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Remise en forme du chat avec Eric Walter

 

 

[~12:48] *** LaTribune | Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, qui répondra à toutes vos questions.

 

[Vous avez été deconnecté]

 

[~12:52] *** LaTribune | Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, qui répondra à toutes vos questions.

 

[~12:57] <Eric Walter> Bonjour, je suis ravi d'être parmis vous, apparemment un problème technique a retardé la mise en route, ça semble résolu :)

 

[~12:52] <Valente> Bonjour, le projet de riposte graduée peut-il s'appliquer au réseau F2F (ami a ami) qui se développent et remplacera à TRES court terme les réseaux P2P. Cordialement.

 

[12:59] <Eric Walter> Oui, la réponse graduée (et non riposte graduée), peut s'appliquer à tout type de réseau. La loi n'a pas posé de distinction.

 

[13:01] <Nicolas> Punir les internautes n'apporte rien aux auteurs, pourquoi ne pas faire facturer les téléchargements illégaux par les FAI ? Sur le mobile, les opérateurs peuvent nous faire payer n'importe quel téléchargement, cela devrait être possible sur le fixe.

 

[13:01] <Eric Walter> Bonjour Nicolas, il ne s'agit pas de "punir" les internautes, il s'agit de leur rappeler que les oeuvres ne sont pas en self-service et de les inviter à être responsables dans leur usage d'internet, quel qu'il soit. C'est tout le sens de la réponse graduée et de l'appui à l'offre légale qui sont les deux missions au coeur de l'Hadopi.

 

[13:01] <Wianel> M. Walter, dans la mesure où la CPD ne sera composé de trois magistrats devant délibérés sur chaque infraction constatée par les agents assermentés par les ayants droits, quels sont selon vous la probabilité d'une réelle condamnation d'un internaute sachant que la CDP devra traiter entre 50 000 et 125 000 dossier par jour ?

 

[13:05] <Bouska> L'Hadopi a-t-elle un quelconque pouvoir sur un internaute n'étant pas sur le territoire français, ayant une adresse IP française fournie au travers d'un fournisseur de VPN et de manière complémentaire, sur un internaute français utilisant une IP étrangère (ou même polynésienne) ?

 

[13:18] <Eric Walter> @ Wianel Cette question a déja été abondamment posée et commentée. D'une part, si ce sont bien évidemment les seuls 3 magistrats qui délibéreront, ils seront assistés dans leur mission par tout un département. D'autre part, et surtout, il faut bien avoir à l'esprit qu'il ne s'agit absolument pas de condamner un maximum d'internautes, il s'agit au contraire et tout au long de la procédure de la réponse graduée de faire en sorte que les internautes reviennent à une pratique plus responsable de l'internet et de la consommation d'oeuvres culturelles sur internet. Enfin, et c'est essentiel, la CPD ne condamne pas. Elle transmet au juge qui, lui seul, peut prendre une décision.

 

[13:18] <honte a toi> Comment Hadopi va-t-elle faire la différence entre un stream légal et un stream illégal ?

 

[13:21] <Eric Walter> On est saisis par les ayants droit, ce n'est pas du tout notre rôle de faire cette différence.

 

[13:21] <blackhorn> Vous affirmez que la réponse graduée peut s'appliquer à tout type de réseau. Comment techniquement allez-vous procéder dans le cas de réseau de amis à amis chiffré genre SocialVPN ?

 

[13:21] <Eric Walter> J'affirme que la loi n'a pas posé de limite de réseau, c'est tout. Je ne crois pas vraiment qu'un chat (qui d'ailleurs semble souffrir de quelques difficultés) soit le lieu idéal pour engager un échange technique sur ce genre de sujet ;)

 

[13:21] <slasherfun> Les mesures techniques de protection empoisonnent la vie des consommateurs, et il est aujourd'hui impossible de copier une oeuvre que l'on a légalement achetée sur différents supports selon l'usage que l'on souhaite en faire (impossible de copier un DVD sur son lecteur vidéo portable par exemple).

 

[13:23] <Eric Walter> Ce n'est pas tout à fait vrai. Oui, il y a des exemples de difficultés, et d'ailleurs c'est une des missions de l'Hadopi (qui a repris les missions de l'ARMT) de réguler l'utilisation des mesures techniques.

 

[13:23] <slasherfun> Avec Hadopi, si j'utilise la connexion à Internet de mon voisin pour pirater, ce n'est pas moi qui est coupable mais lui pour "défaut de sécurisation", et il doit prouver qu'il n'est pas à l'origine du piratage. N'y a t-il pas là un renversement de la charge de preuve ?

