Réponse de la collaboratrice de madame Annie DAVID

Bonjour,

J'ai lu avec attention le message que vous m'avez fait parvenir concernant le projet de loi sur le renseignement,  adopté par l'Assemblée Nationale.

Ce projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 2 juin 2015. Dans l'immédiat, il ne m'est pas possible de vous donner ma position définitive, ou celle de mon groupe parlementaire car le texte est susceptible de changer lors de la discussion publique. Pour autant, je peux d'ores et déjà vous assurer de notre volonté à combattre les atteintes à la liberté et au respect de la vie privée qu'il met en œuvre.

Je tiens aussi à vous répondre concernant les grandes mesures de ce texte, et les principes qui le sous-tendent. De même, j'aimerai revenir sur les arguments que vous avancez, et que je trouve très intéressants.

Sur le texte d'abord, je crains, de même que mes collègues députés du Front de Gauche, et comme de nombreuses associations de défenses de droits de l'Homme, qu'il porte atteinte au respect de la vie privée. Comme l'expliquait le député communiste Jean-Jacques Candelier,  qui a voté contre les « boites noires », « n'importe qui se trouvant dans le périmètre du tracker est concerné par les interceptions ». Elles permettront ainsi de collecter de façon indifférenciée un volume important de données relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement.

Il est ainsi question de sacrifier la liberté pour un objectif de sécurité. Or, comme l'indiquait Benjamin Franklin, « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Sans compter que les auteurs des attentats à l'origine de ce projet de loi, étaient d'ores et déjà connus des services de renseignements. L'efficacité à terme de ces mesures qui restreignent la liberté est donc contestable.

Surtout, la vraie question est ailleurs : au groupe communiste, républicain et citoyen, nous sommes bien entendu soucieux de lutter contre le terrorisme. Or, pour cela, il faut s'attaquer à ses causes structurelles : la misère sociale et culturelle, le manque de lien social, la perte de sens du mot « fraternité, ou encore la politique de guerre menée en Syrie, ou en Lybie, et auparavant en Irak. En effet, en déstabilisant le Moyen-Orient, nous avons produit la violence et le désespoir qui permettent aux terroristes de prospérer.

Je reviendrai vers vous lorsque ce texte sera examiné au Sénat.

Dans l'attente, je tiens à vous remercier pour votre engagement citoyen, et pour m'avoir interpellée sur ce sujet d'importance.

Bien Cordialement,

Annie DAVID

Sénatrice de l'Isère

Amélie HENKOUS
Collaboratrice de Madame Annie DAVID, Sénatrice de l'Isère
Tél : 01 42 34 41 37