  
  6.  
  7. Objet: Mise en demeure
  8.  
  9.  
  10. Motif: contrefaçons de la série "Sword Art Online"
  11.  
  12. Je vous contact dans le cadre d'une présomption de délit vous impliquant, constaté le 16 Février, un main courante sera transmise à la Police nationale (Poste de Roubaix) :la distribution non autorisée de la série "Sword Art Online"
  13.  
  14.  
  15. La distribution non autorisée par ses ayants-droit est un acte de contrefaçon qui est lourdement réprimé par la législation française.
  16. (La commission du délit de contrefaçon en bande organisée porte la peine à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende: articles
  17. L.335-2, L.335-4, L.343-1, L.521-4, L.615-14, L.623-32, L.716-9, L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle - en cas de récidive ,
  18. les peines sont portées au double : article L.335-9, L.343-3, L.521-6, L.615-14-1, L.716-12 du Code de la propriété intellectuelle - INPI.)
  19. Ces accords prévalent aussi pour les œuvres étrangères, en vertu des conventions signés entre les pays (convention de Berne).
  20. WAKANIM a à ce jour entrepris les démarches suivantes:
  21.  
  22.  
  23. - Création d'une main courante qui sera envoyée au procureur de la république.
  24.  
  25. - recours aux autorités pour identification de l'adresse IP, plainte auprès du fournisseur d'accès internet.
  26.  
  27.  
  28. La plainte sera déposée au procureur de la république, pour contrefaçon, nous vous poursuivrons si les conditions suivantes ne
  29. sont pas remplies:
  30.  
  31. - Suppression des fichiers vidéo de vos disques personnels, chez les hébergeurs et arrêt de la distribution.
  32.  
  33. - Lettre manuscrite certifiant l'arrêt définitif de la contrefaçon des
  34. séries WAKANIM, signée par vous même (ou tuteurs légaux) et envoyée à
  35. l'adresse: WAKANIM: 99A boulevard Descat 59200 Tourcoing dans les prochains 15 jours; nous sommes joignable aux heures de bureau au (+33) 06.30.35.36.52
  36.  
  37.  
  38. Dans le cas du non respect de ces conditions de sortie à l'amiable,
  39. WAKANIM lancera immédiatement les procédures judiciaires pour délit de contrefaçons.
  40.  
  41. Cordialement,
  42.  
  43. Olivier Cervantès
  44. Directeur commercial
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