 

[13:25] <Eric Walter> Bien sûr que non, dans la procédure de réponse graduée, votre voisin n'est pas considéré comme coupable de quoi que ce soit. Le 1er mail l'alerte sur des faits et lui rappelle sa reponsabilité de protéger et sécuriser son accès internet.

 

[13:25] <iMovy> Peut-on parler d'incompétences sur le tchat d'aujourd'hui ? Doit-on s'attendre à la même chose avec l'Hadopi ?

 

[13:27] <Eric Walter> Non, on ne peut absolument pas parler d'incompétences, et je commenterai pas votre sous-entendu relatif à la Haute Autorité. Les équipes techniques sont particulièrement suprises de ce qui se passes, selon ce que j'entends c'est la première fois...

 

 [13:27] <Thibault> Vous dites que vous êtes saisis par les ayant droit et que ce n'est pas à vous de faire la différence entre le légal et l'illégal. Cela ne revient-il pas à conférer ce pouvoir aux ayantsdroits ? Vous contenterez-vosu de poursuivre les internautes sans verifications ?

 

 [13:29] <Nawiel> Quitte à aider la création, n'aurait-il pas été plus facile d'adopter la licence globale qui aurait rapporter d'avantage d'argent à reverser aux artistes que la loi Hadopi qui ne va strictement rien leur rapporter ?

 

 [13:32] <Eric Walter> Ce n'est pas mon rôle que de commenter les débats qui ont précédé le vote de la loi.

 

 [13:32] <01website> Pourquoi est-ce que la surveillance ne se fait pas par un service INTERNE au gouvernement mais par une entreprise ? Est-ce que cette entreprise sera soumise à des vérifications de la part du gouvernement ?

 

 [13:34] <Eric Walter> Il ne s'agit pas de surveillance, d'une part, et d'autre part, il y a longtemps que les ayants droit ont été autorisés à s'assurer du respect de l'utilisation des oeuvres dont ils détiennent les droits, le fait qu'il puisse le faire sur les réseaux comme ils peuvent le faire dans l'univers physique n'est pas vraiment nouveaux.

 

 [13:34] <Antoine> Comment l'Hadopi fait pour déterminer si une oeuvre est tombée dans le domaine public ?

 

 [13:35] <Eric Walter> Lorsque l'Hadopi est saisie, ceux qui la saisissent (les ayants droits), lui indiquent également les droits dont ils disposent sur l'oeuvre qui fait l'objet de la saisine.

 

 [13:35] <Ycarus_quin_aime_pas_le_flash> Les logiciels de sécurisation seront-ils open-souce afin de pouvoir vérifier qu'il ne s'agit pas de logiciels espions ?

 

 [13:37] <Eric Walter> Il n'y a pas d'obstacles à ce que la communauté open-source développe de tels logiciels.

 

 [13:37] <Casar> Je suis chef d'entreprise. Vous nous imposez des contraintes techniques très importantes ayant un impact financier non négligeable. Je suis donc en train d'évaluer la situation en cas de problème si l'un de mes salariés utilise le réseau de l'entreprise pour pirater.

 

 [13:37] <Casar> 2eme question : avez-vous évalué les risques et les coûts des contentieux entre employeurs et employés si des faits de piratage peuvent être imputés à un employé ? Sachant que le vrai problème sera celui de la preuve, car prouver qu'un salarié a téléchargé des oeuvres protégés sera souvent impossible du fait des faiblesses de procédures de contrôle interne (voir le cas de la Société Générale).

 

 [13:39] <Sims> Combien de personnes compte l'Hadopi et à combien s'élève leur salaire moyen ?

 

 [13:41] <Eric Walter> Actuellement un peu moins de 30 personnnes, à terme nous devrions être entre 50 et 70. Votre question sur le salaire moyen est légitime mais je n'ai pas la réponse à la seconde. Les conditions de gestion et de rémunération des agents de l'Hadopi seront rendues publiques le moment venu.

 

 [13:41] <harpalos> Les sites d'annuaires et moteurs de recherche de liens P2P seront mis en liste noire du logiciel de sécurisation. Sans ces sites, comment un téléchargeur pourra-t-il éviter les fakes ? (Pour parler vrai : il est très courant de se retrouver avec un film porno, copyrighté, au lieu du fichier qu'on veut). Pour un internaute ayant voulu télécharger une oeuvre sous LLD (Linux, film, musique CC, livre in Livr [NdT : question tronquée]

 

 [13:41] <Eric Walter> Vous pourriez préciser votre question ?

