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A) Le patrimoine immatériel

1) Définition

2) Les oeuvres de droit qui s'y rattachent
a) tout type de contenu immatériel ou dématérialisable
b) exemples (mp3, e-books, logiciels de SI)


B) Protection du logiciel par le droit d’auteur

1) Les conditions
a) Statut de l’auteur
b) Droits moraux et patrimoniaux

2) Utilisation et exploitation du logiciel
a) Exploitation commerciale
b) Conditions d’utilisation


C) Moyens de protections indirecte des logiciels

1) Créer une image distinctive dans l’esprit des utilisateurs
a) Marque, dessins et logo

2) Elargir le champ de protection pour rendre l’imitation plus difficile
a) Des brevets à la fois flous et précis
b) Des modèles plus originaux


D) Différence entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale

1) Définitions
a) Copier pour réaliser des gains
b) Confusion avec la concurrence


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Liens :
http://www.guideinformatique.com/fiche-droit_dauteur_sur_les_logiciels-721.htm