[table style="border:1px solid black; background-color:#ffffff; padding:10px; font-family:times new roman; color:#000000; width:100%;margin:auto;"][tr][td][center][img]http://i86.servimg.com/u/f86/18/63/91/23/grand-14.png[/img][/center]




[size=14][b][u]Objet[/u] : mandat d'injonction et d'arrêt[/b][/size]


L'Agent Aspirant HOOK Stanley est sujet à un mandat d'arrêt et d'injonction. En outre, son arrestation, son placement en détention provisoire et sa suspension temporaire a été ordonnée par un juge pénal dans le cadre d'un dossier présenté à la Cour de l'État de San Andreas.

En effet, nous vous informons que nous disposons déjà d'éléments matériels à charge contre l'accusé. La décision de justice vous a déjà été fait parvenir, mais la seule réponse que nous ayons reçue de votre part était un semblant de refus d'application de cette dernière. Nous vous rappelons que le bureau fédéral d'investigation est une police fédérale aux yeux de la loi et qu'elle est, en outre, dans l'obligation d'agir pour l'application des décisions de justice et qu'elle est également dans l'obligation de rendre compte de ses actes et des résultats obtenus.

[quote]
D. (Mandats) Les mandats à disposition du Juge sont des décisions en elles mêmes que toutes les personnes doivent respecter[/quote]

Ainsi, en vertu du grand D de l'Article 2, Chapitre I du code de procédure pénale,
[quote]- Il prend les mesures nécessaires a assurer l'effectivité des décisions de Justice
- Il peut contrôler et participer à l'action des bureaux des affaires internes de chaque police
- Il peut arbitrer les litiges d'attribution des enquêtes entre polices
 Il peut exercer lui même l'intégralité des prérogatives de police[/quote]

Le bureau du procureur ordonne aux affaires internes de l'institution de :
- classer immédiatement l'enquête dont est sujet Monsieur Stanley Hook
- de suspendre, d'arrêter et de placer en détention provisoire Monsieur Stanley Hook

Veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées.
Substitut du Procureur MCKENZIE Aaron.


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