 

 [13:41] <Antoine> A part la langue de bois et les contorsions intellectuelles et sémantiques, vous est-il possible de répondre HONNÊTEMENT aux questions qui vous sont posées ?

 

 [13:42] <newial> Quand est-il du recours en référé de la FDN contre le premier decret de la Hadopi ? De combien cela va-t-il retarder le lancement des procédures de l'Hadopi ?

 

 [13:44] <Eric Walter> Il n'appartient pas à une autorité publique de commenter une procédure de justice en cours. Nous attendons les résultats de la procédure en confiance et ne modifions pas notre calendrier dans cette attente.

 

 [13:44] <Casar> Se protéger contre le SPAM et les VIRUS n'a rien à voir avec les risques que fait peser la loi Hadopi sur la tête du chef d'entreprise. Il nous est donc nécessaire de prendre des mesures à la hauteur de l'enjeu. Or aujourd'hui, il n'exste aucune solution car personne ne sait réduire le risque que j'encoure personellement. Que dois-je faire ?

 

 [13:45] <Eric Walter> Adoptez une charte informatique interne, il me semble que c'est la base, ensuite il existe (je crois bien ...) de très nombreux experts informatiques qui peuvent vous appuyer dans votre démarche de recherche du respect de la loi, au mieu de vos possibilités et de l'état de l'art technique...

 

 [13:45] <coupecoupe> Ah bon on vous un procès d'intention ? A vous de nous prouver que vous n'êtes pas coupable alors ... ça me rapelle quelque chose ... a moins que le chat coupe avant.

 

 [13:45] <Eric Walter> Oui, et ?

 

 [13:46] <newial> Qui va payer pour l'identification des adresses IP ? Certains FAI ne veulent pas en être de leur poche et s'appuient sur une décision du Conseil Constitutionnel. Pensez-vous vraiment que la Hadopi soit au-dessus des décisions du CC ?

 

 [13:47] <Eric Walter> "Pensez-vous vraiment que la Hadopi soit au-dessus des décisions du CC ?" ... Bien sûr que non et je ne vois même pas le rapport. Les FAI discutent avec le gouvernement de cette question. Moi, à l'Hadopi, j'observe simplement que ces discussions n'impactent aucunement le travail qu'on conduit avec les FAI. Voilà.

 

 [13:47] <Damien> La réponse graduée sera mise en place uniquement pour les particuliers ou aussi pour les entreprises ? Pour les points d'accès Wifi tel que les centres commerciaux et restaurants ? Dans ce dernier cas, il n'est pas possible de remonter au pirate ...

 

 [13:47] <Eric Walter> La réponse graduée vise tout type d'abonnement internet.

 

 [13:47] <Baptiste79> Bonjour, est-ce que l'Hadopi a commencé à collecter les adresses IP des "pirates" ? Si oui, vont-ils recevoir un courriel ?

 

 [13:48] <Eric Walter> Baptiste, l'Hadopi ne collecte pas des adresses IP. Ce sont les ayants droit qui font ce travail. Quant au courriel, il appartient à la CPD de décider de l'envoi.

 

 [13:48] <deuh> Comment fait-on si on utilise pas l'adresse email fournie par notre FAI ?

 

 [13:51] <Eric Walter> La 2eme recommendation se fait par mail + lettre postale.

 

 [13:51] <conorta> Vous avez annoncé envoyer les premiers courriers en Septembre, est-ce toujours d'actualité ?

 

 [13:52] <Eric Walter> Nous n'avons pas annoncé ça. La présidente de la CPD a indiqué que le délai maximum d'envoi des mails sur le fondement des toutes premières saisines reçues en mode test courait jusqu'à fin septembre puisque la loi nous donne 2 mois pour agir après saisine.

 

 [13:54] <conorta> Vous avez annoncé labelisé certains logiciels de "sécurisation", quand seront-ils disponibles ?

 

 [13:54] <Eric Walter> C'est la loi, nous avosn lancé une première consultation sur ce sujet, selon les réponses nous pourrons donner une ébauche de calendrier, la consultation n'est pas close.

 

 [13:54] <mamatt> Ne craignez vous pas que les très gros téléchargeurs trouvent un moyen (comme toujours) de ne pas se faire prendre (wifi du voisin, VPN, etc...) et qu'à l'arrivée seule "Mme Michu" dont le petit fils a téléchargé le hit de l'été paye les frais de ces mesures ?

 

 [13:57] <carrement> Donc l'Hadopi prend au mot les relevés fait par les ayants droit, sans réelle preuve, ce qui veut dire qu'ils ont un pouvoir complet d'ajouter arbitrairement des faux enregistrements (n'étant qu'une simple ligne de texte). Ils pourraient ainsi, par exemple, tenter de faire couper du net les associations opposées à eux ou de petits labels qui ne sont pas affiliés ?

 

 [13:58] <Eric Walter> C'est légal, c'est encadré, il y a des voies de recours, votre affirmation est fausse.

 

 [13:58] <gregoire95> Une question simple ! Quelle est la position de l'Hadopi vis-a-vis du plugin de Firefox "Download Helper" qui permet de sauvegarder des vidéos vues en STREAMING. Merci par avance de votre réponse.

 

 [13:59] <Eric Walter> L'Hadopi n'a pas encore de position officielle sur ce genre de sujet. Ca rentre clairement dans ses missions, nous allons donc nous mettre au travail, les positions seront connues au fur et à mesure qu'elles seront adoptées par le Collège de l'Hadopi.

 

 [14:01] <pouic> C'est votre réponse, qui est fausse, M. Walter (à la réponse de carrement) : qu'un titulaire d'un abonnemment à Internet ait des voies de recours et que ceci soit "légal" (évidemment puisque la loi a été votée) ne contredit pas le fait que les ayants-droits (des sociétés privées) peuvent fournir comme liste d'IP "coupables" ce qu'elles veulent : il n'y a aucun moyen de vérifier.

 

 [14:01] <Eric Walter> Les agents des ayants droit sont assermentés, c'est une rupture de leur prestation de serment que de se livrer à de telles pratiques, et ce n'est pas sans conséquences.

 

 [14:01] <conorta> Je suppose que les dialogues avec les différents opérateurs n'avancent pas au même rythme. Y'a t'il un risque que la loi soit appliquée plus vite chez certains opérateurs coopératifs ?

 

 [14:02] <Eric Walter> Aucun risque. La loi s'applique à tous. Les dialogues portent uniquement sur l'interconnexion avec des opérateurs ayants manifesté leur volonté de s'interconnecter avec le SI de l'Hadopi.

 

 [14:02] <Oynwo> Bonjour, j'aurais voulu savoir quel était votre rôle à l'Hadopi. Pas votre status, mais ce que vous faites là-bas. Comment s'est fait le choix de TMG pour l'obtention des IPs ? Pensez-vous à des évolutions des méthodes de fonctionnement de cette loi ? Si oui, pouvez-vous nous décrire comment vous les imaginez ? Quand vous entendez que des internautes payent pour télécharger illégalement, pensez-vous qu'il ne serait pas plus aisé de construire une licence globale ? Pensez-vous que ce système fonctionnera toujours ou agira à retardement en espérant que les internautes changent leurs habitudes ? Avez-vous déjà téléchargé illégalement ? Merci, bonne journée.

 

 [14:03] <Eric Walter> Merci de cette question riche :) Mon rôle à l'Hadopi est de faire fonctionner la Haute Autorité sous la direction du collège, et de faire fonctionner les services. Le choix de TMG n'a pas été fait par l'Hadopi mais par les ayants droit. Nous n'avons rien eu à voir là dedans.

 

 [14:07] <lexi5> Par soucis de transparence, connaîtrons-nous un jour la liste des 10 000 oeuvres et 200 films prioritairement visés par l'Hadopi ?

 

 [14:08] <iMovy> J'approuve le rôle de la Hadopi sur la protection des auteurs, mais pourquoi ne pas s'en prendre au fond du problème : les marges des enseignes/agents/boites de production à chaque maillon de la chaîne commerciale ?

 

 [14:10] <Ycarus> Pourquoi Hadopi n'est pas financée par les ayants droits ?

 

 [14:12] <Eric Walter> Les ayants droit financent une bonne partie en prenant en charge l'observation des réseaux.

 

 [14:12] <Deuh> Vous ne connaissez pas le salaire moyen mais le votre vous le connaissez, vous gagnez combien ?

 

 [14:13] <Parti Pirate (France)> De nombreuses statistiques indiquent que les internautes ont abandonné le P2P (zone d'échange non commerciale) au profit du DDL. Le DDL est un système commercial, un business juteux qui enrichit des entrepreuneurs off-shore, qui ne reversent rien aux artistes. Avant même de démarrer, Hadopi a créé une mafia du DDL. En êtes vous conscient ? Que comptez-vous faire pour inverser la tendance ?

 

 [14:17] <Eric Walter> Nous sommes conscients qu'il y a une évolution, de là a dire que c'est prouvé par les stats ou que ça tient à Hadopi, il y a un grand pas que je ne franchis pas. Je crois que la première chose qui peut inverser la tendance c'est d'arrêter d'affirmer que les oeuvres sont en self-service gratuit. C'est la base du problème.

 

 [14:17] <Antoine> Est-ce que Dame Marais prend aussi très au sérieux le bloc de la constitutionnalité et la CEDH, et plus généralement la protection des libertés et droits fondamentaux ? Ou ne prend-elle au sérieux que le droit de la "propriété intellectuelle" (sic) ?

 

 [14:21] <Eric Walter> Sur le plan personnel, la présidente de l'Hadopi, Marie Françoise Marais, prend évidemment plus que très au sérieux ces questions. Du point de vue juridique, la réponse graduée est un juste équilibre entre le respect de la vie privée et la protection du droit de propriété.

 

 [14:21] <Olivier> Bonjour M. Walter. Vous avez indiqué que les oeuvres ne sont pas en self service. Certaines le sont. Libre de droit, copy-left, il y en a beaucoup. Je trouve que ce discours (Hadopi, majors, etc..) peut porter un préjudice aux artistes (dont je suis) qui publient leurs oeuvres ainsi. Pire, le P2P est devenu non-grata alors qu'il est un excellent moyen pour diffuser ce type d'oeuvres.

 

 [14:21] <Eric Walter> C'est doublement exact. Je ne parlais évidemment pas de ces oeuvres et je veillerai à faire cette précision à l'avenir. Sur le P2P vous avez également tout à fait raison. Il est, de mon point de vue, très regrettable qu'une technologie aussi utilise soit pénalisée par des usages illégaux.

 

 [14:21] <test> A partir de combien de fichiers "illégalement téléchargés" les pirates craignent-ils des poursuites. Hadopi aura-t-elle vraiment les moyens techniques financiers et humains de s'attaquer aux pirates dis occasionnels ?

 

 [14:25] <Eric Walter> Il n'y a pas de nombre minimum.

 

 [14:25] <Ycarus> Hadopi ne concerne que les films et la musique produit par les majors. Et les autres ?

 

 [14:25] <Eric Walter> Non, Hadopi concerne tout type d'oeuvre ou objet protégé par un droit de propriété intellectuelle.

 

 [14:25] <carrement> Est-il normal, selon vous, que dans la société avancée d'aujourd'hui, on tente de limiter la diffusion de la culture ? Ne vaut-il pas mieux que des jeunes de 16 ans, voient en piratant 500 films dans une année, et écoutent 1000 musiques plutôt qu'ils n'aient accéder que ce qu'a ce qu'ils ont acheté : 3 films et 40 musiques ?

 

 [14:29] <Eric Walter> Je ne raisonne pas vraiment en ces termes quantitatifs, la question de l'accès à la culture est un lourd sujet de société, et je suis très ouvert à en discuter de façon approfondie. L'Hadopi s'organise également pour pouvoir, dans la duée, travailler ces questions et tenter de contribuer utilement à y apporter des réponses. L'émergence d'Internet a profondément changé la donne de beaucoup de choses dont l'accès à la culture, et ce n'est pas fini. Je nai pas de réponse toute faite à votre question.

 

 [14:29] <jpaul> Bonjour, j'ai reçu un mail d'avertissement me demandant de payer une amenge en ligne pour cause de téléchargement illégal, dois-je payer ?

 

 [14:33] <Eric Walter> Ce n'est évidemment pas nous qui avons envoyé ce mail, vous ne pourrez JAMAIS recevoir de mail vous demandant de payer une amende, ce que vous avez reu est un faux mail.

 

 [14:33] <chouchenn> Si les mails d'arnaques commencent déjà, comment savoir s'il s'agit d'un provenant ou non de l'Hadopi ?

 

 [14:33] <Eric Walter> Vous pourrez vous en assurer auprès de nous, vous ne serez pas seuls face à ce genre de questionnement, nous allons très rapidement informer le public sur ces questions.

 

 [14:33] *** LaTribune | Merci à Eric Walter d'avoir répondu au maximum de questions... Le site a été débordé, d'où les problèmes techniques que nous avons rencontré en début de tchat et dont nous nous excusons.